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Arrêté - ar2024 022 rgltcircael
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024 022 rgltcircael)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), Alain LAPACHERIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212.1, L. 2212.2 et L. 2213.1.
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 411-21-1, R.411-25. Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée.
Vu la demande de l’entreprise AEL, chemin du Pouget à Saint Pantaléon de Larche (19600).
Considérant que pour permettre la réalisation d’un branchement électrique Rue de Laumeuil.
ARRÊTE
Article 1 – Afin de permettre la réalisation de ces travaux, la circulation de tous les véhicules s’effectuera sur la Rue de Laumeuil avec un
rétrécissement de chaussée ne nécessitant pas un alternat au
droit du chantier du 13 mars 2024 au 22 mars 2024 inclus.
Article 2 – La signalisation sera conforme à l’instruction interministérielle modifiée susvisée relative à la signalisation temporaire des
routes et la déviation seront mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
Article 3 – Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l’Adjudant-Chef, commandant la Brigade de
Gendarmerie de LARCHE,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la
Commune,
- L’entreprise AEL.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 12 mars 2024,
Arrêté n° 2024.022
12/03/2024
Nature de l’acte :
Libertés publiques et
pouvoirs de police
OBJET :
Réglementation tempo-
raire de la circulation :
Rue de Laumeuil
Travaux effectués
par l’entreprise AEL
Certifiée exécutoire
Publication / Notification :
12/03/2024