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Procès Verbal - PV+du+2016+06+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1/3
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de LESPARRE
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 30 juin 2016 à 18 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, le vingt en un juin deux mille seize s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le trente juin deux mille seize à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, BERNARD, LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER, PERRIER, ROBAUT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mesdames ALRIVIE Cécile et Gisèle PHILIPPE.
Date de la convocation : 21 juin 2016
Élection du secrétaire : Madame Karine LETALLE est élue secrétaire de séance
L’ordre du jour est ensuite abordé :
1 1. . A Ad do op pt ti io on n d du u p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l d de e l la a p pr ré éc cé éd de en nc ce e s sé éa an nc ce e, , 2 2. . D Dé éc ci is si io on n m mo od di if fi ic ca at ti io on n n n° °1 1/ /2 20 01 16 6, ,
3 3. . F FD DA AE EC C B Bâ ât ti im me en nt ts s
4 4. . R Ré ép pa ar rt ti it ti io on n d du u F FP PI IC C 2 20 01 16 6, ,
M Mo on ns si ie eu ur r S Se eg gu un nd do o C CI IM MB BR RO ON N, , M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e e et t r re em me er rc ci ie e l le es s m me em mb br re es s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l. .d de e l le eu ur r r ré ég gu ul la ar ri it té é e et t p pr ré és se en nt te e l le es s e ex xc cu us se es s d de es s m me em mb br re es s e em mp pê êc ch hé és s, , c co on ns st ta at te e q qu ue e l le e q qu uo or ru um m e es st t a at tt te ei in nt t e et t o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e. . M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e p pr ré és se en nt te e l le es s q qu ue es st ti io on ns s i in ns sc cr ri it te es s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po ou ur r d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s. .
N° 2016/7-30-06-01 – Adoption du procès-verbal de la précédente réunion du 2 juin 2016.
L Le e c co om mp pt te e r re en nd du u d de e l la a r ré éu un ni io on n d du u 2 2 j ju ui in n 2 20 01 16 6 n n’ ’a ap pp pe el ll le e a au uc cu un ne e o ob bs se er rv va at ti io on n p pa ar rt ti ic cu ul li iè èr re e. . L Le e c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l a ad do op pt te e c ce el lu ui i- -c ci i à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é d de es s m me em mb br re es s p pr ré és se en nt ts s e et t r re ep pr ré és se en nt té és s. .
N° 2016/7- 30-06 -02 – Délibération modificative au Budget primitif 2016 n°1.
Monsieur le Maire, après avoir consulté les documents budgétaires de l’exercice 2016 concernant les opérations réalisées jusqu’à ce jour, informe son assemblée qu’il est nécessaire d’opérer une modification au budget primitif 2016 afin de régulariser le dépassement de crédit au chapitre 67 d’un montant de 6,59 €. Il convient de procéder au mouvement de crédits suivants :
Budget primitif 2016
Section de fonctionnement
Chapitre Compte Montant
011 623 - 6.59 € 67 673 + 6.59 €
Après avoir entendu toutes les explications et avoir consulté tous les documents nécessaires aux explications, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents les mouvements de crédits cités ci-dessus. 2/3
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
N° 2016/7- 30-06 -03 - FDAEC 2016 Bâtiment communaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC).
Considérant les travaux à réaliser sur les bâtiments, la commune peut envisager l’attribution d’une subvention d’une somme de 8 774,00 € pour les travaux suivants :
Travaux à réaliser Montant TTC Montant HT Montant FDAEC
Rénovation d’un logement
(Ent. GESSEY) 8 181,12 € 6 817.60€ 5 454,08 € Zinguerie de la salle des fêtes
(Ent CONCEPT SFR) 2 208.00€ 1 840,00 € 1 472,00 € Réparation de charpente et de
couverture en ardoise sur l’église
(Ent. Éric ROUSSELLE) 4 194,00 € 3 495,00 € 1 847.92 € Totaux 14 583,12€ 12 152,60€ 8 774,00€
Montant revendiqué au FDAEC 2016 8 774,00 €
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal décide :
• De réaliser en 2016 les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant total TTC de : 14 583,12 €
• De demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de : 8 774,00 € au titre du FDAEC 2016 concernant les travaux de réfection des bâtiments de la commune.
• D’assurer l’autofinancement de ces travaux de réfection pour un montant de : .. 5 809,12 €
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
N° 2016/7- 30-06 -02 Répartition du FPIC 2016
Monsieur le Maire rapporte à son assemblée que :
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de redistribution des richesses dit de péréquation horizontale entre les communes et communautés de communes au niveau national.
Ce mécanisme, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ce mécanisme est lié au coefficient d’intégration fiscal et au potentiel financier par habitant des communes membres et de la communauté de communes.
Ce fonds a vocation à augmenter chaque année jusqu’en 2017 pour atteindre 3% des recettes fiscales des communes et intercommunalités au niveau national.
La Communauté de Communes était bénéficiaire de 62 511 € en 2012, de 142 560 € en 2013, de 218 691 € en 2014, et de 284 564 € en 2015.
Le montant attribué en 2016 est de 350 752 €.
Considérant les modalités de répartition de droit commun et dérogatoires du FPIC,
Considérant la proposition du bureau d’opter pour une répartition alternative libre avec des délibérations concordantes du conseil communautaire à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux à la majorité simple avant le 30 juillet 2016,
Il vous est proposé le tableau suivant :
FPIC 2016 3/3
PART CDC 191 188 € PART
COMMUNES
159 564 €
BEGADAN 11 015,37 ORDONNAC 7 090,48 BLAIGNAN 2 787,56 PRIGNAC 2 714,17 CIVRAC 8 736,18 ST CHRISTOLY 4 021,58 COUQUEQUES 3 731,14 ST GERMAIN 17 495,45 GAILLAN 26 074,90 ST YZANS 6118,86 LESPARRE 69 778,31
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l’unanimité des membres présents la proposition de répartition dérogatoire du FPIC 2016 comme indiqué ci-dessus
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00.