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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Consommateurs,
C- 33-11-2022
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 600 M² ENVIRON SUR LA ZAE « LES GROLETTES » (FORS) À LA SAS MARTIN REAL ESTATE (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2022)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - VENTE D'UN TERRAIN DE 2 600 M² ENVIRON SUR LA ZAE « LES GROLETTES » (FORS) À LA SAS MARTIN REAL ESTATE (MODIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION DU 11 AVRIL 2022)
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération n°C34-04-2022 du 11 avril 2022 par laquelle le Conseil d’Agglomération a décidé de céder à la SAS MARTIN REAL ESTATE, représentée par Monsieur Pierre-Jean MARTIN, domiciliée 47 rue du Petit Bois – 79360 La Foye Monjault, un terrain de 2 600 m2 environ, à détacher de la parcelle cadastrée ZD0153 (5 775 m2), situé sur la ZAE « Les Grolettes » (Fors), au prix de 10 € HT/m², à la condition que la transaction soit formalisée dans les 6 mois par la signature d’un compromis de vente,
Considérant que la signature entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la SAS MARTIN REAL ESTATE n’a pas pu intervenir dans les délais impartis pour des raisons qui n’incombent pas au futur acquéreur,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Confirme la vente, à la SAS MARTIN REAL ESTATE, représenté par Monsieur Pierre-Jean MARTIN, ou à toute société désignée pour réaliser l’opération, d’un terrain de 2 600 m2 environ, situé à Fors, sur la ZAE « Les Grolettes », selon les modalités de cession initiales :
Parcelles Surface
Prix
d'achat
HT/m2
Prix d'achat
appliqué
à la surface
vendue HT
Prix
de
vente
HT/m2
Prix de vente
HT appliqué à
la surface
vendue
Marge TVA sur la marge
Prix de
vente
total TTC
ZD0153p 2 600 m2 0,62 € 1 612,00 € 10,00 € 26 000,00 € 24 388,00 € 4 877,60 € 30 877,60 €
- Prolonge le délai de signature du compromis de vente jusqu’au 31 décembre 2022, - Précise que les autres mentions de la délibération du 11 avril 2022, non contraires, restent applicables,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LEFEVRE
Vice-Président Délégué