IN°/24/02[13
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
8 février 2024
Date du
Conseil Municipal
14 FEVRIER 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
1 9 FEV. 2024
1 S'ÉEV. 2024 / Certifié exact,
/}. Le Maire,
1 /7,;-Jean-Claude
“#PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quatorze février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur ALLANIC.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE. Madame ROBERT qui a donné pouvoir à Madame DIVOUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/_WOMEN’S _CUP 2024 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR _ LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 14°" édition de la Women's Cup qui se déroulera du 8 au 10 mars 2024.
Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) dont 3 500 € pour l’organisation de la Women's Cup. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVUu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 7 février 2024, IN°/24/02|13]
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Women's Cup 2024. - Autorise Monsieur le Maire à la signer et à en assurer l'exécution. - __ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour re de
Publié le . 4 délibération du Conseil DQUE
Pe Certifié exact, | 9 FEV. 2024
du 1 LA FEV. 2024 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
CONVENTION DE PaRTENÈRREQTRE
L'APCC, LE PORT DE PLAISANCE ET LA VILLE DE PORNICHET
WOMEN'S CUP 2024 |
7 _ _
Entre les soussignées
La Commune de Pornichet, dont le siège social est fixé à l'Hôtel de Ville de Pornichet, 120 avenue du Général de Gaulle - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, ou son représentant dûment habilité, Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 14 février 2024, Ci-après dénommée la Commune,
Et
La SA du Port de Plaisance de Pornichet - La Baule, dont le siège social est fixé au Port de Plaisance, Cidex 02 - 44380 Pornichet, légalement représentée par son Directeur,
Monsieur Matthieu DREVON,
Ci-après dénommée la SA du Port,
Et
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), dont le siège social est fixé au 1 rue de la Noë - 44321 Nantes Cedex 3, légalement représentée par son Président, Monsieur Luc PILLOT,
Ci-après dénommée APCC,
Article 1 - Objet : Organisation de la Women's Cup du 8 au 10 mars 2024
L'APCC organise la 14°" édition de la Women's Cup qui se déroulera du 8 au 10 mars 2024. Une convention souhaitée d’un commun accord par la Ville, la SA du Port de plaisance et l'APCC est donc établie.
Elle résume les prestations de chacun pour la réussite de cet événement.
Article 2 - Engagements des parties
Ilest convenu que :
2.1 - L’'APCC, responsable de l’organisation de cet événement, s'engage :
à se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet,
+ à respecter les consignes sanitaires en vigueur à cette période, e à informer la Ville de Pornichet, la SA du Port en cas de report des dates de la compétition
e à favoriser l'hébergement et la restauration locale,
à être présent lors de la livraison du matériel,
+ à respecter les consignes de pose et dépose du fléchage mis en place sur le domaine public,
+ à respecter les consignes données par la SA du Port dans l'enceinte du Port de plaisance,
à informer le service Evénementiel de tout changement lié à l'organisation de l'événement, ° à promouvoir au maximum l'événement et la Ville de Pornichet, -_ dans ses publications et supports web, communiqués de presse.., -__ par la création d’une affiche qui sera fournie aux cotes des panneaux de la Ville, + à organiser conjointement avec le service communication de la Ville la cérémonie d'ouverture à 18h30 dans une salle municipale du Phare suivie à 20h d’une projection
au cinéma Toile de Mer : et la réception de remise des prix prévue le 12 mars à 16h au club,
e à fournir le programme détaillé de l'ensemble de la manifestation,
à assurer l'événement ainsi que le matériel mis à disposition sur l'ensemble de la manifestation,
+ à prévenir les Services Techniques en cas de mauvaises conditions météorologiques.
2.2 - La Commune s'engage à mettre du matériel à disposition de l'organisation : e 4tentes 4xd4m,
40 chaises,
30 bancs,
20 tables,
8 barrières,
3 estrades bois,
4 panneaux d'exposition en bois,
4 containers dont un tri sélectif,
3 oriflammes,
1 sono BHM,
e 10 pavillons.
Tout réajustement devra être notifié au service Evénementiel au moins un mois avant l'événement.
2.3 - La SA du Port de plaisance s'engage à :
+ tenir informer l'APCC de tout changement, événement pouvant impacter l’organisation et la bonne tenue de la Women's Cup.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville a alloué à FAPCC une subvention exceptionnelle de 10 000 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023, dont 3 500 € pour l’organisation de la Women's Cup 2024. Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Commune.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Article 4 - Modalités de versement de l’aide
La participation financière de la Commune s'effectuera comme suit : 80 % versés en amont de la manifestation, soit 2 800€ (deux mille huit cents euros) et le solde de 20 % , soit 700€ (sept cents euros) sur présentation du bilan financier.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu'au lendemain de la tenue de la Women's Cup, le 11 mars 2024.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation - Révision En cas d’inexécution ou de violation, par l'une des parties de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l'une ou l’autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l'une des parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans un délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte trois pages.
Fait en trois exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Jean-Claude PELLETEUR
Maire de Pornichet
Matthieu DREVON
Directeur du Port de Plaisance de Pornichet
Luc PILLOT
Président de l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) Tiers de télétransmission multiprotocoles
HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
DELIB_24_02_13
13.0Women's Cup 2024 - Convention de partenariat
entre l'Association pour La Promotion de la Course
Croisière (APCC), la SA du port de plaisance de Pornichet
- La Baule et la Ville de Pornichet - Approbation et
autorisation de signature
Transmission d'actes
2024-02-14 00:00:00+01
Délibérations
NON
7,10.3 - autres
044-214401325-20240214-DELIB_24 02 13-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
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Document principal (Délibération) application/pdf 112.4 Ko
Nom original : 13_Women's cup 2024 _convention.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24 02 _13-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original: 13. Annexe DCM 13.pdf
Nom métier:
application/pdf 143.7 Ko
99_DE-044-214401325-20240214-DELIB_24_02_13-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 19 février 2024 à 11h49min30s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission 19 Février 2024 à 11h49min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 février 2024 à 12h39min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 Février 2024 à 12h39min12s Reçu par Le MI Le 2024-02-19
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