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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP com controle arrond dreux
Document publié le Mercredi 28 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP com controle arrond dreux)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
E Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
PRÉFET Bureau de la légalité et des élections
D'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle Elections
ET-LOIR Tél. :02 37 27 7148 / 70 54
Liberté Mèl :pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr Égalité Fraternité
Arrêté n°2024-055 modifiant l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux
Hervé JONATHAN
Préfet d’Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation de signature au profit de
Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Dreux ;
Vu les modifications apportées par les communes de : les Châtelets, la Chaussée d’lvry, Jaudrais,
les Ressuintes, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Roi et Saint-Rémy-sur-Avre ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1° - L'annexe à l'arrêté n°2023-015 du 6 septembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Dreux, est modifiée en ce qui concerne la désignation des
membres des commissions de contrôle des communes de: les Châtelets, la Chaussée d'Ivry,
Jaudrais, les Ressuintes, Marville-Moutiers-Brûlé, Nogent-le-Roi et Saint-Rémy-sur-Avre.
Article 2 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la Présidente
du Tribunal Judiciaire de Chartres, Mesdames et Messieurs les Maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le 26 AOÛT 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Secrétgire Générale,
=
=
Agnès BONJEAN
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 7200
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 16h30 (le vendredi 16h00) y
Accueil au guichet le matin.de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement TT |[B. Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives" £/t
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