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Arrêté - AR2023 548
Arrêté - AR2023 280 Rolland
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 280 Rolland)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2023_280
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT SUR LA RUE ROMAIN ROLLAND À GIVORS
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Fabien Bagnon, vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
Vu la demande formulée par le service prévention de la ville de Givors ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de l’exercice de pose de batardeau de protection en cas de montée des eaux du Mornantais, rue Romain Rolland, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Le 14 juin 2023, de 09h30 à 12h00,
La circulation sera interdite par route barrée, rue Romain Rolland à Givors, dans sa section comprise entre le chemin du Garon et la limite d’agglomération avec la ville de Grigny.
Une déviation sera mise en place par la rue Romain Rolland, en direction de l’avenue Youri Gagarine et la rue Auguste Delaune.
Article 2 : La ville de Givors s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Article 4 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services de la ville de Givors.
Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal – le service prévention de la ville de Givors
#signature#
Ville de Givors