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Arrêté - Arrete 2025 08 DP 0384762500004
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 08 DP 0384762500004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2025 - 08
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAV AS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 31 janvier 2025,
Par M. PIATON Hervé,
Adresse des travaux : 136 route de Meyssiez — 38440 SAV AS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 25 00004
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 136 route de Meyssiez à SAVAS-MEPIN, Isère, en la réalisation de :
Réalisation d’un silo accolé à un garage pour stockage de copeaux — 19,32 m2
ARRETE
Article 1
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux
Article 2
Dimensions hors-tout (LxlxH) : 4,60x4,20x6,80 m (au plus haut) + 4,7m (au plus bas = pente de 39%).
Silo construit en moellons sur 3 faces.
Couverture en bac acier brun 8012.
Crépi lisse sur 3 faces même coloris que la maison blanc lumière G10. La construction devra correspondre aux plans et à la notice transmise.
Article 3
Zone À du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le 24 février 2025
Le Maire, Bertrand DURANTON