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Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP N°2737 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°1743 2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion
Document publié le Mercredi 21 février 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - AP N°2737 du 19 12 24 modifiant l'arrêté n°1743 2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Changement climatique,
Direction de la Mer Sud Océan Indien
PRÉFET
DE LA RÉGION
RÉUNION Tibert
É) galit:
Fraternit,
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté n° 1743/2008 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du n°2007-236 du 21 février 2007 modifié portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
VU, l'arrêté préfectoral n° 1743 du 15juillet 2008 modifié réglementant l'exercice de la pêche de loisir dans les eaux du département de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3416 du 31 octobre 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve nationale marine de La Réunion.
CONSIDÉRANT la richesse écosystémique de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer Un suivi précis des captures effectuées au sein de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion ;
SUR proposition du directeur de la mer Sud océan indien ;
2737 19/12/2024 ARRÊTE
ARTICLE 1°"
À l'article 23 est ajoutée la disposition suivante : « Chaque sortie en mer donne lieu à une déclaration particulière des captures. Une sortie sans capture fait l'objet d'une déclaration de l'absence de capture (0 kilogramme).
La déclaration particulière des captures s'effectue en ligne. Le lien est disponible sur la
page Internet de la Direction de la mer sud Océan Indien sous l'item pêcheur de loisir
en mer».
ARTICLE 2 :
Le directeur de la mer sud océan Indien ainsi que les services chargés du contrôle et de
la police des pêches maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet