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Procès Verbal - DELB 20180109 04
Procès Verbal - DELB 20150467 04
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150467 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Assurance,
LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°11
1
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER
Avenant n°2
Lot n°11 (Ascenseurs)
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du
D’une part,
Et l’entreprise THYSSEN KRUPP - ASCENSEURS, représenté par M. Joël GRANDSERRE, Directeur d’agence, 562 Boulevard Jules Durand 76600 LE HAVRE,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°11
2
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires, et/ou modificatives, et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre, le titulaire et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2intègre des prix définitifs, modificatifs et complémentaires, au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications des prestations :
Le présent article décrit les modifications des prestations à prendre en compte, dont le détail est joint en annexe.
ARTICLE 3: Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global de l’opération. Le délai d’opération est le suivant, selon Os n°2E :
OS de démarrage des travaux inclus préparation : 15 octobre 2012
- Tranches 1 et 4 : travaux extérieurs - achèvement au plus tard le 30 mai 2015
- Tranche 3 : bibliothèque - achèvement au plus tard le 30 mai 2015
ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant du marché initial:
Montant du marché
HT 269.180,00 €
TVA 19.6% 52.759,28 €
TC 321.939,28 €
Montant du marché après l’avenant n°1:
Montant marché
HT 293.831,00 €
TVA 20% 58.766.20 €
TC 352.597,20 €LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°11
3
Montant des travaux supplémentaires OS - avenant n°2:
Montants travaux
HT 9.226,03€
TVA 20% 1.845,21 €
TC 11.071,24 €
Montant du marché après l’avenant n°2:
Montant marché
HT 303.057,03 €
TVA 20% 60.611,41 €
TC 363.668,44 €
Soit une augmentation du marché initial de 12,59%.
ARTICLE 5 – Clauses :
Toutes les clauses du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant n°2, restent applicables.
Le présent avenant n’a de portée que pour les postes expressément énumérés aux articles 1, 4 et à l’annexe, et ne vaut pas renonciation pour tous les autre faits et aléas.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Fait au Havre, le
La ville du Havre, L’entreprise THYSSEN KRUPP ASCENSEURS,LOT 11 - Ascenseurs
Marché travaux N° 60239-2012 Notifié le 23/08/21012
Avenant n°2 au marché de travaux – Lot n°11
4
OS FTM Devis Désignation des travaux supplémentaires
Prix
définitifs
€ HT
7 223.11 4390031 Fourniture et pose de câbles pendentifs ascenseurs 678.55€
8 4390035 Pompage des cuvettes ascenseurs 1.405€
9 Nettoyage -107,52€
10 261 4390037 Réparation monte-charge suite inondation 7.250€
Montant notifié par ordre de service € HT 9.226,03€