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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Leclercq TP rue de Peronne du 21 10 au 31 10 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Assurance,
ville de Cambrai
RAI 1539 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
708
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024 T
Vu la demande établie par Monsieur Yannick Leclercq de la société Leclercq TP, par laquelle il nous informe qu'il intervient, rue de Péronne, au droit du n° 17 bis, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Arrêtons:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de Péronne, partie comprise entre le n° 13 et le n° 19, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au dur et à mesure de l'avancement du chantier
Rue de Péronne
partie comprise entre le n° 13 et le n° 19
Deux jours sur la période allant du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent an·êté.
Cambrai, le 15 octobre 2024
Par délégation du Maire,
le conseiller unicipal Délégué
Jean Pier e Bave o