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Déliberation - 2025 628 b Règlement intérieur CRC 2025
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 628 b Règlement intérieur CRC 2025)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Assurance,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025628-DE
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VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUEELE
MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Consuitable au secrétariat ou sur le site internet de la ville
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Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 045-214502858-20250630-DELIB2025628-DE
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
Approuvé par le Conseil Municipal du 11 mai 2017.
Modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025
PRÉAMBULE
Le rêglement intérieur du conservatoire — CRC de Saint jean de la Ruelle a pour objectif de définir :
- Les rêgles de fonctionnement d'ordre administratif et pédagogique de l'établissement. - Les droits et les devoirs des usagers et du personnel, afin de respecter les missions qui sont les siennes :
+ __ Service municipal, le conservatoire doit être au plus près des attentes de la population telles qu'elles s'expriment, dans les orientations de la municipalité.
*__ Service public, le conservatoire doit à la fois répondre à des demandes individuelles diverses et prendre en compte l'intérêt général, notamment celui de l'épanouissement des enfants à travers l’art ef la culture visant l'objectif d'une éducation à la citoyenneté.
+ Établissement d'enseignement, il doit se situer en cohérence avec le dispositif national d'enseignement artistique (charte de l'enseignement artistique spécialisé et schéma national d'orientation pédagogique), tout en étant capable d'accueillir tous les profils d'élêves, quelles que soient leurs ambitions, dans le respect des règles de la laïcité.
+ Établissement culturel, il doit contribuer à entretenir et explorer un patrimoine musical, chorégraphique et théâtral. Il doit jouer pleinement son rôle en partenariat avec de multiples autres structures de la ville et de la région.
Ce règlement intérieur qui fait l'objet de mises à jour régulières a été soumis à l'avis de différentes instances municipales qui l'ont ainsi validé :
- Conseil pédagogique du conservatoire
- Commission culture
- Conseil municipal
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Publié le 02/07/2025
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1. LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL
1.1.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Saint-Jean de la Ruelle, service public communal, est un établissement d'enseignement artistique spécialisé agréé par le Ministère de la Culture.
1.2.
Le mode de fonctionnement de cet établissement répond aux directives générales du dit Ministère.
1.8.
À ce titre, le Conservatoire à Rayonnement Communal a la vocation de remplir les missions communes préconisées par l’État : à savoir
- Proposer un enseignement artistique spécialisé en musique, danse et possiblement théâtre,
- Développer l'éducation artistique et culturelle vers les établissements scolaires (Orchestre à l'école, CHAM...),
- Aider aux pratiques artistiques amateurs,
- Promouvoir la formation culturelle de la population,
- Participer à la vie culturelle,
- _ Constituer un centre de ressources.
2. LES CONDITIONS D'INSCRIPTIONS
2.1.
Le Conservatoire à Rayonnement Communal de Saint-Jean de la Ruelle est ouvert aux habitants de la Ville qui sont prioritaires. Les personnes résidantes hors commune sont acceptées sous condition de places disponibles.
2.2.
Les inscriptions et réinscriptions sont prises au secrétariat du Conservatoire à des dates communiquées par affichage, par mail et sur le site internet de la Ville.
2.3.
La justification de la domiciliation à Saint Jean de la Ruelle pour la résidence principale s'effectuera au moyen des documents suivants :
Quittance de loyer,
Ou facture de gaz, d'électricité, téléphonie ou internet.
l'usager devra également fournir une attestation d'assurance scolaire ou extrascolaire, responsabilité civile.
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Pour la danse, l'usager devra également communiquer un certificat médical attestant l'aptitude à exercer une activité physique. En l'absence de ce certificat médical, l'inscription sera refusée.
Les pièces justificatives devront dater de moins de trois mois.
L’usager autorise l'administration du conservatoire à utiliser l'adresse mail qu'il aura indiqué afin de recevoir des informations relatives aux enseignements et au fonctionnement du Conservatoire.
Les usagers sont en droit d’une part, de demander l’accès à leurs données personnelles et d'autre part, d'en demander la rectification.
Les élèves dont le dossier d'inscription ou de réinscription est incomplet ne seront pas acceptés en cours.
3. LE CURSUS DES ÉTUDES MUSICALES
3.1. LE CURSUS GÉNÉRAL
+ Initiation artistique (5 et 6 ans)
+ Cycle l: Apprentissage fondamentaux - Validé par une Attestation de fin de Cycle | + Cyclell : Approfondissement des connaissances - Validé par une attestation de fin de Cycle Il
+ Cycle Ill : Accession à une pratique autonome - Validé par le CEM : Certificat d'Études Musicales
Formation Musicale ou Instrument NIVEAU : Cours Pratique Collective
Atelier D individuel
L Initiation
artisitique 1 45
Initiation !
artisitique 2 45
Cycle 1.1 Atelier instrumental 45' |30' Chorale 1ère année | 45 1ère année
Cycle 1.2 Atelier instrumental 45' |30' Chorale 2ème année |45 2ème année
Cycle 1.3 Formation Musicale |45' |30' ou 45 dos définie au 1h
Fin de cycle Formation Musicale lih |45' AE définie au 1h
Cycle 11.1 Formation Musicale | 1h |45' Affectation définie au Temps 63.3 variable
45; Affectation définie au | Temps
Cycle 11.2 Formation Musicale | 1h 63.3 variable
45! Affectation définie au | Temps
Cycle 11.3 Formation Musicale | 1h 63.3 variable
Fin de cycle 45 Affectation définie au | Temps
[l Atelier Prod. [1h 83.3 variable
1h Affectation définie au | Temps
Cycle 111.1 83.3 variable
Cycle IE.2 1h Affectation définie au | Temps
CEM 83.3 variable
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Durée à titre indicatif. La durée d'enseignement est définie par l'équipe pédagogique. L'équipe pédagogique est constituée de l'ensemble des professeurs.
Ilest obligatoire de suivre l'ensemble des cours.
3.1.1. Initiation Artistique
Les enfants sont acceptés eninitiation artistique à partir de la grande section de maternelle. Les enfants de CP suivent les cours d'initiation artistique. Ils seront prioritaires sur les nouveaux
inscrits pour l'entrée en cycle |.
3.1.2. Cyclel
Le Cycle | peut durer de 3 à 5 ans. ll est validé par une attestation de fin de Cycle I. Les enfants sont acceptés en Cycle | à partir de l'âge de 7 ans ou s'ils sont scolarisés en CE1. Après 5 années de Cycle I, les élèves ne remplissant pas les conditions d'entrée en Cycle Il seront réorientés sur décision de l'équipe pédagogique.
Les collégiens ou lycéens débutants intègrent un atelier spécifique adolescent pendant les deux premières années de Cycle | sans chorale.
Dès la 3ème année, ils rejoignent le cours de FM fin de Cycle let intègrent le cours de pratique collective correspondant à leur instrument. (Voir $ 3.3. Pratiques collectives).
À partir du niveau 1.3, sur décision de l'équipe pédagogique lors de l'évaluation de fin d'année, le cours d'instrument ou de chant peut passer de 30 à 45’.
Le cours d'instrument ou de chant pourra être organisé en pédagogie de groupe, la durée du cours sera ajustée selon le nombre d'élèves.
L'apprentissage d'un 2ème instrument n'est possible qu'à partir du 2ème cycle et avec l'accord de l'ensemble des professeurs concernés.
3.1.3. Cycle Il
Le Cycle Il peut durer de 3 à 5 ans. !l est validé par une attestation de fin de Cycle I.
Les lycéens, à partir de la classe de 1ère, peuvent, à titre exceptionnel, intégrer le cursus allégé après validation des modules d’Il.1 de FM.
