Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 203 16 18 Place Henri IV Int et Aut de s
Arrêté - Arrêté n° 203 16 18 Place Henri IV Int et Aut
Arrêté - Arrêté N° 184 Int de Circulation place Henri IV
Arrêté - Arrete N° 184 Int de Circulation place Henri IV 08
Arrêté - Arrete n° 163 20 Place des Arenes Int et Aut de st
Arrêté - Arrete n° 189 8 Rue du Chatel Int et Aut de statio
Arrêté - Arrêté n° 189 8 Rue du Chatel Int et Aut de st
Arrêté - Arrete n° 446 Place Henri IV Aut de stationnement
Arrêté - Arrete 314 14 Place Henri IV Int et Aut de station
Arrêté - Arrete 372 12 Place Henri IV Aut de stationnement
Arrêté - Arrete 189 6 Place Henri IV Int et Aut de stationnement 30 04 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 189 6 Place Henri IV Int et Aut de stationnement 30 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NAT TENE n Feuillet 2026, A 3
SUITE LR SP TIEEETITE EE
c ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026 | 1 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Lesjeudi 3:Asrilanné, VU le Code de la Route,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 155 du 27 Mai 2025 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28.60 e TTC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement,
par l’entreprise PERCOT, il est nécessaire d’autoriser
le stationnement, au droit du 6 Place Henri IV.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 6 Place Henri IV, le jeudi 30 Avril 2026.
Article 2 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 2 ! AVR, 200
Publié sur le site de la Collectivité le : = +? ser
Et notifié à l'intéressé le :