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Procès Verbal - DELB 20160011 04
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160011 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
LOT 6 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60234-2013 Notifié le 14/03/21013
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°6
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°4
Lot n°6 (Cloisons-doublages-plafonds)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise Galli Menuiserie, représentée par M. Albert GAUCHER - Directeur, 5 Chemin des Vallées 76700 HARFLEUR.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 6 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60234-2013 Notifié le 14/03/21013
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°6
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°4 intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3: Incidence financière
Montant marché initial:
Montant du marché
HT 2.535.790,00 €
TVA 19.6% 497.014,84 €
TC 3.032.804,84 €
Montant du marché après l’avenant n°1 :
Montant marché
HT 2.585.960,52 €
TVA 20% 517.197,10 €
TC 3.103.152,62 €
Montant du marché après l’avenant n°2 :
Montant marché
HT 2.597.717,90 €
TVA 20% 519.543,58 €
TC 3.117.261,48 €LOT 6 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60234-2013 Notifié le 14/03/21013
Avenant n°4 au marché de travaux – Lot n°6
3
Montant du marché après l’avenant n°3 :
Montant marché
HT 2.632.462,70 €
TVA 20% 52.649,55 €
TC 3.158.955,24 €
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°4:
Montants travaux
HT 2.786.52 €
TVA 20% 557.30 €
TC 3.343,82 €
Nouveau montant du marché après l’avenant n°4 :
Montant marché
HT 2.635.249,22 €
TVA 20% 527.049,84 €
TC 3.162.299,06 €
Ce qui représente une augmentation de 3,92 % par rapport au montant du marché initial.
ARTICLE 4 : Clauses
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°4, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, Galli Menuiserie,LOT 6 – Cloisons –doublages- plafonds
Marché travaux N° 60234-2013 Notifié le 14/03/21013
Avenant n°3 au marché de travaux – Lot n°6
4
ANNEXE 1 – AVENANT N°4 – LOT 6
OS Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs
€ HT
26 12.073Z9
Fourniture et pose cloisons CF 1:00
pour aménagement réserve café bibliothèque 2.786,52 €
Montant notifié par ordre de service € HT 2.786,52 €