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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h45 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DELIBERATION 2026 006 Caue Signature Convention Subvention Fonctionnement 2026 2028)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
L'lonscuville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
janvier
2026
élibération
N°
2026/006
Date
de
la convocation:
15 janvier
2026
Conseillers
en
exercice:
23
Conseillers
présents
: 15
Représentés
: 06
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
Pierre
PELTIER,
Isabelle
GUGUMUS,
Eric
MAUR
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
: SIGNATURE
CONVENTION
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
PERIODE
TRIENNALE
DE
2026
à 2028 VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
- le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L 331-3
2°,
VU
- la
loi
n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
notamment
ses
articles
1, 6 et 7,
VU
- la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
VU
- le
décret
78-172
du
9
février
1978
portant
approbation
des
statuts
types
des
conseils
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
mentionnés
au
titre
11 du
la loi
n°
77-22
du 3
janvier
1977
sur
l'architecture,
notamment
le titre
Ill,
Considérant
la
demande
de
convention
de
subvention
de
fonctionnement
du
CAUE
76, Conseil
Municipal
22
janvier
2026
Délibération
2026/006
Considérant
que
le
CAUE,
association
à
but
non
lucratif
qui
exerce
une
mission
de
service
public,
a
pour
but
de
promouvoir
la
qualité
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
avec
un
souci
permanent
de
les
adapter
aux
particularités
locales,
Considérant
que
les
recettes
du
CAUE
76
sont
constituées
en
majeure
partie
du
reversement
par
le
Département
de
la
Seine-Maritime
d'une
quote-part
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
il
est
bénéficiaire,
Considérant
que
le
niveau
de
la Taxe
d'Aménagement,
dont
le
mode
de
calcul
est
assis
sur
les
autorisations
de
construire
délivrées,
est
soumis
de
fait
à
une
variabilité
importante,
à
la hausse
ou
à
la
baisse
et
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a souligné
la
nécessité
pour
le CAUE
76
de
nouer
des
partenariats
financiers
avec
les
interlocuteurs
publics,
Considérant
que
le
CAUE
76
connaît,
dans
un
contexte
de
crise
de
la
promotion
immobilière,
une
baisse
effective
de
la Taxe
d'Aménagement,
reversée
par
le
Département
de
Seine-Maritime,
Considérant
que,
malgré
l'augmentation
du
taux
de
la
quote-part
départementale
de
Taxe
d'Aménagement
pour
le
porter
de
1,6
à
2,5
%,
taux
plafond
en
la
matière,
le
Conseil
Départemental
n'a
pas
augmenté
la part
du
taux
de
cet
impôt
reversé
au
CAUE
76,
maintenu
à 0,3
%,
Madame
la Maire
et
Monsieur
Pierre-Alain
HIRSCH,
adjoint
à l'urbanisme,
présentent
au
Conseil
Municipal
la
convention
à
intervenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-_
d'approuver
la
convention
et
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
au
CAUE
76
de
9
000
€
par
an
sur
les
exercices
2026,
2027
et 2028,
soit
27
000
€ au
total,
-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
de
subvention
de
fonctionnement
ci-
annexée
entre
la
commune
d'ISNEAUVILLE
et
le CAUE
76
pour
la
période
2026
- 2028.
-__
d'inscrire
les
crédits
aux
budgets
primitifs
de
la triennale
2026
- 2028,
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Adjoint
à la Maire,
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAR
Transmis
en
Préfecture
: 18
février
2026
Affichage
: 18
février
2026
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