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Arrêté - 2026 207 occupation Salle Mandela BTPL
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 207 occupation Salle Mandela BTPL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/207 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
A2 EL 7900 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
maire@andheL& SALLE MANDELA
COMPLEXE SECRETIN
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Considérant la demande en date du 3 février 2026 par laquelle la société BTPL, sise à MERVILLE, demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public pour la mise en place d’une zone de stockage, l'installation d’une benne et d’un échafaudage,
autour de la Salle Mandela, Complexe Secrétin, Boulevard de la Paix, à Auchel, du 6 février au 5 août 2026 dans le cadre des travaux
de rénovation de la Salle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société BTPL, sise à MERVILLE, est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper
le domaine public par la mise en place d’une zone de stockage et d'approvisionnement, la pose d’une benne et d’un échafaudage,
autour de la Salle Mandela, Complexe Secrétin, Boulevard de la Paix à Auchel, du 6 février au 5 août 2026.
Cette occupation est matérialisée par la pose de clôtures de chantier sur un périmètre de 8 mètres autour de la Salle Mandela.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules, toutes catégories confondues, sur l’emprise concernée, du 6 février au
5 août 2026, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules intervenants pour les travaux de la Salle Mandela.
ARTICLE 3: Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique,
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les
installations,
e L'installation doit permettre l’accès et l’utilisation des bornes incendie ainsi que le passage des services de secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place par
le pétitionnaire,
° La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services techniques
de la commune d’AUCHEL,
° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire.
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2026/207 ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut
être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement responsable
de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 8 : Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — 59000
LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du Département,
adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 4 février 2026,
Publié le :
0 5 FEV. 2076
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