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Déliberation - 5 DELIBERATION 2026 005 Caue Signature Convention Daccompagnement 2026 2028
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h45 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DELIBERATION 2026 005 Caue Signature Convention Daccompagnement 2026 2028)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
Slensauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
onseil
Municipal
du
Jeudi
22
janvier
2026
Délibération
N°
2026/005
Date
de
la convocation:
15 janvier
2026
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 15
Représentés
: 06
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
Pierre
PELTIER,
Isabelle
GUGUMUS,
Eric
MAUR
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
: SIGNATURE
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
POUR
LA
PERIODE
TRIENNALE
DE
2026
à 2028
VU
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
- la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
notamment
ses
articles
6 à 8,
VU
- le
décret
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et de
l'environnement
mentionnés
au
titre
11 du
la
loi
n°
77-22
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
notamment
le titre
Ill de
l'annexe
|,
Considérant
que
le
CAUE,
association
à
but
non
lucratif
qui
exerce
une
mission
de
service
public,
a
pour
but
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l’environnement
avec
un
souci
permanent
de
les
adapter
aux
particularités
locales,
Considérant
que
le CAUE
a pour
mission
de
développer
l'information,
la sensibilité
et l'esprit
de
participation
du
public
dans
le
domaine
de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
de
l'environnement
et
du
paysage, Conseil
Municipal 22
janvier
2026
Délibération
2026/005
Considérant
que
le
CAUE
76
apporte
son
appui
technique
à
la
commune
d'ISNEAUVILLE
et
ses
habitants
au
travers
notamment
du
conseil
architectural
aux
particuliers
(deux
demi-journées
de
permanences
mensuelles)
mais
également
un
soutien
dans
l'instruction
des
actes
d'urbanisme,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
cette
mission
pour
la
commune
et
ses
habitants,
Madame
la Maire
et Monsieur
Pierre-Alain
HIRSCH,
adjoint
à l'urbanisme,
présentent
au
Conseil
Municipal
la
convention
à
intervenir.
Considérant
que
cette
convention
définit
les
actions
d'accompagnement
de
la
commune
d'ISNEAUVILLE
par
le CAUE
76
pour
la triennale
2026
à 2028,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'accompagnement
ci-annexée
entre
la
commune
d'ISNEAUVILLE
et le CAUE
76
pour
la période
2026
- 2028.
de
prévoir
le montant
fixé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
aux
Budgets
Primitifs.
Le
montant
étant
estimé
à 450
€ environ
par
an.
-
d'inscrire
les
crédits
aux
budgets
primitifs
de
la triennale
2026
- 2028,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Adjoint
à la Maire,
Pierre-Alain
HIRSCH
La
Maire,
Sylvie
LAR
Transmis
en
Préfecture
: 18
février
2026
Affichage
: 18
février
2026
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