(Voir 8 3.2 : Cursus allégé)
Les élèves en cursus général pratiquant 2 instruments devront choisir un instrument principal pour lequel ils bénéficieront du temps de cours prévu en cursus général et un instrument complémentaire, pour lequel ils bénéficieront du temps de cours prévu en cursus allégé.
3.1.4. Cycle III
Le Cycle 11! peut durer de 2 à 4 ans. Il est validé par le CEM. Le temps de cours instrumental individuel peut passer à 1h.
Au-delà de 4 années de Cycle Ill, les élèves sont automatiquement réorientés en cursus allégé. {Voir 8 3.2 : Cursus allégé)
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3.2. LE CURSUS ALLÉGÉ
3.2.1.
Le cursus allégé est réservé aux lycéens à partir de la 1ère et aux adultes. Sur décision du conseil pédagogique, des élèves plus jeunes peuvent intégrer ce cursus à titre exceptionnel.
3.2.2.
Les adultes qui le souhaitent peuvent suivre le cursus général sur avis de l'équipe pédagogique et sous réserve de se présenter aux contrôles et examens.
3.2.3.
Une pratique collective est obligatoire.
Le temps de cours individuel est de 30 minutes.
Sur décision de l'équipe pédagogique, le temps de cours individuel peut être de 45 mn.
3.3. LES PRATIQUES COLLECTIVES
3.3.1
Conformément aux dispositions du Schéma d'Orientation Pédagogique la participation aux orchestres, ensembles et ateliers est obligatoire et constitue la priorité de l'enseignement du conservatoire.
- Les élèves guitaristes à partir du niveau 1.3 intègrent l'ensemble de guitares,
- Les élèves du département cordes frottées intègrent à partir de la 3°" année et sur avis des professeurs l'orchestre à cordes juniors jusqu'à la fin de Cycle | ; à partir du Cycle || et Ill, ils intègrent l'orchestre à cordes Cycle Il et Il,
Les élèves des départements vents et percussions intègrent à partir de la 3%" année et sur avis des professeurs l'harmonie junior ; à partir du Cycle Il, l'orchestre d'harmonie Ilet I,
Les élèves pianistes en Cycle l intègrent selon leur niveau les ateliers pianos. En Cycle il et III, les pianistes participent au moins une fois par an à un projet de musique de chambre.
Pour les élèves pratiquant un instrument ne leur permettant pas de s'intégrer naturellement dans un ensemble (accordéon ….) des dispositions seront prises chaque année par l'équipe pédagogique en accord avec le professeur d'instrument concerné.
Toute participation à un autre ensemble ou atelier ne doit pas se faire au détriment des orchestres et ateliers principaux.
Le passage d'un orchestre à l'autre se fait selon le niveau instrumental, l'avis de l'équipe pédagogique et en fonction de l'équilibre des pupitres.
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L'absence de pratique collective peut entraîner l'exclusion de l'élève du conservatoire. Une dérogation est possible après avis de l'équipe pédagogique.
4. LE CURSUS DES ÉTUDES CHORÉGRAPHIQUES
4.1. LE CURSUS GÉNÉRAL
Initiation artistique (grande section de maternelle et CP)
Initiation à la danse
Cycle | : Apprentissages fondamentaux — Validé par une attestation de fin de Cycle | Cycle Il : Approfondissement des connaissances — Validé par une attestation de fin de Cycle Il Cycle Ill: Accession à une pratique autonome — validé par le CEM : certificat d'étude.
Les durées d'enseignement —mentionnées ci- après sont à titre indicatif.
4.1.1. Initiation à la danse
Un cours hebdomadaire d’1 heure pour les enfants de 7 ans (CE1)
4.1.2. Cycle | Danse classique et contemporaine
Sont acceptés en Cycle | les enfants à partir de 8 ans. Les élèves suivent deux cours de 60’ à 90" par semaine.
Le cycle peut durer de 3 à 5 ans. Un élève peut être maintenu dans le cycle pour se perfectionner, sur décision du directeur, en accord avec le professeur et en fonction de l'évaluation de fin d'année.
4.1.3. Cycle Il Danse classique et contemporaine
Sont acceptés en cycle Il les élèves à partir de 11 ans. Les élèves suivent deux cours d'1h30 par semaine.
En danse classique, les élèves suivent en plus un cours de pointes de 1h par semaine.
Le cycle peut durer de 3 à 5 ans. Un élève peut être maintenu dans le cycle pour se perfectionner, sur décision du directeur, en accord avec le professeur et en fonction de l'évaluation de fin d'année.
4.1.4. Cycle III Danse classique et contemporaine
En danse classique, les élèves suivent deux cours d’1h30 et un cours de pointes par semaine. En danse contemporaine, les élèves suivent un cours de 1h30 et un cours de 2 h par semaine.
Le cycle peut durer de 3 à 5 ans. Plusieurs années de perfectionnement sont possibles au terme de ce cycle.
4.1.5. Deuxième discipline
À partir du cycle |, il est possible pour les élèves d'opter pour deux disciplines.
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4.2. ACCUEIL DES ÉLÈVES ADOLESCENTS ET ADULTES
Un cours de danse contemporaine d'1h30 par semaine est proposé aux adultes et adolescents souhaitant pratiquer une activité de loisirs. Îl n'y a pas de cursus pédagogique.
5. L'ÉVALUATION ET LE SUIVI DE L'ÉLÈVE
5.1. L'ÉVALUATION
L'évaluation repose essentiellement sur les contrôles continus. Deux fois par an, un bulletin est rédigé par l'équipe pédagogique. Ce bilan semestriel rend compte, de l'assiduité, de la motivation, des progrès ou difficultés éventuelles de l'élève par rapport aux objectifs fixés par l'enseignant.
5.2. LES EXAMENS
5.2.1.
Les examens ont lieu en fin de cycle et déterminent le passage dans le cycle supérieur. Sous forme de contrôle continu, la pratique collective fait partie intégrante de l'évaluation et permet donc la validation ou non d'une fin de cycle. Tous les élèves du cursus général sont tenus d'y participer. Toute absence non justifiée de la part d'un élève à un examen peut entrainer sa radiation du conservatoire.
5.2.2, Les examens
Les jurys donnent leur avis sur l'admission des élèves dans le cycle supérieur. En fin de cycle, ces derniers sont composés du directeur, des enseignants concernés et de spécialistes extérieurs proposés par la direction du Conservatoire. Les jurys délibèrent à huis clos et leurs décisions sont souveraines. En fin de Cycle Il, celui-ci peut être organisé en réseau avec les établissements d'enseignement artistique contrôlés du département du Loiret. Les jurys sont communs aux établissements concernés.
5.2.3.
Les changements de niveau à l'intérieur de chaque cycle se font sur avis des professeurs concernés.
5.2.4.
L'organisation des examens est placée sous la responsabilité du Directeur et des professeurs concernés. Selon les nécessités, il peut être demandé aux élèves de participer à des cours supplémentaires (répétitions avec piano, etc...) Les conditions de cette organisation sont définies au moyen d'un avis porté à la connaissance des parents.
6. HEURES MUSICALES, CONCERTS ET SPECTACLES
6.1.1.
L'équipe pédagogique met en place chaque année des projets permettant aux élèves de se produire en public.
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Ces prestations qui font partie intégrante de la formation des élèves sont le complément indispensable de l'enseignement hebdomadaire apporté par les professeurs.
Dans la mesure où ces prestations sont collectives, chaque élève se doit de faire preuve de la plus grande ponctualité et régularité aux répétitions. Selon les nécessités de la programmation, l'emploi du temps de l'élève peut être modifié.
6.1.2.
Par respect pour le travail des élèves et des enseignants et afin de favoriser une écoute attentive, il est demandé au public de ne pas quitter la salle avant la fin des auditions ou des concerts.
6.1.3.
Par souci de transversalité, les enseignants sont autorisés, une fois par trimestre, à permettre à leurs élèves d'assister, sur le temps de cours, aux auditions de classes de leurs collègues.
7. INSTRUMENTS, PARTITIONS ET SALLES
L'apprentissage d'une pratique musicale nécessitant un entraînement quotidien, les élèves doivent dès la première année disposer d'un instrument à leur domicile, sauf cas particuliers. Dans l'attente d'un instrument, il peut être proposé aux élèves pianistes mais également aux élèves percussionnistes, de venir régulièrement travailler leur instrument au Conservatoire. Cette possibilité est conditionnée par la disponibilité salles de cours et par les horaires d'ouverture au public de l'établissement.
7.1. LOCATION D'INSTRUMENTS
7.1.1.
Dans un souci de démocratisation culturelle, le Conservatoire peut, en fonction des stocks disponibles, louer des instruments dès la 1ère année.
Les tarifs de location sont redéfinis chaque année par le Conseil Municipal.
7.1.2.
Cette mise à disposition fera l'objet d'un document contractuel établi du 15 septembre à la fin de l'année scolaire entre la Ville de Saint de la Ruelle et l'élève ou ses parents, si l'élève est mineur.
La mise à disposition de l'instrument ne sera possible qu'après transmission d’une attestation d'assurance et signature par toutes les parties au contrat de location. L'instrument loué devra être révisé, au frais du loueur, par un professionnel et restitué au secrétariat en fin d'année scolaire.
Tout retard dans la restitution de l'instrument entrainera le paiement d'une pénalité. Sans
justificatif de révision de l'instrument, l'élève ne sera accepté dans aucun cours. En cas de démission de l'élève, ou déménagement, l'instrument devra être révisé et restitué sous quinzaine.
7.1.3. Entretien
L'élève, bénéficiaire de la location d'un instrument, se doit d’en faire un bon usage et d'en assurer l'entretien courant.
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7.1.4, Assurance
Pendant toute la durée de la location, l'instrument mis à disposition de l'élève est placé sous sa responsabilité ou celle de ses parents. À cet égard, une attestation d'assurance spécifique couvrant le vol, le bris, la perte ou les dégradations du dit instrument sera obligatoirement fournie à l'administration lors de l'établissement du contrat.
7.1. PRÊTS D'HONNEUR
Des prêts d'honneur pour l'achat d'un instrument peuvent être consentis uniquement aux familles domiciliées à Saint Jean de la Ruelle sur présentation d'un devis.
- Le montant du prêt ne pourra dépasser 75% du coût d'achat,
- La durée maximale de remboursement des prêts est fixée à 12 mois, - Les prêts accordés ne pourront pas dépasser 1500€ par usager.
7.2. PIANO
Les élèves pianistes doivent disposer d'un piano acoustique à leur domicile au plus tard aux vacances de la Toussaint. Le piano peut être loué ou acheté. Les professeurs de piano se tiennent à disposition des élèves et des parents pour les guider dans leur choix.
7.3. PARTITIONS
Les photocopies de partitions sont interdites. Les élèves sont tenus d'acheter les partitions demandées par les enseignants. Toutefois, afin de permettre à l'élève de commencer l'étude de l'œuvre, celui-ci pourra exceptionnellement pendant la première semaine travailler sur une photocopie. Le professeur devra alors apposer sur la photocopie la vignette SEAM disponible au secrétariat.
8. ASSIDUITE - ABSENCES
8.1 OBLIGATION DE PRÉSENCE
8.1.1.
La présence des élèves à tous les cours prévus dans le cadre du cursus des études est obligatoire. Chaque professeur en assure le contrôle et la communication au secrétariat du Conservatoire par le biais des feuilles de présence. Un élève absent régulièrement aux cours pendant l'année scolaire pourra voir sa réinscription à la prochaine rentrée scolaire conditionnée à la validité des motifs de ses absences.
8.1.2.
