unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 13 avril 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Loisirs, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 16 page 1/5

RAPPORTEUR : Madame Anne-Florence BOURAT

OBJET : Conservatoire de musique et de danse Clément Janequin – Etablissement classé à rayonnement départemental par l’Etat (CRD) et Antenne du CRD à Naintré : Actualisation des tarifs pour le droit d’inscription et la participation aux frais de scolarité, à compter de l'année scolaire 2015-2016.

Mesdames, Messieurs,

Le conservatoire de musique et de danse du pays châtelleraudais, classé à rayonnement départemental par l'État, a pour mission l’enseignement artistique du cycle 1 au CEPI (cycle d'enseignement professionnel initial) et l’action culturelle qui permet un rayonnement de l'établissement sur l'ensemble du territoire communautaire.

Le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) fait partie intégrante d’un réseau régional et mène des actions en partenariat avec les 4 autres établissements classés par l’Etat en Poitou-Charentes (Poitiers, Angoulême, La Rochelle et Niort). Son classement à rayonnement départemental l’amène également à apporter sa contribution au développement qualitatif de l’enseignement artistique du secteur rural et semi-rural.

L'antenne du Conservatoire à Naintré propose un cursus éveil cycle 1 et cycle 2. C’est avec une diffusion régulière et variée tant en auditions qu’en concerts, qu’elle présente au public le travail réalisé en formation musicale et pratique instrumentale.

Le plein tarif est fixé pour l'ensemble des élèves. Ceux résidant dans la communauté d'agglomération se verront appliquer une dégressivité liée au quotient familial dont le seuil est de 500 €. Par ailleurs les enfants d'une même famille bénéficieront d'un tarif dégressif.

La réflexion menée sur l’actualisation de la tarification permet de proposer le maintien du montant du droit d’inscription et une augmentation de 2 % des frais de scolarité.

* * * * *

VU l’article 3 alinéa II.4 des statuts de la communauté d’agglomération, relatif à la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

VU la délibération n° 6 du conseil communautaire du 12 novembre 2001 définissant les équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire dont l'école de musique et de danse de Châtellerault,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 16 page 2/5

VU la délibération n°16 du conseil communautaire du 25 juin 2012 relative à l'organisation de l'enseignement artistique sur le territoire,

VU la délibération n° 11 du bureau communautaire du 2 juin 2014 fixant les tarifs pour l'année scolaire 2014-2015,

CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les tarifs et de donner un égal accès à tous les habitants de la communauté d’agglomération du pays châtelleraudais,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d’approuver les tarifs applicables à compter de la rentrée prochaine pour ces activités dès le début des inscriptions et les règles générales ci-après et autorise le président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

I – Tarifs annuels

A) Droit d'inscription

Le droit d’inscription de 30 € perçu le jour de l’inscription, est payé par tous et n’est rem- boursable qu'en “ cas de force majeure ” examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d'un justificatif.

Devront également s’acquitter de ce droit les membres des 3 associations partenaires dont les cours sont encadrés par des enseignants du conservatoire :  l'Orchestre d’Harmonie du Pays Châtelleraudais

 Chant’ellerault

 l'Ensemble vocal Clément Janequin

B') Frais de scolarité au CRD, site de Châtellerault

1. Forfait annuel jardin musical, éveil / initiation, ateliers, pratique d’orchestre (B'1)

2. Forfait annuel cursus diplômant et parcours adultes (B'2):

a) Cursus diplômant : cycle I, cycle II, cycle III et CEPI (Cycle d'Enseignement Professionnel Initial) :

- un cours d'instrument,

- un cours de Formation Musicale,

- pratique(s) collective(s)

b) Parcours adulte :

- un cours d’instrument,

- un cours de formation musicale,

- pratique(s)collective(s)

3. Pratique supplémentaire (facturation à l'unité) (B'3)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 16 page 3/5

(1) Adulte : de 18 à 25 ans (non scolaire ou non étudiant) et au delà de 25 ans Dégressivité Spécificité Droit

d'inscriptions

(A)

Frais de

scolarité (B'1):

initiation,

orchestre...

Frais de

scolarité (B'2):

instrument,

FM...

Pratique

supplémentaire

(B'3)

2014/15 2015/16 2014/15 2015/16 2014/15 2015/ 16

Adulte (1) et

1er enfant (2)

QF 500

30,00€

73,50 € 75,00 € 110,00 € 111,50 €

44,00€ 45,00€

QF < 500 35,00 € 35,50 € 58,00 € 59,00 €

Hors CAPC 151,00 € 155,00 € 203,00 € 207,00 € 78,00 € 79,50 €

2eme enfant (2) QF 500 52,00 € 53,00 € 58,00 € 58,50 €

QF < 500 23,00 € 23,50 € 32,50 € 33,00 €

Hors CAPC 100,00 € 102,00 € 104,00 € 106,00 €

3eme enfant et

suivants (2)

QF 500 28,00 € 29,00 € 42,00 € 43,00 €

QF < 500 12,50 € 13,00 € 20,00 € 20,50 €

Hors CAPC 57,00 € 58,00 € 68,00 € 69,50 €

–

(2) Enfant (scolaire ou étudiant) : jusqu'à 18 ans ou de 18 à 25 ans sur présentation d'un justificatif

Pour les élèves de l'atelier mosaïque s'adressant aux publics empêchés, il sera appliqué le tarif CAPC que les familles résident ou non sur le territoire communautaire.

B'') Frais de scolarité au CRD, site de Naintré

1. Forfait annuel éveil, initiation, formation musicale (FM) et pratique orchestre (B''1)

2. Forfait annuel cycle I - cycle II et parcours adultes (B''2)

– un cours d'instrument,

– un cours de Formation Musicale,

– pratique(s) collective(s)

3. Pratique supplémentaire (facturation à l'unité) (B"3)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 16 page 4/5

Dégressivité Spécificité Droit

d'inscriptions

(A)

Frais de

scolarité (B"1):

initiation,

orchestre...

Frais de

scolarité (B2"):

instrument,

FM...

Pratique

supplémentaire

(B"3)

2014/15 2015/16 2014/15 2015/16 2014/15 2015/ 16

Adulte (1) et

1er enfant (2)

QF 500

30,00€

42,00 € 43,00 € 78,00 € 80,00 €

44,00€ 45,00€

QF < 500 23,00 € 23,50 € 39,00 € 40,00 €

Hors CAPC 78,00 € 80,00 € 146,00 € 149,00 € 78,00 € 79,50 €

2eme enfant (2) QF  500 33,50 € 34,50 € 63,00 € 64,50 €

QF < 500 17,50 € 18,00 € 27,50 € 28,00 €

Hors CAPC 68,00 € 69,50 € 115,00 € 117,00 €

3eme enfant et

suivants (2)

QF 500 23,00 € 23,50 € 52,00 € 53,00 €

QF < 500 12,50 € 13,00 € 22,00 € 22,50 €

Hors CAPC 45,00 € 46,00 € 90,00 € 92,00 €

(1) Adulte : de 18 à 25 ans (non scolaire ou non étudiant) et au delà de 25 ans (2) Enfant (scolaire ou étudiant) : jusqu'à 18 ans ou de 18 à 25 ans sur présentation d'un justificatif

II - Règles générales

A) Modalités

Toute inscription effectuée engage les élèves pour l'ensemble de l'année scolaire, l'ins - cription se fait dans l'ordre décroissant des tarifs (lorsqu'il y a plusieurs enfants d'une même famille).

Toute démission devra être adressée par écrit au directeur.

Toute erreur matérielle constatée par la collectivité fera l'objet d'une régularisation.

La participation aux frais de scolarité ne peut faire l’objet d’annulation au-delà de 3 cours pris dans la discipline principale. Tout autre cas dit « de force majeure » sera examiné par le Président ou son représentant sur demande écrite de la famille et sur présentation d’un justificatif. En tout état de cause, tout trimestre débuté est dû.

Les inscriptions qui se feront dans la période spécifique située après le 1er février de l’an - née scolaire en cours bénéficieront d'une réduction de 40 % du montant annuel des frais de scolarité.

Les élèves de l'Ecole Nationale de Cirque de Châtellerault dont les parents ne sont pas domiciliés dans la communauté d'agglomération, bénéficieront, dans le cadre d'un projet d'établissement, du tarif CAPC.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 13 avril 2015 n° 16 page 5/5

La sensibilisation à la pratique artistique musicale et/ou chorégraphique dans le cadre de partenariats conventionnés autour d'un projet commun (Education Nationale, Conseil Général, etc) est dispensée à titre gracieux.

B) Quotient Familial

La demande de prise en compte du quotient familial doit être faite au moment de l'inscrip- tion et sur présentation des éléments justificatifs.

C) Mode de paiement

Le paiement des frais de scolarité lors de l'inscription peut s’effectuer : - par chèque bancaire ou postal,

- en numéraire,

– par chèques vacances (la monnaie ne sera pas rendue),

- par prélèvement automatique, le paiement sera alors fractionné :

- en trois fois maximum pour les personnes s'inscrivant dès le début de la période d'inscriptions, à hauteur de 35 % en novembre, 35 % en janvier et 30 % en mars de l’an- née scolaire considérée,

- en deux fois maximum pour les personnes s'inscrivant après le premier prélève - ment soit à compter du 1er décembre, à hauteur de 50 % en janvier et 50 % en mars de l'année scolaire en cours.

Le droit d’inscription ne peut être réglé qu’en numéraire ou par chèque bancaire ou pos - tal.

D) Mise à disposition de salles du CRD

La mise à disposition des salles du Conservatoire notamment de l'auditorium, auprès de partenaires associatifs ou institutionnels, sur la base de convention de partenariat dans le cadre de projet en lien avec le CRD, sera réalisée à titre gracieux.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 17/04/2015 n° 2538 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 16/04/2015 Nadège GROLLIER