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Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Jeunesse,
1
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION
Création d’emplois d’agents contractuels non permanents
BESOINS TEMPORAIRES (12 mois maximum sur une période de 18 mois)
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU
DE RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d’assurer un renfort dans
le domaine administratif ou
logistique, lors d’élection, le jour
du vote, ou pour l’organisation de
divers évènements
ADJOINT
ADMINISTRATIF /
ADJOINT
TECHNIQUE
ou
REDACTEUR
1 ETP
Sur le grade d’adjoint administratif ou
technique ou de rédacteur
Nécessité d’assurer un renfort pour
des services requérant une
technicité particulière (finances,
RH, informatique, culture,
archives, développement
durable…)
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ou
REDACTEUR
ou
ATTACHE
ou
TECHNICIEN
ou
INGENIEUR
2.6 ETP
Sur le grade d’attaché ou de rédacteur ou
adjoint administratif ou technicien ou
ingénieur
Nécessité d’assurer la mission de
certification des comptes au
service finances et qualité
comptable
ATTACHE
1 ETP
Sur le grade d’attaché
Nécessité d’assurer le recensement
de la population
0,8 ETP - Séance de formation :
30,94 € brut
- tournée de reconnaissance :
46,46 € brut
- feuille de logement (internet) :
2,49 € brut
- bulletin individuel (internet) :
1,87 € brut
- feuille de logement (papier) :
2,49 € brut
- bulletin individuel (papier) :
1,87 € brut 2
Primes de performance :
A/ liées au taux de progression des collectes
à l’issue de la 1ère semaine :
Si atteinte du taux de 30% de feuilles de
logements récupérées : 50 € brut
à l’issue de la 2ème semaine :
Si atteinte du taux de 50% de feuilles de
logements récupérées : 50 € brut
Ces montants sont cumulatifs.
Pour chacune des périodes hebdomadaires,
si taux visé n’est pas atteint, le calcul de la
prime afférente s’effectue au prorata du taux
de réalisation.
B/ prime de 50 € brut si l’agent établit moins
de 10 feuilles de logements non enquêtées
Prime de 100 € brut si l’agent établit moins
de 5 feuilles de logements non enquêtées
BESOINS SAISONNIERS (6 mois maximum)
Nécessité d’assurer :
- un renfort durant l’été sur
les équipes entretien-
restauration
- l’arrosage des plantations
durant l’été
- un renfort durant l’été sur
le service bâtiment
- un renfort administratif
durant l’été
ADJOINT
TECHNIQUE/
ADMINISTRATIF
0,8 ETP
Sur le grade d’adjoint technique ou d’adjoint
administratif
Nécessité d’assurer le
remplacement d’un graphiste
durant 1 mois d’été
REDACTEUR
0.2 ETP
Sur le grade de rédacteur 3
VACATIONS
NATURE DES FONCTIONS PREVISION ET NIVEAU
DE RECRUTEMENT
REMUNERATION
Nécessité d’assurer des
concertations publiques ADJOINT ADMINISTRATIF
1 ETP
Sur le grade d’adjoint administratif en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Nécessité d’assurer l’accueil du
public à la bibliothèque les samedis
et les dimanches ainsi qu’en semaine
pendant la période estivale. Assurer
également l’accueil au salon d’été de
la bibliothèque au parc de la
Ménagerie
ADJOINT DU
PATRIMOINE
7 vacataires
Taux forfaitaire de 13,20 € brut de l’heure
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Nécessité d’assurer l’accueil du
public du conservatoire
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
0.3 ETP
Sur le grade d’adjoint technique en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Nécessité d’assurer l’animation de
l’espace relais pendant les vacances
scolaires
ADJOINT
D’ANIMATION
Non diplômé :
Taux forfaitaire de 11,94 € brut de l’heure,
ou au minimum au taux horaire du SMIC
dès lors que celui-ci sera supérieur au taux
de 11,94 €, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
Diplômé :
Taux forfaitaire de 13,04 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Nécessité d’assurer :
- l’animation au sein des structures
d’accueil de loisirs
(Rotonde, Ateliers,
centres de loisirs le mercredi, accueil
du mercredi midi et pendant les
vacances scolaires)
- des animations sur le temps du
midi (ateliers) par du personnel
non enseignant au sein des écoles
maternelles et élémentaires
- Animation ponctuelle et spécifique
ADJOINT
D’ANIMATION
28 vacataires
Non diplômé :
Taux forfaitaire de 11,94 € brut de l’heure,
ou au minimum au taux horaire du SMIC
dès lors que celui-ci sera supérieur au taux
de 11,94 €, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
Diplômé :
Taux forfaitaire de 13,04 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Rémunération d’heures supplémentaires
de nuit à raison de 2h30 par nuit pendant
les séjours de vacances
Nécessité d’assurer des activités
(sportives, culturelles…) imposant la
détention de diplômes particuliers
EDUCATEUR
SPORTIF
ou
ADJOINT
D’ANIMATION
0.5 ETP
Taux forfaitaire de 16,63 € brut de l’heure
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées 4
Nécessité d’animer les équipements
extérieurs sportifs du site des Blagis
(mercredi et samedi / dimanche)
ADJOINT
D’ANIMATION
0.2 ETP
Rémunération sur le grade d’adjoint
d’animation
Nécessité d’assurer la direction des
structures de centres de loisirs
ANIMATEUR Taux forfaitaire de 14,21 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Nécessité d’assurer des animations
(ateliers) par du personnel non
enseignant qui bénéficiait du taux
horaire 21,92 brut avant 2022
INTERVENANT
SPECIALISE
15 vacataires (2,6 ETP)
Disciplines spécifiques :
Taux forfaitaire de 24,11 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Nécessité d’assurer la surveillance
de la traversée des enfants aux
heures scolaires
ADJOINT TECHNIQUE
5 vacataires (2 ETP)
Taux forfaitaire de 11,94 € brut de l’heure,
ou au minimum au taux horaire du SMIC
dès lors que celui-ci sera supérieur au taux
de 11,94 €, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
Nécessité d’assurer la projection des
films prévus à la programmation du
Cinéma Trianon
PROJECTIONNISTE
0,8 ETP
Sur le grade d’adjoint technique principal
de 1ère classe en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
Nécessité d’assurer :
- l’interclasse du midi (animation) et
le soir après la classe par du
personnel enseignant
- les études dirigées par du
personnel enseignant
- les études dirigées,
l’accompagnement scolaire (aide aux
devoirs) par du personnel non
enseignant
- la responsabilité de l’organisation
des études dirigées
- la responsabilité de l’organisation
des services durant la pause
méridienne :
cette responsabilité juridique
implique une présence obligatoire
durant la pause méridienne avant
11h45 et après 13h15 et d’être à
minima joignable par téléphone en
dehors de cette plage
10 / 15 enseignants
8 vacataires
Enseignants
Enseignants
Taux de rémunération des heures d’études
surveillées effectuées par les personnels
enseignants pour le compte et à la
demande des collectivités locales
Taux de rémunération des heures
enseignement effectuées par les
personnels enseignants pour le compte et à
la demande des collectivités locales
Taux forfaitaire 18,67 € brut de l’heure en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Indemnité mensuelle équivalente à 11
heures d’enseignement au taux du grade
de l’enseignant (selon le BO de l’EN) sur
les 10 mois de l’année scolaire.
Indemnité mensuelle équivalente à 20
heures de surveillance au taux du grade de
l’enseignant (selon le BO de l’EN) sur les
10 mois de l’année scolaire. 5
Nécessité d’assurer au sein des écoles
maternelles et élémentaires
- l’encadrement des élèves déjeunant
dans les restaurants scolaires
- l’encadrement des élèves avant et
après la classe (accueil du matin, du
soir)
ADJOINT
D’ANIMATION
18 ETP
Taux forfaitaire de 12,88 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Nécessité d’assurer, au sein des
structures Petite enfance :
- consultations médicales au sein des
structures de la petite enfance
- consultations psychologiques
- les séances de psychomotricité
MEDECIN
0,3 ETP
PSYCHOLOGUE
0,6 ETP
PSYCHOMOTRICIEN
0,1 ETP
Taux forfaitaire de 38 à 69 € brut de
l’heure en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Taux forfaitaire 26,64 € brut de l’heure en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Taux forfaitaire 26,64 € brut de l’heure en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Nécessité de compléter par des
prestations spécialisées les actions de
communication interne et externe
réalisées par les services de la Ville.
Nécessité d’assurer la tenue d’audits
internes, de formations internes ou
de conférences à destination du
public.
Journalistes,
photographes,
maquettistes,
webmasters et autres
métiers de la
communication
0,1 ETP
Auditeurs, formateurs,
conférenciers, guide
conférencier
0,1 ETP
Taux forfaitaires de 50 à 600 € brut de la
vacation, selon le niveau des prestations
demandées
Taux forfaitaires de 50 € à 600 € brut de la
vacation, selon le niveau des prestations
demandées
Nécessité d’assurer au cours des
manifestations organisées par la
Ville (Foire aux santons, CROSS, 14,
juillet, réception des commerçants,
Félibrée, réception du personnel,
etc...) :
- L’organisation matérielle
- la surveillance des
installations
ADJOINT
TECHNIQUE
0,5 ETP
Agent de surveillance
Sur le grade d’adjoint technique, en
fonction du nombre d’heures réellement
effectuées
Rémunération fixée à 13,14 € brut / heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées 6
- des animations lors des
manifestations
- la mise en place des buffets
et le service pendant les
réceptions
Coordinateur des agents
de surveillance
0,1 ETP
Intervenant spécialisé
0,1 ETP
ADJOINT
D’ANIMATION
Maître d’Hôtel
0,1 ETP
Maître d’Hôtel
(Chef de rang)
au-delà de 5 maîtres
d’hôtel
par réception
0.1 ETP
Rémunération fixée à 15,79 € brut / heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
- Taux forfaitaire de 24,11 € brut de
l’heure, en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Non diplômé :
Taux forfaitaire de 11,94 € brut de l’heure,
ou au minimum au taux horaire du SMIC
dès lors que celui-ci sera supérieur au taux
de 11,94 €, en fonction du nombre
d’heures réellement effectuées
Diplômé :
Taux forfaitaire de 13,04 € brut de l’heure,
en fonction du nombre d’heures
réellement effectuées
Vacation de 6 heures
Semaine : taux forfaitaire = 169,30 € brut
Dimanche : taux forfaitaire = 203,67 €
brut
Taux de l’heure au-delà du forfait
(avant 24h)
Semaine = 31,82 € brut
Dimanche = 42,02 € brut
Taux de l’heure au-delà du forfait
(après 24h)
Semaine = 43,20 € brut
Dimanche = 52,48 € brut
Vacation de 6 heures
Semaine : taux forfaitaire = 169,30 € brut
Dimanche : taux forfaitaire = 203,67 €
brut
Taux de l’heure au-delà du forfait
(avant 24h)
Semaine = 31,82 € brut
Dimanche = 54,12 € brut
Taux de l’heure au-delà du forfait
(après 24h)
Semaine = 43,20 € brut
Dimanche = 54,12 € brut
+ une prime de chef de rang = 50,91 €
brut