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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188+ +RH+ +Suppression+d'emploi+et+modification+du+tableau+des+effectifs
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188+ +RH+ +Suppression+d'emploi+et+modification+du+tableau+des+effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
Ke Ï F Fè R F S DE ID: D aoRURSR 202911 DOG 208 + > 1a8-0€
NQCHALOSSE communauté de communes
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_12_188
05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
1enes de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communesà Montfort-en- Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ,.
Étaient present(e)s: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Denis
LANGLADE (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick MAN (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours-d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume
LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine
LALANNE (Caupenne) donne pouvoir à Guillaume LALANNE (Toulouzette), Stéphane GEFFARD (Clermont),
Frédéric DARGET (Doazit) donne pouvoir à Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-
Bains), Fabrice LAUREDE (Gousse), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx) donne pouvoir à Corinne TASTET (Hinx),
Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Anne-Marie LAILHEUGUE
(Maylis), représenté par Philippe SERRA (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier).
Était absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 08/12/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Benoît VIDAL
RESSOURCES HUMAINES - Suppression d'emploi et modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Publié le 22/12/2023
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 188-DE
DCC_2023_12_ 188
Considérant la nécessité de supprimer des postes pour mettre à jour le tableau des effectifs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2023,
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charges des finances et des
ressources humaines :
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
De supprimer les emplois suivants :
CADRE
EMPLOI
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux
Techniciens
territoriaux
Educateurs
de jeunes
enfants
territoriaux
Grade
Rédacteur
ppal ière
CL.
Rédacteur
ppal 2ème
CI.
Technicien
principal
2ème classe
Technicien
Educateur
jeunes
enfants de
1ère classe
ETP
1,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Cat STATUT Durée Pourvu Vacant SERVICE
Hebdo
B T 35 0 Î Services à la
Population
B T 35 0 1 DGA
FILIERE TECHNIQUE
B T 35 0 Î Technique
B T 35 0 Î Technique
FILIERE MEDICO-SOCIALE
A T 35 0 Î Micro-
crèche
D’adopter les modifications sur le tableau des effectifs ci-annexé :
Motif
suppression
RECRU SUR
PLUSIEURS
GRADES
Démission
après
disponibilité
RECRU SUR
PLUSIEURS
GRADES
RECRU SUR
PLUSIEURS
GRADES
Démission
apres
disponibilité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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DCC_2023_12_188
Tot
CADRE Durée ETP |C T P SERVICE EMPLOI Grade Postes at| STATUT Hebdo ourvu | Vacant
ouverts
lo:
Emplois 1 |1,00 1 0 fonctionnels
Direction
DGS 1 1,00 | À T 35 1 0 Générale des
services
File
CU 15 |15,00 13 2 administrative
: Responsable
Attaché 1 1,00 | À T 35 0 1 Administrative principal . ue et Financière
Attaché Directeur(trice)
NN : 1 |100 | À T 35 O | Adjoint(e) de la | principa cc
Attaches TE … uridique territ t L.332-8
STE L'Attaché 1 100! A!" : 35 1 O | Assemblées/ Accueil
Pôle
Amé t
Attaché 1 [100 | A T 35 0 os e
environnement
Rédact Juridique /
: Le ci 1 |100 |8B T 35 1 0 |Assemblées/
PPe ee Accueil
Réd Scacteur 1 100 | 8 T 35 O | Habitat
ppal 1ère CL.
D ; 100 B r 35 : o Ressources
ppal 1ère CL. humaines
Rédacteur ; 1,00 B T 35 1 o nn France
ppal 1ère CL. Services
DOSSEN 1 100 B ï 35 ; o ares |
ppal 2ème CI. Comptabilité
Adjoint
_. administratif Î 1,00 | C T 35 0 1 Communication Adjoint . . [ppalière cl.
administratifs — territori Adjoint E: j
rritoriaux in : administratif 1 100! c T 35 1 0 Le
ppal 2ème cl. Comptabilité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
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<< 1e
DCC_2023_12_188
Adjoint ; 100 : T 25 1 o Neon France
administratif Services
Adjoint 1 [100!c T 35 O | Communication administratif
Adjoint Accueil / 1 1,00 | C T 35 Î 0
administratif ? Assemblées
_ R Adjoint ; 00 | c ï 35 o cures
administratif humaines
Filiè ere 10 |6,45 9 1
technique
.. Technicien
Techniciens . .
Le principal ler 1 1,00 B T 35 1 0 Technique territoriaux
classe
Adjoint
technique j 00 | © T 35 ; o Pôle Petite
principal de Enfance
ère cl
Adjoint
hni é | L nique ; 00 | c T 35 ; o Musée de la
principal de Chalosse
ere cl
Adjoint
hni
ee 1 losmlc T 20,25 O |Technique principal de
Adjoint 1 | La ere c
techniques =
Adjoint
terdtorieux |" 1 |osolc S 17,48 1 O | Jardin d'Elsa technique
Adjoi Musée de | djoint 1 |iwwo|c s 35 o | technique Chalosse
LL 2 l Adjoint ; o&|c r 24 | o Musée de la
technique Chalosse
Adjoint L.332-8
Jon 1 lon |c|"T 4 0 | ALSH Mugron technique 5
Adjoint t.L.332-8
Je 1 loz|c|T à 9 0 1 | ALSH Mugron technique 5
joi Art. L.332- H Adjoint 034 | c rt 33 2 o ALSH Mugron
technique 85 ou Montfort
Filière 13 |12,80 12 1 culturelle
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 22/12/2023 g k Ÿ 2 hi |
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Publié le 22/12/2023 |”
ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 188-DE
DCC_2023_12 188
Attaché de À t Attaché de :L332-8 Directi
.332- ion
SONSErVETION conservation 1,00 + 35 Î 0 recno du . 2° culture . du Patrimoine
Patrimoine
Assistant de
ti Musée de | Assistants ConeNe ion 100 T 25 o usée de la
. principal de Chalosse territoriaux L d ère classe
$ . Assistant de
conservation é
ion
du patrimoine | °°°" 1,00 35 O | Médisthèques principal de et des . us 2ème classe
bibliothèques Pr nl ssistan de 100 S 35 o usée de la
conservation Chalosse
Adjoint du
RÉ MeME 100 T 25 o Musée de la
principal de Chalosse
1ère classe
Adjoint du
abimons 100 T 35 ; o Musée de la
principal de Chalosse
1ère classe
Adjoint du
patrimoine 1,00 T 35 | o Musée de la
principal de Chalosse
. ère classe
Adjoints Adjoint du territoriaux . . -
. . | patrimoine Réseau des du patrimoine . 1,00 Il 35 Î 0 ue principal de médiathèques
2eme classe
Adjoint du Direction 1,00 T 35 1 0
Patrimoine RMED
joi E F Adjoint du 1,00 T 35 j 0 space rance
Patrimoine Services
Adjoint du 1,00 r 35 o ; Réseau des
Patrimoine médiathèques
Adjoint du 100 s 35 , o Den des
Patrimoine médiathèques
Adjoint Se 0,80 T 28 0 je des
Patrimoine médiathèques
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ID : 040-200069631-20231214-DCC 2023 12 188-DE
DCC_2023_12_188
Filière
médico- 11 11,00 9 2
sociale
Educateur de
Educateurs | jeunes enfants Î 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants
territoriaux | 2ième classe
de jeunes | Educateur de
enfants jeunes enfants i 1,00 T 35 0 1 RAMEP
2ième classe
Assistants Assistant |
sociaux [°°%9-éduestif | 4 | 100 T 35 0 |RAMEP L . de classe éducatifs . exceptionnelle
Auxiliaire de
puériculture 1 1,00 T 35 1 0 Jardin d'enfants
de cl. Sup
Auxiliaires de | Auxiliaire de
puériculture | puériculture Î 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche
territoriaux | de cl. Norm
Auxiliaire de
puériculture 1 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche
de cl. Norm
Agent social Lo,
principal 2ème 1 1,00 T 35 0 1 juineerene
classe
Agent social
principal 2ème 1 1,00 T 35 1 0 Micro-crèche
classe
Agent ste Agent on Jardin d'enfants
territoriaux | principal 2ème Î 1,00 T 35 i 0 j Micro-crèche
classe
Agent social Lo,
principal 2ème | 1 | 1,00 T 35 0 jen tenants
classe
Agent social 1 |100 T 35 0 Fin
re 24 |16,57 16 8
Animateurs Animateur Coordo Petite Le principal de 1er 1 1,00 T 35 1 0 territoriaux enfance classe
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DCC_2023_12_188
Animateur Coordo
principal de Îer 1 1,00 | B T 35 0 1 Enfance-
classe jeunesse
Animateur
. Coordo principal de 1 100 | B T 35 1 0
s Enfance 2ème classe
au Coordo
principal de 1 100 | B T 35 1 0 . Jeunesse
2eme classe
Coordo
Animateur 1 1,00 | B T 35 0 1 Enfance-
jeunesse
Adjoint
d'animation i 00 | c T 35 o ; NES de
principal de Tourisme
2ème classe
Adjoint
d'animati
anmation 1 100 | c T 35 0 | ALSH Monfort principal de
2ème classe
Adjoi one 1 [100!c T 35 0 1 |'OT/TAP/ALSH
d'animation
Adioi
Joe 1 [wolc T 35 0 | ALSH Mugron d'animation
Adjoint Jo | 1 1,00 | C S 35 0 1 Espace Jeunes
A d'animation
s LIT l'Adjoint
d'animation | ,°. 1 0,1 | € T 25 L 0 ALSH Mugron d'animation
Adjoint oe 1 |o4&l|c ÿ 16 0 |ALSH
d'animation
Acjeit 1 00 | c s 35 ; o Directrice
d'animation Espace jeunes
Adjoint t.L.332-8 ALSH | Jo . 1 0,43 | C ds 15 1 0 Montfort-en-
d'animation 5° Chalosse
ALSH
Adjoi t.1.332-8 Jornt . 1 0,43 | C 2 o 15 1 0 Montfort-en-
d'animation 5 Chalosse
ALSH
Adjoint t.L.332-8 Jo . 1 0,43 | C s o 15 1 0 Montfort-en-
d'animation 5 Chalosse
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DCC_2023_12_188
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 14 décembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Adjoint t.L.332-8 ou ; 19 . Î 0,43 a 15 1 0 Montfort-en-
d'animation 5° Chalosse
ALSH
Adjoi .L.332-8
djoint 1 0,43 art. L33 15 1 0 Montfort-en- d'animation 5°
Chalosse
ALSH
Adjoi .L.332-8
joint 1 | 0,43 ne 15 O | Montfort-en- d'animation D° Chalosse
ALSH
Adjoint art.L.332-8
Le 1 0,23 k 8 1 0 Montfort-en- d'animation 5
Chalosse
ALSH
Adjoint art.L.332-8 : 1 0,31 11 1 0 Montfort-en-
d'animation Su Chalosse
Adjoi .L.332-8
, joins . 1 0,43 art 15 0 1 ALSH Mugron d'animation 5°
ALSH
joi .L.332-8
Adjoint . 1 0,43 FEES 15 0 1 Montfort-en- d'animation Da
Chalosse
ALSH
Adjoint art.L.332-8
. 1 0,43 15 0 1 Montfort-en- d'animation où
Chalosse
TOTAL 74 62,82 60 14
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.