Compte-Rendu - cr cm 26 02 19 df

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 09 09 19 df

Compte-Rendu - cr cm 20 05 19 df

Compte-Rendu - cr cm 21 01 19 df

Compte-Rendu - cr cm 28 06 19 df

Compte-Rendu - cr cm 08 04 19 df

Compte-Rendu - cr cm 07 10 19

Compte-Rendu - cr cm 02 12 2019

Compte-Rendu - annexe tarifs cr 02 12 19

Compte-Rendu - CR DU 4

Déliberation - Liste des deliberations CM 29 01 2025

Compte-Rendu - cr cm 26 02 19 df Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 02 19 df)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports,

1

G AGES GAGE S

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Février 2019

20 Heures 30 – Salle de la Mairie

L’an deux mille dix-neuf le vingt-six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTROZIER, dûment convoqué le dix-neuf février deux mille dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe MÉRY, Maire.

Présents : M. Robert JOULIÉ, Mme Michèle PIGNAN, M. Marc SOLINHAC, Mme Myriam CABROL, Mme Bernadette POMIES, M. Laurent GAFFARD, Mme Fatima DANSETTE, Mme Séverine RAFFY, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoir de vote :

M. Bernard ARETTE donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD M. Stéphane CHAPTAL donne pouvoir de vote à Monsieur Benoît RASCALOU M. Michel BOSC donne pouvoir de vote à Monsieur Christophe MÉRY

Secrétaire de séance : M. Benoît RASCALOU

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 13

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Délibération pour autoriser la signature du renouvellement de la convention pour l’utilisation de la cuisine de la salle d’animation de Gages.

- Travaux accessibilité pour l’année 2019 : approbation du projet et du plan de financement - Vente de la parcelle section A N°1661 après régularisation de cette parcelle par le géomètre. - Délibération pour valider la demande de prise en charge dans le domaine communal de la voie et des réseaux du lotissement « Le Clos de Louis » situé à Trébosc.

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus de rajouter à l’ordre du jour :

- La délibération relative à l’approbation du transfert et prises de compétences facultatives par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

- La délibération relative à la signature du devis pour l’acquisition d’une sono. - La délibération relative aux travaux voirie à réaliser pour aménager la place de Montrozier. - La délibération relative à la vente de la maison et des deux granges situées sur la parcelle appartenant à la Commune de Montrozier issue de la succession Ferrié.

La modification de cet ordre du jour est votée à l’unanimité.

1- Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2019.

Après lecture du compte-rendu de la séance du 21 janvier 2019, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Après quelques remarques immédiatement corrigées, le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

2- Délibération autorisant la signature de la convention d’utilisation de la cuisine de la salle des fêtes de Gages avec Monsieur Thierry OLLITRAULT pour la période du 1 er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019, renouvelable par tacite reconduction pour la période allant du 1 er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Thierry OLLITRAULT d’utiliser la cuisine de la salle des fêtes de Gages en vue de la préparation de plats cuisinés.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à établir avec Monsieur Thierry OLLITRAULT notamment la désignation des locaux à utiliser, les conditions d’utilisation, les mesures de sécurité, la responsabilité, l’assurance, l’état des lieux et la caution.

2

G AGES GAGE S

Monsieur le Maire propose de fixer une durée d’utilisation du local allant du 1 er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019 et un tarif de 53 euros par jour ; cette conventi on pourra être renouvelée par tacite reconduction pour la période allant du 1 er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention telle que proposée et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur OLLITRAULT à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 30 juin 2019 et un tarif de 53 euros par jour ; cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction pour la période allant du 1er juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019. Délibération 2019/08 votée par 3 voix contre et 10 voix pour.

3- Délibération pour valider le dossier de demande de subvention relatif aux travaux d’accessibilité 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors de la réunion du 13 juin 2016, le conseil municipal a délibéré pour approuver l’Agenda d’Accessibilité Programmée dit Ad’AP de patrimoine pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune et autoriser le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès de la Préfecture. L’Ad'AP de patrimoine correspond à un engagement de procéder aux travaux de mise en conformité, dans un délai déterminé et limité. Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune a montré que 13 ERP et 8 IOP n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur. Ceux en conformité ont fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au Préfet.

