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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 06 2022)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Jeunesse,
C- 33-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 1 237 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS PÔLE SPORTS (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX (MODIFICATIFS DES DÉLIBÉRATIONS DU 29 JUIN 2021 ET 7 FÉVRIER 2022)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 1 237 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITÉS PÔLE SPORTS (NIORT) À LA SCI FLEURTEIX (MODIFICATIFS DES DÉLIBÉRATIONS DU 29 JUIN 2021 ET 7 FÉVRIER 2022)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SCI FLEURTEIX, représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA, un terrain de 1 237 m2 environ, situé sur le Parc d'Activités « Pôle Sports » (Niort), au prix de 10,00 € HT/m2, à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’un acte authentique de vente,
Vu la délibération du 7 février 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de confirmer la vente et prolonger le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 juin 2022,
Considérant que cette vente est conditionnée à la rétrocession préalable de ce terrain par la SAFER, et que cette transaction entre la SAFER et la Communauté d’Agglomération du Niortais n’a toujours pas abouti à ce jour,
Considérant que la signature entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SCI FLEURTEIX n’a donc pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente, à la SCI FLEURTEIX, représentée par Madame Maria Da Gloria TEIXEIRA, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 1 237 m2 environ, situé à Niort, sur le Parc d’Activités « Pôle Sports », selon les modalités de cession initiales :
Parcelles Surface Prix de vente HT/m2
Prix de vente HT
appliqué à la surface
vendue
TVA Prix de vente total taxes comprises
HK112p 1 237 m2 10,00 € 12 370,00 € 2 474,00 € 14 844,00 €
- Prolonge le délai de signature de l’acte authentique de vente jusqu’au 30 septembre 2022, - Précise que les autres mentions des délibérations des 29 juin 2021 et 7 février 2022, non contraires, restent applicables, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué