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Document publié le Jeudi 29 octobre 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20261029APsecheressedu29octobre2026 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EX Direction départementale
PRÉFET des territoires
D'INDRE-
ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 29 OCTOBRE 2026
portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau
du département d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code civil et notamment son article 644 ;
Vu le Code pénal et notamment son article R.6101 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29
et L.22151;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.30 de la
nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en
vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence
et de la procédure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne BIVER,
directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 11 Août 2026 donnant délégation de signature à M. Michaël CHARIOT, directeur
départemental adjoint des territoires d'Indre-et-Loire ;
Considérant le passage de l'axe Loire en alerte par décision du Préfet Coordonnateur du Bassin Loire-
Bretagne (PCB);
Considérant le franchissement du seuil d'alerte (DSA) sur la zone nodale de la Creuse (Cr1) ;
Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée anticipée (DAR) sur la Dême, le Long,
l'Escotais, la Fare et le Changeon ;
Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée (DAR) sur la Veude, la Veude de Ponçay, le
Négron, l'Échandon et le ruisseau de Chantereine ;
19, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
wwwindre-et-loire.gouvfr 1/22 Considérant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur la Bourouse, le ruisseau de Parçay, de
Montison, de Cléret, de Rigny, de Roche, de la Coulée et de la Fontaine Mainard ;
Considérant que les mesures qui découlent du franchissement d’un des seuils (DSA, DAR et DCR) à un
point nodal s'appliquent sur l'ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition
7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformité avec l'arrêté d'orientations de bassin (AOB)
Loire-Bretagne ;
Considérant que le régime hydrologique de l'Indrois en étiage est similaire à celui de l’Indrois amont ;
Considérant que le régime hydrologique de la Veude en étiage est similaire à celui du Négron et de la
Veude de Ponçay ;
Considérant que le régime hydrologique de l'Echandon en étiage est similaire à celui du ruisseau de
Chantereine ;
Considérant que le régime hydrologique de la Masse en étiage est similaire à celui de la Brenne ;
Considérant qu'il convient de préserver les ressources en eau afin de garantir la salubrité et la vie
piscicole ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la
préservation des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTÉ
Article 1°’ : champ d'application de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
à tout prélèvement, quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles, eaux
souterraines, nappes d'accompagnement (*) ou plans d'eau alimentés directement par un cours
d'eau) pour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivités (C) ;
à tout prélèvement à partir d'un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement (*) ou d'un plan
d'eau alimenté directement par un cours d'eau ou par sa nappe d'accompagnement, pour les
usages agricoles (A) ;
(*) La nappe d'accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes
indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau. Ne
sont pas concernés les ouvrages pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une
déconnexion entre la nappe d'accompagnement du cours d'eau et la nappe d'alimentation de
l'ouvrage.
aux usages dits non prioritaires à partir des réseaux publics d'alimentation en eau potable.
Les mesures de restriction temporaire ne s'appliquent pas si la ressource est déconnectée du milieu
naturel à l'étiage ou utilisée pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le présent arrêté ne s'applique pas :
aux prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable des populations (consommation
humaine -— usages prioritaires) ;
aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la sécurité des installations industrielles, de la
santé publique et de la conservation du potentiel de défense (usages prioritaires) ;
aux prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;
aux prélèvements à usage agricole (A) à partir d'une ressource superficielle (retenues d'eau
déconnectées du milieu) ou d'une ressource souterraine (forages ou puits réguliers) localisée en
dehors de la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau ;
2/22
aux eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des
aménagements réguliers (ex : récupération des eaux de toitures stockées dans des cuves);
aux eaux stockées dans les retenues d'eau (plans d'eau, lagunes, mares, réserves) étanches,
régulières, déconnectés du milieu naturel (rivières, canaux, nappes) et remplies entre le 1°
novembre et le 31 mars (dès lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette
période en application de l’article 3 du présent arrêté). Les exploitants de ces retenues devront
être en mesure de justifier que durant la période d'étiage (1° avril au 31 octobre), le cumul des
prélèvements effectués à partir de ces retenues n'excède pas la capacité théorique de la
retenue concernée.
