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Procès Verbal - pv conseil municipal 06.01.2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Liglet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 06.01.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
1
Séance du 06 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le 06 janvier, à 18 h 30 le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 26 décembre 2025
Date d’affichage de la convocation 26 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Conseillers présents : 7
Nombre de Conseillers représentés : 1
Nombre de Conseillers absents : 4
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. KRZYZELEWSKI Richard. VAN THILLO Louis. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absent représenté : M. GUILLON Alain (a donné pouvoir à Mme ABAUX Brigitte).
Absents excusés : M. DESHAIS Christophe. Mmes GUILLET Valérie. RIGOLET Cécile. M.LAPORTE MANY Antoine.
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2026_01 : Service scolaire : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 1er mars 2026.
- Site France Services : convention de mise à disposition ascendante de services entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Commune de La Trimouille.
2026_02 Renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne.
2026_03 Sorégies : convention d’accompagnement pour la transition énergie climat.
- Questions diverses.
2026_01 : Service scolaire : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, à compter du 1er mars 2026.
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement.
Mme le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions
suivantes :
- Assurer la surveillance des enfants pendant le temps périscolaire
- Assister l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogiques
- Aménager et entretenir les locaux et matériels destinés aux enfants 2
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal, de créer, à compter du 1er
mars 2026, un emploi permanent d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C et du
grade d’Adjoint technique, à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à
30/35ème.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Mme le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans
l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou
stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°, 5°,6°ou 7° ou à l’article L.
332-14 du code général de la fonction publique.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint technique à temps non complet (30 heures
hebdomadaires) en raison d’un besoin à l’école,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
ARTICLE 1
De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C
à temps non complet à raison de 30/35ème, à compter du 1er mars 2026.
De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2
D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la
vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par
l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée
de un an.
Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience du candidat et par référence aux indices de
l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des Adjoints techniques.
L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
ARTICLE 3
D’autoriser Mme le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
ARTICLE 4
D’autoriser Mme le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la
fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément
indisponible.
ARTICLE 5
La dépense correspondante sera inscrite au budget communal 2026. 3
- Site France Services : convention de mise à disposition ascendante de services entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Commune de La Trimouille.
Personnellement intéressé, M. MORISSET Fabien ne peut pas prendre au vote.
Le quorum n’étant plus atteint, le sujet est reporté à une prochaine réunion.
2026_02 Renouvellement de l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne.
Mme le Maire rappelle que la convention passée avec le Centre de Gestion de la Vienne a pris fin au 31 décembre 2025.
Par conséquent, elle propose de la renouveler pour une durée de 3 ans. L’adhésion à cette mission du CDG86 n’entraîne pas de coût supplémentaire pour la Commune car elle est comprise dans la cotisation additionnelle.
Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de renouveler son adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion de la Vienne,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention (en annexe) et tout document relatif à cette affaire.
2026_03 SOREGIES : convention d’accompagnement pour la transition énergie climat.
Mme le Maire rappelle que la convention « Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » est arrivée à son terme le 31 décembre 2025.
Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2025 et s’appliquera pour la période 2026-2030 et entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, SOREGIES propose la reconduction de cette convention, désormais intitulée « Convention Transition Energie Climat »
Mme le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu la Convention Transition Energie Climat ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la collectivité dans la réalisation d’opération d’économies afin de favoriser la maîtrise de la demande en énergies et la mise en place de matériels performants.
Vu les engagements des parties en matière de transfert de CEE (Certificats d’Economies d’Energie) aux termes desquels la collectivité s’engage à céder à SOREGIES, à titre onéreux ses droits selon les modalités définies dans l’article 6 de ladite convention.
Vu l’opportunité financière que ladite convention représente,
- APPROUVE la Convention Transition Energie Climat,
-AUTORISE la signature de ladite convention par Mme le Maire ou son représentant. 4
- Questions diverses.
Panne chauffage salle des fêtes : l’entreprise Beauchesne doit intervenir le 07 janvier. Ménage mairie : le Conseil réfléchit à confier le ménage à une entreprise privée. A étudier les détails du contrat par rapport à sa durée d’engagement et au choix du personnel. Rue Victor Hugo : la circulation des véhicules de plus de 3T5 sera interdite.
La séance est close à 19 h 10
Le Maire, La Secrétaire de séance Brigitte ABAUX Ophélie MAUDUIT