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BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 – Ce présent règlement concerne les équipements suivants :

- Médiathèque Anna Marly – 61 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle, - Bibliothèque Colette Vivier – Espace Rol–Tanguy – 4 chemin de Chaingy, 45140 Saint Jean de la Ruelle,

- Bibliothèque du Chat Perché – Espace Léopold–Senghor, rue des Turquoises, 45140 Saint Jean de

la Ruelle.

Art. 2 – Les bibliothèques municipales sont des services publics ayant pour mission de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

Art. 3 – L’accès aux bibliothèques et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. L’accès aux ordinateurs est conditionné à l’inscription dans l’une des bibliothèques, sauf cas exceptionnel identifié par le personnel.

Art. 4 – Qu'ils soient seuls ou accompagnés, les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents. Bien que les bibliothèques soient des lieux ouverts à tous et attachées à l'accueil du jeune public, elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des lieux de garde.

Art. 5 – La consultation, la communication, le prêt et l’écoute sur place des documents sont gratuits.

Art. 6 – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources disponibles.

Art. 7 – Le respect du calme, du personnel et des autres usagers est exigé. Tout comportement inadapté peut entraîner une exclusion temporaire.

II – INSCRIPTIONS

Art. 8 – L’inscription est gratuite, pour tous, habitants de la commune ou non.

Art. 9 – Le prêt de documents est réservé aux usagers inscrits.Page 2/8

Art. 10 – Pour s’inscrire, l’usager peut :

- Se rendre dans une des trois bibliothèques.

- Réaliser une préinscription sur le site des bibliothèques puis finaliser la démarche en bibliothèque.

Art. 11 – Les mineurs doivent être inscrits sous la responsabilité de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal qui devra remplir une autorisation parentale disponible en bibliothèque ou téléchargeable sur le site internet.

Art. 12 – Une carte de lecteur est remise à l’issue de l’inscription. Elle permet d’emprunter et d’accéder à son compte lecteur en ligne.

Art. 13 – Tout changement de coordonnées (mail, téléphone, adresse postale) doit être signalé rapidement.

III – PRÊT

Art. 14 – Le prêt est réservé aux usagers disposant d’une carte en cours de validité.

Art. 15 – Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, ou de ses parents s’il est mineur.

Art. 16 – La plupart des documents peuvent être empruntés à domicile. Certains documents (usuels ou fonds professionnel) sont consultables uniquement sur place, sauf autorisation exceptionnelle du personnel.

Art. 17 – L’usager peut emprunter 15 documents (livres, revues, partitions, CD, DVD) pour une durée de 3 semaines.

Art. 18 – Sous réserve qu’aucun lecteur n’attende le document, le prêt peut être prolongé sur demande ou sur le compte lecteur.

Art. 19 – Une carte professionnelle peut être délivrée, sur demande, à tout organisme ou association de Saint Jean de la Ruelle, ainsi qu’à tout professionnel de l’éducation, de la petite enfance, de l’animation exerçant sur le territoire de la commune.

La carte professionnelle permet d’emprunter jusqu’à 100 documents pour une durée de six mois.

Les bibliothécaires se réservent le droit de réclamer le retour anticipé d’un document réservé par un autre usager.

Art. 20 – Un service de portage de documents à domicile est disponible exclusivement pour les habitants de la commune inscrits dans les bibliothèques et que des problèmes de santé empêchent de venir emprunter sur place.Page 3/8

IV – RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS

Art. 21 – Les usagers doivent prendre soin des documents empruntés.

Art. 22 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, des rappels seront envoyés et le droit de prêt pourra être suspendu. Au moment du renouvellement de l’inscription, tous les documents doivent être restitués ou remplacés.

Art. 23 – En cas de perte ou de détérioration d’un document et, selon la situation, la collectivité se réserve le droit de demander un remplacement par le même titre ou par un titre équivalent, édité dans une édition économique.

Art. 24 – Des dégradations répétées peuvent entraîner des restrictions ou une suspension du droit de prêt.

Art. 25 – Le fonctionnement de l’espace public numérique est détaillé dans une charte en annexe de ce règlement.

Art. 26 – Il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l’alcool dans les locaux.

Art. 27 – Il est autorisé de manger et boire dans les locaux, dans le respect des lieux, des autres usagers et du personnel.

Art. 28 – L’accès aux animaux est interdit, sauf pour les animaux d’assistance.

Art. 29 – Toute diffusion publique de CD ou DVD empruntés est interdite.

Art. 30 – Les bibliothèques ne sont pas responsables en cas de vol d’effets personnels.

V – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Art. 31 – Tout usager de la bibliothèque s’engage à respecter le présent règlement.

Art. 32 – En cas d’infractions graves ou de négligences répétées, et après avertissement, le droit de prêt et l’accès aux bibliothèques peuvent être suspendus temporairement ou définitivement.

Art. 33 – Le personnel des bibliothèques, sous l’autorité de la responsable du pôle lecture publique, veille à l’application du règlement, affiché dans les locaux.

Art. 34 – Toute modification du présent règlement est validée par délibération du Conseil Municipal et notifiée au public par voie d’affichage.Page 4/8

VI – HORAIRES

Art. 35 – Les horaires d’ouverture de chaque bibliothèque, définis par la municipalité, sont affichés à l’entrée de chaque établissement et sur le site internet des bibliothèques.

VII – LES DONNÉES PERSONNELLES

Règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données –RGPD

Art. 36 – Lors de l’inscription, l’usager ou son représentant légal fournit les données personnelles suivantes :

- Nom,

- Prénom,

- Date de naissance,

- Adresse postale,

- Adresse mail et/ou téléphone.

Art. 37 – Ces données sont destinées à la gestion du compte lecteur (réservation, retards) et à la communication relative à l’inscription à une animation.

Art. 38 – Les données, une fois anonymisées, peuvent être utilisées à des fins statistiques afin d’analyser les actions du pôle lecture publique et de réaliser des bilans d’activités.

Art. 39 – Les données personnelles ne seront jamais communiquées à un autre organisme, et ne sortiront pas du territoire français.

Art. 40 – Conformément au RGPD, les données d’identité sont conservées tant que l’usager utilise le service, puis supprimées dans un délai d’un an après le dernier emprunt ou sur demande. Les données liées aux prêts sont conservées jusqu’à quatre mois après restitution du document emprunté.

Art. 41 – Tout lecteur peut demander à consulter l’intégralité des données conservées par les bibliothèques à son sujet.Page 5/8

ANNEXE 1

MÉDIATHÈQUE ANNA MARLY

Charte d’utilisation de l’Espace Public Numérique (EPN)

PRÉAMBULE

Art. 1 – L’Espace Public Numérique s’inscrit dans les missions de service public de la Médiathèque municipale : s’informer, se former, se distraire, se cultiver.

Art. 2 – La Charte d’utilisation de l’EPN vient compléter le règlement des bibliothèques.

Art. 3 – L’EPN est équipé de quatorze postes, dont un dédié aux cours en ligne. Le laboratoire de cours en ligne est doté d’un poste, utilisable par deux personnes en même temps.

Art. 4 – Les heures d’ouverture de l’espace sont définies par la collectivité et affichées à l’entrée de l’établissement.

I – CONDITIONS D’ACCÈS

Art. 5 – Sur présentation de la carte d’adhérent, il est accessible à toute personne inscrite dans l’une des bibliothèques de la ville et à jour de son inscription.

Art. 6 – L’accès se fait sur rendez–vous. Cependant, dans la mesure où des postes restent disponibles, une demande peut être immédiatement satisfaite.

Art. 7 – Le temps d’utilisation par personne est limité à une heure afin de permettre l’accès au plus grand nombre d’usagers.

Art. 8 – L’heure de début de réservation doit être respectée sous peine d’annulation. Après dix minutes de retard, le poste sera mis à la disposition d’une autre personne.

Art. 9 – Dans le cadre d’un accès collectif (associations, organismes …), l’utilisation sera examinée au cas par cas en fonction des besoins des organismes et des possibilités offertes par la médiathèque.

II – LES SERVICES PROPOSÉS

Art. 10 – Les utilisations :

 L’accès à Internet gratuit,

 L’e–administration,

 La création de boîtes aux lettres électroniques est possible sous réserve d’avoir recours aux sites web gratuits. La consultation des messageries s’effectue sous la seule responsabilité de l’usager,Page 6/8

 Les messageries instantanées (Facebook, Yahoo, MSN Messenger…), dans le respect du présent règlement,

 La consultation de blogs,

 Les jeux éducatifs et stratégiques,

 La capture d’images libre de droits,

 L’utilisation d’outils de bureautique (Word, Excel, PowerPoint),

 L’autoformation à Office 2007 (Word, Excel, PowerPoint, Outlook),

 L’initiation individuelle ou collective à la bureautique, à la découverte et aux recherches sur Internet,

 Des formations de base à l’informatique,

 L’impression est payante (le tarif annuel est fixé par le Conseil Municipal). L’utilisateur doit demander l’autorisation au personnel avant de lancer une impression,

 La sauvegarde de travaux personnels sur clé USB, sous contrôle du personnel de l’EPN,  Le transfert de photos personnelles –appareil numérique, smartphone– ou l’envoi en pièce jointe par la boîte e–mail,

 Les jeux vidéo achetés par le réseau des bibliothèques,

 La plateforme de jeux en ligne (ludiques et éducatifs) proposée par l’EPN à destination des enfants,

 L’utilisation du scanner : en formuler la demande lors de la prise de rendez–vous.