Article 2 : vigilance
L'ensemble du département est placé à minima en vigilance.
Les utilisateurs de la ressource en eau sont invités à l'économiser en adoptant les pratiques listées en
annexe 1.
La carte des cours d'eau en vigilance se trouve en annexe 2.
La carte des zones hydrographiques en vigilance se trouve en annexe 3.
Article 3 : cours d'eau concernés par une restriction des usages de l'eau (franchissement du DSA)
Les cours d'eau suivants sont placés en alerte :
- l'axe Loire: les prélèvements concernés sont ceux réalisés directement dans la Loire et
indirectement dans sa nappe d'accompagnement (alluvions et aux formations affleurantes
indiquées sur la carte géologique) ;
- la Creuse et ses affluents (la Claise, l'Aigronne, le Brignon, la Muanne et l'Esves) (zone nodale
Cri).
La carte des cours d'eau en alerte se trouve en annexe 2.
La carte des zones hydrographiques en alerte se trouve en annexe 3.
La liste des communes concernées par le niveau d'alerte du présent arrêté se trouve en annexe 4.
Article 4 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée anticipée des usages de l'eau
Les cours d'eau suivants sont en restriction renforcée anticipée :
- La Dême, le Long, l’'Escotais, la Fare (à l'exception de l'Ardillère) ;
- le Changeon (à l'exception du Lane).
Seuls les prélèvements agricoles dans ces cours d'eau et dans leur nappe d'accompagnement dans les
200 mètres de part et d'autres, sont soumis aux dispositions de l'alerte renforcée conformément aux
dispositions du présent arrêté.
La carte des cours d'eau en restriction renforcée anticipée se trouve en annexe 2.
La carte des zones hydrographiques en restriction renforcée anticipée trouve en annexe 3.
La liste des communes concernées par les restrictions renforcées anticipées du présent arrêté se trouve
en annexe 4.
Article 5 : cours d’eau concernés par une restriction renforcée des usages de l'eau (franchissement
du DAR)
Les cours d'eau suivants sont placés en alerte renforcée :
- la Veude, la Veude de Ponçay, le Négron et leurs affluents ;
- L'Échandon et le ruisseau de Chantereine.
La carte des cours d'eau en alerte renforcée se trouve en annexe 2.
La carte des zones hydrographiques en alerte renforcée se trouve en annexe 3.
La liste des communes concernées par le niveau d'alerte renforcée du présent arrêté se trouve
en annexe 4.
3/22
Article 6 : cours d’eau concernés par une interdiction des usages de l'eau (franchissement du DCR)
Les cours d'eau suivants ont franchi le seuil de crise :
- la Bourouse, le ruisseau de Parçay et leurs affluents ;
- Le ruisseau de Montison, de Cléret, de Rigny, de Roche et la Coulée ;
- la Fontaine Mainard.
La carte des cours d'eau en interdiction se trouve en annexe 2.
La carte des zones hydrographiques en crise se trouve en annexe 3.
La liste des communes concernées par le niveau de crise du présent arrêté se trouve en annexe 4.
4/22 Article 7 : mesures de restriction
Les mesures de restriction s'appliquent en fonction des niveaux de gravité, et s'appliquent aux
prélèvements et usages définis à l’article 1. Conformément à l'arrêté-cadre préfectoral du 29 mars 2023
portant désignation des zones d'alerte, des seuils de référence et de la procédure relative aux mesures
de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, ces mesures sont les suivantes :
Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
USAGERS
Usages Vigilance
E|C|A
Alimentation en eau
potable des
populations (usages Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique xxx) x prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile)
Interdiction
Dérogation générale pour jeunes
gazons implantés depuis l'automne
et pour les jeunes arbres et
Arrosage des arbustes de moins d'un an ainsi
pelouses, massifs Interdit entre que pour les massifs fleuris de sites fleuris, arbres et . 10het18h majeurs (sites inventoriés par xX[x|x)x arbustes Sensibiliser le l'Association Parcs et Jardins en grand public et Région Centre et listés sur le les collectivités site internet : www.jardins-de- aux règles de france.com) pour lesquels les bon usage arrosages sont autorisés entre d'économie 20het8h d'eau
Arrosage des jardins Interdit entre : Interdi hà20h xxx | x
potagers 10heti8h terditdesina:20
Interdiction
Dérogation générale pour les jeunes
Arrosage des arbres et arbustes de moins d’un espaces arborés : an, pour lesquels les arrosages sont accessibles Interdit de 10h | autorisés entre 20 h et 8 h ; autres x | & gratuitement au à18h dérogations possibles pour les public en milieu collectivités dont le Plan Climat Air urbain Énergie Territorial a mis en évidence un risque d'îlot de chaleur
urbain
5/22 Usages Vigilance
Remplissage et
vidange de piscines
privées
(de plus d'1 m°)
Piscines ouvertes au
public
Lavage de véhicules
par des
professionnels
Lavage de véhicules
par les particuliers
Nettoyage des
façades, toitures,
trottoirs et autres
surfaces
imperméabilisées
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
Alimentation des
fontaines
d'ornement, bassins
d'ornements, jeux
Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
USAGERS
A
Interdiction de remplissage sauf
remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières
restrictions
Interdiction
bon usage
d'économie
d'eau
Remplissage et vidange soumis à
- autorisation préalable de la DDT et
après avis de l'ARS
Interdiction hors stations professionnelles équipées
d'un système de recyclage des eaux et/ou d'un système
de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant
une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
alimentaires) ou techniques (bétonnières) et pour les
besoins liés à la sécurité publique
Interdit à titre privé à domicile
Interdiction sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel
Interdiction en circuit ouvert
d'eau
6/22 Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Arrosage des terrains
de sport ou des
manèges de centre
équestre
Arrosage des golfs
(Conformément à
l'accord cadre golf et
environnement
2019-2024)
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau
USAGERS
E | C
Interdiction
Dérogation
générale pour
les jeunes
gazons
implantés
depuis
l'automne et
dérogation
possible pour
. | pelouse des Interdit entre Interdit entre terrains x | x
10het18h 8het20h accueillant des
compétitions de
niveau national
où les arrosages
sont autorisés
entre 20het8h
(« réduit au
strict
nécessaire »),
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
Interdiction
Interdiction d'arroser les d'arroser les golfs. terrains de golf
de 8 heures à Réduction des Les greens
20 heures de volumes d'au pourront façon à moins 60 % par toutefois être
diminuer la une interdiction | P'éServés, sauf consommation d'arroser les en cas de
d'eau sur le fairways 7 j/7 : pénurie d'eau
volume | Interdiction potable, par un XX hebdomadaire d'arroser les arrosage « réduit
de15à 30%. | terrains de golf à au strict
l'exception des entre 20 het
Un registre de « greens et 8h, et qui ne
prélèvement départs » pourra
devra être représenter plus rempli toutes les de 30 % des
semaines. volumes
habituels.
7/22 Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages Vigilance
Remplissage des
plans d'eau, étangs,
bassin d'agrément
non utilisés pour
l'irrigation et
manœuvre de
vannes
Prélèvement en
canaux
Travaux en cours
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de
d'eau bon usage
d'économie
d'eau
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau)
nappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif
USAGERS
E|C|A
Interdiction
—les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, etc.) et par forage dans la
de prélèvement rendu inactif.
— les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent | x
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
Réduction des prélèvements directs dans les canaux à
adapter localement selon les niveaux de gravité en
tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse
des niveaux (fragilisation des berges, des digues...
Report des travaux sauf :
— situation d'assec total ;
- pour des raisons de sécurité ;
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques Accord préalable du service de
police de l'eau de la DDT.
renaturation du cours d'eau ;
— dans le cas d'une restauration, x
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf si elle est
nécessaire au non dépassement de la côte légale de
retenue, à la protection contre les inondations des
terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont.
débit réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT
pour les travaux réalisés dans le cadre d'une
déclaration d'intérêt général (DIG)
8/22 Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
Usages
USAGERS
Vigilance
E|C|A
Privilégier le
regroupement
des bateaux
pour le passage
ibiliser L Lu des écluses. Sensibiliser le Privilégier le regroupement des :
grand public et bateaux pour le passage des Mise en place de les collectivités é restrictions les collectiviti écluses. trict Navigation fluviale | aux règles de : . adaptées et x bon usage Mise en place de restrictions spécifiques d'économie adaptées et spécifiques selon les selon les axes et d'eau axes et les enjeux locaux. les enjeux
locaux.
Arrêt de la
navigation si
nécessaire.
Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau installations classées et génératrices d'eaux polluées sont reportées pour la protection (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf de l'environnement impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. x (ICPE) si Arrêté de . ” : n ee Prescriptions Si APC : se référer aux dispositions spécifiques relatives Complémentaires Sensibiliser les à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs (APC) exploitants autorisations administratives
ICPE aux règles
Exploitation des a bon usage ïl À é. l'économie 2 ai installations classées EAU Suppression des usages hors process et sanitaires. pour la protection 5 È ï de l'environnement Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
(ICPE) en l'absence et génératrices d'eaux polluées sont reportées * d'Arrêté de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf Prescriptions impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique
Complémentaires
. Activités Sensibiliser les Limitation de la consommation d'eau au strict industrielles industriels aux nécessaire relatif au process de production de (hors ICPE), règles de bon l'entreprise. commerciales, usage à ae . . artisanales et de d'économie Tenue d'un registre de prélèvements si ceux-ci sont services d'eau effectués dans le milieu naturel
9/22 Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Usages Vigilance
Installations de
production
d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code
de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l'appro-
visionnement en
électricité sur
l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de
prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas de
situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de
sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et
décision « Limites ») homologuées par le Ministère
chargé de l'environnement.
Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux
de process ou aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral.
Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès
lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité.
USAGERS
E|C A
Irrigation par
aspersion des
cultures (sauf
prélèvements à
partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Irrigation des
cultures par système
d'irrigation localisée
(goutte à goutte,
micro-aspersion par
exemple).
(sauf prélèvements à
partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage)
Abreuvement des
animaux
Prévenir les
agriculteurs
Interdiction Interdiction
d'irriguer deux d'irriguer trois
jours par jours par
semaine semaine
@) (2) (1) G)
Interdiction
Autorisé Interdiction
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
10/22 Tableau des mesures de restrictions des usages de l'eau
Légende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C-Collectivité, A=Exploitant agricole
USAGERS
Usages Vigilance
Ge Ë E|C|A
er dar Proposition par | Proposition par
Imigation dansle | proposition de | l'OUGCde | lOUGC de cadre de la gestion modalités de modalités de
collective (OUGC) Mis au i j Interdiction x Ë d'anticipation gestion gestion du bassin de par l'OUGC spécifiques spécifiques l'Authion
@2) (3)
Les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal
au débit réservé ou à défaut au débit entrant si celui-ci
est inférieur au débit réservé et ne conserver que le
tiers du débit entrant au-delà du débit réservé.
Exemple d'application de cette règle pour un débit
réservé de 30 m‘/h:
Remplissage des -— Le débit entrant est nul plans d'eau et pas d'obligation de restitution
étangs, utilisés pour Prévenir les - Le débit entrant est inférieur à 30 m°/h x l'irrigation et agriculteurs |; cpiigation de restituer à l'aval l'intégralité du débit manœuvre de 99 1BAHONICE restiuel Sgra ne € entrant vannes
- Le débit entrant est supérieur à 30 m°/h
Par exemple, 51 m°/h > obligation de restituer à l'aval
un débit de : 30 + 2/3 x (51 - 30) = 44 m°/h.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien des
débits ci-dessus sont autorisées en veillant à ce qu'elles
ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu
naturel.
(1) Pour les prélèvements soumis à autorisation dans les petits cours d'eau, les irrigants déclarés à la Direction
Départementale des Territoires (police de l'eau) devront limiter leurs prélèvements conformément aux prescriptions
définies à cet effet dans les arrêtés d'autorisation de prélèvement qui ont été notifiés individuellement aux intéressés,
auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le prélèvement est autorisé en période de limitation et en
période de limitation renforcée sont indiqués dans l'annexe individuelle dans le paragraphe intitulé « conditions
particulières »).
Pour les autres prélèvements (secteur de l‘Authion à défaut d'une proposition de répartition par l'OUGC), ainsi que
pour les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d’eau :
-en période d'alerte les prélèvements sont interdits les lundi et mardi pour les prélèvements situés en rive droite
et les mercredi et jeudi pour les prélèvements situés en rive gauche.
— en période d'alerte renforcée : les prélèvements sont interdits les jours pairs pour les prélèvements situés en rive
droite et les jours impairs pour les prélèvements situés en rive gauche.
(2) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes
rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour
chaque cours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre
pour chaque irrigant à une réduction de 30 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles
devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DSA. La somme des
prélèvements exprimée en m°/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat
prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).
À défaut d'une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire dans les délais fixés ci-dessus et validée par la DDT, les prélèvements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront interdits les lundi/mardi pour les prélèvements effectués en rive droite et les
jeudi/vendredi pour les prélèvements effectués en rive gauche.
11/22 (8) Pour les prélèvements soumis à déclaration dans les rivières moyennes et en régime de liberté dans les grandes
rivières, le mandataire des irrigants pourra proposer une répartition des prélèvements connus et autorisés pour
chaque cours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront être exprimées en jours et correspondre
pour chaque irrigant à une réduction de 50 % par rapport au nombre de jours autorisés avant limitations. Elles
devront être fournies à la DDT et validées avant la constatation du franchissement du DAR. La somme des
prélèvements exprimée en m°/h devra être équilibrée entre tous les jours de la semaine. Les arrêtés de constat
prévoiront une répartition spécifique des prélèvements connus et autorisés, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).
À défaut d'une proposition de répartition des prélèvements par le mandataire, les prélèvements, y compris dans les
forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront autorisés les
jours pairs pour les prélèvements effectués en rive droite et les jours impairs pour les prélèvements effectués en rive
gauche.
Article 8 : adaptations
Manœuvres de vannes et plans d'eau
Des adaptations pourront être délivrées sur demande dûment motivée, adressée à la DDT (service en
charge de la police des eaux).
Chantiers
Un prélèvement exceptionnel pourra être sollicité pour vaporiser les poussières issues des travaux.
Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont les mesures mises en
œuvre pour limiter les prélèvements et la faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des
milieux aquatiques concernés.
Irrigation
Les demandes d'adaptation, le cas échéant regroupées par le mandataire des irrigants pour l'ensemble
de la zone d'alerte concernée par la mesure de restriction, devront être présentées à la DDT.
Les adaptations seront en priorité accordées pour les cultures dites fourragères ou spéciales :
— maïs semence ;
-tabac;
- cultures maraîchères et arboricoles ;
— semences porte graine ;
— îlots d'expérimentation ;
- cultures horticoles et pépinières.
Les renseignements fournis à l'appui de ces demandes sont :
- le type de culture ;
- les surfaces concernées ;
- leur localisation précise (commune, section, numéro de parcelle) ;
- les besoins prioritaires en eau (débit, volume, période calendaire d'utilisation) ;
— le:s point-s de prélèvements concernés ;
— l'existence d'un contrat de production ;
- l'existence de culture hors sol.
Les critères permettant à l'administration d'accepter ces prélèvements sont l'impact économique
excessif (perte totale de la récolte), les mesures mises en œuvre pour limiter les prélèvements et la
faiblesse de ces prélèvements par rapport à la sensibilité des milieux aquatiques concernés.