La Commune de Montrozier a élaboré son Ad'AP de patrimoine sur 3 ans pour plusieurs ERP / IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées.

Cet agenda a été déposé en préfecture avant le 27 septembre 2016, conformément à la réglementation en vigueur.

Des travaux d’accessibilité ont été réalisés en 2017 et en 2018. Monsieur le Maire demande à Madame PIGNAN de présenter les travaux d’accessibilité qui restent à réaliser en 2019. Ils concernent des mises aux normes de certains bâtiments publics, permettant ainsi leurs accès à toute personne en situation de handicap. Ce projet intègre :

La Mairie :

- Créer un Sas entre la porte d’entrée de la mairie et le hall d’accueil dans la recherche d’une efficacité énergétique maximale,

- Effectuer les travaux de peinture dus aux aménagements du hall d’accueil réalisés en 2018 (main courante d’escalier et plateforme élévatrice).

- Réaménager le parvis de la mairie, conformément aux cheminements et à l’accès pour toute personne handicapée,

- Réaliser le stationnement adapté et la signalétique.

La salle d’animation de Gages :

Aménager le sanitaire conformément aux normes handicap, travaux d’électricité, réaliser la signalétique.

La salle du plateau : modifier la porte d’entrée donnant accès aux personnes à mobilité réduite ; réaliser la signalétique.

La salle de Montrozier : aménager un stationnement et la signalétique.

Le centre de loisirs : aménager un stationnement handicapé et une signalétique.

Le groupe scolaire : aménager la signalétique et corriger les nez de marche de l’escalier.

L’Eglise de Gages : corriger la planéité du parvis de l’église de Gages en arasant la marche donnant accès à l’église ; réaliser la signalétique.

La salle de l’habitat regroupé : aménager le sanitaire, réaliser des travaux d’électricité et réaliser la signalétique.

3

G AGES GAGE S

Le coût prévisionnel du projet est le suivant :

Nature des Travaux Montant des travaux HTT

Travaux SAS entrée mairie 2 850,00

Travaux peinture mairie 3 603,33

Travaux aménagement parvis mairie 17 755,85

Signalétique (pour les 8 bâtiments concernés) 2 061,80

Stationnement (marquage au sol mairie, centre de loisirs

et salle animation Gages) 1 037,75

Travaux électriques salle d’animation Gages et salle de

l’habitat regroupé 723,88

Travaux modification porte salle du plateau 1 780,00

Travaux accès Eg lise de Gages 1 020,00

Fournitures diverses pour travaux en régie 4 167,39

TOTAL PROJET 35 000,00

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de cette opération qui pourrait s’effectuer de la façon suivante :

- Montant des travaux HT : ..................................... 35 000,00 € soit 42 000,00 € TTC - Subvention Etat (40 %) ........................................ 14 000,00 €

- Subvention Département (25%) .............................. 8 750,00 €

- Subvention Région (15 %) ...................................... 5 250,00 €

- Budget communal : ................................................ 7 000,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet et le plan de financement énoncé ci-dessus mais souhaite que les travaux relatifs à l’aménagement du parvis de la mairie soient réalisés en concertation avec la Région (Ad’AP des services de transports régionaux par autocars) et soient soumis au conseil municipal avant réalisation ; le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers pour qu’ils accompagnent cette opération.

Délibération 2019/09 votée par 1 voix contre, 1 abstention et 11 voix pour.

4- Vente de la parcelle section A N°1661 après régularisation de cette parcelle par le géomètre. Monsieur le Maire indique aux élus que la parcelle section A N°1661 d’une surface de 16 m² appartient à la Commune de Montrozier et le propriétaire de la parcelle section A N°466 contiguë à cette parcelle souhaiterait procéder à son acquisition.

Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire avant de vendre cette parcelle de demander à un géomètre de procéder à la régularisation du cadastre, que les frais de notaire seraient à charge de l’acquéreur et ceux de géomètre à charge de la Mairie.

Après avoir entendu cet exposé, il est décidé d’abord de procéder à une réflexion globale d’aménagement et de ce fait d’attendre avant de procéder à la vente de cette parcelle. Monsieur le Maire en informera le propriétaire.

5- Demande de prise en charge dans le domaine communal de la voie et des réseaux du lotissement Le Clos de Louis à Trébosc.

Monsieur le Maire indique aux élus que l’association syndicale du lotissement privé Le Clos de Louis à Trébosc souhaite le passage dans le domaine communal des réseaux et de la voirie de ce lotissement (parcelles section E N°803, N°804 et N°805).

Il précise qu’il n’est plus nécessaire de réaliser l’enquête publique pour effectuer cette opération, par contre cela nécessite :

4

G AGES GAGE S

- une première délibération du conseil municipal qui décide du passage de la voirie dans le domaine privé de la commune,

- une fois l’acte de transfert passé et donc que la commune est propriétaire du bien, une deuxième délibération du conseil municipal qui décide du transfert de la voirie du domaine privé de la commune dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire précise que les frais de notaire sont à la charge de l’association.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le transfert de la voirie et des réseaux du lotissement le Clos de Louis dans le domaine privé de la Commune, diligente Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération 2019/10 votée à l’unanimité.

6- Approbation du transfert et prises de compétences facultatives par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Vu le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération N° 2018-11-26-D08 en date du 26 novembre 2018 notifiant le transfert et prises de compétences facultatives,

Dans le cadre de l’harmonisation statutaire des compétences de la communauté de communes suite à la fusion, le conseil communautaire a validé en séance du 26 novembre 2018 les compétences facultatives qui sont actuellement et seront à l’avenir exercées par l’intercommunalité.

La délibération doit être approuvée par délibérations concordantes de la majorité ́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales. Aussi le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire au Maire de la Commune, pour se prononcer sur la modification statutaire envisagée. Par conséquent, la délibération suivante doit être adoptée avant le 14 mars 2019.

A ce jour, les compétences facultatives que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère exerce et souhaite continuer à exercer sont les suivantes :

- Etablir et exploiter sur son territoire des infrastructures et réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L. 32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des infrastructures ou réseaux existants. Elle pourra mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention se fera en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantira l'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respectera le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.

- Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages

Le conseil communautaire a adopté la modification statutaire de ses compétences facultatives en ajoutant :

Tourisme :

A / Equipements, aménagements

Etude, soutien, financement pour la création de projets touristiques structurants pour le territoire décidé par délibération

Elaboration et mise en œuvre du schéma de signalétique, entretien et mise à jour de signalétiques (panneautique et numérique, immatérielle) :

. Signalétiques d’interprétation sur les domaines dont elle se saisit, celle qui contribue à la valorisation des axes de développement touristique

. Routes thématiques

5

G AGES GAGE S

. Tout ce qui permet de faciliter la mobilité des touristes sur le territoire

Création et aménagement des sentiers, chemins ou « routes thématiques » ou circuits d’intérêt communautaire

1/ Sentiers de randonnée pédestre

Les autres GR, 62 et 6, feront l’objet d’une attention particulière pour assurer leur préservation et relancer leur itinéraire

2/ Voies vertes et vélo route

Participation à la création d’itinéraires et à leurs aménagements

3/ VTT

Création d’itinéraires (nouveaux circuits et liaisons entre les sites VTT labellisés) et leurs aménagements

Culture :

A / la mise en œuvre d’une politique culturelle d’intérêt communautaire ainsi que l’accompagnement de projets liés

B / actions en faveur du développement des activités culturelles sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et subventions aux associations intervenant dans ces domaines et concourant au développement du territoire et dont les critères sont fixés par délibération

Sport :

Actions en faveur du développement des activités sportives sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère et subventions aux associations intervenant dans ces domaines et concourant au développement du territoire et dont les critères sont fixés par délibération

Autres :

La construction, entretien et gestion des maisons de santé et regroupements de professionnels de santé décidés par délibération

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal approuve la délibération de transfert des compétences facultatives adoptée par le Conseil Communautaire. Délibération 2019/11 votée à l’unanimité.

6

G AGES GAGE S

7- Délibération pour valider la signature du devis pour l’acquisition d’une sono pour la salle d’animation de gages.

Monsieur le Maire présente aux élus les différents devis relatifs à l’acquisition d’une sono pour la salle d’animation :

Devis EDS Electronique : 3 760,72 € TTC

Devis ASL Diffusion : 5 702,16 € TTC

Il propose de retenir la proposition financière d’EDS électronique.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition financière d’EDS Electronique qui s’élève à 3 760,72 € TTC et précise que les crédits nécessaires pour la réalisation de cette acquisition seront inscrits au budget primitif 2019.

Délibération 2019/12 votée à l’unanimité.

8- Délibération pour valider les travaux voirie à réaliser pour l’aménagement de la place de Montrozier. Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 1 er octobre 2018 relative aux travaux voirie 2018 à réaliser à Aujols et à Montrozier.

Monsieur JOULIE précise que les travaux voirie à Aujols sont terminés et il présente aux élus le compte rendu de la réunion avec les membres de l’association Montrozier Loisirs quant au projet d’aménagement de la place de Montrozier.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il avait été décidé de retenir l’offre de l’entreprise EGTP qui s’élevait à 5 396,00 € HT soit 6 475,20 € TTC repris en Restes à Réaliser 2018 et il présente le nouveau devis qui intègre les prestations supplémentaires demandées d’un montant de 8 227,50 € HT soit 9 873,00 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le nouveau devis d’EGTP pour l’aménagement de la place de Montrozier qui s’élève à 8 227,50 € HT soit 9 873,00 € TTC, dit que les crédits supplémentaires nécessaires (3 397,80 € TTC) pour la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019.

Délibération 2019/13 votée à l’unanimité.

9- Proposition de vente de la maison et des deux granges appartenant à la Commune de Montrozier situées sur la parcelle issue de la succession FERRIE.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2017 relative à l’acquisition de l’ensemble des parcelles et des bâtiments (une maison, deux granges anciennes, un bâtiment agricole récent mais désaffecté) issus de la succession FERRIE d’une contenance totale de 14 707 m² pour un montant total de 280 000 euros.

Il rappelle ensuite la délibération en date du 19 mars 2018 relative au marché de maîtrise d’œuvre signé avec l’Agence Turbines et la SCP GRAVELLIER suite à l’achat de ces terrains et en intégrant les biens sectionaux car il paraît opportun d’avoir une réflexion commune sur les deux secteurs ; la commune souhaitant maintenir une cohérence et une homogénéité entre les 2 secteurs qui sont contigus.

Monsieur le Maire propose aux élus, comme déjà évoqué à plusieurs reprises, la vente de la maison et des deux granges et il propose un prix de vente de 120 000 € pour la maison et 70 000 € pour les deux granges.

Monsieur le Maire indique aux élus qu’il serait opportun, suite à une première estimation, de diffuser ces propositions de vente et il demande aux élus leur avis quant à la signature d’un mandat avec des agences immobilières.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré ́, le Conseil Municipal approuve le projet de vente tel que proposé soit la maison pour un montant de 120 000 euros et les deux granges pour un montant de 70 000 euros, autorise Monsieur le Maire à signer un mandat simple sans exclusivité avec les agences immobilières, diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2019/14 votée par 1 abstention et 12 voix pour.

7

G AGES GAGE S

10- Informations et questions diverses

Madame Bernadette POMIES fait par aux élus de l’inauguration de la grainothèque à la Gageothèque le vendredi 08 mars 2019 à partir de 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25.

Le Maire,

Christophe MÉRY