Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Marron TP prolongation 31 10 2024 centre ville OCR
Arrêté - Marrron TP rue des Canadiens prolongation
Arrêté - Boygues tp prolongation Avenue Albert 1e OCR
Arrêté - Boygues tp prolongation Avenue Albert 1e OCR
Arrêté - Marron TP rue des Canadiens du 06 01 2025 au 07 02
Arrêté - Marron TP rue des Canadiens du 06 01 2025 au 07 02
Arrêté - Leclercq TP rue de Peronne du 21 10 au 31 10 2024
Arrêté - Leclercq TP rue de Peronne du 21 10 au 31 10 2024
Arrêté - Marrron TP rue des Canadiens prolongation
Arrêté - Ramery rue de Peronne et rue Jacques boutry prolon
Arrêté - Marron TP prolongation 31 10 2024 centre ville OCR
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Marron TP prolongation 31 10 2024 centre ville OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Français.:
Département du Nord
ville de Cambrai Arrondissement de
CAMBRAI
RAI 1589 /2024 DGST/DM/ 728 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu notre arrêté RA 1317 / 608 en date du 09 septembre 2024, relatif aux travaux de l'entreprise MARRON TP
Vu la demande établie par Madame Mathilde JOREZ de l'entreprise MARRON TP, par laquelle elle nous informe qu'elle souhaite une prolongation de l'arrêté précité jusqu'aujeudi 31 octobre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Les dispositions des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté RA 1317/608 sont prolongés jusqu'aujeudi 31 octobre 2024.
Article 2 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire.
Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections.
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 septembre 2024
Par délé
Le conseiller
Jean Pi