Le mandataire devra faire parvenir au préfet, dans les deux mois suivant la fin de chaque année civile
ou la campagne de prélèvement, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier indiquant, pour les
irrigants ayant bénéficié d'une dérogation et prélevant sur les grands cours d'eau (pompage en régime
de liberté) :
— les valeurs des volumes prélevés mensuellement et sur l'année civile où sur la campagne ;
- le relevé de l'index du compteur volumétrique, en fin d'année civile ou de campagne.
Les dérogations seront délivrées par la directrice départementale des territoires, ou son représentant
par délégation.
12/22 Article 9 : clause de précarité
Les autorisations et dérogations sont délivrées à titre précaire et révocable, sous réserve du droit des
tiers. Leurs bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni dédommagement quelconque
si, à quelque époque que ce soit, l'administration compétente reconnaît nécessaire de prendre dans
l'intérêt de l'unité de la ressource en eau, de la salubrité publique, de la police et de la répartition des
eaux, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire, de tout ou partie des avantages résultant
des autorisations ou dérogations accordées.
Article 10 : recherche d'infractions, contrôles et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les fonctionnaires des services chargés de la police
des eaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux
où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites prévues par les textes. Les
infractions au présent arrêté seront passibles des sanctions prévues au titre VII du livre | du Code de
l'environnement.
Tout irrigant est tenu de présenter ses registres de relevés d'index de compteur volumétrique à toute
personne habilitée à effectuer les contrôles.
L'obstacle à l'exercice des fonctions de contrôle (recherche et constatation d'infraction) confiées aux
agents est puni des peines prévues à l'article L173-4 du Code de l'environnement.
Le non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le présent arrêté et ses annexes,
sera puni d'une amende prévue à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la
Se classe). Ces amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative chaque fois qu'une infraction aux
mesures de limitation ou de suspension est constatée.
Indépendamment des poursuites pénales susceptibles d'être engagées, les sanctions pourront être
accompagnées des suites administratives prévues aux articles L171-7 et L171-8 du Code de
l'environnement.
Article 11 : abrogation de l'arrêté précédent
L'arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du département d'Indre-et-
Loire en date du 09 octobre 2026 est abrogé à compter du dimanche 01 novembre 2026 zéro heure.
Article 12 : durée de validité - levée des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du dimanche 01 novembre 2026 à
zéro heure.
Il pourra y être mis fin avant, dans les mêmes formes, et s'il y a lieu graduellement, dès que les
conditions d'écoulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la préservation de la
ressource en eau et du milieu aquatique.
Article 13 : délais et voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
- d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transi
Négociations internationales sur le climat et la nature ;
on écologique, de la Biodiversité et des
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie —
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet wwurtelerecours.fr.
13/22 Article 14 : exécution La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Loches
et
de
Chinon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-
Loire,
les
maires
des
communes
concernées,
le
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en
mairie,
et
mis en
ligne à l'adresse internet départemental
de l'État (http://www.indre-et-
loire.gouv.fr).
Tours,
le
29
OCT.
2026
14/22 Annexe 1 - Guide des bonnes pratiques pour économiser l'eau
Tous les usagers sont invités à réduire leur consommation d'eau et à adopter une utilisation raisonnée
et économe :
Particuliers
À la maison :
— Vérifier régulièrement son compteur d'eau et réparer les fuites ;
- Ne pas laisser couler l'eau inutilement ;
- Éviter de nettoyer façades, toitures et terrasses ;
- Laver son véhicule dans une station de lavage ;
— Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu'ils sont pleins. Choisir le mode « Eco » ;
- Installer des équipements sanitaires économes en eau (chasse d'eau, mousseur, pomme
de douche).
AU jardin :
— Pailler le sol pour conserver l'humidité ;
— Récupérer l'eau de pluie ou de rinçage ;
— Éviter d'arroser les pelouses ;
- Arroser tard le soir pour réduire l'évaporation ;
- Faire 2 à 3 arrosages copieux par semaine plutôt que de nombreux petits arrosages ;
- Tenir compte de la pluie prévue ou déjà tombée.
