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Arrêté - 25 09B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gala danse Othentik style 28 juin 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 09B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gala danse Othentik style 28 juin 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-09B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Othentik – Style, en date du 19 mai 2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 28 juin 2025, de 16h00 à 22h00, à la Salle Barbara, à l’occasion du Gala de Danse,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Othentik - Style représentée par Monsieur Jean Claude Dayez, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 28 juin 2025, de 16h00 à 22h00, à la Salle Barbara, à l’occasion du Gala de Danse,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Othentik - Style
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 22 mai 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT