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Arrêté - recueil spécial N°87 2024 070 du 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cieux.
Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial N°87 2024 070 du 14 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-070
PUBLIÉ LE 14 MAI 2024 Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District de Limoges
( RN 520 et 141)
87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les
échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de
chaussée. (5 pages) Page 3
87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la
RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. (7 pages) Page 9
2 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-05-13-00002
Arrêté d'un basculement de circulation entre les
échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des
travaux de renouvellement de chaussée.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de chaussée. 3 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE HAUTE-VIENNE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-T07
relatif à la réglementation de la circulation sur la route nationale n° 141 pour réaliser
des travaux de renouvellement de chaussée du PR 52+350 au 63+900 sur les
communes d’Oradour sur Glane, Saint Brice sur Vienne, Saint-Victurnien et Saint-
Junien et Veyrac en Haute-Vienne
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35 ( district)
www.dirco.info
Mél : franck.malaurie@developpement-
durable.gouv.fr 1/5
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de chaussée. 4 VU l’arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU l’arrêté 2023-06-87 du 5 décembre 2023 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Haute-Vienne en date du 7 mai 2024 pour
la mise en place d’itinéraires de déviations sur son réseau.
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier (DESC);
Considérant qu'il y a lieu de basculer la circulation du sens Angoulême – Limoges sur le sens
Limoges – Angoulême sur la route nationale n°141 en Haute-Vienne pour assurer la sécurité
des personnels et des usagers pendant les travaux de renouvellement de chaussées,
Considérant qu'il y a lieu de porter à huit (8) kilomètres, par dérogation à la note technique
du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, le
basculement des voies du sens Angoulême – Limoges sur le sens Limoges – Angoulême pour
éviter plusieurs basculements successifs et limiter ainsi la durée de la gêne à l’usager et
l’exposition des agents d’exploitation lors de la mise en place des balisages,
Sur proposition de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Du 3 au 7 juin 2024, les services de la Direction Interdépartementale des routes Centre-Ouest
procéderont au basculement des voies du sens Angoulême – Limoges sur le sens Limoges –
Angoulême de la RN 141 sur une longueur de huit (8) kilomètres.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de chaussée. 5 Phase 1 : le 3 juin 2024– démontage des ITPC
Sens Limoges - Angoulême :
La voie de gauche du sens Limoges - Angoulême sera neutralisée des PR 53+500 à 61+900
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules est interdit entre les PR 52+750 et 61+900
La vitesse de tous les véhicules est limitée à :
• 90 km/h entre les PR 52+750 et 61+900
• 110 km/h à partir du PR 61+900
Sens Angoulême - Limoges (sens du chantier):
La voie de gauche du sens Angoulême-Limoges sera neutralisée des PR 62+880 à 53+600
La circulation se fera uniquement sur voie de droite.
Le dépassement de tous les véhicules sera interdite entre les PR 63+430 et 53+600
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à :
• 90 km/h entre les PR 64+240 et 53+500
• 110 km/h à partir du PR 53+500
Phase 2 : du 3 au 7 juin 2024 – basculement de circulation
A compter du lundi 3 juin, après le démontage des ITPC de la phase 1, la circulation sur
l’autoroute A20 s’effectue dans les conditions suivantes :
Sens Limoges - Angoulême :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 53+500 au PR 61+900.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 52+750 au PR 53+770, à 80 km/h du PR
53+770 au PR 54+420, à 70 km/h du PR 54+420 au PR 54+970, à 80 km/h du PR 54+970 au PR
56+040, à 70 km/h du PR 56+040 au PR 56+500, à 80 km/h du PR 56+500 au PR 60+200, à 70
km/h du PR 60+200 au PR 60+710, à 80 km/h du PR 60+710 au PR 61+900.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 61+900.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 52+750 et le PR 61+900.
Sens Angoulême - Limoges:
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 62+880 au PR 61+800.
La circulation du sens province-Paris est basculée sur la voie de gauche du sens opposé du PR
61+800 au PR 53+740.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de chaussée. 6 La vitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h du PR 63+430 au PR 62+210, à 70km/h du PR
62+210 au PR 62+010, à 50km/h du PR 62+010 au PR 61+575, à 80 km/h du PR 61+575 au PR
53+970, à 50 km/h du PR 53+970 au PR 53+600.
Retour à la vitesse permanente de 110 km/h au PR 53+600.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 63+430 et le PR 53+600.
La bretelle d’entrée n°67 (Saint Junien) est fermée avec déviation par la route
départementale n°941 jusqu’à la bretelle d’entrée n°65(Saint Victurnien).
Les bretelles de sortie n°66 (Saint Brice sur Vienne) et n°65 (Saint Victurnien) sont également
fermées. Les usagers emprunteront la bretelle de sortie n°67 pour rejoindre les communes
desservies par la RD 941.
La bretelle d’entrée de l’échangeur 65 O Saint Viturnien P sera canalisée sur la voie de droite
du PR 54+000 jusqu’au PR 53+600, la vitesse sera limitée à 70km/h sur cette section.
Phase 3: le 7 juin 2024 – remontage des ITPC
Les dispositions sont identiques à celles de la phase 1 du 3 juin 2024
ARTICLE 2 :
En cas d’intempéries ou d’aléas de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l’article 1 seront reportées la semaine du 10 au 14 juin 2024 dans les mêmes conditions.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District de
Limoges – CEI d’Etagnac
ARTICLE 4 :
Afin de permettre d’autres chantiers sur cette période, l’inter-distance sera ramenée à 5 km
entre les chantiers.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00002 - Arrêté d'un basculement de circulation entre les échangeurs 65 et 67 de la RN 141 pour des travaux de renouvellement de chaussée. 7 Vergniaud - 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique
O Télérecours citoyens P accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 8 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
- au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
- au directeur interdépartemental de la DIR Centre-Ouest.
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à
- au directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Haute-
Vienne ;
- au directeur départemental du SAMU 87 ;
- au directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
- aux maires d’Oradour sur Glane, Saint Brice sur Vienne, Saint-Junien, Saint
Victurnien et Veyrac;
- au bureau SPT / BIESR de la DIR Centre-ouest ;
- au service ingénierie routière/DIRCO, maître d’œuvre ;
- au président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne ;
- aux dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 13 mai 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES
Pierre MAYAUDON
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Centre Ouest
87-2024-05-13-00001
Arrêté de fermetures successives des bretelle de
la RN141 pour des travaux de renouvellement du
marquage.
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. 9 Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
PREFECTURE DE LA CHARENTE
Arrêté temporaire n° 2024-N141-LIM-87-16-T08
relatif à la réglementation de la circulation sur les bretelles des diffuseurs n° 62-63-64-
67 de la route nationale n° 141 sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne,
Veyrac, Saint-Junien en Haute-Vienne et n°68 et 69 sur le territoire de la commune
d’Etagnac en Charente
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note des jours hors chantier en date du 02/02/2024 ;
VU le décret du 10/07/2022 nommant Mme Martine CLAVEL, Préfète de la Charente ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023,
nommant M. François PESNEAU, préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition écologique, nommant
M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. 10 directeur interdépartemental des routes Centre–Ouest à compter du 1er décembre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral de Mme la Préfète de la Charente du 1 décembre 2023 portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes
Centre-Ouest ;
VU l’arrêté préfectoral de Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne en date du
5 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
VU l’arrêté 2023-03-16 du 4 décembre 2023 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l’arrêté 2023-06-87 du 5 décembre 2023 du Directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU le dossier d’exploitation sous chantier de fermeture des bretelles de la route nationale
(RN) n° 141 rédigé par le district de Limoges activant les mesures de fermeture de bretelles
N° 62 (E/S), 63 (E/S), 64-1 (E/S), 64-2 (E/S), 67-1( E/S), 67-2( E/S), 68-1(E/S), 68-2(E/S), 69-1( E/S)
et 69-2 (E/S) ;
VU l’avis favorable du Conseil départemental de la Haute-Vienne en date du 7 mai 2024;
VU l’avis favorable du Conseil départemental de la Charente en date du 3 mai 2024 ;
VU l’avis favorable de Monsieur le maire de Limoges en date du 6 mai 2024;
VU l’avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de Veyrac ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de Saint-Junien ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le maire d’Etagnac ;
VU l’avis réputé favorable de Monsieur le maire de Chabanais;
VU l’avis favorable de Monsieur le président de Limoges Métropole en date du 3 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre d'assurer la sécurité des personnels de l’entreprise et de
la DIR Centre/Ouest/CEI de Limoges et d’Etagnac intervenant sur le chantier ainsi que des
usagers, pendant les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale du 10 au 14
juin de 6h à 20h.
SUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du pôle exploitation du district de Limoges
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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***
ARTICLE 1 :
Pour la rédaction du présent arrêté, les sens de circulation sur la RN 141 sont appelés sens 1 et
sens 2 selon le principe suivant :
Sur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoulême et le sens 2 correspond
au sens Angoulême vers Limoges.
ARTICLE 2:
Du 10 au 14 juin 2024, les bretelles d’entrée et sortie des diffuseurs n° 62, 63, 64 et 67 de la
RN 141 en Haute-Vienne et n°68 et 69 en Charente seront successivement fermées sur une
demi-journée. Ces fermetures s’accompagneront de la neutralisation des voies de droite de la
RN 141 au droit des diffuseurs.
Bretelles du diffuseur n°62 L Le Breuil M de la route nationale 141, commune de Verneuil-sur-
Vienne.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°62 est fermée, une déviation est
mise en place par la RD 941 en direction de Limoges pour un demi-tour au diffuseur du Mas
Loge, puis retour sur la RD 941 jusqu’à la bretelle de sortie sens 1 du diffuseur n°62.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°62 LLe Breuil M est fermée, la même
déviation est mise en place à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur n°62 vers la RD
941 et demi-tour au diffuseur du Mas Loge.
