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Compte-Rendu - Diffusion Compte Rendu cm 24032025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Diffusion Compte Rendu cm 24032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 7
²
Compte-rendu Conseil Municipal du 24/03/2025
www.chevrieres42.fr
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire le lundi 24 mars 2025 à 20h, sous la présidence de Monsieur Norbert DUPEYRON, Maire.
Etaient présents : Norbert DUPEYRON, Louisa SAHUC, Bruno BASSON, Pierre FOURNEL, Sylvie BARCET, Christiane DUBOEUF, Marie-Joëlle PERRET, Catherine BRUEL, Stéphane MOULARD, Louis ROUSSET, Christophe FONTANAY, Hervé GAGNARD
Absente excusée : Gaëlle THONNERIEUX (pouvoir donné à Bruno BASSON)
Secrétaire de séance : Hervé GAGNARD
Le Procès-verbal du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
1) Finances
Budget communal
• Vote du compte administratif
FONTIONNEMENT
Dépenses 470 980,72 €
Recette 733 747,58 €
Résultat de Fonctionnement de l'exercice 2024 262 766,86 €
Report du résultat de l'exercice 2023 0 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 262 766,86 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 533 726,14 €
Recette 2 744 981,44 €
Résultat d’investissement de l'exercice 2023 211 255,30 €
Report du résultat de l'exercice 2022 - 217 324,19 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023 - 6 068,89 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 293 407,75 €
Restes à réaliser en recettes d'investissement 544 781,98 €
RESULTAT DES RESTES A REALISER 251 374,23 €
Louisa SAHUC, 1ère adjointe, soumet à l’approbation du conseil municipal le compte administratif 2024 qui est approuvé par le Conseil Municipal avec 12 voix pour, 0 contre et 0 abstention (M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote).
• Approbation compte de gestion 2024
Le compte de gestion présenté par la trésorerie est identique au compte administratif de la commune et est approuvé par le Conseil Municipal avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Page 2 sur 7
• Affectation des reports
Le Conseil Municipal approuve le report des résultats 2024 avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention comme suit : l’excédent de fonctionnement, soit 262 766,86 €, sera reporté en recette sur la section fonctionnement du budget primitif 2025 et le déficit d’investissement, soit 6 068,89 €, sera reporté en dépenses sur la section investissement au budget primitif 2025.
• Vote des taux d’imposition 2025
Le Conseil Municipal approuve l’augmentation de 1.5% des taux d’imposition pour 2025, avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ce qui les portent à :
TAXES TAUX 2024 NOUVEAUX TAUX 2025
Taxe foncière bâtie 33,02% 33,52%
Taxe foncière non bâtie 40,67% 41,28%
Taxe d'habitation 10,30% 10,45%
• Vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif communal 2025 avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à :
- Section fonctionnement : 812 840,22 €
- Section investissement : 1 020 433,84 €
• Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal délibère favorablement, avec 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sur les subventions qui seront allouées aux associations :
SUBVENTIONS 2025
ASSOCIATIONS MONTANT
Familles rurales 500,00 €
Collège R Follereau 1 350,00 €
Cantine R Follereau 720,00 €
Lycée Ressins 80,00 €
CFA BTP Loire 40,00 €
Gpt 4 cantons 357,00 €
MFR St Laurent de Chamousset 40,00 €
CCML Cinéma 783,00 €
TOTAL 3 870,00 €
2) SYTRAL
Il est fait part au Conseil que conformément à l’article L1214-28-2 du Code des Transports, le président de SYTRAL Mobilités sollicite l’avis du conseil municipal de la commune sur le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais.
Le Plan de Mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilité. Il a une vocation prospective et détermine les orientations en matière de mobilité au sein du ressort territorial de SYTRAL Mobilités aux horizons 2030 et 2040. Page 3 sur 7
Le Plan de Mobilité doit tenir compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien également avec les territoires voisins. Il comporte également un volet environnemental.
Il est également indiqué au Conseil que le SYTRAL effectue une enquête publique qui se déroulera du 24 mars au 22 mai 2025 inclus.
Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais
3) Centre de loisirs été 2025
Un retour est fait sur la rencontre qui a eu lieu le 13 mars entre l’Association Familles Rurales, la Communauté de Communes de Monts du Lyonnais et la commune. Suite à un sondage effectué auprès des familles, une majorité d’entre elles étant favorables à l’ouverture d’un centre en juillet, un centre de loisirs sera donc mis en place sur la commune de Chevrières du 7 au 25 juillet 2025.
4) Commission bâtiment
Un retour est fait sur la commission bâtiment qui s’est réunie le vendredi 07 mars et les points ci-dessous ont été abordés :
- Local route de Saint-Symphorien
Le comité culture et loisirs souhaite utiliser ce lieu pour y stocker du matériel (chapiteaux, remorque frigorifique...). Une convention est à mettre en place avec l’association pour fixer les conditions de mise à disposition.
- Dépôt route de Saint-Héand
Ce local est demandé par les chasseurs. Une rencontre a eu lieu le mardi 18 mars avec des représentants de l’association pour voir quels sont leurs besoins, et quelle réponse la commune peut apporter.
- Entretiens menuiseries et toits
Un devis d’un montant de 5 520€TTC, a été reçu pour reprendre les peintures des menuiseries de la mairie. Le Conseil valide ce devis et les travaux de reprise des menuiseries de la mairie.
Un autre devis a été demandé pour faire enlever la mousse du toit du salon de coiffure.
- Salle polyvalente
La commission propose de revoir le règlement de la salle, en ce qui concerne la gratuité pour certaines réunions (assemblée générale) qui se finissent par un repas sur la journée. La commission propose de demander 150 € pour participer aux charges.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de la commission bâtiment pour la modification du règlement de la salle.
5) Divers
Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 28 avril 2025 DON DU SANG
— Chevrières - Salle du Pré'O
Hs Fe PA RTA GEZ Q Collecte Mobile Ô S:re
EE) D O n n EZ & Le jeudi 10 avril de 16h à 19h
( 46 places disponibles
Inscriptions en ligne : https://dondesang.efs.sante.fr/
pm >>>»)
INFORMATIONS
Où nous trouver :
2222) Distance Relais CI CH
Moins de 5km ( no 5€
8km 1 a se
.… 14km 2 re 7€
Chevrieres |: _ FT 5 18 km 2 12h30 7€
4, Marche des | A a e = mm20
*_ prés fleuris |: — : ë , Qu départ boisson chaude offerte,
QE DEPART SALLE DU PRE O 4 s Prendre son Dénivelé disponible eur le lien au reecto 2 Salle du Pré'O Marche organisée par : Route de St Galmier Le Bureau des Jeunes Chevrotins
42140 Chevrières Le Comité Culture et Loisirs
RÉSERVATION ET INFORMATION EN LIGNE Contact : htps /vaww helloasso com/associations/comite-culture-et- [ ict i look
bisirs/evenements/marche-des-pres-fleuris-2025 æ € fr ... 06 17 75 08 36
Page 4 sur 7
INFORMATIONS COMITE CULTURE ET LOISIRS
Jardins collectifs
Des parcelles sont encore disponibles. Si vous êtes intéressés, merci de vous faire connaitre en mairie. Chaque parcelle fait environ 100 m². Le loyer est de 50 € / an plus la consommation d’eau pour l’arrosage (3.50 € par mètre cube)
MA SANTE COMMUNALE
Le groupe AXA assurera une permanence à la mairie le vendredi 11 avril de 9h à 12h afin d’adresser des offres promotionnelles pour la protection santé pour les habitants de Chevrières. Ouvert à tous !
Jeunes et adultes
Nouveauté 2025
Le CCL vous propose cette année de participer à un concours . sn
de pétanque en doublette. Obut à Saint-Bonnet-Le-
Cet événement va se dérouler sur plusieurs mois et les phases
finales se joueront le samedi 30 août 2025 devant la salle du
de la même façon
Vous pouvez vous organiser comme vous le souhaitez et jouer
où vous le voulez, chez vous ou votre adversaire, à la gare ou
devant la salle du PréO.
L'ambiance se veut décontractée. L'idée est de rencontrer des
gens du village et de passer un bon moment, Vous pouvez
former des doublettes mixtes avec vos enfants. Ou comme vous
voulez.
Toutes les équipes sont conviées le 30 août pour encourager les
finalistes à partir de 15h00.
Comptons sur votre participation pour la réussite de cet
événement !
Le Comité Culture et Loisirs de Chevrières.
à £ Château +le challenge et
Î médaille (Challenge à
PréO. Nous profiterons ce jour-là des « Matrus » qui auront remettre en jeu l'année prochaine.)
installé leur guinguette.
d ‘ . | | | 2e prix, panier garni d'une Avent cette jounée conviviale et festive, il va falloir se valeur de 70€, médallle.
départager ! 3e prix, panier garni dune
En fonction du nombre d'inscrits, nous réaliserons des poules de valeur de 40€, médaille.
4 équipes, ce qui permettra à chaque doublette de jouer au
minimum 3 parties. Les premiers de chaque poule réaliseront
une 4e partie (cadrage) et les doublettes sorties vainqueurs de Règlement
cette épreuve joueront les phases finales devant tout le monde Pas de limite d'âge, le le 30 août 2025. concours est ouvert à
Une fois k ali fficherons le: j I es e fois le tirage réalisé, nous afficherons les parties et les Au moins un des 2 rs :
coordonnées des joueurs à la boulangerie et au bar. Chaque doit avoir un lien avec ) Er
€ L équipe sera chargée de contacter ses adversaires pour convenir notre village: habitants,
Te dune date de rencontre et d'un lieu. travailleur sur la commune, Il ] | parents d'enfants à l'école
ee Vous aurez 2 mois pour réaliser vos 3 parties de poules et ou àla crèche , membres
communiquer vos résultats. Nous procéderons ensuite au tirage d'association, d'autres
pour les parties de cadrage et nous afficherons les rencontres encore...
Bulletin d'inscription e . “ “ ,
“ À Nous demandons 5€ par doublette, paiement par chéque à l'ordre du Comité Culture et
Loisirs accompagné du bulletin d'inscription, le tout dans une enveloppe au nom du CCL
déposé dans la boite aux lettres de la mairie avant le 13 avril 2025.
Nom de la doublette (facultatif) :
Nom /Prénom Téléphone adresse mail
Joueur 1
Joueur 2
CN l'infini
PROGRAMME
COMPLET SUR
www.cc-mMmal.fr
Page 5 sur 7
INFORMATION COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS DU LYONNAIS A
Fariles rura'es
Vivre misux !
de Creeres
Association Familles Rurales de CHEVRIERES
CENTRE DE LOISIRS DE CHEVRIERES : Vacances de printemps 2025
Le Centre de Loisirs de Chevrières est ouvert les
22, 24, 25 avril, puis les 28, 29 avril.
Il a lieu à la salle Familles Rurales, salle du Pré'Q, et s'adresse aux enfants âgés de 3 à 12 ans
Dates des inscriptions au centre de loisirs :
Vendredi 28 mars de 16hà19h
Samedi 29 mars de 10hà12h
à la salle Familles Rurales
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Lucas Thollet, directeur du centre de loisirs au 0748893866 ou vous pouvez consulter le site internet www.famillesrurales.org/chevrieres
L'association des Familles Rurales vous informe que son
Assemblée Générale aura lieu le
Vendredi 20 juin à 19 h à la salle du Pré O
Nous vous attendons nombreux.
Cet été, un Centre de Loisirs sera mis en place du 7 au 27 juillet.
Il a lieu à la salle Familles Rurales, salle du Pré'Q. et s'adresse aux enfants âgés de 3 à 12 ans
Dates des inscriptions au centre de loisirs de juillet :
Mardi 3 juin de 16hà19h
Mercredi 4 juin de 16hà19h
à la salle Familles Rurales
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Lucas Thollet, directeur du centre de loisirs au 0748893866 ou vous pouvez consulter le site internet www.famillesrurales.org/chevrieres
Page 6 sur 7
INFORMATIONS FAMILLES RURALES AU TROQUET
D'LA COIS!
Le
Pa
Pour nous contacter :
ecolesthenoïit(@educ.ec{2.org
07 83 79 56 89
L'OGEC de l’école de Chevrières organise une vente de plat à
emporter
Le VENDREDI 18 AVRIL 2025
- BON DE COMMANDE -
AGNEAU DE PÂQUES DE 7H et/ou SAUTE DE DINDE SAUCE FORESTIERE
accompagnement : petits légumes et riz safrané
QUANTITE PRIX TOTAL
Agneau de Pâques de 7H a x 11.90€ = €
Sauté de dinde sauce forestière ee x 9.90 € 2
VOTRE NOM ET PRENOM : PAIEMENT PAR CHEQUE
A L'ORDRE DE L'OGEC DE CHEVRIERES
N° DE TELEPHONE : A JOINDRE A CE BON DE COMMANDE
Merci de déposer votre BON DE RETRAIT DE VOS COMMANDES
COMMANDE + REGLEMENT DANS LA BOITE A L'ECOLE DE CHEVRIERES
AUX LETTRES DE L'ECOLE SITUEE A LE VENDREDI 18 AVRIL 2025
PROXIMITE DU PORTAIL DE 16H15 à 18H30
VOS COMMANDES SERONT PRISES EN
COMPTE JUSQU'AU 11 AVRIL 2025
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INFORMATIONS OGEC