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Arrêté - 2024 955 Occupation rue Gryson POCLET
Arrêté - 2024 921 Occupation rue de Metz LAGACHE
Arrêté - 2024 772 Occupation Rimbert AJF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 772 Occupation Rimbert AJF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/772
HÔTEL DE VILLE Place André Mancey OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FÊTE DE QUARTIER
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l'état des lieux,
Considérant, la demande en date du 1° juillet 2024 par laquelle Monsieur LEPINGLE Samuel, pour l'Association
Jeunesse et Famille de Rimbert demande l'autorisation d'occuper le domaine public pour une fête de quartier, le
samedi 6 juillet 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 6 juillet 2024, de 6h00 à 00h00, l'Association Jeunesse et Famille de Rimbert est autorisée
dans le cadre des animations de fête de quartier, à occuper le domaine public, rue Lamartine, parking Lamartine qui
se situe devant l’école, jusqu’au 14 rue Verte, sous réserve de conformer aux prescriptions de présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours et véhicule des
prestataires participant à la fête de quartier), rue Lamartine, parking qui se situe devant l’école, jusqu’au 14 rue
Verte, le samedi 6 juillet 2024, de 6h00 à 00h00, l'occupation de l’espace vert rue Lamartine est interdite,
ARTICLE 3 : L'usage des pétards, pièces d'artifice, fusées de détresse et de tout autre matériel sont interdit,
ARTICLE 4 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine
public provisoirement occupée, de façon à signaler l'occupation à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée
de l'occupation,
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e _Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
Page 1 sur 2 ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d'AUCHEL.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
À Auchel, le 1° juillet 2024.
Publié le: @5 JUL. 2024
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Philibert BERRIÈRCE
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