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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=10297&path=PV CM du 17 12 20
Compte-Rendu - cms CM 20 05 2016
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 20 05 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
20
mai
2016
République française Département
de
l'Isère
Le Clos
Faure
SAINT
za 321 Saintismier cedex
ISMIES
re
0476525225
Fax:
0476
52
2801
accueit@saint-ismier.fr www.saint-ismier.fr
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Ismier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
saus
la
présidence
de
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-lsmter.
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: treize
mai
2016
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
:3
Présents:
H,
BAILE,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C.
DULLIN,
L.
GAILLARD,
€.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
P. MAUBERGER,
L. MEUNIER,
JP.
MEYER,
5.
MICHALIK,
J. MOINE,
A.
MOLLET,
C. NICOLUSSI
CASTELLAN,
R.
PESTY,
G.
PICARD,
À.
PONCIN
DIT ROSSET,
1.P
REGIS,
C. RICHARD,
€. SCHEMEIL,
A, SCHUSTER,
S. TORREGROSSA
à
partir de
19
heures,
F, VIDEAU
jusqu'à
19h10.
Absents
: E, AUDBOURG
donne
pouvoir
à A.
BERTHOLD,
F. OLLEON
donne
pouvoir
à
R,
PESTY,
$. TORREGROSSA
donne
pouvoir
à Jean-Paul
MEYER
jusqu'à
19
heures,
Madame
F. VIDEAU
donne
pouvoir
à
partir de
19h10
à
JL,
DUBOUIS.
Évempliue
Secrétaire
de
séance
désigné
: Valentin
BERIOT
Le
procès-verbal
du
canseif
municipal
du
25
mars
a
fait
l’objet
d'une
remarque
de
la
part
de
Madame
Picard.
La
modification
a
été
enregistrée
par
l'administration.
Le document
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2016-66
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Article
E 2122-22
—
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
—
Compte
rendu
des
décisions Entendu
le
rapport
de
Monsteur
le
Maire.
Aux
termes
de
l'article
L
2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire,
une
partie
de
ses
attributions.
Veuillez
trouver
ci-dessous,
le compte
rendu,
succinct,
des
dernières
décisions
prises
:
AG-13
: Tarification
des
locations
des
salles
de
l'Agora
pour
les
réunions
publiques
des
candidats.
AG-15 :
Location
et
prêts
des
salies
de
l'Agora
à
divers
organismes,
recettes
de
6 590
€ TTC.
AG-16
: Contrat
avec l’association jazz de l'AMZOV
pour la 1°
partie du concert
« Duo
à 126 cordes
», 100 € HT de défraiement.
AG-17
: Accueil
du
spectacle
«
la femime
est
le
meïlleur
ami
de
Fhomme
»
:
-
1repas,
Martinet,
18
€
HT.
-
4repas,
Boucherie
du
Rozat,
60
€
HT.
AG-18
: Annulation
du
spectacie
En
Scène
et Ailleurs.
ANIM-10
: Location
d'un
petit
train
pour
enfants,
Grenoble
spectacle
animations,
720
€ TTC.
ANIM-41
: Location
de 12
jeux
en
bois
et
prestation
d’un
intervenant,
Festijeux
&
compagnie,
535
€ TTC.
ANIM-13
: Location
d’une
remorque
pour scène,
d'un
camion
podium
et de sonorisation
/ lumière,
Disco-rétro,
1 550
€ TIC,
ANIM-14
: Mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours,
Sauveteur
secouristes
vizillois,
400
€ TTC.
ANIM-15
: Prestation
théâtrale
de
4
comédiens,
Costard
Cravate,
1 700
€
TFC.
ANIM-16
: Alimentation
et boissons
pour
l’animation
« l'école
du
cirque
», Promocash,
300
€ TTC.
AS50-03
: Remplacement
d'une
vitre
dans
une
saîle
associative
de
l’Agora,
Laidice,
497,90
€
TTC.
ASS0-04
: Remplacement
de
la minuterie
de
l'éclairage
extérieur
de la partie associative
de
l’Agora, AED,
206,56
€ TTC.
COM-06
: Achat
de
30
livres
« autrefois
à Saint-Ismier
», Association
de fa Tour d’Arces,
450
€ TTC.
COM-07
: Hébergement
d’une
adresse
internet
pour
Saïint-lsmier,
OVH,
86,26
€
TTC.
COM-08
: Achat
d'adhésifs
avec
le logo
« voisins
bienveillants
», PUB,
480
€ TTC.
ME
lsAG
-
AF.AS
a
C6
tk
DG-07
: Mandatement
de
l'avocat
de
[a
commune
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
commune
à
la
SCI
27
chemin
des
Bucios. landatement
du
cabinet
Gastaldello
pour
rédiger
la promesse
et
le
bail
des
futurs
exploitants
du
lieu
de
vie.
éfense
de
la commune
dans
le cadre
de
la requête
en
annulation
formulée
par
la société
Free
Mobile,
cabinet
Fessler-
Jorquera-Cavailles,
4 560
€ TTC.
DG-10:
Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
du
contentieux
sur
l'opposition
au
raccordement
au
réseau
électrique,
Cabinet
Fessler,
Jorquera
&
Associés,
1 680
€ TTC.
Mandatement
cabinet
Fessler
Jorquera
&
Associés
dans
le cadre
de
ta requête
en
référé
déposée
par
FREE.
:
Procès-verbal
de
constat
des
algécos
de
la
ZAC
Isiparc
afin
de
procéder
au
démontage
de
ceux-ci
dans
les
plus
brefs
délais,
JURIS
38,
360
€ TTC.
DG-0: D6-0: Ei10:
Animation
rugby
cycle 4, Rugby
club
Grésivaudan,
456
TTC.
Et-11:
Achats
alimentaires
pour
les
centres
de
loisirs,
Super
U
Biviers,
300
€
TTC.
Ef-12
: Ateliers
d'éveil
corporel
et initiation
aux
arts
du
cirque,
Welness
Sport
Coaching,
630
€ TTC.
EJ-13
: Journée
accrobranche,
Parc
indian
Forest,
850
€ TTC.
EJ-14
: Achats
alimentaires
pour
les
centres
de
loisirs,
Super
U
Biviers,
400
€ TIC.
EJ-15
: Achats
alimentaires
pour
les
centres
de
loisirs,
Super
U
Biviers,
500
€ TTC.
EJ-16
: Ateliers
créations
manuelles
du
18/04
au
22/04,
association
« magiciens
du
ciel
»,
800
€ TTC.
FI-03:
Dématérialisation
des
maquettes
budgétaires,
GF/,
1 488
€ TTC.
MED-09
: Achat
de
chouquettes
dans
le cadre
d’une
rencontre
avec
un
auteur,
Maison
Chazal,
35
€ TIC.
MED-10
: Achat
de
petites
fournitures
pour
le service
médiathèque,
Eurefifm,
70
€ TTC.
MED-11
: Portal
du
journal
«
le
Dauphiné
libéré
» pour
un
an,
Dauphiné
libéré,
296
€ TTC.
MED-12
: Intervention
d’une
conteuse
pour
le conte
«
Love
me
doux
», association
Arts
du
récit,
385
€ TIC.
MP-64:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
d'un
lieu
de
vie,
Philippe
MAS
architecte/
P.
Bienvenue
Poysagiste
/
TPF
Ingénierie,
72
000
€
TTC.
MP-05
: Maîtrise
d'œuvre
pour
le remplacement
et la restructuration
de
la cuisine
de
l'EHPAD
« villa
du
Rozat
», Trois
C/ Cuisine
Ingénierie
/ Namixis
&
SSICOR,
18
360
€ TTC
+
500
€ TTC
de
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(PSE).
PE-06:
Besoins
de
la
structure
petite
enfance:
-
Achat
de
linge,
Bricout,
168
€ TIC.
-
Plansinclinés,
Circuit
court
crèche,
185
€ TTC.
PE-07
: Achat
de
produits
d'entretien
naturels,
HSDI,
400
€ TTC.
PE-08
: Achat
de
matériel
d'entretien,
Argos
hygiène,
360
€ TTC.
PM-03
: Achat
d'un
plexiglas
pour
radar
pédagogique,
Pub
Grésivaudan,
84
€ TTC.
PROT-05
: Achat
alimentaire
dans
le cadre
de
la cérémonie
du
19
mars
1962,
Le
Martinet,
350
€ TTC.