Conformément aux directives nationales, la participation des élèves aux auditions, concerts, spectacles ou évènements organisés dans le cadre du cursus scolaire est obligatoire. En cas d'indisponibilité de l'élève lors de ces manifestations, le professeur doit en être informé le plus tôt possible.
8.2. ABSENCES
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8.2.1.
Pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement, toute absence ou retard devra impérativement être signalé au secrétariat du Conservatoire par les responsables légaux de l'élève s'il est mineur ou par l'élève s'il est majeur. Il doit comporter les motifs de l'absence. Le secrétariat du Conservatoire se réserve le droit d'exiger tout justificatif relatif à cette dernière.
La radiation peut intervenir pour 3 absences non justifiées consécutives ou 5 absences non justifiées dans l'année scolaire. La décision de radiation est prise par l'équipe pédagogique. Au-delà de 5 absences justifiées, autres que pour raisons médicales, l'équipe pédagogique se réserve le droit d'exclure l'élève de l'établissement.
8.2.2.
Dans le cas d'absences prévisibles (voyages scolaires ou autre) les parents ou l'élève adulte doivent en informer par écrit le professeur ou le secrétariat du Conservatoire suffisamment longtemps à l'avance.
8.2.3.
Le déplacement d'un cours par un professeur n'est autorisé qu'à titre exceptionnel sur demande adressée au Directeur.
8.2.4.
ilestrappelé qu'un professeur en arrêt de travail n'est pas tenu de remplacer ses cours.
8.2.5.
Les jours fériés, les cours ne sont ni dispensés ni remplacés.
9.9. LES DROITS DE SCOLARITÉ
Les droits de scolarité sont fixés chaque année scolaire par le Conseil Municipal.
9.4. EXIGIBILITÉ
Les droits de scolarité sont exigibles dès l'inscription ou la réinscription.
Le remboursement où l’annulation de facturation sont possibles dans les cas suivants : - en cas de démission de l'élève avant le 1° octobre et après indication par mail à Fadministration du Conservatoire,
- la longue maladie ou l'accident de l'élève induisant une longue immobilisation (fournir un certificat médical).
Toutes les demandes seront examinées par la direction au cas par cas et devront être justifiées par les intéressés.
Toute démission de la part d'un élève doit obligatoirement faire l'objet d'un courrier adressé à la direction.
9.2. MODALITÉS DE PAIEMENT
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Les avis des sommes à payer seront transmis et perçus par le Trésor Public.
Les différents moyens de paiement sont: espèces (selon le montant), chèque bancaire, virement bancaire, chèque vacances ou Pass Loisir.
Il est proposé deux modes de paiement :
- Facturation en 1 fois
- Facturation en 3 fois
9.3. NON-PAIEMENT
9.3.1.
Le non-paiement des droits de scolarité au Trésor Public entrainera la suspension de l'inscription et empêchera une éventuelle réinscription.
9.3.2.
Le paiement des sommes restant dues annule de fait les mesures de suspension.
10. DISCIPLINE GENERALE
10.1 AUTORITÉ DE LA DIRECTION
Les élèves sont placés, pendant toute la durée de leur scolarité sous la responsabilité de la direction du Conservatoire.
La Direction du Conservatoire est responsable de la discipline générale de l'ensemble de l'établissement. Elle peut déléguer ses pouvoirs à tout membre du personnel habilité par elle à la faire respecter. Sur proposition du Directeur, une mesure de suspension peut être prise par le Maire ou son représentant à l'encontre d'élèves qui auraient commis de graves manquements à la discipline et aux lois de la République, ou des dégradations de matériels, locaux, mobiliers et instruments.
10.2 RESPONSABILITÉS DES ENSEIGNANTS
Les professeurs sont responsables de la discipline dans leurs classes. Ils veillent à l'assiduité des élèves et signalent toute absence au secrétariat du Conservatoire.
10.3 NOTIFICATION DES DÉCISIONS
Les décisions générales de fonctionnement du Conservatoire sont portées à la connaissance des élèves et de leurs responsables légaux par voie d'affichage et par mail.
