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Déliberation - 20211216 pj 14 tableau besoins occasionnels 2022
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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Jeunesse,
1
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Création d’emplois d’agents contractuels non permanents
BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU
DE RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d’assurer un renfort dans
le domaine administratif ou
logistique, lors d’élections, le jour
du vote, ou pour l’organisation de
divers évènements
ADJOINT
ADMINISTRATIF /
ADJOINT
TECHNIQUE
ou
REDACTEUR
1 ETP
Sur le grade d’adjoint administratif ou
technique ou de rédacteur
Nécessité d’assurer un renfort pour
des services requérant une
technicité particulière (finances,
RH, informatique, culture,
archives, développement
durable…)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ou
REDACTEUR
ou
ATTACHE
ou
TECHNICIEN
ou
INGENIEUR
2.6 ETP
Sur le grade d’attaché ou de rédacteur ou
adjoint administratif ou technicien ou
ingénieur
Nécessité d’assurer la mission de
certification des comptes à la
direction des Finances
ATTACHE
1 ETP
Sur le grade d’attaché
Nécessité d’assurer le recensement
de la population
0,8 ETP - Séance de formation : 28,13 € brut (+ congés payés 10 %)
- tournée de reconnaissance :
42,24 € brut (+ congés payés 10 %)
- feuille de logement (internet) :
2,26 € brut (+ congés payés 10 %)
- bulletin individuel (internet) :
1,70 € brut (+ congés payés 10 %)
- feuille de logement (papier) :
2,26 € brut (+ congés payés 10 %)
- bulletin individuel (papier) :
1,70 € brut (+ congés payés 10 %) 2
Primes de performance :
A/ liées au taux de progression des collectes
• à l’issue de la 1ère semaine :
Si atteinte du taux de 30% de feuilles de
logements récupérées : 50 € brut
• à l’issue de la 2ème semaine :
Si atteinte du taux de 50% de feuilles de
logements récupérées : 50 € brut
Ces montants sont cumulatifs.
Pour chacune des périodes hebdomadaires,
si taux visé n’est pas atteint, le calcul de la
prime afférente s’effectue au prorata du taux
de réalisation.
B/ prime de 50 € brut si l’agent établit moins
de 10 feuilles de logements non enquêtées
Prime de 100 € brut si l’agent établit moins
de 5 feuilles de logements non enquêtées
BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)
Nécessité d’assurer :
- un renfort durant l’été sur
les équipes entretien-
restauration
- l’arrosage des plantations
durant l’été
- un renfort durant l’été sur
le service Bâtiment
- un renfort administratif
durant l’été
ADJOINT
TECHNIQUE/
ADMINISTRATIF
0,8 ETP
Sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint
administratif
Nécessité d’assurer le
remplacement d’un graphiste
durant 1 mois d’été
REDACTEUR
0.2 ETP
Sur le grade de rédacteur 3
VACATIONS
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU
DE RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d’assurer des concertations
publiques ADJOINT ADMINISTRATIF
1 ETP
Sur le grade d’adjoint administratif en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées (+ congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer l’accueil du
public à la bibliothèque les samedis et
les dimanches ainsi qu’en semaine
pendant la période estivale. Assurer
également l’accueil au salon d’été de
la bibliothèque au parc de la
Ménagerie
ADJOINT DU
PATRIMOINE
7 vacataires
Taux forfaitaire de 12€ brut de l’heure
effectuée (+ congés payés de 10%)
Nécessité d’assurer l’accueil du
public du conservatoire
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
0.3 ETP
Sur le grade d’adjoint technique en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées (+ congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer l’animation de
l’espace relais pendant les vacances
scolaires
ADJOINT
D’ANIMATION
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 354 auquel est ajoutée l’indemnité
de résidence, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées (+ congés
payés 10 %)
Nécessité d’assurer :
- l’animation au sein des structures
d’accueil de loisirs
(Rotonde, Ateliers,
centres de loisirs le mercredi, accueil
du mercredi midi et pendant les
vacances scolaires)
- des animations sur le temps du
midi (ateliers) par du personnel
non enseignant au sein des écoles
maternelles et élémentaires
- Animation ponctuelle et spécifique
ADJOINT
D’ANIMATION
28 vacataires
Non diplômé :
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 332 auquel est ajouté l’indemnité
de résidence, ou, au minimum, le taux
horaire du SMIC dès lors que celui-ci sera
supérieur à l’IM 332, en fonction du
nombre d’heures réellement effectuées (+
congés payés 10 %)
Diplômé :
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 354 auquel est ajoutée l’indemnité
de résidence, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées (+ congés
payés 10 %)
Rémunération d’heures supplémentaires
de nuit à raison de 2h30 par nuit pendant
les séjours de vacances
Nécessité d’assurer des activités
(sportives…) imposant la détention
de diplômes particuliers
EDUCATEUR
SPORTIF
ou
ADJOINT
D’ANIMATION
0.5 ETP
Taux forfaitaire de 15,69 € brut de l’heure
effectuée (+ congés payés 10 %)
Nécessité d’animer les équipements
extérieurs sportifs du site des Blagis
(mercredi et samedi / dimanche)
ADJOINT
D’ANIMATION
Rémunération sur le grade d’adjoint
d’animation 4
0.2 ETP
Nécessité d’assurer la direction des
structures de centres de loisirs
ANIMATEUR Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 406 auquel est ajoutée l’indemnité
de résidence, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées (+ congés
payés 10 %)
Nécessité d’assurer des animations
(ateliers) par du personnel non
enseignant
INTERVENANT
SPECIALISE
15 vacataires (2,6 ETP)
Disciplines spécifiques :
Taux forfaitaire de 21,92 € brut par heure
effectuée (+ congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer la surveillance de
la traversée des enfants aux heures
scolaires
ADJOINT TECHNIQUE
5 vacataires (2 ETP)
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 332 auquel est ajouté l’indemnité
de résidence, ou, au minimum, le taux
horaire du SMIC dès lors que celui-ci sera
supérieur à l’IM 332, en fonction du
nombre d’heures réellement effectuées (+
congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer la projection des
films prévus à la programmation du
Cinéma Trianon
PROJECTIONNISTE
0,8 ETP
Sur le grade d’adjoint technique principal
de 1ère classe en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
(+ congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer :
- l’interclasse du midi (animation) et
le soir après la classe par du personnel
enseignant
- les études dirigées par du personnel
enseignant
- les études dirigées,
l’accompagnement scolaire (aide aux
devoirs) par du personnel non
enseignant
- la responsabilité de l’organisation
des études dirigées
- la responsabilité de l’organisation
des services durant la pause
méridienne :
cette responsabilité juridique
implique une présence obligatoire
durant la pause méridienne avant
11h45 et après 13h15 et d’être a
minima joignable par téléphone en
dehors de cette plage
10 / 15 enseignants
8 vacataires
Enseignants
Enseignants
Taux de rémunération des heures d’études
surveillées effectuées par les personnels
enseignants pour le compte et à la
demande des collectivités locales
Taux de rémunération des heures
enseignement effectuées par les
personnels enseignants pour le compte et à
la demande des collectivités locales
Taux forfaitaire 18,67 € brut de l’heure
(+ congés payés 10 %)
Indemnité mensuelle équivalente à 11
heures d’enseignement au taux du grade
de l’enseignant (selon le BO de l’EN) sur
les 10 mois de l’année scolaire.
Indemnité mensuelle équivalente à 20
heures de surveillance au taux du grade de
l’enseignant (selon le BO de l’EN) sur les
10 mois de l’année scolaire. 5
Nécessité d’assurer au sein des écoles
maternelles et élémentaires
- l’encadrement des élèves déjeunant
dans les restaurants scolaires
- l’encadrement des élèves avant et
après la classe (accueil du matin, du
soir)
ADJOINT
D’ANIMATION
18 ETP
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 368, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées, auquel est
ajoutée l’indemnité de résidence, (+
congés payés 10 %)
Nécessité d’assurer, au sein des
structures Petite enfance :
- consultations médicales au sein des
structures de la petite enfance
- consultations psychologiques
- les séances de psychomotricité
MEDECIN
0,3 ETP
PSYCHOLOGUE
0,6 ETP
PSYCHOMOTRICIEN
0,1 ETP
Taux forfaitaire de 35 à 63 € brut de
l’heure
(+ congés payés 10 %)
Taux forfaitaire 24,22 € brut de l’heure
(+ congés payés 10 %)
Taux forfaitaire 24,22 € brut de l’heure
(+ congés payés 10 %)
Compléter par des prestations
spécialisées les actions de
communication interne et externe
réalisées par les services de la Ville.
Nécessité d’assurer la tenue d’audits
internes, de formations internes ou de
conférences à destination du public.
Journalistes,
photographes,
maquettistes,
webmasters et autres
métiers de la
communication
0,1 ETP
Auditeurs, formateurs,
conférenciers, guide
conférencier
0,1 ETP
Taux forfaitaires de 50 à 600 € brut de la
vacation, selon le niveau des prestations
demandées
Taux forfaitaires de 50 € à 600 € brut de la
vacation, selon le niveau des prestations
demandées
Nécessité d’assurer au cours des
manifestations organisées par la Ville
(Foire aux santons, CROSS, 14,
juillet, réception des commerçants,
Félibrée, réception du personnel,
etc...) :
- L’organisation matérielle
- la surveillance des
installations
ADJOINT
TECHNIQUE
0,5 ETP
Agent de surveillance
Coordinateur des agents
de surveillance
0,1 ETP
Sur le grade d’adjoint technique, en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées (+congés payés 10%)
Rémunération fixée à 13.14 € brut / heure,
congés payés inclus
Rémunération fixée à 15,79 € brut / heure,
congés payés inclus 6
- des animations lors des
manifestations
- la mise en place des buffets
et le service pendant les
réceptions
Intervenant spécialisé
0,1 ETP
ADJOINT
D’ANIMATION
Maître d’Hôtel
0,1 ETP
- taux forfaitaire 21,92 € brut de l’heure
(+ congés payés 10 %)
Non diplômé :
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 332 auquel est ajouté l’indemnité
de résidence, ou, au minimum, le taux
horaire du SMIC dès lors que celui-ci sera
supérieur à l’IM 332, en fonction du
nombre d’heures réellement effectuées (+
congés payés 10 %)
Diplômé :
Au minimum, sur la base de l’indice
majoré 354 auquel est ajoutée l’indemnité
de résidence, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées (+ congés
payés 10 %)
Vacation de 6 heures
Semaine : taux forfaitaire = 153,91 € brut
(+ congés payés 10 %)
Dimanche : taux forfaitaire = 185.15 €
brut
(+ congés payés 10 %)
Taux de l’heure au-delà du forfait
(avant 24h)
Semaine = 28.93 € brut (+ congés payés
10 %)
Dimanche = 38.2 € brut (+ congés payés
10 %)
Taux de l’heure au-delà du forfait
(après 24h)
Semaine = 39.27 € brut (+ congés payés
10 %)
Dimanche = 47.71 € brut (+ congés payés
10 %)
Maître d’Hôtel
(Chef de rang)
au-delà de 5 maîtres
d’hôtel
par réception
0.1 ETP
Vacation de 6 heures
Semaine : taux forfaitaire = 153.91 € brut
(+ congés payés 10 %)
Dimanche : taux forfaitaire = 185.15 € brut
(+ congés payés 10 %)
Taux de l’heure au-delà du forfait
(avant 24h)
Semaine = 28.93 € brut (+ congés payés
10 %)
Dimanche = 49.2 € brut (+ congés payés
10 %) 7
Taux de l’heure au-delà du forfait
(après 24h)
Semaine = 39.27 € brut (+ congés payés
10 %)
Dimanche = 49.2 € brut (+ congés payés
10 %)
+ une prime de chef de rang = 46.28 €
brut (+ congés payés 10 %)
Les personnels recrutés en activité accessoire pour lesquels les congés leur sont payés par leur activité principale percevront la rémunération brute la plus approchante de celle du personnel recruté à la vacation congés payés inclus.