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Arrêté - Arrete 2025 15 DP 0384762500011
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 15 DP 0384762500011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de SAVAS-MEPIN
ARRETE 2025 - 15
De non opposition, avec prescriptions, à une déclaration préalable Au nom de la commune de SAVAS-MEPIN
Le Maire de SAV AS-MEPIN, Isère,
Vu la déclaration préalable présentée le 17 mars 2025,
Par M. SANCHEZ Laurent,
Adresse des travaux : 153 impasse de la Guillotière — 38440 SAV AS-MEPIN Et enregistrée par la Mairie de SAV AS-MEPIN sous le numéro :
DP 038 476 25 00011
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuvé le 17 décembre 2019, Vu la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 13 décembre 2021,
Vu la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 11 juillet 2022 ;
Vu la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvée le 10 juillet 2023 ;
Considérant que le projet, objet de la déclaration, consiste, sur un terrain situé 153 impasse
de la Guillotière à SAV AS-MEPIN, Isère, en la réalisation de la:
Pose d’une pergola bioclimatique de 4 m X 3 m.
ARRETE
Article 1
Dimensions : 4 m X 3 m.
En métal, de couleur blanche.
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser ses travaux.
Article 2
La construction devra correspondre aux plans et à la notice transmise.
Article 3
Zone UC du PLUI.
Fait à SAVAS-MEPIN, le 24 mars 2025
Le Maire, Bertrand DURANTON