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Procès Verbal - 202310 05 Adhesion au service commun moyens techniques LFa
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202310 05 Adhesion au service commun moyens techniques LFa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[os22u201080-2021010202010050€
|
Cap OPIT AL
ND
Accusé
certifié
exécutoire
céy
AND
Réception
par le préfet : 13/10/2023
ECGKRA
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
202310-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
octobre
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
: DECHAUMET
Sébastien
;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: METTON
Nadine,
GARNIER
Léo,
M'BOCK
Eléazar,
CLUZEL
Sylvain,
CRETON
Cécile,
Avaient
donné
procuration
: sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
Objet
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
SERVICE
COMMUN
DES
MOYENS
TECHNIQUES
PORTE
PAR
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-10
et L.5211-4-2
VU
les
statuts
de
la
Communauté,
Vu
la
délibération
n°
1
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2017
adoptant
son
schéma
de
mutualisation, Vu
la
décision
du
Président
de
Loire
Forez
agglomération
n°
710/2017
du
25
septembre
2017
décidant
la
création
d’un
service
commun
des
moyens
techniques,
Vu
l'avis
du
comité
technique
de la communauté
en
date
du
13
septembre
2017,
Vu
la saisine
pour
avis
du
comité
social
territorial
de
la
commune
ou
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
qui
se
tiendra
le 9 novembre
2023.
Augmenter
l'efficience
des
politiques
publiques
sans
dégrader
le
service
rendu,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le mandat
en
cours.
Veiller
à préserver
les capacités
d'investissement
public
du
territoire
pour
leurs
effets
d'entraînement
sur
l'économie
locale
est
une
priorité,
Cela
induit
de
nouvelles
logiques
de
solidarité
entre
les
communes
et
l’intercommunalité
et
oblige
à
repenser
le mode
d’élaboration
des
politiques
publiques.
——————— 7 ———
2023/0638 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-244201088-20231010-202310-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/10/2023
De
plus,
la réforme
des
collectivités
et la modernisation
de
l’action
publique
territoriale
ont
d'importantes
répercussions
au
cœur
de
chaque
collectivité.
L'organisation
et
la
conduite
des
projets
du
territoire
se
fondent
désormais
sur
des
principes
de
mutualisation,
de
prévision,
d'optimisation,
C'est
dans
cette
dynamique
que
s'inscrit
le
schéma
de
mutualisation,
approuvé
par
Loire
Forez
agglomération
et ses
communes
membres.
Ce
schéma,
fondé
sur
des
enjeux
et
des
valeurs
communs
met
notamment
en
avant
le
renforcement
d’une
culture
territoriale
et des
liens de
solidarité
entre
les membres
du
bloc
communal,
ainsi
que
la sécurisation
et l'épanouissement
des
communes
au
sein
de
celui-ci.
Il
met
également
en
avant
des
principes
et
des
garanties
dans
sa
mise
en
œuvre
:
Respecter
la
libre
adhésion,
le
principe
de
subsidiarité;
garantir
la
lisibilité
et
ta
transparence
et,
enfin,
favoriser
la
co
construction
et
l’expérimentation,
Dans
ce
cadre,
un
certain
nombre
de
mises
en
commun
de
ressources
et de
moyens
ont
été
imaginées
à l’attention
des
communes
de
petites
tailles,
permettant
ainsi
d'intégrer
pleinement
ces
dernières
à cette
dynamique
d'optimisation
des
ressources.
Le
service
commun
constitue
un
outil
de
mutualisation
permettant
de
regrouper
les
services
et
équipements
de
la communauté
et
de
ses
communes
membres,
de
mettre
en
commun,
d'améliorer
et de
rationaliser
les moyens
pour
l'accomplissement
des
missions
des
cocontractants.
Afin
d'optimiser
leurs
ressources
en
vue
des
interventions
techniques
demandant
une
habilitation
particulière
et/ou
nécessitant
du
matériel
spécialisé,
les
communes
et
la communauté
se
regroupent
au
sein
d’un
service
commun
et
mutualisent
leurs
moyens
techniques,
humains
et
matériels
en
les
rendant
disponibles
à
l’ensemble
des
adhérents
pour
des
interventions
ponctuelles.
Chaque
adhérent
propose
librement
les ressources
qu’il
envisage
de
mettre
à disposition
du
service
commun.
Ce
service
commun
est
géré
par
la
communauté.
Le
service
commun
effectue
des
missions
techniques
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Pour
cela,
il utilise
de
manière
rationnelle
les
ressources
en
compétences
techniques
et en
matériels
spécialisés
du
territoire.
1 permet
ainsi
la circulation
des
agents,
d’une
commune
- ou
de
l'EPCI
- à
une
autre,
pour
les
interventions
techniques
et
les
mises
à
disposition
de
matériel.
il
organise
également
la
gestion
des
éventuels
flux
financiers,
en
fin
d'année,
entre
les
adhérents,
selon
qu'ils
sont
débiteurs
ou
créanciers
du
service,
Une
convention
d'adhésion
au service
commun
précise
le champ
d'application,
les modalités
d'organisation
matérielle,
la
situation
de
chaque
agent
du
service
commun,
les
conditions
et
modalités
de
partage
des
coûts
du
service
entre
les
adhérents,
les
responsabilités
et
les
modalités
d'intervention
dans
le
cas
de
contentieux
et/ou
de
recours.
Enfin,
elle
précise
les
conditions
et
modalités
de
sortie
du
service
commun.
llest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
au
service
commun
des
moyens
techniques
porté
par
Loire
Forez
agglomération,
à
compter
de
la date
de
signature
de
la convention
par
les
deux
parties
et
pour
une
durée
illimitée.
-
D'APPROUVER
la convention
jointe
à la présente
délibération
-
D'AUTORISER
le
maire
à signer
celle-ci Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20231010-202310-05-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 13/10/2023
Vote
: Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré
par
10
voix
le conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
valider
l'adhésion
de
la
commune
des
moyens
techniques
porté
par
Loire
Forez
agglomération,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
par
les
deux
parties
et
pour
une
durée
illimitée.
-
APPROUVE
la
convention
qui
s’y
rattache
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
commun
ainsi
que
tout
autre
document
qui
s’y
rattache.
ONT SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le
12 octobre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Denise
DUMOULIN
h—
DE
2023/069 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20231010-202310-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 13/10/2023