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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36 RH Suppression de postes Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 36 RH Suppression de postes Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
Ke ", FE R R le S DE ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
N-CHAL de communes
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023 03 36
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 16 mars 2023
Le seize mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la
Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient presents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice
BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx),
Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL
(Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel
ROMERO (Laurède), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 10/03/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc PRIAM
RESSOURCES HUMAINES - Suppression de postes - Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vIgueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
DCC_2023 03 36
Considérant la nécessité de supprimer des postes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 9 mars 2023,
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
De supprimer les emplois suivants à compter du 9 mars 2023 :
Tot :
SADRE Grade Postes | ETP | Cat | sTaTuT | Purée | bourvu | Vacant SERVICE EMPLOI Hebdo ouverts
Filière 14 | 14,00 0 14 adminstrative
Attachés Attaché 1 1,00 A CDI 35 0 1 Pôle Aménagement et environnement
territoriaux | Attaché 1 1,00 | A T 35 0 1 | Services à la Population
Rédacteur ppal 1ère CL. 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur ppal 2ème Cl. 1 1,00 B T 35 0 1 Services à la Population
Rédacteur ppal 2ème Cl, 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur ppal 2ème Cl. 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteurs Rédacteur ppal 2ème CL 1 1,00 B T 35 0 1 Maison France Services territoriaux !
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Services à la Population
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Juridique / Assemblées / Accueil
Rédacteur 1 1,00 B T 35 0 1 Maison France Services
saone administratif ppal 1 1,00 C T 35 () 1 Maison France Services Adjoint Se ——
administratifs Pa aie ppal 1 100 | © T 35 0 1 | Maison France Services territoriaux eme C".
Adjoint administratif 1 1,00 C T 35 0 1 Maison France Services
puis 4 | 4,00 0 4 technique
Ingénieurs Ingénieur Principal 1 1,00 A T 35 0 1 Pôle Aménagement et environnement
Territoriaux | |ngénieur 1 1,00 A T 35 0 1 Pôle Aménagement et environnement
: Adjoint technique à Adjoints principal de 1ere cl 1 1,00 C T 35 0 1 Musée de la Chalosse
Techniques Adjoint technique territoriaux principal 2ème ci 1 1,00 C T 35 0 1 Musée de la Chalosse
Filière
médico- 1 1,00 0 1
sociale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur, Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
>
D SR
Use
DCC_2023_03_ 36 Educateurs |
territoriaux de RE ane 1 1,00 | A T 35 0 1 |RAMLAEP jeunes enfants
Filière
animation 2 1,43 Ê L Animateurs . Nr . territoriaux Animateur territorial 1 1,00 B T 35 0 1 Espace jeunes
Adjoints
d'animation | Adjoint d'animation 1 0,43 C T 15 0 1 ALSH territoriaux
TOTAL 21 20,43 0,00 21,00
D'’adopter les modifications sur le tableau des effectifs ci-annexé à compter du 9 mars 2023 :
Tot L
CADRE EMPLOI Grade Postes | ETP |Cat| STATUT ne Pourvu |Vacant SERVICE ouverts
Emplois
fonctionnels 1 1,00 1 0
DGS 1 1,00 A T 35 1 0 Direction Générale des services
Filière
adminstrative "0 17:09 B .
d Responsable Administrative et Attaché principal 1 1,00 A T 35 0 1 Financière
Attaché principal 1 1,00 | À T 35 1 o | Erecteuririce) Adjeint(e) de la Attachés territoriaux . art L.332- ” . . Attaché 1 1.00 A 8 2° 35 1 0 Juridique / Assemblées / Accueil
a Pôle Aménagement et Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 environnement
pes RpalMere 1 100 | B T 35 0 1 | Services à la Population
ns ppal 1ère 1 1,00 | 8 T 35 1 0 | Juridique / Assemblées / Accueil
À sl ppal 1ère 1 1,00 B T 35 1 0 Habitat
Rédacteurs Rédacteur ppal 1ère . Territoriaux CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Ressources humaines
RENE 1 1,00 | B T 35 1 0 | Maison France Services
En ppal 2ème 1 1,00 B T 35 0 1 DGA
dns ppal2ème | 100 | B T 35 1 0 | Finances / Comptabilité
AoisnteeminIstan 1 100 | c T 35 0 1 | Communication ppal 1ère cl.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Adjoint administratif
Envoyé en préfecture le 22/03/2023 £
Reçu en préfecture le 22/03/2023
ù L 12 5)
Affiché/Publié le 23/03/2023 ‘
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
>
DCC_2023_ 03 36
ppal 2ème cl. 1 1,00 T 35 1 0 Finances / Comptabilité
Adjoint administratif 1 1,00 S 35 1 0 Communication
Adjoint
administratifs Adjoint administratif 1 1,00 S 35 1 0 Accueil / Assemblées
territoriaux
Adjoint administratif 1 1,00 T 35 1 0 Ressources humaines
Adjoint administratif 1 1,00 T 35 1 0 Maison France Services
Filière technique 9 6,22 7 2
Techniciens Technicien principal | territoriaux er classe 1 ro T Ée ( ! Technique
Adjoint technique à . principal de 1ère cl 1 1,00 T 35 1 0 Pôle Petite Enfance
Adjoint technique . principal de 1ere cl 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse
Adjoint technique . principal de 1ere ci 1 0,58 T 20,25 1 0 Technique
. . art.L.332- | Adjoint technique 1 0,50 85° 17,5 1 0 Jardin d'Elsa
Adjoint techniques
territoriaux Adjoint technique 1 1,00 T 35 0 1 Musée de la Chalosse
Adjoint technique 1 0,69 T 24 1 0 Musée de la Chalosse
Adjoint technique 1 0,11 nn 4 1 0 | ALSH Mugron
Art.
Adjoint technique 1 0,34 L.332-8 12 0 1 ALSH Mugron ou Montfort 5°
Filière culturelle 12 11,80 10 2
Attaché de Attaché de E conservation du | conservation du 1 1,00 art L.382 35 0 1 Direction culture Patrimoine Patrimoine 82 Assistants Assistant de
t “te . d conservation principal 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse DE de 2ème classe conservation du Assistant de
parnmene et des conservation principal 1 1,00 T 35 1 0 Médiathèques bibliothèques A de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe
NI Adjoint du patrimoine
Adjoints territoriaux | Lncipal de 1ère 1 1,00 T 35 1 o | Musée de la Chalosse du patrimoine classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
DCC_2023_03 36
Adjoint d'animation
principal de 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Office de Tourisme classe
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 0 1 OT/TAP/ALSH
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Mugron
Adjoint d'animation
principal de 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Monfort classe
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 Ludothèque
Adjoint d'animation 1 0,71 C T 25 1 0 ALSH Mugron
Adjoint d'animation 1 0,46 C T 16 1 0 ALSH
Adjoint d'animation 1 0,43 C et 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint d'animation 1 0,43 C art.L.332- 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 8 5°
Adjoint d'animation 1 0,43 C ar 282 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint d'animation 1 0,43 C ne 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint d'animation 1 0,43 C 0 15 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint d'animation 1 0,43 C Are 15 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse
Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 Directrice Espace jeunes
Adjoint d'animation 1 0,43 C en 15 1 0 ALSH Mugron
art. . a. Adjoint d'animation 1 1,00 C L.333-12 35 1 0 Réseau des médiathèques
TOTAL 69 61,19 54 15
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 16 mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/03/2023 £
Reçu en préfecture le 22/03/2023
ù L 12 5)
Affiché/Publié le 23/03/2023 ‘
ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 36-DE
>
DCC_2023_03_36
Adjoint du patrimoine
principal de 2eme 1 1,00 T 35 1 0 Réseau des médiathèques classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2eme 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe
Adjoint du Patrimoine 1 1,00 T 35 0 1 Espace France Services
Adjoint du Patrimoine 1 1,00 T 35 1 0 Réseau des médiathèques
Adjoint du Patrimoine 1 1,00 T 35 1 0 Réseau des médiathèques
Adjoint du Patrimoine 1 0,80 T 28 1 0 Réseau des médiathèques
Filière médico- 11 11,00 8 3 sociale
Educateurs Educateur jeunes
territoriaux de enfants de 1ère 1 1,00 T 35 0 1 Micro-crèche jeunes enfants classe
Educateur de jeunes 4
Educateurs enfants 2ième classe |! 1,08 T 35 1 O0 | Jardin d'enfants territoriaux de
jeunes enfants Educateur de jeunes
enfants 2ième classe ( 1,00 T = È i RAMEP
: : Assistant socio-
Rs tte 1" | éducatif de classe 1 1,00 S 35 0 1 |RAMEP exceptionnelle
Auxiliaire de
puériculture de cl. 1 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants
Sup
Auxiliaires de Auxiliaire de
puériculture puériculture de cl. 1 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche territoriaux Norm
Auxiliaire de
puériculture de cl. 1 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche
Norm
Agent social principal en 2ème classe 1 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche
Agent social principal nn | sk ÿ 1 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche
Agent sociaux 2ème classe
territoriaux : ini Agent social principal ur no crà 2ème classe 1 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche
Agent social 1 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche
Filière animation 19 14,17 15 4
Animateur principal . de ler classe 1 1,00 T 35 1 0 Coordo Petite enfance
Animateurs Animateur principal
territoriaux de 2ème classe l 1r00 F Le 1 Û Coordo Enfance
Animateur principal de 2ème classe 1 1,00 T 35 0 1 CoordoJeunesse
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.