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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.36.FIXATION+DES+TARIFS+MUNICIPAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Morcenx-la-Nouvelle A en pret Affiché/Publié le 12/04/2023 MAIRE de SINDÈRES
El ‘ ï pr ID : 040-200084713-20230406-2023_36B-DE ’elé LT
«Gao LANDES #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023.
Conseillers en exercice 33
Présents ; 25
Pouvoirs ! 4
Absents 4
L'an deux mille vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire
et sur convocation qui leur a été adressée le trente-et-un Mars deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Absents :
MM. Cyril BIREMONT, Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.36.
Objet : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr 1204/2023
04/2023
iéte 12/04/2023
ID : 040-200084713-20280405-2023 868-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.36.
Objet : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX.
CONSIDERANT les tarifs des gites communaux votés le 21/07/2022 (délibération 2022.109) applicables à partir du 1° janvier 2023.
CONSIDERANT les tarifs votés en 2022 pour l’année 2022, par la délibération 2022.50 du 14/04/2022.
CONSIDERANT la fixation des tarifs d’accueil périscolaire par la délibération 2022.70 du 19/05/2022.
CONSIDERANT la fixation des tarifs sociaux de la cantine périscolaire par la délibération 2022.69 du 19/05/2022.
CONSIDERANT la fixation des tarifs de la cantine hors périscolaire par la délibération 2022.146 du 20/10/2022.
CONSIDERANT la réflexion en commission des finances le 21/02/2023 et le débat d’orientations budgétaires du 02/03/2023.
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY propose de renouveler tous les tarifs sur l’année 2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.RENOUVELLE les tarifs des gites communaux votés le 21/07/2022
RENOUVELLE comme suit les différents tarifs des services municipaux :
Secteurs concernés Tarifs
votés
MARCHES
* Par tranche de 1 ml [ 1,40
COMMERCES LOCAUX (trottoirs)
> 5 m2
*> 6 mois consécutifs 270,00
* 6 mois maximum consécutifs 200,00 * 30 jours maximum consécutifs 100,00 <5m2
* > 6 mois consécutifs 140,00
* 6 mois maximum consécutifs 100,00
* 30 jours maximum consécutifs 55,00
SERVICES FUNERAIRES MUNICIPAUX
Inhumations
* Fossoyeurs (tarif horaire) ** Ï 40,00 Exhumations et réinhumations
* Tarif par cercueil 165,00
* Concession 50 ans terrain cimetière (le m2) 25,00
* Vacations Garde Champêtre 25,00 * Concession 15 ans columbarium 400,00 * Concession 30 ans columbarium 800,00 ** Ja durée prévue dépend du cimetière, il sera appliqué les durées forfaitaires suivantes :
Morcenx : 3h
Morcenx bourg : 3,5h
Arjuzanx : 3,5h
Garrosse : 3,5h
Sindères : 4 h
.-RENOUVELLE les tarifs concernant l’accueil périscolaire :
Tarif par entrée QF <449 | 449,01
{matin ou soir) 905,01
Forfait 1 entrée 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,30€
Forfait 1 entrée midi 0,05 € 0,10 € 0,15 € 0,15€
.RENOUVELLE les tarifs concernant la cantine scolaire :
Proposition tarifs
QF de à Cantine
0 449 0,70 €
449,01 794 0,85 €
794,01 905 1,00 €
905,01 1200 1,85 €
1200,01 9999 2,15 €
Pour les adultes, le tarif reste à 5,80 € par repas
Hors accueil périscolaire des enfants, le tarif fixé reste forfaitaire à 2,90 € par repas
.DIT que ces tarifs resteront en vigueur tant qu’une nouvelle délibération les modifiant ne sera pas
votée
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-
7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de PEtat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hétp.:/telerecours. fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 06/04/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Paul CA
pe |
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta - Intéressés Envoyé er préfecture le 12/04/2023
re le 12/04/2025
ché/Putlié le 12/04/2023
ID : 040-200084713-20280405-2023 868-DE