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Déliberation - D 2020 024 Ecole de Musique Ecole de Danse Modalites de Dedommagement Dues A la Periode du Covid 19
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 024 Ecole de Musique Ecole de Danse Modalites de Dedommagement Dues A la Periode du Covid 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Püisationle ‘5 JUIN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > < < < D-2020-024 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 maï 2020 Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : - ECOLE DE MUSIQUE, ECOLE DE DANSE : MODALITES DE DEDOMMAGEMENT DUES A LA PERIODE DU COVID 19 Mr Dambrine adjoint à la culture, expose que les enseignements à l'école de musique et à l'atelier danse se sont arrêtés depuis le samedi 14 mars 2020 suite aux dispositions prises pour lutter contre le Covid 19. Le lundi 11 mai 2020, le déconfinement a commencé pour l'ensemble des Français. Ce même jour, l'ensemble des Conseillers Municipaux ont été conviés pour une réunion d'information et de concertation sur la reprise de l'activité dans notre commune. Mairie Lors de cette réunion, en raison des contraintes sanitaire et d'organisation, il a été décidé 54 avenue Ideisregasréouvrir l'école de musique ni l'atelier danse pour cette fin d'année scolaire. BP 90121 58641 Varennes-Vauzelles Cedex tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 maie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr Jan ee = Afin de dédommager les familles, il est proposé que les cotisations du 3 trimestre : r PTE : Lx Le er soient annulées et pour les personnes ayant réglé l’année entière, une gratuité du 1 trimestre 2020-2021. En cas de non reprise de l'élève, une autre personne du cercle familial pourrait bénéficier de cette gratuite. Les cotisations de la saison 2020-2021 seront alors : Pour la danse : - Elève ayant réglé à l’année en 2019-2020 : Inscription 1 trimestre en|2°"* _ trimestre| Total à septembre janvier 2021 en avril 2021 l'année 2020 Report du 3°" | 46.80€ 41 € 87,80 € trimestre 2019- 2020 o Elève ayant réglé au trimestre en 2019-2020 : 17 trimestre à [2° trimestre|3" trimestre | Total à l'inscription en janvier 2021 |en avril 2021 l'année 46.80 € 41 € 41€ 128,80 € ° Pour la musique : o Elève ayant réglé à l'année en 2019-2020 : Inscription 1%" trimestre en |2°"*trimestre Total à septembre janvier 2021 en avril 2021 l'année 2020 Solfège Report du 3° | 30.40€ 25€ 55,40 € trimestre 2019- 2020 Instrument | Report du 3° | 43.30€ 35 € 78,30 € trimestre 2019- 2020 Eveil Report du 3° |38€ 32 € 70 € trimestre 2019- 2020 o Elève ayant réglé au trimestre en 2019-2020 1” trimestre à Dème trimestre 3 trimestre en| Total à l'inscription en janvier! avril 2021 l'année 2021 Solfège 30.40 € 25 € 25 € 80.40 € Instrument 43.30 € 35 € 35 € 113.30 € Eveil 38 € 32 € 32 € 102 € Ce dossier a été examiné en Commission des Finances du 18 mai dernier. Mr Dambrine propose d'approuver cette proposition. Adopté par 26 voix pour et 1 contre. Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 : JRE DE LA NIÉVRE) Reçu au : contrôle de légalité le; 05 JUIN 2020 |