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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - APmodif commission de controle listes electorales arrond dreux
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - APmodif commission de controle listes electorales arrond dreux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales EURE Bureau de la légalité et des élections
D : Affaire suivie par : Le Pôle Elections ETROIR Tél. : 02 37 27 71 48 / 70 54 ra Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
Arrêté n°2023-023 modifiant l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n°62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation de signature au
profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Dreux ;
Vu les modifications apportées par les communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Laons ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes. électorales pour une durée de trois ans et
après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1°.- L'annexe à l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Dreux, est modifiée en ce qui concerne la désignation des
membres des commissions de contrôle des communes de Châteauneuf-en-Thymerais, Laons.
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Chartres, Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le { 6 OCT, 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
es
Yann GÉRARD
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 ‘/ 14h00 16h30 (le vendredi 16h00)
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement
Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" XN81Q 8P JUEWISSSIPUOLY
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