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Déliberation - 08 Fixation tarifs municipaux
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Fixation tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient présents: MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU- MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes LE BRAZIDEC. AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. DOASSANS-CARRERE. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. MARTINS.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents SUIOBE PTE PAT en Vote à l’unanimité vote Pour : 30
Contre : 0
32 7 20 Abstention : O0
N° 2020.02.08
OBJET : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
Madame DEHOS rappelle que le Conseil municipal a délibéré sur l’ensemble des tarifs municipaux lors des séances du 18 décembre 2018 et du 19 juin 2019.
Il est nécessaire de reprendre tous les tarifs des services publics et il est proposé au Conseil municipal
d'en examiner l’actualisation et de créer un tarif de 1 € pour tout gobelet consigné non restitué lors de manifestation,
Vu la Commission finances du 12 février 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de modifier et prendre acte des tarifs comme mentionnés sur la liste ci-annexée.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des
recours suivants :
Recours administratif gracieux auprès des services de
\ la Ville de Billère
!, Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Et affichée le :
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 20/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2002/2020