10.4 COMMUNICATION D'INFORMATIONS À L'ADMINISTRATION
Tout élève ou son représentant légal qui change d'état civil ou domicile en cours de scolarité est tenu d'en informer le secrétariat du Conservatoire par mail.
10.5 UTILISATION DES LOCAUX
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10.5.1.
Les cours sont donnés, sauf exception, exclusivement dans les locaux du Conservatoire. Les élèves sont tenus d'en respecter les horaires.
10.5.2.
Il est interdit aux élèves, aux parents d'élèves, au personnel de la MMD et à toute personne extérieure :
- de boire où de manger en dehors des lieux prévus à cet effet (foyer des élèves, hall du patio),
- d'introduire des animaux dans l'établissement,
- d'emprunter des issues, passages et circulations qui ne sont pas normalement prévus pour la circulation des élèves et du public,
- de dégrader ou de salir de quelque manière que ce soit, les bâtiments et équipements de toute nature de l'établissement,
- de distribuer des tracts ou des publications sans l'accord préalable de la Direction, - de prendre où de donner des cours à caractère privé relatifs ou non aux disciplines dans lesquelles ils sont inscrits, dans les locaux du conservatoire, - de marcher sur le sol des salles de danse en chaussures (ville, tennis ou basket).
10.5.3.
Pendant les cours, il est interdit de téléphoner ou d'envoyer des messages à caractère privés. En revanche certaines applications peuvent être utilisées comme outil numérique d'apprentissage, justifiant ainsi leur utilisation.
10.5.4.
Les élèves, usagers et personnels qui passent outre ces interdictions se verront rappeler les termes du présent règlement intérieur.
10.5.5.
L'accès des élèves, des parents d'élèves et toute personne extérieure aux salles en dehors des heures de cours et aux salles d'examens n'est autorisé qu'avec l'accord de l'administration du conservatoire.
10.5.6.
L'accès des parents aux cours de leur(s) enfant(s) est soumis à l'autorisation du professeur concerné et du directeur.
10.6 DÉLIVRANCE DE PIÈCES ADMINISTRATIVES
10.6.1.
Tout élève régulièrement inscrit au Conservatoire pourra se voir délivrer sur sa demande un justificatif par l'administration.
10.62.
Les demandes de certificats de scolarité ou de niveau doivent être faites auprès du secrétariat
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du Conservatoire.
11 RESPONSABILITÉS
11.1. ASSURANCE
Les élèves ou leurs représentants légaux doivent souscrire une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance scolaire ou extrascolaire pour l'année complète. À défaut, ils seront considérés comme pécuniairement et personnellement responsables de tous dommages causés aux tiers et à l'établissement L'attestation sera fournie le jour de l'inscription et en tout état de cause avant le début des cours. Dans le cas contraire, l'inscription sera annulée.
11.2. RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
11.2.1.
La responsabilité de la Ville ne peut être engagée que pendant les heures de cours des élèves.
11.22.
La responsabilité de la Ville de Saint Jean de la Ruelle ne saurait être engagée pour les élèves, parents et toute personne circulant dans l'établissement en dehors des heures de cours et autres activités obligatoires ou non obligatoires de l'élève relevant de son cursus d'études.
11.2.3.
La Ville de Saint Jean de la Ruelle n'est pas responsable des vols, pertes, bris et dégradation qui pourraient se produire au sein des locaux du Conservatoire et de ses abords, tant pour ce qui concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments empruntés par eux où leurs représentants légaux. Il appartient aux usagers d'assurer les biens concernés.
11.3. RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS
Les professeurs sont tenus de se conformer aux termes de la charte des enseignants artistiques du Conservatoire de Saint-Jean de la Ruelle qui définit les missions, les fonctions, compétences et activités des enseignant-e-s du Conservatoire. Celle-ci s'appuie sur le projet d'établissement du conservatoire (téléchargeable sur le site internet de la ville ou sur demande au secrétariat) établi à partir des orientations municipales en matière de politique culturelle, à partir de la charte de l'enseignement artistique spécialisé musique, théâtre, danse, et schémas d'orientation de l'organisation pédagogique (musique, danse, théâtre) proposé par le Ministère de la Culture. L'ensemble de ce document est consultable sur place par les élèves ou leurs représentants légaux.
11.4. ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES PAR LES PARENTS
Les élèves mineurs doivent être accompagnés dans des conditions normales de sécurité : les parents qui conduisent leurs enfants au Conservatoire doivent notamment s'assurer de la présence du professeur avant de repartir. Pour les élèves mineurs, il appartient aux parents de mettre en œuvre tout moyen nécessaire pour leur prise en charge dès la fin du cours. Le personnel présent dans l'établissement n'assure pas la surveillance des élèves en dehors des cours. Les élèves ne sont placés sous la responsabilité de la ville que durant les horaires de cours.
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Pour des raisons de sécurité, les enfants doivent obligatoirement attendre leur professeur, leurs parents ou tuteurs à l'intérieur du bâtiment.
Si ces conditions ne sont pas respectées, la Ville ne pourra être, en aucun cas, tenue comme responsable de tout accident ou incident survenu à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
12 CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
Présidé par le Maire de Saint Jean de la Ruelle où son représentant désigné par lui, le conseil d'établissement regroupe l'ensemble des représentants des usagers et agents du conservatoire.
Organe de concertation, il permet une meilleure circulation de l'information au sein de l'établissement.
instance de consultation et de proposition, il est partie prenante dans la réflexion engagée sur le projet d'établissement et participe à son élaboration. Le conseil d'établissement a également pour vocation de suivre l'action du conservatoire et de valider les projets ainsi que les bilans.
Le conseil d'établissement se réunit 1 fois par an minimum.
Sa composition :
Sont membres de droit :
- le Maire ou son représentant (président),
- le directeur général des services,
le directeur de la Culture,
- le directeur du Conservatoire.
Sont membres élus :
- deux enseignants élus par leurs pairs,
- un représentant du service administratif élu par ses pairs deux parents d'élèves élus, - deux élèves élus âgés d'au moins 16 ans (les élèves électeurs doivent âgés d'au moins 16 ans au jour de l'élection).
Autre membre :
- un représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Chaque représentant des élèves et des parents d'élèves pourra se faire représenter par un suppléant.
En fonction de l'ordre du jour, le conseil d'établissement pourra inviter et de manière ponctuelle, un représentant de l'Education Nationale, du Conseil Départemental du Loiret, des conseillers municipaux, une personnalité du monde musical, chorégraphique ou institutionnel de la culture.
Les conseillers municipaux membres du conseil de l'établissement sont désignés par le Maire. L'ensemble des membres du conseil d'établissement est élu pour 3 années scolaires.
13 APPLICATION DU RÉGLEMENT, DÉROGATION ET
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MODIFICATION
13.1.1.
Les élèves, les parents d'élèves ainsi que toute personne extérieure se doivent de respecter le présent règlement.
13.12.
Toute dérogation aux activités obligatoires prévues par le cursus, notamment pour des raisons de santé, d'études générales ou activités professionnelles devra être accompagnée d'un justificatif.
13.1.3.
Le Directeur général des Services, le Directeur de la Culture, la Direction et les agents du conservatoire sont chargés avec la collaboration des professeurs, de l'application du présent règlement.
Les dispositions du présent règlement remplacent et annulent celles du précédent approuvé par le Conseil Municipal du 11 mai 2017.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 30 juin 2025
Maire de Saint Jean de la Ruelle
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TT
Glossaire :
MMD : Maison de la Musique et de Danse
CRC : Conservatoire Rayonnement Communal
F.M.: Formation musicale
CEM. : Certificat d'Etudes Musicales
CHAM : Classe à Horaires Aménagés Musique
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