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Arrêté - Arrete n° 203 16 18 Place Henri IV Int et Aut de stationnement 08 05 2025
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 203 16 18 Place Henri IV Int et Aut de stationnement 08 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 20 8.
SAITE LRU CES ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 203 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
LL . VU le Code de la Route, Le jeudi 08 Mai 2025,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
M. TREMEL Baptiste, il est nécessaire d’interdire et
d’autoriser le stationnement sur 2 places, au droit du
16-18 Place Henri IV.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sure 2 places, au droit du 16-18 Place Henri IV, le jeudi 08 Mai 2025.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à M. TREMEL Baptiste, au droit du 16-18 Place
Henri IV, le jeudi 08 Mai 2025.
Article 3 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place les services techniques
municipaux.
|| Article 4: L’accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2373 du Code Général des
Collectivités Territoriales. :
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la Rene Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 2 |, AVR. 2075
Le Maire,
Pour le Maire,
> a TER par Délégatio
Daniel GUÉSRAS Ÿ
4ème-Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: LE AIR. 105
Et notifié à l’intéressé le : 1 4 AVR 2095