PROT-06
: Stock
pour
les
services
de
la
mairie,
Promocash,
300
€ TIC.
PROT-07
: Achat
de
chèques
pour
la commémoration
du
8
mai
1945,
Cadhoc,
249
€ TTC,
PROT-08
: Achat
de
chèques
pour
la cérémonie
des
48
ans,
Cadhoc,
1 024
€
TTC.
RH-
08:
Formation
engins
de
chantiers,
Dekra
Echirolles,
927
€ TTC.
RH-09
: Consultation
médicale
pour
un
agent,
Dr
Boutonnat,
23
€ TTC.
RH-11 :
Assistance
à la réalisation
de
la DADSU,
Cegid,
2 280
€ TTC.
SCO-04
: Projets
culturels
et sportifs
des
écoles
:
-
Interventions
découverte claquettes
janvier
à juin
2016,
école
de
danse
Dany
Lays,
1 300
€ TTC.
-
Spectacle,
espace
Aragon,
162
€ TIC.
-
Transport
à Villard-Bonnot,
Philibert,
91
€ TTC.
-
Intervention
l'œuf,
la poule
et
l'incubation
artificielle,
fes
ciseaux
de
Chartreuse,
429
€ TTC.
-
Transport
à
Montbonnot,
Philibert,
91€
TTC,
-
Visite
guidée,
Museum
d‘histoire
naturelle,
20
€
TTC.
-
Transport
à
Grenoble,
Philibert,
120
TTC.
-
Cycle
de
6
séances
de
ski
de
fond,
ASFAMM,
2 500
€ TTC.
-
Intervention
origarni
et culture
japonaise,
Wakiko
Tsuboi,
100
€ TTC.
-
Cycle
de
5
séances
de
cirque,
école
de
cirque
Vit’anim,
790
€ TIC.
SCO-05
: Fixation
des
modalités
de
calcul
de
la participation
familes
pour
la
classe
transplantée.
SCO-06
: Organisation
de
la classe
transplantée
: Transport,
Transdev,
2
100
€ TFC.
Prestation
séjour
en
pension
camplète
et
activités
nautiques,
centre
Léo
Lagrange,
24
421
€ TTC.
Visite
guidée
de
Marseille,
Lussac
Le
Coz
Véronique,
80
€ TTC.
Remboursement
des
tickets
«
train
touristique
de
Marseille
»,
Lanta
Marie,
94
€ TTC.
SCO-07
: Projets
culturels
et sportifs
des
écoles :
Prestations
hébergement
et
activités
du
21
au
25/03
pour
le
Clos
Marchand,
Centre
montagne
et
musique
en
Vercors,
2849€TIC, Prestations
de
transport
pour
l’école
Clos
Marchand,
Philibert,
471€
TTC.
Prestations
de
transport
pour
l’école
des
vignes,
Philibert,
350
€ TTC.
Spectacle
à l’école,
Théatre
Talabar,
580
€ TIC.
Entrées
séances
de
cinéma,
Espace
Aragon,
80,50
€ TTC.
Animation
sur
le thème
de
la
nature,
SCM
Nouvelles
Montagnes,
280
€ TTC.
Encadrement
cycle
tennis,
Sitennis,
3
375
€
TTC.
Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Pose
d’un
film
solaire
sur
les
vitres
de
la
balayeuse,
Pub
Grésivaudan,
108
€ TTC.
Remplacement des
joints
de
la cuve
d'aspiration
de
la balayeuse,
Propidis,
645,98
€ TTC.
Achat
de
10
seaux
de
5
kg
de
galet
de
chlore,
Rhonalp
piscine,
359
€ TFC.
Achat
d'une
paire
de
botte
pour
la
PM,
Gerin,
11,82
€ TTC.
Achat
d'une
paire
de
gants
thermiques,
Gerin,
8,28
€ TTC.
Achat
de
2
pots
de
lasure
pour
la
réfection
de
planches,
scierie
Sillat,
28,32
€ TTC.
Achat
d'une
bouteille
de
gaz
Arcal
pour
le poste
à souder
auto,
Tofino,
85,20
€ TTC.
Achat
d'un
chariot
de
transport
pour
le chapiteau
pliant,
SMG,
190,80
€ TTC.
Achat
de
peinture
pour
la
modification
de
la
porte
de
l’école
des
vignes,
Akzonobef,
97,56
€ TTC.
: inspections
périodiques
des
compresseurs
d’air,
Socotec,
360
€ TIC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Révision
des
véhicules,
Renault,
1 224,28
€ TTC.
Achat
de
balais
pour
la
balayeuse,
Sovb,
373,24
€ TTC.
Révision
de
la
moto,
Mot
labo,
124,45
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Remplacement
d’un
chauffe-eau
tennis
Randon,
Cédéo,
467,54
€ TIC.
Achat
de
peinture,
Blancolor,
236,66
€
TIC.
Fourniture
et
pose
d’une
échelle
inox
au
réservoir
de
l'Eglise,
Nneffi,
1 927,20
€ TTC.
Fourniture
et
pose
de
5
blocs
de
portes
à
l’école
des
vignes,
DDM
menuiserle,
4
167,20
€ TIC.
Remplacement
d’un
battant
des
cloches
de
l’église,
SAE
cloches,
1 308
€
TTC.
Remise
en
état
du
bâtiment
tennis
house,
SGPM
Lastella,
4 952,40
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
et
fournitures
et services
:
Achat
d’un
évier
pour
ta
primaire
Poulatière,
Cedeo,
362,96
€ TTC.
Aménagement
des
bureaux
STL,
Sylvestre,
7 907,28
€ TTC.
Achat
d’habillement
pour
tes
agents,
Gerin,
1 776,84
€
TTC.
Achat
de
fournitures
pour
les
services,
Wurth,
924,08
€ TTC.
: Elagage
d’un
arbre
au
mémoriai
Doyen
Gosse,
Isère
Clean,
594
€ TIC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
et fournitures
et services
:
Montant
complémentaire
pour
l'achat
d'un
chauffe-eau
au
tennis,
Cedéo,
162,95
€ TTC.
Remplacement
du
chariot
pour
Le transport
du
chapiteau,
SMG,
48
€
TTC.
Réparation
du
lave-vaisselle
de
la
crèche,
Mérenchole,
145,20
€.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
et fournitures
et
services
:
Mise
en
accessibilité
PMR
des
WC
à
la
salle
polyvalente
Agora,
TB
38,
16
038
€ TTC.
Mission
MOE
pour
{a
réservation
des
travaux
de
ravalement
du
réservoir
des
Massons,
MTM
Infra,
4 560
€ TTC.
Achat
de
désherbant
écologique,
Selverts
SAS,
185,50
€ TTC.
Achat
de
divers
petits
matériels
pour
le service
voirie,
SMG,
128,37
€ TTC.
Inspection
télévisée
et
curage
des
canalisations
chemin
de
ta
Tour
d'Arces,
Scavi,
3 048
€ TTC.
Arménagement
complémentaire
du
massif de
PAgora,
{sère
Clean,
3 996
€ TTC.
Achat
de
fournitures
pour
la création
d’un
placard
dans
le bureau
RH,
Chambost,
704,02
€ TTC;
Achat
de
fournitures
pour
la crèche
afin
de
créer
d’un
point
d’eau
dans
la salle de
change
bébé,
Cédeo,
161,64
€ TTC.
Achat
d'une
paire
de
gants
d'électriciens
isofants,
AED,
45,92
€ TTC.
Achat
de fournitures
électrique
pour
divers
bâtiments,
AED,
1 357,66
€ TTC,
: Pour
les
besoins
du
service
technique
et
fournitures
et services
:
Achat
de
2 fours
micro-onde,
Darty,
110
€ TTC.
Lavage
des
conteneurs
ménagers,
Anco
assainissement,
1
344
€
TTC.
Achat
de
flucrescéine,
Christaud,
70,15
€ TIC.
-
Remplacement
du
conduit
d'évacuation
des
fumées
de
l'Eglise,
Spie,
412,73
€ TTC.
-
Achat
de
planches
de
barrières,
SARL
Sillat,
108,66
€ TTC.
-
Achat
de
grilles
pour
le
plateau
sportif
de
l’école
de
la
Poulatière, Girardot
industrie,
1 159,35
€
TTC.
-
Mise
en
sécurité
du
site
derrière
le
bâtiment
de
l'Agora,
{sère
Clean,
8 754€
TTC.
