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Arrêté - 25 26A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gala Petite Foret Danses du 3 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 26A Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gala Petite Foret Danses du 3 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-26A
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association Petite-Forêt Danses, en date du 25 février2025, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 3 mai 2025, de 19h00 à 01h00, à la Salle Barbara, à l’occasion d’un gala de danses,
ARRÊTE
Article 1 : L’association Petite-Forêt Danses représentée par Monsieur Marc Cartigny, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 3 mai 2025, de 19h00 à 01h00, à la Salle Barbara, à l’occasion d’un gala de danses,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321-1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- L’association Petite-Forêt Danses
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26 mars 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT