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Procès Verbal - 202310 01 Accord marche granule bois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202310 01 Accord marche granule bois)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
{à A
ral
[orroreramormanoanse|
(LHOPITAL,
Accusé
certifié
exécutoire
l,f
æ
AN!
cu
è J
—
E-GCRA
Réception
par le préfet: 13/10/2023
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
202310-01
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:5
Nombre
de
membres
présent(s)
:10
Nombre
de
pouvoir(s)
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 octobre
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
;
DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien,
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: METTON
Nadine,
GARNIER
Léo,
M'BOCK
Eléazar,
CLUZEL
Sylvain,
CRETON
Cécile.
Avaient
donné
procuration
: sans
objet
Secrétaire
de
séance
: Denise
DUMOULIN
Objet
: ACCORD
CADRE
DANS
LE
MARCHE
DE
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
GRANULE
BOIS
Vu
l’article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.
2124-2
1°,
R.
2161-2
à R.
2161-5
et
L. 2124-2
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le
groupement
de
commandes
constitué
entre
Loire
Forez
agglomération
(coordonnateur)
et
les
communes
de
Chalain-d'Uzore,
Chalmazel-Jeansagnière,
Châtelneuf,
Chazelles-sur-Lavieu,
Débats-Rivière-
d’Orpra,
Essertines-en-Châtelneuf,
Lérigneux,
Lézigneux,
L'Hôpital-le-Grand,
Montbrison,
Saint-Thomas-la-
Garde,
Saint-Georges-en-Couzan,
Saint-Just-Saint-Rambert,
Sauvain,
Usson-en-Forez
pour
conclure
un
accord-cadre
de fourniture
de
granulés
bois,
_
Vu
la délibération
n° 2023-04-07
du
cinq
avril 2023
pour
la constitution
du
groupement
de
commandes
de
granulés
bois,
Vu
l'avis
de
la commission
d’appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
du
05 septembre
2023,
Considérant
que
cet
accord
cadre
a été
conclu
pour
une
durée
de 2 ans
soit du
1/11/2023
au
30/10/2025,
Considérant
le
groupement
de
commandes
constitué
par
Loire
Forez
agglomération
pour
la fourniture
de
granulés
bois,
2023/064
a ——— ACCUSÉ
de ré
eplon:
Ministere,
de
l'Intérieul
Considérant
l'intérêt
que
représefte
adhérer
à un
tel groupement
notamment
dans
un
souci
d'optimisation
des AREE
TE
TETE
en
concurrence
et
d'économie
d'échelle,
Une
consultation
a été
lancée
par
Loire
Forez
aggES nsnton
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
entre
les
communes
de
Chalain-d'Uzore,
Chalmazel-Jensagnière,
Châtelneuf,
Chazelles-sur-Lavieu,
Débats-
Rivière-d’Orpra,
Essertines-en-Châtelneuf,
Lérigneux,
Lézigneux,
L'Hôpital-le-Grand,
Montbrison,
Saint-
Thomas-la-Garde,
Saint-Georges-en-Couzan,
Saint-Just-Saint-Rambert,
Sauvain,
Usson-en-Forez
et
Loire
Forez
agglomération.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
de
2
ans
à
compter
du
1er
novembre
2023,
Il
pourra
être
reconduit
une
fois.
La
durée
totale
ne
pourra
pas
dépasser
4
ans.
L’accord-cadre
est
conclu
pour
un
montant
minimum
560.00€
HT
et
un
montant
maximum
4800.00
€
HT
par
période
de 2
ans.
Les
critères
de
sélection
des
offres
sont
les
suivants
:
-__
Prix
des
prestations:
60
%
-
Valeur
technique:
25
%
-
Délais
et livraison:
15
%
Les
entreprises
suivantes
ont
remis
des
offres
: MOULIN
BOIS
ENERGIE
et
GBA.
La commission
d'appel
d'offres
de
Loire
Forez
agglomération
s’est
réunie
le 5 septembre
2023
et a attribué
le marché
à l’entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’accord-cadre
avec
l’entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE
ainsi
que
les éventuels
avenants
à intervenir.
Vote:
Pour:
9
Contre
: 0
Abstention
: 1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
voix
9 pour,
0
voix
contre
et 1
abstention
-
Autorise
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
avec
l’entreprise
MOULIN
BOIS
ENERGIE
pour
les
montants
précités
ci-dessus
et tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
groupement
de
commandes.
-_
Autorise
le Maire
à signer
les
avenants
éventuels
à
intervenir.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
12
octobre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
phe
DESTRAS
Denise
DUMOULIN