-
Achat
de
2
contre-plaqués,
Chambost,
126,58
€
TTC.
-
Révision
Clio
technique
et
Mercedes
Sprinter
voirie,
Renauit
RFS,
235,47
€ TTC.
-
Achat
de
2
cylindres
électroniques
pour
le local
jeunes,
Gérard
&
Peysson,
723,98
€
TIC.
-
Projecteurs
parking
Clos
Mars,
GEG,
1 485,60
€
TTC.
VQ-18
: Enlèvement
du
monument
sur
la
concession
funéraire
n°188_189,
Billon
marbrerie,
676
€ TTC.
VQ:-19
: Exhumation
des
corps
de
la
cancession
n°188189,
Pompes
funèbres
intercommunales,
563,40
€
TIC.
Va-29
: Mise
à jour
du
mode
d'emploi
du
Conseil
Municipal,
Groupe
Territorial,
56€
TTC.
VQ:-32
: Besains
des
services
en
maintenance
informatique
:
-
Achat
d'un
switch
8
ports
médiathèque,
COM
6,
88,80
€ TTC.
-
Audit téléphonie,
objectif télécom,
3 477,60 € TTC.
-
Renouvellement
licence
antivirus,
COM
6, 546
€ TTC.
VQ:-33
: Achat
de
tampons
pour
les
différents
services,
Lacoste,
314,57
€ TIC.
Monsieur
Gauvain formule
une
remarque
concernant
les honoraires annoncés
dans
la décision
MP-04.
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
2016-67
: Conventions
de
participation
financière
aux frais de scolarisation
d'élèves
Ismérustens
en
CLIS
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
La
loi
n°
2005-10?
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
Fa citoyenneté
des
personnes
handicapées
dispose
que
le
parcours
de
formation
des
élèves
en
situation
de
handicap
se
déroule
prioritairement
en
milieu
scolaire
ordinaire.
La
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République
a
introduit
dans
le
code
de
l'éducation
ie
concept
d'école
inclusive
et
engage
tous
les
acteurs
dans
une
nouvelle
conception
de
{a
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap.
Dans
l'objectif
de
favoriser
l’inclusion
des
enfants
porteurs
de
handicap
tout
en
prenant
mieux
en
compte
les
besoins
particuliers
de
ces
enfants,
des
classes
pour
l'inclusion
scolaires
(CLIS)
ont
été
créées
au
sein
des
établissements
d'enseignements.
Elles
permettent
l'accueil,
dans
une
école
primaire
ordinaire,
d’un
petit
groupe
d'enfants
(12
au
maximum)
présentant
le
même
type
de
handicap.
Conformément
aux
articles
L.212-8,
R.212-21
et
L.112-1
du
code
de
l'Éducation,
la
commune
de
résidence
d’un
élève
scolarisé
dans
un
établissement
scolaire
d'une
autre
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
de
cet
élève
lorsque
son
inscription est justifiée
par des
raisons
médicales,
notamment
dans
le cas d'une
scolarisation
en
CLIS.
Les
modalités
de
calcul
de
[a
participation
financière
étant
définies
par
le
code
de
l'Éducation,
et
détaillées
dans
les
conventions
ci-annexées,
il est
demandé
à
la commune
de
financer
les
frais
de
scolarité
aux
communes
suivantes
:
=
Commune
de Grenoble
: 1 066
euros
pour
l'accueil
d'un
élève
ismérusien
en
CLIS
durant
l’année
scolaire
2013-2014,
=
Commune
d'Eybens
: 1 115,
68
euros
pour
l'accueil
d’un
élève
ismérusien
en
CLIS
durant
l’année
scolaire
2015-2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarisation
d’un
élève,
résidant
à
Saint-Ismier
et
scolarisé
en
CLIS
à
Grenoble
pour
l’année
2013-2014,
et
à
mandater
la somme
de
1 066
euros
pour
le
compte
de
la commune
de
Grenoble,
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
scolarisation
d'un
élève,
résidant
à
Saint-lsmier
et
scolarisé
en
CLIS
à
Eybens
pour
l’année
2015-2016,
et
à
mandater
la
somme
de 1 415,68
euros
pour
le compte
de
la commune
d’Eybens. 2016-68:
Attribution
d’une
indemnité
aux
enseignants
encadrant
la
casse
transplantée
des
élèves
de
CM2
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Un
séjour
en
classe
transplantée
est
organisé
pour
les
élèves
de
CM2
de
la
commune.
il se
déroulera
au
centre
Léo
Lagrange
des
les
du
Frioul
du
3 au 11
juin
2016
pour
Les classes
de CM2
des
écoles
des Vignes
et de
Clos
Marchand.
Ce
séjour
présente
plusieurs
objectifs
pour
les
enfants :
sensibiliser
les
enfants
au
littoral
marin
et
aborder
une
éducation
à
l’environnement
focat,
introduire
de
nouvelles
activités
culturelles,
sportives
(séances
de
voile,
etc.)
et
manuelles
pendant
le temps
de
classe,
>
développer
la convivialité
et [a sotidarité au
sein
du
groupe
des futurs
élèves
de
6ème.
Ce
projet
représente
un
important
travail
de
préparation
et
un
investissement
spécifique
des
enseignants
avant,
pendant
et
après
le
séjour.
C’est
pourquoi,
it
est
propasé
de
verser,
comme
chaque
année
une
Indemnité
à
chaque
enseignant
présent
pendant
toute
la durée
du
séjour.
Le montant
en serait de
324
euros
pour
les 9 jours
de classe transplantée.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide,
de
verser
une
indemnité
d’un
montant
brut
de
324
euros
à
chaque
enseignant
présent
pendant
toute
la
durée
du
séjour
de
classe
transplantée
du
3
au 12
juin
206,
-
Autorise,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
mandater
la
somme
pour
le
compte
personnel
des
enseignants
concernés.
2016-69
: Convention
intercommunale
de
partenariat
pour
un
séjour
à Tignes
en
2016
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Un
court
séjour
intercommunal
sera
proposé
à Tignes
du
23
au
25
août
2016,
pour
les
13/16
ans.
Ce
séjour
a
été
élaboré
dans
la
cadre
d'un
partenariat
regroupant
cinq
communes
: Bernin,
Montbonnot
St
Martin,
Saint
Ismier,
Biviers
et Crolles.
Pour
définir
les
modalités
d'organisation
et
de
financement
du
séjour,
une
convention
est
établie
entre
les
partenaires.
Une
subvention
de
la
communauté
de
communes
«
Le
Grésivaudan
»
a été
obtenue
pour
ce
séjour
intercommunal
dans
le
cadre
de
leur
nouveau
dispositif
«
Appel
à projets
jeunesse
».
Ce
type
de
séjour
présente
différents
cbjectifs
pédagogiques
:
-
l'apprentissage
de
la vie
en
callectivité,
-
le développement
de
l'autonomie,
de
l'esprit
d'initiative
et
la
responsabitisation
des
jeunes,
-
Je partage
de
la
créativité,
d'animations,
de
découvertes
et
de
jeux,
-
le développement
personnel
par
l'estime
de
soi.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
l’organisation
et
à
la
répartition
des
moyens
entre
les
communes
pour
le séjour
intercommunal
jeunesse
à Tignes
du
23
au
25
août
2016.
2016-70
: Adoption
du
règlement
Intérieur
des
services
périscolaîres
2016-2017
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
VIDEAU,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la petite
enfance
et de
la jeunesse.
ll est
rappelé
que
la commune
de
Saint-lsmier
a,
depuis
fongtemps,
la volonté
de
considérer
les
temps
de
vie
de
l'enfant
sur
ia
journée
et
la
semaine
comme
une
continuité
et
non
comme
un
assemblage
de
temps
séparés,
gérés
soit
par
la
commune,
soit
par
l’Éducation
Nationale,
sait
par
des
associations.
Depuis
la rentrée
2013,
le Projet
Educatif Territorial
(PEdT)
formalise
l'engagement
des
différents
partenaires
{mairie,
Éducation
Nationale,
associations,
CAF,
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
etc.}
pour
organiser,
notamment,
le
bien-être
de
l'enfant
dans
la
liaison
entre
les
temps
scolaires
et périscoiaires.
Dans
ce
cadre,
la
commune
met
en
place
différents
services
périscolaires,
dont
les.
modalités
de
fonctionnement
et
de
tarification
sont
régies
par
une
délibération
annuelle
et
notifiées
aux
familles
sous
forme
d’un
règlement
intérieur
remis
lors
de
chaque
inscription.
Ce
règlement
présente
les
différents
services
périscolaires,
les
tarifs
et
modalités
de
règlement
ainsi
que
les
dispositions
d'hyglène
et
de
sécurité.
Les
tarifs
tiennent
compte
des
revenus
des
familles
par
l’application
d'un
tarif
dégressif
en
fonction
du
quotient
familial,
dans
la
limite
d’un
quotient
minimum
et
d'un
quotient
maximum
définis
dans
le
règlement
ci-annexé.
Par
délibération
n°2015-054
du
29
mai
2015,
le
conseil
municipal
a adopté
le
règlement
intérieur
des
services
périscoiaires
pour
Fannée
scolaire
2015-2016.
Pour
l’année
2016-2017,
il est
proposé
de
modifier
les
points
suivants
du
règlement
:
-
Modalités
d'applications
du
tarif
Saint-lsmier:
il
est
proposé
d'appliquer
le
tarif
ismérusien
pour
une
famille
dont
les
enfants
sont
inscrits
à
l’école
à Saint-ismier,
si au
moins
l'un
des
deux
parents
habite
ou
travaille
sur
la
commune.
En
cas
de
séparation
des
parents,
le
quotient
familial
de
chaque
parent
sera
pris
en compte.
Le
tarif
extérieur
s'applique
aux
familles
qui
ne
remplissent
aucune
de
ces
deux
conditions.
o
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune
pendant
l'année
scolaire
: it
est
proposé
de
maintenir
le
tarif
Saint-Ismier
jusqu’à
la fin de
l’année
scolaire
en
cours.
©
En
cas
d'emménagement
effectif
sur
la
commune
en
cours
d'année
scolaire,
il est
proposé
d'appliquer
le
tarif
Saint-Ismier
dès
la rentrée.
-
Modalités
de
facturation
en
cas
d'absence
totale
d’un
enfantà
l'école
et
aux
services
périscalaires
pour
motif
médicat:
il est
proposé
de
ne
pas
facturer
les
services
périscolaires
à
la
séance
sur
présentation
d’un
certificat
médical
au
service
Enfance-Jeunesse-Scolaire
dans
les 48
heures
suivant
l’absence,
dans
la limite
de
2 jours
d'absence
consécutifs.
-
Modalités
de
facturation
en
cas
d'absence
d’un
enseignant
si
les
parents
sauhaitent
garder
l'enfant
et
que
le
délai
de
désinscription
aux
services
périscolaires
est
dépassé
: il est
proposé
de
ne
pas
facturer
les
services
de
garderie
à
la
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Approuve,
tel
exposé
ci-dessus,
le
règlement
de
fonctionnement
des
services
périscataires
pour
l’année
scolaire
2016-
2017,
- Précise,
que
ce
règlement
est
joint
à
la
présente
délibération
et
sera
remis
à chaque
famille
lors
de
l'inscription
de
son
enfant,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
en
tant
que
personne
responsable
aux
fins
de
contrôle
du
respect
dudit
règlement.
2016-71
: Adoption
des
règlements
intérleurs
des
accueils
de
lolsirs
3-12
ans
et
11-17
ans
Entendu
le
rapport
de
Madame
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
[a jeunesse.
ll
est
rappelé
que
18
commune
participe
de
façon
significative
à
l'éducation
des
enfants
ismérusiens
grâce
aux
différentes
structures
municipales
dédiées
à l'accueil
des
enfants
de
O à
17
ans
et à une
approche
globate,
cohérente
et
concertée
avec
les
différents
acteurs
éducatifs.
Cette
approche
constitue
le
socle
de
ia
politique
municipale
menée
pour
la
petite-enfance,
l'enfance
et
la jeunesse.
Concernant
l'enfance
et
la jeunesse,
la
commune
propose
aux
familles
un
centre
de
loisirs
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
12
ans
et
un
« Jocal jeunes
» pour
les
enfants
âgés
de
11
à 47
ans.
Les
accueils
de
loisirs sont
agréés
par
la direction
départementale
de
ta
cohésion
sociale
de
l'Isère
et
la
CAF
de
l'Isère,
et,
les
objectifs
sont
définis
dans
un
projet
pédagogique
adapté
à
chaque
type
d'accueil, Dans
ce cadre,
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
tarification
des
accueils
de
loisirs sont
régies
par
délibération
et notifiées
aux
familles
sous
forme
d'un
règlement
intérieur
affiché
dans
les
locaux.
Le
règlement
intérieur
présente
les
différents
temps
d'accueil
et
leur
fonctionnement,
fes
modalités
de
tarification
ainsi
que
les
dispositions
sanitaires
et
de
sécurité
à
respecter,
La
tarification
tient
compte
des
revenus
des
familles
par
l'application
d'un
tarif
dégressif
en
fonction
du
quotient
familial,
dans
{a
limite
d’un
quotient
minimum
et
d’un
quotient
maximum.
Les
tarifs
sont
définis
annuellement
par
décision
du
Maire.
Par
délibération
n°2013-202
du
19
juin
2013,
le conseit
municipal
a adopté
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
toisirs
3-17
ans.
Afin
de
préciser
certains
points
et
d'adapter
le
règlement
à
chaque
type
d'accueil,
il
est
proposé
d'établir
deux
règlements
distincts. Pour
l’accueil
de
loisirs
3-12
ans,
il est
proposé
d’apporter
des
modifications
sur
les
points
suivants
:
-
Conditions
d'accueil
: les
enfants
accueillis
doivent
être
scolarisés
à
[a date
d'accueil,
sans
exception,
-
Conditions
d'annulation:
les
délais
d'annulation
varient
en
fonction
du
type
d'accueil
{annutation
le
lundi
avant
40h
pour
les
mercredis
après-midis,
7
jours
avant
pour
les
journées
en
période
de
vacances
scolaires,
pas
d'annulation possible
lorsque
l'inscription
à un
séjour
est
effective).
Seul
le motif médical
est pris en
compte
en
cas
d'annulation
hors
délai.
Pour
l’accueil
de
loisirs
11-47
ans,
il est
proposé
d’apporter
des
modifications
sur
les
points
suivants
:
=
Suppression
de
l'article
concernant
les
repas
dans
la
mesure
où
il
n'y
a
pas
de
prestation
de
repas
comme
en
centre
de
loisirs,
=
Conditions
d'annulation
: les
délais
d'annulation
varient
en
fonction
du
type
d'accueil
(annulation
7 jours
avant
pour
une
activité
sur
inscription,
pas
d’annufation
possible
lorsque
l'inscription
à
un
séjour
est
effective).
Seul
le
motif
médical
est
pris
en
compte
en
cas
d'annulation
hors
délai.
Pour
les accueils
de
loisirs 3-42
ans
et 11-17
ans,
if est proposé
d'apporter
des
modifications
sur les points
suivants
:
=
Modalités
d'application
du
tarif
Saint-tsmier
:
it est
proposé
d'appliquer
le
tarif
ismérusien
pour
une
famille
dont
les
enfants
sont
inscrits à l'école
à Saint-lsmier,
si au
moins
l'un
des
deux
parents
habite
ou
travaille sur
la commune.
En
cas
de
séparation
des
parents,
le quotient
familial
de
chaque
parent
sera
pris
en
compte.
Le tarif extérieur
s'applique
aux
familles
qui
ne
remplissent
aucune
de
ces
deux
conditions.
o
En
cas
de
déménagement
hors
de
la
commune
pendant
l'année
scolaire :
il
est
proposé
de
maintenir
le
tarif
Saint-Ismier
jusqu'à
la fin de
l'année
scolaire
en
cours.
o
En
cas
d'emménagement
effectif
sur
la
commune
en
cours
d'année
scolaire,
il
est
proposé
d'appliquer
le
tarif
Saint-Ismier
dès
la rentrée.
Le
Conseif
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Approuve,
tels
exposés
ci-dessus,
les
règlements
intérieurs
des
accueils
de
loisirs
3-12
ans
et
11-17
ans,
- Précise,
que
les
règlements
sont
joints
à ta
présente
délibération
et
seront
affichés
dans
les
locaux,
-
Donne
taut
pouvoir
à
Monsieur.
te
Maire
ou
son
représentant
délégué
en
tant
que
personne
responsable
aux
fins
de
contrôle
du
respect
desdits
règlements.
2016-72
: Création
d’une
commission
extra-municipale
«
Voisins
Solidaires
» et
désignation
des
membres
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
qui
rappelle
que
l’article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
permet
la
création
de
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
une
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales ».
Le
dispositif
« voisins
vigilants
et
solidaires
»
a
été
présenté
aux
habitants
de
la
commune
lors
d'une
réunion
publique
d'informations
le
3
mars
2016.
Ce
dispositif
est
en
cours
de
déploiement
à
Saint-ismier
et
devrait
être
apérationnel
cet
été,
Le
volet
voisin
vigilant
de
ce
dispositif
vise
à
rassurer
8
population,
améliorer
la
réactivité
des
forces
de
sécurité
contre
{a
délinquance
en
s'appuyant
sur
la
prévention
de
proximité.
Il prend
la
forme
d'un
contrat
moral
entre
gendarmes
et
référents
des
quartiers,
et
mobilise
les
valeurs
communes
de
cohésion
et de
respect.
Ces
valeurs
imposent
d'aller
au-delà
du
seul
volet
sécuritaire,
c'est
pourquoi
la
commune
de
Saint-Ismier
souhaite
également
développer
la solidarité
et
l'entraide
de
voisinage.
Pour
que
les
habitants
s'approprient
ce
volet
« voisins
solidaires
»,
il
est
nécessaire
qu'ils
soient
acteurs
de
sa
construction.
Aussi,
une
commission
extra-municipale
sera
créée
sur
cette
thématique
et
ouverte
à
toute
personne
désirant
se
saisir
de
ces
problématiques
de
solidarité.
L'objectif
assigné
à
cette
commission
consiste
à
formuler
des
propositions
concernant
les
actions
à
réaliser
dans
le
cadre
du
dispositif
voisins
solidaires
: entraide
au
transport,
courses
etc...
Ceci
exposé,
il est
proposé
que
cette
commission
soit
mixte,
composée
d'élus
et
d'administrés.
Elle
sera
composée
de
11
membres
et
la
présidence
sera
confiée
à
Madame
Sandrine
(DIER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
«
pour
»
et
une
abstention,
-
Autorise
a
création
de
la commission
extra-municipale
« Voisins
Solidaires
»
:
-
Désigne
comme
membres
titulaires
de
la commission:
“soit 6 membres
du
conseit
municipal
:
-
Madame
Sandrine
IDIER,
1°
adjointe,
présidente
-
Françoise
VIDEAU,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et à l’enfance
jeunesse
-
Claudine
GELLENS,
conseillère
municipale
délégué,
-
Jean-Paul
MEYER,
conseiiler
municipal
détégué,
- _
Emmanuefle
AUDBOURG,
conseillère
municipale,
-
Bernard
CANIVET,
conseiller
municipal,
L
* Soit 5 personnes
extérieures
retenues
en
raison
de l'intérêt
qu’elles
portent
aux
missions
de
[a commission :
-
Jacqueline
BUISSON
+
Nicoïas
BALACHEFF
-
Yves
DRONIOU
-
François HEBERLÉ
-
Jean-Marc
LEHMANN.
2036-73
: Modification
des
représentants
au
conseil
d'administration
du
collège
du
Grésivaudan
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
L'article
R 421-14
précise
que
le conseil
d'administration
des
collèges
comprend
trois
représentants
de
la
commune
où
se
trouve
le siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
groupement
de
communes,
un
représentant
du
groupement
de
communes
et
deux
représentants
de
la
commune
siège.
Saint-Ismier
dispose,
sur
son
territoire
communal,
d’un
collège.
À
ce
titre,
elle
bénéficie
d’une
représentation
de
2
membres
au
sein
du
conseil
d'administration
composé
de
30
membres
de
cet
Etablissement
Public
Local
de
Formation.
Les
deux
membres
ont
été
désignés
par
la
délibération
n°2014-050
en
date
du
26
mai
2014.
Pour
une
meilleure
représentation
de
la
commune
en
cas
d'absence
des
titulaires,
2 suppléantes
ont
été désignées
par l’assemblée
délibérante
te 26 septembre
2014.
Il
convient
aujourd'hui
de
mettre
à
jour
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
CA
du
collège.
Afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
ce
conseil
d'administration,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
à scrutin
secret,
2 titulaire.
Madame
Poncin
dit
Rosset
propose
sa
candidature.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Désigne
Madame
Poncin
dit
Rosset
en
tant
que
membre
titulaire
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
L'EPLE
collège
du
Grésivaudan.
-
Rappelle
que
Madame
Videau
demeure
membre
titulaire,
Mesdames
Audbourg
et
Mallet
suppléantes
au
sein
du
conseil
d'administration
cité précédemment.
2016-74
: Préparation
de la liste des
jurés d'Assises
2017
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire;
L'article
264
du
code
de
procédure
pénale
indique
que
« dans
chaque
commune,
le
Maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la circonscription
».
Pour
la
commune
de
Saint-Ismier,
15
administrés
doivent
être
désignés.
IL est
précisé
que,
conformément
aux
instructions
du
Ministère
de
l'intérieur,
les
personnes
constituant
cette
liste
devront
avoir
atteint
l’âge
de
23
ans,
minimum,
en
2017.
Les
personnes
de
plus
de
70
ans
peuvent
être
dispensées
de
ces
fonctions de juré
conformément
à l’article
258
du
Code
de procédure
pénale.
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort,
effectué
à partir
de
a
liste
électorale,
et
de
désigner
les
15
personnes
qui
seront
Informées
individuellement,
Le
Conseil
Municipal,
après
tirage
au
sort,
Désigne
:
NOM
et Prénoms
Adresse
Date
de
naissance
JEANNEAU
Carofe
Olivia
175
avenue
de
l'Eglise
18/01/1956
PELLETIER
Monique
Armande
Cécile
339
chemin
de
cressanet
08/06/1950
BELEFFI
Patricia
Thérèse
Eve
102
chemin
de
la source
06/08/1956
SECCO
Max
284
chemin
de
Pageonnière
11/12/1960
SALMON
Hélène
Charlotte
Régina
60
route
de
Chambéry
08/06/1953
Pierrette REGENT
Eric
Léon
Marie
Joseph
236
allée
des
mésanges
19/10/1958
SFORZA
Robin
Pierre
123
chemin
des
grandes
vignes
26/04/1988
GAUDFRIN
Anthony
Maxence
535
avenue
de
la dent
de
Crolles,
«
Le
30/07/1989
Clos
Marchand
»
TOURNON
Nicole
Simone
968
route
de
Chambéry
09/11/1959
BOUVIER
Didier
Michel
Marcet
200
allée
de
la
Batie
08/10/1972 FABRIS
Elisabeth
Thérèse
450 E
chemin
des
grandes
vignes
24/04/1953
DUGUEYT
Arnaud
Maurice
Dominique
247
chemin
de
Marsauze
21/11/1993
MEVER
Gérard
François
209
chemin
du
Manival
19/09/1948
MAISTRE
DU
CHAMBON
Sophie
Paulette
95
chemin
des
buis
43/11/1972
DUBOIS
Pascal
Gilbert
37 chemin
des cerisiers
21/02/1947
pour
composer
la liste préparatoire
de la liste annuelle
2047
des jurés
d'Assises,
2016-75
: Décision
modificatlve
n°1
au
budget
principal
de
la commune
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire
adjoint
en
charge
des
finances
et
des
NTIC.
Cette
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2016
de
la commune
concerne
lexcédent
d'investissement
repris
au
budget.
Cet
excédent
est de
1 152
481.42
€ au
lieu
de
1 152
481.47
€.
Ainsi
la
décision
modificative
n°1
s'équilibre
de
la
manière
suivante
:
Article/chapitre
Désignation
F/L }
Section
Proposé
Voté
001
Solde
d'exécution
section
investissement
reporté |
_1
R
-0.05
cts
-0.05
cts
020
Dépenses
imprévues
1
D
0.05
cts
-0.05
cts
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de la commune.
2016-76
: Octroi
de garantie
d'emprunt
pour
le financement
accordé
par
la Caisse
des
Dépôts
et Conslgnations
à SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
pour
le programme
immobilier
« ROCHER
BLANC
»
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Pierre
REGIS,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies,
cette
délibération
annule
et remplace
celle
N° 2016-11.
Il
est
rappelé
que
La
société
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES a
sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
la
collectivité
et
de
la
communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dénommée
«
LE
ROCHER
BLANC
»
à
Saint-lsmier,
de
12
logements
PLS
situés
Route
du
Rivet.
Elle
a
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
un
prêt
pour
un
montant
de
795
913.00
€.
Conformément
à
la
réglementation,
cet
emprunt
doit
faire
l'objet
de
garantie
auprès
des
collectivités
focales
partenaires.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saïnt-ismier
accorde
sa
garantie
à
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
domiciliée
5
Place
Camille
Georges
69285
LYON
Cedex
02,
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
de
l'emprunt
pour
une
somme
totale
de 795
913
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
«
pour
»
et
5
«
abstentions
»,
- Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
795
913
€ souscrit
par
$CIC
HABITAT
RHONE
ALPES
auprès
de
la
CAISSE
DES
DÉPOTS
ET
CONSIGNATIONS
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
40468,
constitué
de
1
ligne
de
prêt
:
Montant
totai
du
prêt
: 795
913
€ dont
397
956.50
€ (50%)
garantis
par
la commune.
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
de
12
logements
PLS
située
à SAINT-ISMIER.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
[a
durée
totale
du
contrat
de
prêt,
soit
15
années,
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
SCIC
HABITAT
RHONE
ALPES
dont
it ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Le
contrat
est
soumis
à
un
taux
à
intérêt
variable,
qui
est
notamment
indexé
sur
le livret A.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
tes
charges
de
l'emprunt, -
Autorise
Monsieur
te
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur.
2016-77 :
Fin
de
l'option
d'assujettissement
à la TVA
sur certains
biens
en
location
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
maire-adjoint
en
charge
des
finances
et
des
NTIC,
L'assemblée
délibérante
a approuvé,
par
la délibération
n°2011-008
en
date
du
21
février
2011,
l’option
à l’assujettissement
au
régime
de
TVA
pour
les
biens
Immeubles
en
location,
Etude
notariale
et Société
Nouvelle
Le
Square,
situés
sur
la commune
au
sis
1123
et sis 1155
route
de
Chambéry.
Compte
tenu
que
ces deux
contrats
de
bail de location
n'existent
plus,
if est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
-
la
fin
de
l’option
d’assujettissement
à
la TVA
sur
les
biens
précités.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Autorise
le Maire
à signer tous
actes
et pièces
relatives
à cette
affaire.
2016-78
: Partenariat
dans
le cadre
de
la Journée
de
l’électromobilité
Entendu
le
rapport
de
Madame
Idier,
première
adjointe
au
Maire
chargée
de
la
communication,
de
l’animation
et
du
lien
avec
ja
population ; De
nombreux
partenaires
se
sont
mobilisés
dans
le
cadre
de
la journée
de
l’électromobilité.
Ils
ont
la
possibilité
de
sponsoriser
évènement.
En
échange
d’un
soutien
financier,
teur
logo
sera
apposé
sur
Les
documents
de
communication
de cette
journée.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l’apposition
des
logos
des
partenaires
sur
les
supports
de
communication
de
[a
commune
en
échange
d’une
participation
financière
à l'évènement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
ie
Maire
où
son
représentant
à
apposer
les
logos
des
partenaires
sur
les
supports
de
communication
utilisés
pour
la journée
de
l'électromobilité
et à signer toutes
les pièces
administratives
afférentes
à ce dossier.
H est précisé
que
Monsieur
Mauberger
n’a pas pris part
au
vote
de
cette délibération.
2026-79
: Organisation
d'une
tombola
dans
le
cadre
de la journée
de
l'électromobilité
Entendu
le rapport
de
Madame
fdier,
première
adjointe
au
Maire
chargée
de
ta communication,
de
l'animation
et du
lien
avec
la
population
;
Lors
de
la journée
d'électromobilité
du 18
juin
2016,
une
tombola
ouverte
à tous
les visiteurs
majeurs,
à l'exclusion
des employés
municipaux
et des
êlus
municipaux
et
de
leur
famille
sera
organisée.
La
participation
à cette
dernière
sera
gratuite.
Les
bulletins
seront
distribués
à
l'entrée
du
lieu
le jour
de
la
manifestation.
Ils
seront
à
déposer
dans
l’urne
située
à
l'entrée
du
lycée. Un
tirage
au
sort
désignera
les
gagnants
des
lots
mis
en
jeux,
à savoir
:
+
3
lots
comprenant
chacun
une
quinzaine
de
location
d’un
vélo
à assistance
électrique.
L'ensemble
de
ces
lots
représente
une
valeur
gtobale
d'un
montant
maximura
de
500
€.
L'organisation
de
la
tombola
nécessite
certaines
démarches
administratives
et
notamment
l’organisation
du
tirage
au
sort,
ainst
que
l'achat
des
différents
lots.
Les dépenses
y afférentes
sont
prévues
au
budget
de la commune.
IL
vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'organisation
de ce
jeu.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l’organisation
de
ce
jeu
selon
te
règlement
ci-annexé.
10 2016-80
à disposition
de terrains
pour
l’exploitation
d'un
rucher
associatif
Entendu
le
rapport
de
Madame
Annick
Berthold,
adjointe
en
charge
de
la
culture,
des
associations
et
du
sport.
En
2014,
la
Commune
a
signé
avec
l'association
apicole
de
Saint-Ismier,
une
convention
permettant
aux
ismérusiens
apiculteurs
d'installer
leurs
ruches
sur
une
partie
d'un
terrain
communal,
cadastré
AE
35,
situé
au
Manival,
renouvelé
en
2015.
En
l'espace
de
deux
années,
17
ruches
ont
été
installées
et du
fait de
la
réussite
de
ce
projet,
l'espace
dévolu
à l'association
ne
permet
plus
aujourd'hui
d'accueillir
de
nouveaux
arrivants.
Celle-ci
a
ainsi
sollicité
la mairie
afin
d'étendre
son
activité
sur
un
nouveat
site.
La
commune
de
Saint-ismier
dispose
d'une
parcelle
boisée,
cadastrée
À
10,
de
55
050
m?
située
sur
le
haut
de
la
Corbonne
dont
l'usage
pourrait
convenir
à
l'association.
Toutefois,
la
convention
ne
portera
que
sur
une
portion
d’environ
1
000m?.
Le
terrain
n'étant
pas
exploitable
en
l'état,
l'association
se
propose
de
réaliser
les
aménagements
nécessaires
à
l'installation
des
ruchers.
H
est
précisé
que
les
travaux
devront
être
opérés
sous
le
contrôle
communal
des
services
compétents
et
en
respect
des
réglementations
en
vigueur
et
liées
aux
espaces
situés
en
forêt
communale,
La
précédente
convention
étant
échue,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
une
nouvelle
convention
pour
les
deux
terrains.
Le
Conseil
Munlclpal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Autorise
je
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition,
pour
une
partie
du
terrain
communal,
cadastré
AE
35,
avec
l'association
apicole
de
Saint-Ismier,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
par
tacite
recanduction.
- Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition,
pour
une
partie
du
terrain
communal,
cadastré
À
10,
avec
l'association
apicole
de
Saint-fsmier,
pour
une
durée
d'une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-81
: Dénomination
des
nouvelles
voies
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Claude
RICHARD,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux.
Dans
Je
cadre
de
la
vie
municipale,
des
travaux
et
des
aménagements
nouveaux,
certaines
voies,
rues
doivent
être
soit
dénommées
soit
renommées.
Le
conseil
municipal
n’est
lié
ni
par
les
documents
cadastraux
ni
par
les
appellations
figurant
sur
les
cartes
établies
par
l'Institut
Géographique
National,
mais
la
dénomination
reste
contrôlée
par
le juge.
Elle
peut
servir
à
rendre
hommage
à
une
personnalité
ou
témoigner
de
faits
historiques
d'intérêt
iocal
mais
ne
doit
pas
porter
atteinte
à
l'image
de
la commune.
Afin
de
faciliter
le
repérage
au
sein
de
la
commune,
il y
a
nécessité
d'attribuer
des
noms
aux
voies
et
lieux
publics.
Aussi,
la
municipalité
souhaite
à
cet
effet
rendre
un
hommage
public
à
des
personnes
dont
le
mérite,
le
courage
ou
te
dévouement
ont
marqué
l’histoire
de
la commune,
ILest
proposé
au
conseil
municipai
de
se
prononcer
sur
les
propositions
ci-dessous :
4)
Pour
le chemin,
sans
nom,
qui
mène
au
cimetière
des
Epis
: « Chemin
des
Epis
».
2)
Pour
la
nouvelle
voie
et
les
stationnements
créés
et desservant
le
Collège
et J'AGORA:
«
rue
Louise
MOREL
»
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité;
- Approuve
les
dénominations
susmentionnées
;
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2016-82 : Travaux
d'aménagement
Pageonnière
Tranche
1
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Claude
RICHARD,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
travaux.
Suite
à notre
demande,
le syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
s'engage
pour
une
partie du
financement
des
travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et téléphonique,
intitulés
:
Collectivité
Commune
STISMIER
Affaire
n°
15-711-397
Aménagement
Pageonnière
tranche
1
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien avec
tes élus
et le concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
61453€
2-le
montant
total
de
financement
externe
serait de
:
19
948
€
8-la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
:
3215€
4-13
contribution
aux
investissements
s'éfèverait
à environ
:
38
290
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réafisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
- de
la contribution
correspondante
au
SEDI.
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
16774€
2-le
montant
total de financement
externe
serait de :
6520€
3-
la participation
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'étève
à :
934€
4- la contribution
aux investissements s'élèverait
à environ :
9320€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
[a réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
-du
projet
présenté
et du
plan
de financement
définitif,
- de
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Accepte
le projet
de travaux
et le plan
de
financement
de
l'opération,
à savoir
:
Prix de
revient
prévisionnel
:
78227€
Financements
externes
:
26468
€
Participation
prévisionnelle :
54
759 €
(frais SEDI
+ contribution
aux
investissements)
-
Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d‘un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
total
de
47
610
euros
réparti
comme
suit
:
Ï Pour
un
paiement
9 puis
sold
Pour
un
paiement
# puis
sold:
- Autorise
Monsieur
le
Maire
au
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. 2016-83
: Travaux
d'aménagement
Pageonnière
Tranche
2
.
k
:
Us
ême
La
commune
souhaite
poursuivre
l'enfouissement
des
réseaux
secs
du
chemin
de
Pageonnière
en
programmant
la 2°"°
tranche
pour
l'année
2017.
Les travaux
consisteront
à la mise
en
souterrain
d'environ
425ml
de
réseau
basse
tension,
de
290mi
de
réseau
France
télécom,
et
ainsi
14
poteaux
disparaîtront.
La
programmation
sur
2017
permettra
à
la
commune
de
bénéficier
de
60%
de
subvention
sur
le
plafond
de
60
000
€ de
travaux
basse
tension
et
20%
sur
le
reste
du
dossier
électrique.
Une
participation
de
l'entreprise
Orange
sera
également
reversée
{10%
environ).
La
pose
des
candélabres
et
les
massifs
sur
lesquels
le
SEDI
apportera
une
subvention
à
hauteur
de
20%
resteront
sous
Fa maîtrise
d'ouvrage
communale.
Collectivité
Commune STISMIER
Affaire
n°
16-163-397
Aménagement
Pageonnière
tranche
2
SEDI
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les élus
et le concessionnaire
ERDF,
tes
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
2-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé à :
193
942€
2-le
montant
total
de financement
externe
serait de :
88
856€
3-la
participation
aux frais de
maîtrise
d'ouvrage
du SEDI
s'élève
à :
5948€
4-la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
99
138
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il convient
de
:
-
prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
SEDH
- TRAVAUX
SUR
RESEAU
FRANCE
TELECOM
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
France
Télécom,
Les
montants
prévisionnels
sont
les suivants
:
1-le
prix de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à :
45
766€
2-le
montant
total de financement
externe
serait de :
3000
€
3 - la participation
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à :
2179€
4- la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
40
586
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par le maître
d'œuvre,
il convient
de: - prendre
acte
de l'avant-projet
et du
plan
de financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de l'appel
de contribution
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
Accepte
le projet
de
travaux
et le plan
de financement
de
l’apération,
à savoir
:
Prix de revient
prévisionnel
:
239
708
€
Financements
externes :
91856€
Participation
prévisionnelle
:
147
852€
{frais SEDI
+ contribution
aux
investissements)
- Précise
que
le financement
externe
est
susceptible
d'évoluer
en
faveur
de
la
mairie
par
une
participation
plus
importante
SEDI
au
projet,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la prése
délibératian
et notamment
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce dossier.
13
2016-84:
Autorisations
d'urbanisme
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
à
{a
programmation
de
l'Agenda
D'Accessibilité
Programmé
([ADAP
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Claude
RICHARD,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux.
Suite
à la délibération
n°2015-
126
du 4 décembre
2015,
la commune
de Saint-lsmier
s’est engagé
dans
l'élaboration
de
son
agenda
accessibilité
programmé
sur
l’ensemble
de
ses
bâtiments.
Dans
le cadre
de
cette
programmation,
de
nombreux
travaux
sont à
réaliser
sur
l’ensemble
des
équipements
municipaux
{rampes
extérieures,
changement
de
portes,
modification
du
cheminement
extérieur,
adaptation
de
pièces...)
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
les
dernandes
de
déclarations
préalables,
ou
permis
de
construire,
et
d'autorisation
de
travaux
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
sujets
à des
changements
pour
ja mise
en
accessibilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
{et
signer)
l’ensemble
des
demandes
d’urbanismes
nécessaires
pour
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et
équipements
communaux
:
-_
Autorise
Monsieur
te
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
l’ensemble
des
demandes
et
démarches
administratives
nécessaires
pour
{a réalisation
de
l'ADAP
;
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente délibération.
2016-85
: Prise
en
charge
des
fuites
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
DSP
Eau
Potable
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Moine,
conseiller
municipal,
Des
fuites
ont
été
constatées,
sur
le
réseau
de
distribution
d’eau
potable,
montée
de
Chamechaude
et
allée
de
Bellevue.
Elles
ont
nécessité
des
recherches
spécifiques
de
la
part
de
la
collectivité.
Il
apparait,
au
regard
de
l'examen
des
documents
contractuels
de
la
DSP,
que
certains
documents
sont
contradictoires
sur
la
responsabilité
de
l'entretien
des
canalisations
situées
sur
un
terrain
privé
et
nécessitent
un
travail
de
mise
en
conformité
avec
le contrat.
Ce
travail
n'apparaît
pas
conciliable
avec
l'importance
des
fuites
détectées
qui
impose
une
intervention
en
urgence.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
les
prendre
en
charge
à
titre
purement
exceptionnel.
Une
mise
à jour
du
règlement
du
service
de
l’eau
du
15/11/2012
pour
mise
en
conformité
avec
le contrat
d’affermage
signé
avec
la société
SAUR
le 28/12/2011
applicable
au
01/01/2012
sera
réalisée
dans
tes
délais
les
plus
brefs.
Cette
modification
donnera
lieu
à l'adoption
d'un
nouveau
règlement
du
service
de l'eau
par le conseil
municipal.
Aussi,
cette
situation
étant
potentiellement
renouvelable,
IE est
proposé
que
le
conseil
municipal
se
prononce
au
cas
par
cas
sur
la
prise
en
charge
des
cas
de
fuites
importantes.
Il est
clairement
précisé
que
cette
intervention
est
motivée
par
l'urgence
de
la situation,
qu'il
ne s’agit
que
d’un
cas
exceptionnel
et qu'aucune
généralisation
systématique
ne trouverait
à s'appliquer,
Les travaux
réalisés seront
refacturés
au
délégataire
en
application
de
l'article 36 du
contrat,
Le Conseil
Municlgal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
- Décide
la prise en
charge
financière
des fuites
détectées
montée
de Chamechaude
et allée
de
Bellevue
;
- Affecte
les
sommes
nécessaires
au
budget
annexe
de
l’eau
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la
présente
délibération.
2916-86
: Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU}
Entendu
fe rapport
de
Madame
Laurence
GAILLARD,
adjointe
au
Maire
détéguée
à l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plan
lacal
d'urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
22
mars
2005,
révisé
(simplifié)
le 5
septembre
2006,
modifié
le
23
mai
2007,
le
9
décembre
2008,
le
29
septembre
2009,
révisé
par
délibération
du 4
juitlet
2012
et
modifié
le
25
septembre
2015.
Monsieur
le
Maire
présente
les
principales
dispositions
de
{a loi
Grenelle
Il du
12
juillet
2010
et
de
la
loi ALUR
du
24
mars
2014
et
rappelle
les
enjeux
et contraintes
s'imposant
à lui
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
procéder
à
une
modification
du
document
d'urbanisme
communal
avec
les
objectifs
suivants
:
-
Introduction
d’un
coefficient
d’emprise
au
sat;
-
Retravailler
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
;
-
Procéder
à des
ajustements
règlementaires.
14 Le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
le
programme
d'orientations
et
d'actions.
Cette
procédure
peut
être
utilisée
dans
la
mesure
où
il n’y
a
pas
d'atteinte
à
l’économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU.
En
outre,
il est
proposé
au
conseil
de
municipal
de
créer
un
groupe
de
travail
composé
de
8
élus.
Une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
sera
prise
afin
de
l'accompagner
dans
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
concis
et
de
retenir
un
bureau
d’études
qui
sera
en
charge
de
réaliser
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Engage
une
procédure
de
modification
du
PLU
conformément
aux
dispositions
des
articles
L 153-36
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
;
-
Créer
un
groupe
de
travail
constitué
des
membres
mentionnés
ci-dessous
:
o
Henri
BAILE,
Maire
©
Laurence
GAILLARD,
adjointe
au
Maire
chargée
de
l'aménagement,
de
l'urbanisme
et
du
patrimoine,
©
Claude
RICHARD,
adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux
et
des
espaces
verts,
©
Claudine
GELLENS,
conseillère
municipale
déléguée
chargée
de
mission
pour
veiller
à
la
cohérence
des
enjeux
économiques,
environnementaux
et
humains,
©
Geneviève
PICARD,
conseillère
municipale
déléguée
spéciale
pour
plus
de
transparence
et
de
démocratie,
©
Valentin
BERIOT,
conseiller municipal,
©
Christiane
SCHEMEIL,
conseillère
municipale,
©
Sylvain MICHALIK, conseiller municipal.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention/contrat
de
service
et
tout
document
nécessaire
concernant
la
modification
du
PLU;
- _
Affecte
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2016-87 :
Acquisition
par
la Commune
de
biens
sans
maître
pour
les parcelles
cadastrées
section
AO
256,
257
et
BE
3:
Entendu le rapport de Madame
Laurence GAILLARD,
adjointe au Maire déléguée à
l'urbanisme.
Les
parcelles
AO
256,
257
et
BE
39
n’ont
pas
de
propriétaire
connu,
et
n’ont
fait
l’objet
d’aucune
publication
hypothécaire
depuis
1953.
Les
impôts
et
taxes
ne
sont
pas
payés
depuis
de
nombreuses
années
et
ces
biens
sont
manifestement
abandonnés
sans
que
l’on
ne
puisse
identifier
l’existence
d’un
propriétaire.
A
l'origine,
ces
parcelles
étaient
affectées,
pour
les
deux
premières,
au
parking
attenant
à
l’ancienne
gare
du
tramway,
et
pour
la
troisième,
au
délaissé
de
la
route
départementale
n°65,
reliant
Saint-Ismier
à
Saint-Nazaire,
devenue
impasse
suite
à
la
réalisation
du
barreau
Est.
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
prévoit,
en
son
article
L1123-1
qu'il
existe
deux
catégories
de
biens
sans
maître
:
5
la
première,
correspondant
au
1°
de
cet
article,
étant
celle
des
biens
sans
maître
proprement
dits,
dont
les
règles
d'acquisition
sont
fixées
à
l'article
713
du
Code
civil,
lequel
retient
une
appropriation
de
plein
droit
par
les
communes
n'impliquant
à ce titre l'accomplissement
d'aucune
formalité
préalable
de
leur
part,
-
la
deuxième,
correspondant
au
2° et 3°
de
cet
article,
étant
celle
des
biens
soumis
à la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
pour
lesquels
est
organisée
aux
articles
L.
1123-3
et
L.
1123-4
de
ce
code
une
procédure
préalable
d'enquête
avant
leur
incorporation
dans
le
domaine
communal
afin
de
permettre
au
propriétaire,
s'il existe,
de se faire connaître.
La
commune,
face
à
cette
situation
et
puisqu'aucun
propriétaire
de
ces
biens
ne
s'est
fait
connaitre,
a
lancé
une
procédure
d'acquisition
de
biens
sans
maitre
conformément
aux
textes
susvisés.
Les
arrêtés
municipaux
n°2015-FO-01
et
n°2015-FO-02
ont
été
édictés
le 29
juillet
2015
et
affichés
du
7
aout
2015
au
7 février
2016
pour
constater
la
situation
d'abandon,
suivi
d’une
publication
dans
deux
journaux
d'annonces
légales,
Les
Affiches
et
le
Dauphiné
Libéré,
le
25
septembre
2015,
et
d’une
réunion
de
la CCID
le
27
novembre
2015.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
aucune
personne
n'ayant
revendiqué
la propriété
de ces
biens,
ils sont
donc
présumés
vacants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Décide
l’incorporation
des
parcelles
AO
256,
AO
257
et
BE
39
dans
le domaine
communal,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
constatant
cette
incorporation,
ARR
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier,
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
les formalités
de
publicité
foncière.
2016-88 :
Institution
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial.
Les
commerces
de
nos
villes
et
villages
sont
confrontés
à
un
environnement
en
constante
mutation
et
le
maintien
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
est
un
enjeu
fort
pour
les
collectivités
tant
au
niveau
économique
que
pour
son
rôle
d'animation
et
de
lien
social
dans
les
quartiers.
Le
maintien
de
la
diversité
des
commerces
dans
les
centres
villes
est
fondamental
pour
assurer
la
vitalité
et
l'animation
commerciale
et
sociale
de
ces
lieux
de
rencontre.
Dans
cet
objectif,
la
loi
n°
2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
a
instauré
un
droit
de
préemption
au
profit
des
communes
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
sur
celles
des
baux
commerciaux.
Soucieuse
d'offrir
à ses
concitoyens
une
vie
de
quartier
animée
et
une
offre
commerciale
diversifiée,
la Ville
de
Saint-Ismier
souhaite
user
de
cette
mesure,
dont
les
modalités
d'application
ont
été
précisées
par
un
décret
en
Conseil
d'Etat,
codifié
aux
articles
L214-1
et
suivants
et
R.
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
En
application
desdits
articles,
la
commune
doit,
au
préalable,
par
délibération
motivée,
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
au
sein
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
et
de
baux
commerciaux
sont
également
soumises
au
droit
de
préemption
visé
à
l'alinéa
précédent,
les
aliénations
à
titre
onéreux
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1 000
mètres
carrés.
A
l'intérieur
de
cette
zone,
chaque
cession
est
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à
une
déclaration
faite
par
le
cédant
à
la
commune.
Cette
déclaration
précise
le
prix
et
les
conditions
de
la
cession.
La
commune
dispose
alors
de
deux
mois
pour
se
prononcer. Au
regard
du
contexte,
la
Ville
souhaite
inscrire
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
sur
le
centre-village
afin
de
préserver
et
d'assurer
la
pérennité
de
la diversité
commerciale
et
artisanale
de
la
commune
historique.
Il vous
est
demandé,
au
vu
des
avis
favorables
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l'Isère
et
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
l'Isère
de
bien
vouloir
délibérer
aux
fins
d'approuver
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à
l'intérieur
duquel
seront
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
de
baux
commerciaux,
tel
qu’explicité
au
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
«
pour
»,
1 voix
«
contre
»
et
1 abstention
;
-
INSTITUE
ET
DELIMITE,
en
application
de
l’article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à
l’intérieur
duquel
seront
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux
et
de
baux
commerciaux,
et
les
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrés,
tel
qu’explicité
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
- ACCORDE
à Monsieur
le Maire
la délégation
prévue à
l’article
L. 2122-22
21°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
lui
permettre
d'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L 214-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
lequel
porte
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
ou
les
baux
commerciaux.
-
PRECISE
que
les
règles
de
suppléance
prévues
à
l’article
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'appliquent à la présente délégation.
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
d'assurer
les mesures
de
publicité
et
d'information dans
les conditions
prévues
par
l'article
R 211-2
du
code
de
l'urbanisme.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à 21
h 40
Affichage
:le
27
MAI
206
Henri
BAILE
Maire
de Saint-Ismier
du.
21-5%
284
ags