Entreprises et collectivités :
Lutter contre les fuites de réseau ;
Limiter l'arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;
Mettre en place des procédés économes en eau;
Optimiser les processus de production.
Agriculteurs :
Quand cela est possible, adapter les assolements ;
Éviter d'arroser au-delà des cultures et en conditions venteuses :;
Optimiser les apports d'eau (outils d'aide à la décision)
Lutter contre les fuites sur le matériel et les réseaux.
15/22
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• Annexe 2 - Carte des cours d'eau du département de l'Indre-et-Loire
concernés par une limitation des usages de l'eau
Légende :
—— Vigilance
—— Alerte
Alerte renforcée par anticipation
—— Alerte renforcée
—— Crise
16/22
Copyright : IG Actrmenf apruns Sources : DDTI7 Cosrpright : DOT d'ircre-et-Libe Annexe 3 - Carte des zones hydrographiques
concernées par une limitation des usages de l'eau
:
(4
n
+
w
pa
_
= Alerte renforcée paranticipation
EN Alerte renforcée
EM Crise
ont
Cupen
pin —
besrgent JM MO
17/22 Annexe 4 - Liste des communes du département de l’Indre-et-Loire concernées
par une limitation des usages de l'eau
Liste des communes en Alerte (DSA)
Axe Loire
AVOINE
BEAUMONT-EN-VÉRON
BOURGUEIL
BRÉHÉMONT
CANDES-SAINT-MARTIN
CHOUZÉ-SUR-LOIRE
COTEAUX-SUR-LOIRE
HUISMES
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
LANGEAIS
RESTIGNÉ
RIGNY-USSÉ
RIVARENNES
SAINT-BENOÎT-LA-FORÊT
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
SAVIGNY-EN-VÉRON
AMBOISE
BERTHENAY
CANGEY
LA CHAPELLE-AUX-NAUX
CHARGE
CINQ-MARS-LA-PILE
FONDETTES
LANGEAIS
LIMERAY
LUSSAULT-SUR-LOIRE
LUYNES
MONNAIE
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
MOSNES
NAZELLES-NEGRON
NOIZAY
PARCAY-MESLAY
POCE-SUR-CISSE
LA RICHE
ROCHECORBON
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
SAINT-GENOUPH
SAINT-MARTIN-LE-BEAU
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
SOUVIGNY-DE-TOURAINE
TOURS
VERNOU-SUR-BRENNE
VILLANDRY
LA VILLE-AUX-DAMES
VOUVRAY
Bassin de la Creuse et ses affluents (zone
nodale Cri)
ABILLY
BARROU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHAMBON
CUSSAY
DESCARTES
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA GUERCHE
MAILLÉ
MARCÉ-SUR-ESVES
NEUILLY-LE-BRIGNON
NOUÂTRE
PREUILLY-SUR-CLAISE
TOURNON-SAINT-PIERRE
YZEURES-SUR-CREUSE
Bassin de la Claise
ABILLY
BARROU
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHAMBON
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
NEUILLY-LE-BRIGNON
PREUILLY-SUR-CLAISE
Bassin de l’Esves
BETZ-LE-CHATEAU
BOSSEE
BOURNAN
LA CELLE-SAINT-AVANT
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
CIRAN
CIVRAY-SUR-ESVES
CUSSAY
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIERE-LARCON
DESCARTES
LIGUEIL
MARCE-SUR-ESVES
MOUZAY
PERRUSSON
SAINT-SENOCH
SEPMES
Bassin de l'Aigronne Bassin du Brignon
ABILLY BETZ-LE-CHATEAU
LA CELLE-GUENAND