Bretelles du diffuseur n°63 L Les quatre Vents M de la route nationale 141, commune de
Verneuil-sur-Vienne.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu’au diffuseur n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°63 est fermée, une déviation est
mise en place à partir du diffuseur n°62 puis par les RD 2000 – 47 - 20 et fin de déviation par
RD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. 12 Bretelles du diffuseur n°64 L Beauvalet M de la route nationale 141, communes de Veyrac
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir RN 141 direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65 par
bretelle de sortie sens 1, puis RD 941, RD 3 et retour sur RN 141 direction Limoges par bretelle
d’entrée sens 2 du diffuseur n°65 et fin de déviation à la sortie n°64.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°64 est fermée, une déviation une
déviation est mise en place à partir du diffuseur n°64 par la RN 141 en direction du diffuseur
n°63 L Les quatre Vents M puis retour sur la RN 141 direction Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie est fermée, une déviation est mise en place par
RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°63 L Les quatre Vents M puis retour
sur la RN 141 direction Angoulême et fin de déviation par la bretelle de sortie du diffuseur
n°64.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée est fermée, une déviation est mise en place par la
bretelle d’entrée sens 1, puis RN 141 direction Angoulême, sortie au diffuseur n°65, puis RD
941 RD 3 et fin de déviation sur RN 141 direction Limoges.
Bretelles du diffuseur n°67 L Le Pavillon M de la route nationale 141, commune de Saint-Junien.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°68 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN 141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°68 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°67 pour demi-tour au diffuseur n°66 L les Séguines M et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°67 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°66, retour sur la RN
141 en direction de Saint-Junien, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°67 sens 1.
Bretelles du diffuseur n°68 L EtagnacM de la route nationale 141, commune d’Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle de sortie du diffuseur n°69 sens 1 puis demi-tour pour retour sur
la RN141 et sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens 2.
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. 13 Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
diffuseur n°69 pour retour sur RN 141 vers Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°68 pour demi-tour au diffuseur n°67 L Le Pavillon M et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°68 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°67 L Le Pavillon M,
retour sur la RN 141 en direction d’Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°68 sens
1.
Bretelles du diffuseur n°69 L ChabanaisM de la route nationale 141, commune d’Etagnac.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN 141 jusqu’au giratoire de Grenord puis demi-tour et retour sur la RN
141 sens 2 et sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 2.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la bretelle d’entrée sens 1, RN 141 direction Angoulême et demi-tour au
giratoire de Grénord pour retour sur la RN 141 sens 2 direction Limoges.
Dans le sens 1, lorsque la bretelle d’entrée du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par la RN141 vers Limoges à partir de la bretelle d’entrée sens 2 du diffuseur
n°69 pour demi-tour au diffuseur n°68 L Etagnac M et retour sur la RN 141 direction
Angoulême.
Dans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n°69 est fermée, une déviation est
mise en place par RN 141 direction Limoges pour demi-tour au diffuseur n°68, retour sur la RN
141 en direction d’Angoulême, puis sortie à la bretelle du diffuseur n°69 sens 1.
ARTICLE 3 :
En cas d’intempéries ou d’aléa de chantier, les restrictions de circulation mentionnées à
l’article 2 seront reportées la semaine 25 (du 17 au 21 juin) dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le district de
Limoges – CEI Limoges et CEI d’Etagnac.
ARTICLE 5 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-13-00001 - Arrêté de fermetures successives des bretelle de la RN141 pour des travaux de renouvellement du marquage. 14 ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent ( Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 – 86020
Poitiers Cedex) ; (Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud 87000 Limoges)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit par
voie postale au Tribunal Administratif de Poitiers – Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 –
86020 Poitiers Cedex ou au Tribunal Administratif de Limoges – 1 , Cours Vergniaud - 87 000
Limoges, soit par voie dématérialisée par l’application informatique L Télérecours citoyens M
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Charente ou du Préfet de la Haute-Vienne et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l’Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l’autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au secrétaire général de la Préfecture de la Charente,
– au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne,
– au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Charente ;
– au Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Haute-Vienne
– au directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Vienne
– au district de Limoges concerné par les travaux,
– au président du Conseil départemental de la Charente,
– au président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
– au président de la Communauté urbaine de Limoges Métropole,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution,
et pour information à :
– M. le directeur départemental des territoires de la Charente,
– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
– M. le Maire de Limoges,
– M. le Maire de Saint-Junien,
– M. le Maire de Verneuil-sur-Vienne,
– M. le Maire de Veyrac,
– M. le Maire de d’Etagnac,
– M. le Maire de Chabanais,
– M. le directeur départemental des services de secours et d'incendie de la Charente,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 70 57 35
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– M. le directeur départemental du SAMU 16,
– M. le directeur départemental du SAMU 87,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Charente,
– M. le président de la fédération des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,
– SPT / BIESR de la DIRCO,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours
Limoges, le 13 mai 2023
LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE
POUR LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE, ET PAR
DÉLÉGATION,
LE PRÉFET DE LA HAUTE VIENNE
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
P/LE DIRECTEUR ET PAR DÉLÉGATION
LE CHEF DE DISTRICT DE LIMOGES
Pierre MAYAUDON
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
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