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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL107 2023 SJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Ka
Publié le 03/07/2023 : :
N°DEL107-2023 ID : 040-244000675-20230628-DEL107_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES - Mme Marylène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE — M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE — Mme Martine GAY - M. Alain GODOT -
Mme Christine BEYRIS - M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD - M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS — Mme Corinne LAPORTE -
M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT
M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA
M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE —- Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ -
Mme Gloria DORVAL — M. Laurent LAFOURCADE -— M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance: Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS - SERVICE JEUNESSE VILL Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL107_2023-DE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-6,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en vigueur et la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
La Politique de la ville à travers le partenariat État-Agglomération du Grand Dax, vise à restaurer l'égalité
républicaine dans les quartiers, améliorer les conditions de vie de leurs habitants et favoriser l'accès aux droits.
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui vient inscrire
dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une
subvention auprès d'une autorité administrative où d'un organisme chargé de la gestion d'un SPIC doit souscrire un « contrat d'engagement républicain »,
Considérant les demandes de subventions déposées par le service jeunesse de la ville de Dax, dans le cadre
de l'appel à projets 2023 « Politique de la ville », lancé le 14/10/2022 et pour lequel les dossiers devaient être transmis pour le 12/12/2022.
Dans le cadre de ses missions, la structure Information Jeunes propose un accompagnement dans l'objectif est
de mieux appréhender le monde du travail. Ainsi, elle met en place deux actions complémentaires : l'immersion Professionnelle Jeunes et le Forum Jobs.
Le dispositif Immersion Professionnelle Jeunes donne l'opportunité, pour les 16-18 ans résidant sur Dax,
d'acquérir une expérience en travaillant deux semaines pendant les vacances d'été dans certains services de la ville, du CCAS et auprès de notre partenaire privé Leclerc. Il permet également aux jeunes de participer à une
plateforme d'ateliers, de disposer d'un outil pédagogique (livret) et de bénéficier d'un suivi pendant le contrat de travail, concrétisé par deux visites sur site.
Le nombre de poste étant limité et afin de répondre aux besoins des autres jeunes du territoire de
l'agglomération, la structure Info Jeunes a proposé dès 2021, un Forum Jobs. Cet évènement a pour objectif
de faciliter le contact entre les employeurs qui recrutent et les jeunes à la recherche d'un job. En 2022, elle a rassemblé plus de huit cents personnes et une soixantaine d'entreprises.
Considérant que le versement des subventions est conditionné à la signature au préalable d'un contrat
d'engagement républicain, qui comprend 7 engagements : respect des lois de la République, liberté de
conscience, liberté des membres de l'association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la
violence, respect de la dignité de la personne, humaine, et respect des symboles de la république.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ACCORDE une subvention au service jeunesse de la ville de Dax, au titre de l'année 2023, pour
mener ses actions à destination de la jeunesse à travers le dispositif « immersion professionnelle et forum
jobs » dans les Quartiers Prioritaires du Grand Dax pour un montant total de 6 000€ (six mille euros).
Article 2 : VERSE la subvention au service jeunesse de la ville de Dax qui encadre ce projet, pour un montant total de 6 000€ (six mille euros).
Les crédits sont inscrits au budget Politique de la ville 2023 à l'article 6574.
Le service jeunesse est immatriculé au numéro de SIRET 214 000 887 00015, son siège est situé à la Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, 40100 DAX.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 08/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Publié le 03/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL107_2023-DE
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT,