Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14. Womens cup convention 2022 3
Déliberation - 14. Women s cup 2019 convention 2
Déliberation - 18 Women s cup 2023 convention partenariat APCC 2
Déliberation - 13 Women s cup 2024 convention 1
Déliberation - n°3. Womens Cup 2017 convention de partenariat ave
Déliberation - 9. Women s cup 2020 convention 1
Déliberation - n°3. Womens Cup 2017 convention de partenariat ave
Déliberation - 14. Women s cup 2019 convention 1
Déliberation - 11. Convention APCC women s cup 2018 2
Déliberation - 14. Womens cup convention 2022 2
Déliberation - 18 Women s cup 2023 convention partenariat APCC 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Women s cup 2023 convention partenariat APCC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
[N°/23/02|18|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 janvier 2023
Date du
Conseil Municipal
1% FEVRIER 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --—— 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
0 8 FEV, 2023 Publié le :
0 8 FEV, 2023
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le 1° février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT excusés.
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame BOUYER qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame PRUKOP est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
18/_WOMEN’S _CUP_2023 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE |. L'ASSOCIATION POUR _LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE :{APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET / ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 13°" édition de la Women's Cup qui se déroulera du 10 au 12 mars 2023.
Par délibération n°22.12.20 en date du 14 décembre 2022, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 13 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) dont 3 500 € pour l'organisation de la Women's Cup. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la délibération n°22.12.20 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 25 janvier 2023, N°/23/02/[18]
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion
de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La
Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Women's Cup 2023.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer
l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance,
Christiné PR
ED K__D
44 ou notification. La
élérecours citoyens
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourl ä£a
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compte
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie À
accessible à partir du site www.telerecours.fr N°23.02.18
à 20 PRET Reçu ä1 int- : Vu pour être annexé à la délibération Pugllé le COTON Lars 0 8 FEV, 2023
du Conseil Municipal d évrier 2023 Certifié exact, (] 8 FEV, 20 Le Maire,
Le Maire, 2
Jean-Claude PELLETEUR Jean-Claude PELL
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L’APCC, LE PORT DE PLAISANCE ET LA VILLE DE PORNICHET
WOMEN'S CUP 2023
Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet,
120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité,
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 1° février 2023,
Ci-après dénommée la Commune,
Et
La SA du Port de Plaisance de Pornichet - La Baule, dont le siège social est fixé au Port
de Plaisance - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Directeur, Monsieur Paul Marc URVOIS,
Ci-après dénommée la SA du Port,
Et
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), dont le siège social est fixé au 1 rue de la Noë - 44321 Nantes Cedex 3, légalement représentée par son Président, Monsieur Luc PILLOT,
Ci-après dénommée APCC,
Article 1 - Objet : Organisation de la Women's Cup du 10 au 12 mars 2023
L'APCC organise la 13°" édition de la Women's Cup qui se déroulera du 10 au 12 mars 2023.
Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville, la SA du Port de plaisance et l'APCC est donc établie.
Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet évènement.
Article 2 - Engagements des parties
Il est convenu que :
2.1 - L’APCC, responsable de l'organisation de cet évènement, s'engage :
+ à se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet,
+ à respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période,
Page 1 sur 3 + à informer la Ville de Pornichet, la SA du Port en cas de report des dates de la
compétition, du fait de l'état sanitaire et des mesures gouvernementales mises en place,
+ à favoriser l'hébergement et la restauration locale,
à être présent lors de la livraison du matériel,
+ à respecter les consignes de pose et dépose du fléchage mis en place sur le domaine
public,
+ à respecter les consignes données par la SA du Port dans l'enceinte du Port de plaisance,
+ à informer le service Evénementiel de tout changement lié à l'organisation de l'événement,
° à promouvoir au maximum l'événement et la Ville de Pornichet,
dans ses publications et supports web, communiqués de presse…,
-__ par la création d’une affiche qui sera fournie aux cotes des panneaux de la Ville, + à organiser conjointement avec le service communication de la Ville la cérémonie d'ouverture prévue le 10 mars à 18h30 au club et la réception de remise des prix prévue le 12 mars à 16h au club,
à fournir le programme détaillé de l’ensemble de la manifestation,
à assurer l'événement ainsi que le matériel mis à disposition sur l'ensemble de la manifestation,
+ à prévenir les services techniques en cas de mauvaises conditions météorologiques.
2.2 - La Commune s'engage à mettre à disposition de l’organisation : e 4tentes 4x4m,
40 chaises,
30 bancs,
20 tables,
8 barrières métalliques,
3 estrades bois,
9 panneaux d'exposition (H 2,50m x | 1,22m),
4 containers dont un tri sélectif,
3 oriflammes,
1 sono BHM,
10 pavillons.
livraison et le montage des tentes sont prévus le jeudi 9 mars au local de l'APCC. DV
eee
ee
ee
ee
e
L
2.3 - La SA du Port de plaisance s'engage à :
+ tenir informer l'APCC de tout changement, événement pouvant impacter l’organisation et la bonne tenue de la Women's Cup.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville a alloué à l'APCC une subvention exceptionnelle de 13 000 € votée au Conseil Municipal du 14 décembre 2022, dont 3 500 € pour l’organisation de la Women's Cup 2023. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d’un dossier de demande de
subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l’aide
La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit :
80 % versés en février et le solde de 20 % sur présentation du bilan financier de la
manifestation.
Page 2 sur 3 Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu'au lendemain de la tenue de la Women's Cup, le 13 mars 2023.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation - Révision
En cas d'inexécution ou de violation, par l'une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui
pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la Concernant où concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans
l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte trois pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Pornichet, le
ré
Jean-Claude PELLETEUR
Maire de Pornichet
Paul Marc URVO
Directeur du Port de Plaisance de Pornichet
Luc PILLOT
Président de l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC)
Page 3 sur 3 é RNRTOE Nero te TITRE
F7 4 CN) net RUEEE Le
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_23_02_18
Objet : 18.0Women's Cup 2023 - Convention de partenariat
entre l'Association pour la Promotion de la Course
Croisière (APCC), La SA du port de plaisance de Pornichet
- La Baule et La Ville de Pornichet - Approbation et
autorisation de signature
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-01 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20230201-DELIB_23 02_18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier Lext/xml 1.2 Ko
Nom métier :
044-214401325-20230201-DELIB_23_ 02 _18-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 117 Ko
Nom original : 18_Women's cup 2023_convention partenariat APCC.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_18-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 150 Ko
Nom original : 18. Annexe DCM 18.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20230201-DELIB_23_02_18-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 février 2023 à 15h11min32s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 8 Février 2023 à 15h11min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 15h11min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 Février 2023 à 17h09min29s Reçu par le MI Le 2023-02-08
Page 2