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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Loisirs, Logement, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 septembre 2014 N° 12 Page 1/ 2
Rapporteur : Monsieur Dominique CHAINE
OBJET : Animations commerciales de fin d'année – Tarifs de la patinoire mobile
Mesdames, Messieurs,
La Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais souhaite, cette année encore, mettre en place un marché de Noël, des temps d'animations à thème ainsi qu'une patinoire extérieure, en centre-ville.
Elle souhaite faire perdurer la tradition festive de la ville en proposant un événement convivial et populaire.
Pour l'exploitation de la patinoire sur l'Esplanade F. Mitterrand à l'occasion des animations commerciales de fin d'année du 13 décembre 2014 au 4 janvier 2015, il est proposé de conserver à compter de décembre 2014 les tarifs pratiqués en 2013, soit 3,50€ (tarif public) et 1,80€ (tarif réduit).
De plus, la Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais pourra être amenée à contracter des conventions de partenariat avec des entreprises, des collectivités territoriales, des associations ou établissements publics moyennant un échange de marchandises ou un accès à la patinoire mobile aux tarifs réduits.
* * * * *
VU l’article 3 alinéa II.4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence « Construction, aménagement, entretien, et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
VU la délibération n° 1 du 05 février 2001 relative à la définition des compétences de la communauté d'agglomération en matière de développement économique : « suivi de l'évolution stratégique de l'appareil commercial de la communauté d'agglomération (zones commerciales et artisanales, centres commerciaux, commerces des quartiers, faubourgs et centres bourgs, commerces et services liés au tourisme, marchés forains, halles et tournées), et conduite d'évènements destinés à renforcer l'attractivité commerciale à l'échelle de la Communauté d'agglomération du pays châtelleraudais »,
VU la délibération n° 2 du 12 novembre 2001 déclarant d'intérêt communautaire les actions qui contribuent au soutien et à l'animation de la vie économique de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais,
VU la délibération n° 4 du bureau du 30 juin 2014 relative aux demandes de subventions pouvant être faites dans le cadre des animations commerciales de fin d'année 2014 et aux conventions de partenariat pouvant être contractées avec des entreprises, des collectivités territoriales, des associations ou établissements publics moyennant un échange de marchandises ou un accès aux tarifs réduits,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir des tarifs à compter du 30 octobre 2014, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS
Délibération du Conseil Communautaire
du 29 septembre 2014 N° 12 Page 2/ 2
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
– d’approuver les tarifs conformément au tableau suivant :
UTILISATEURS / TARIFS Tarifs
2013/2014
Propositions à
compter de
décembre 2014
TARIF « PUBLIC » Droit d'entrée avec
location de patins 3,50€ 3,50€
TARIF REDUIT (1) Droit d'entrée avec
location de patins 1,80€ 1,80€
ENTREES
GRATUITES (2) gratuit gratuit
Le montant des recettes correspondant aux entrées de la patinoire mobile de Noël sera imputé sur la ligne budgétaire 94.2 / 70631 / 1100
UNANIMITE
Certifiée exécutoire Pour ampliation, Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation, Transmis à la sous préfecture, le 03/10/2014 n°8097 La responsable du service juridique Publié au siège de la CAPC, le 03/10/2014 Nadège GROLLIER
(1) Achat en nombre de tickets (conservés par la CAPC) par la FAE, les comités d'entreprise, les partenaires de la manifestation dans le cadre d'une convention, les collectivités locales (centres de loisirs), les associations (maisons de quartiers) ou établissement publics, qui sera facturé après la manifestation par titres de recettes.
(2) Pour des opérations promotionnelles (partenariats, jeu concours), la collectivité se réserve le droit d'offrir ponctuellement des entrées gratuites.
(1) Achat en nombre de tickets (conservés par la CAPC) par la FAE, les comités d'entreprise, les partenaires de la manifestation dans le cadre d'une convention, les collectivités locales (centres de loisirs), les associations (maisons de quartiers) ou établissement publics, qui sera facturé après la manifestation par titres de recettes.
(2) Pour des opérations promotionnelles (partenariats, jeu concours), la collectivité se réserve le droit d'offrir ponctuellement des entrées gratuites.