CHARNIZAY
CUSSAY
ESVES-LE-MOUTIER
FERRIERE-LARCON
LE GRAND-PRESSIGNY
NEUILLY-LE-BRIGNON
PAULMY
SAINT-FLOVIER
LA CELLE-GUENAND
CHARNIZAY
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
Bassin du ruisseau de la Muanne
19/22
BOSSAY-SUR-CLAISE
BOUSSAY
CHARNIZAY
CHAUMUSSAY
LE GRAND-PRESSIGNY
LE PETIT-PRESSIGNY
PREUILLY-SUR-CLAISE Liste des communes en Alerte Renforcée anticipée
Bassin de la Dême
BEAUMONT-LOUESTAULT
CHEMILLE-SUR-DEME
EPEIGNE-SUR-DEME
LA FERRIERE
LES HERMITES
MARRAY
MONTHODON
NEUVY-LE-ROI
SAINT-LAURENT-EN-GATINES
VILLIERS-AU-BOUIN
Bassin du Long
BEAUMONT-LOUESTAULT
BUEIL-EN-TOURAINE
EPEIGNE-SUR-DEME
NEUILLE-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
VILLEBOURG
Bassin de l'Escotais
BUEIL-EN-TOURAINE
NEUILLE-PONT-PIERRE
NEUVY-LE-ROI
ROUZIERS-DE-TOURAINE
SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
SAINT-PATERNE-RACAN
SEMBLANCAY
SONZAY
VILLEBOURG
Bassin de la Fare, à l'exception de l'Ardillère
BRAYE-SUR-MAULNE
CHATEAU-LA-VALLIERE
COUESMES
COURCELLES-DE-TOURAINE
LUBLE
SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT
SONZAY
SOUVIGNE
Bassin du Changeon, à l'exception du Lane
20/22
AVRILLE-LES-PONCEAUX
BENAISBOURGUEIL
CONTINVOIR
GIZEUX
HOMMES
RESTIGNE
RILLE
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
COTEAUX-SUR-LOIRE Liste des communes en Alerte Renforcée (DAR)
Bassin de l'Echandon Bassin de la Veude
BOSSEE ANCHE LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN ASSAY DOLUS-LE-SEC BRASLOU ESVRES BRAYE-SOUS-FAYE LOUANS BRIZAY LE LOUROUX CHAMPIGNY-SUR-VEUDE MANTHELAN CHAVEIGNES SAINT-BRANCHS COURCOUE SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS FAYE-LA-VINEUSE TAUXIGNY-SAINT-BAULD JAULNAY VOU LEMERE LIGRE
Bassin de la Chantereine MARCAY CHAMBOURG-SUR-INDRE AIRES NP CHANCEAUX-PRES-LOCHES RICHELIEU DOLUS-LE-SEC RIVIERE
AREES LA ROCHE-CLERMAULT
VERNEUIL-SUR-INDRE LA TOUR-SAINT-GELIN VOU Bassin de la Veude de Ponçay
ANTOGNY-LE-TILLAC
LUZE
MARIGNY-MARMANDE
PORTS-SUR-VIENNE
PUSSIGNY
Bassin du Négron
CINAIS
LERNE
MARCAY
LA ROCHE-CLERMAULT
SEUILLY
21/22 Liste des communes en Crise (DCR)
Bassin du ruisseau de Fontaine Mainard
BALLAN-MIRE
DRUYE
SAVONNIERES
Bassin du ruisseau de Parçay
CHEZELLES
LUZE
MARCILLY-SUR-VIENNE
PARCAY-SUR-VIENNE
Bassin de la Bourouse
BRASLOU
CHEZELLES
COURCOUE
JAULNAY
LUZE
PARCAY-SUR-VIENNE
RAZINES
THENEUIL
LA TOUR-SAINT-GELIN
VERNEUIL-LE-CHATEAURILLY-SUR-VIENNE
Bassin du ruisseau du Montison
ARTANNES-SUR-INDRE
MONTS
SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
SAINT-EPAIN
SORIGNY
THILOUZE
VILLEPERDUE
Bassin du ruisseau du Cléret
AZAY-SUR-INDRE
CHEDIGNY
REIGNAC-SUR-INDRE
SUBLAINES
Bassin du ruisseau de Rigny
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Bassin du ruisseau de la Coulée
BRIDORE
VERNEUIL-SUR-INDRE
Bassin du ruisseau de Roche
LOCHE-SUR-INDROIS
NOUANS-LES-FONTAINES
VILLELOIN-COULANGE
22/22