Art. 11 – L’encadrement :

Le personnel de l’EPN est à la disposition des utilisateurs pour une aide ponctuelle. Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du matériel et au respect de la charte d’utilisation. Il se réserve le droit d’exercer une surveillance sur l’activité des utilisateurs et d’interdire l’accès à certains sites.

Art. 12 – Les interdictions :

 Les achats en ligne,

 Les jeux gores et violents,

 Les transferts de fichiers (FTP) et l’installation de logiciels non fournis par la bibliothèque,

 Tenter de s’introduire sur un autre ordinateur distant,

 Chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne leur appartiennent pas,  Les sites à contenu pornographique ou érotique,

 Les sites de jeux d’argent,

 Effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique,

 Le cyberharcèlement sous peine de sanctions pénales,

 Toutes utilisations interdites par la loi, la règlementation et contraire aux bonnes mœurs.

III – RESPECT D’AUTRUI ET DE LA LÉGISLATION

Art. 13 – La consultation Internet doit être conforme aux lois en vigueur (droits d’auteur, respect de la personne humaine, délit d’incitation à la haine raciale).

Art. 14 – Le droit d’auteur protège de la représentation (diffusion) comme de la reproduction toute « œuvre de l’esprit » : textes, images, vidéos, cartes, musiques, logiciels … AucunePage 7/8

atteinte ne peut être portée à l’intégrité de l’œuvre et toute utilisation autre qu’à usage strictement privé, est soumise à autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits.

Art. 15 – La médiathèque ne saurait être tenue pour responsable de la qualité de l’information trouvée par l’utilisateur sur Internet ni sur la sécurisation des informations relatives aux messageries, aux forums, aux blogs.

Art. 16 – Les informations fournies par le biais de l’e–administration seront sous la seule responsabilité de l’usager.

Art. 17 – Il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs même lorsque ceux–ci ne les auraient pas explicitement protégés.

Art. 18 – La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Art. 19 – L’utilisateur ne doit pas diffuser d’informations à des destinataires sans que ceux–ci ne les aient sollicitées.

Art. 20 – La récupération, le stockage et la diffusion d’informations à caractère illicite sont prohibés. Ils sont constitutifs de délits donnant lieu à sanctions pénales.

IV – IMPRESSIONS ET PHOTOCOPIES

Art. 21 – Les photocopies réalisées doivent être strictement destinées à un usage personnel, en respect de la législation sur les droits d’auteur. Les bibliothèques ne sauraient être tenues responsable en cas d’infraction.

Art. 22 – Le tarif des photocopies et des impressions (noir et blanc, couleur, A4 ou A3) est fixé par délibération du conseil municipal et soumis au principe de mutabilité.

V – LES DEVOIRS DES UTILISATEURS DANS UN LIEU PUBLIC

Art. 23 – Tout utilisateur s’engage à respecter le règlement de la médiathèque ainsi que la charte de l’EPN.

Art. 24 – L’usager s’engage à respecter le matériel mis à sa disposition. La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur et sa remise en état est à sa charge de l’utilisateur.

VI – SANCTIONS EN CAS DE NON–RESPECT DES INSTRUCTIONS LÉGALES

Art. 25 – Le non–respect du règlement de la médiathèque et de cette charte ainsi que des textes de loi en vigueur conduit à des sanctions administratives ou pénales, les unes n’étant pas exclusives des autres.Page 8/8

Art. 26 – Toute personne contrevenant à la présente charte, selon la nature et la gravité de la faute, se verra refuser l’accès ou expulser de manière temporaire ou définitive ; le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être remis.

Art. 27 – La Ville de Saint Jean de la Ruelle se réserve le droit d’engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre.

Art. 28 – Ces sanctions concernent notamment les délits liés à la fraude informatique et le non– respect des droits d’auteur. Ces délits sont passibles d’amendes assorties de peine d’emprisonnement dont l’importance dépend de la gravité de la faute commise.