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Compte-Rendu - cms CM 22 01 2016
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 22 01 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
République
française
Département de l'Isère
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
du
22
janvier
2016
Le
Clos
Faure
S
À
I
N
T
38
331
Saint-ismier
Cedex
ISMIES
re:
0476525225
Fax:
047652
2801
L'an
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Ismier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-ismier,
accueil@saint-ismier.fr www.saint-ismier.fr
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: quinze
janvier
2016
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
Absents
: 4
Présents
: E, AUDBOURG,
H.
BAILE,
V.
BERIOT,
À.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C.
DUELIN,
L. GAÏLEARD,
C.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
S,
IDIER,
E.
LANTELME,
S.
MICHALIK,
A.
MOLLET,
JP.
MEYER,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
G.
PICARD,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
J.P
REGIS,
C. SCHEMEÏ,
À.
SCHUSTER,
S, TORREGROSSA,
F. VIDEAU.
Absents
: P.
MAUBERGER
donne
pouvoir
à
S.
IDIER,
L.
MEUNIER
donne
pouvoir
à
C.GAUVAIN,
J.
MOINE
donne
pouvoir
à
F.VIDEAU,
C.
RICHARD, 2016-01:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Article
L
2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Compte
rendu
des
décisions
Entendu
le rapport
de
monsieur
le maire.
Aux
termes
de
l’article
L
2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer,
au
Maire,
une
partie
de
ses
attributions.
Compte
rendu,
succinct,
des
dernières
décisions
prises
:
AG-55
: Location
d'une
salle
de
l’Agora
au
Parti
Chrétien
Démocrate
pour
une
conférence
d’une
heure
le
lundi
12
octobre
2015,
ASO£HT,
AG-56
: Pour
les
besoins
d’achat
pour
la
réparation
de
plusieurs
réglettes
de
la
salle
Grésivaudan
à
l’Agora,
commande
de
réglettes
Ballast,
AED,
53.28
€
HT.
AG-58
: Dans
le cadre
de
la
location
des
salles
de
l’Agora
en
2016,
le Maire
décide
de
louer :
-
Au
client
SARL
Aquerion
de
Lyon
l’ensemble
des
salles
de
l’Agora
pour
l’accueil
d'un
salon
de
vente
de
nourriture
et
de
boissons
du
18
au
20
mars,
5
000
€
HT.
-
Au
client
Anscam
de
Amiens
l’ensemble
des
salles
de
lAgora
pour
l'accueil
d’un
championnat
de
France
de
VTT
les
vendredis
et
samedi
10
et
11
juin
2016
pour
un
montant
de
2
650
€
HT.
-
A
Passociation
CES
Gens
de
la revue,
spectacle
du
barreau
de
Grenoble,
l’ensemble
des
salles
de
l’Agora
du
25
novembre
au
4 décembre
2016
pour
un
montant
de
8 250
€
HT.
-
Aux
clients
Dupont/Grange
la salle
Grésivaudan
pour
un
mariage
du
8 au 10
juillet
2016
pour
un
montant
de
1 992.00
€
HT.
-
Au
client
/ACONO
l’ensemble
des
salles
de
l’Agora
pour
l’accueil
d'un
mariage
du
26
au
28
août
2016
pour
un
montant
de
2
492
€
HT.
AG-59
: Commande
de
mains
courantes
pour
l’Agora
dans
le cadre
de
la
mise
en
conformité
accessibilité
ERP,
Métallerie
Moulin,
1
780.00
€
TTC.
AG-62
: Mise
à disposition
de
l’ensemble
des
salles
de
l’Agora
le dimanche
22
novembre
2015
pour
une
bourse
aux jouets
pour:le
comité
des fêtes.
AG-63
: Pour
le
besoin
d'investissement
dans
du
matériel
pour
l'accessibilité
à
l’Agora,
commande
de
contremarches,
DELIRE,
1257.20
€
HT,
rubbol
satin
teinte,
Sikkens
solutions
Akzonobel,
322.70
€
HT,
crosses,
Moulin
Serrureries,
2
450.00
€
KT.
AG-65
: Commande
d’un
kit VMC
pour
l'appartement
du
gardien
de
l’Agora,
Castorama,
70.66
€
HT,
ANIM-62
: Pour
les
besoins
de
sécurité
des
agents
distributeurs
dans
la commune,
10
gilets
de
sécurité,
Gerin,
45.00
€ TTC.
ANIM-63
: Pour
les
besoins
de
fourniture
des
diverses
inaugurations
dans
la commune,
DOUBLET,
50.00
€ TTC.
ANIM-64
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2015,
commande
d'une
gerbe
tricolore,
Senteurs
de
fleurs,
80.00
€ TTC.
ANIM-65
: Dans
le cadre
de
l’organisation
d'animations
autour
d'Halloween,
commande
de
décorations
diverses,
Réflexion
fêtes,
92.00
€ TTC. ANIM-66
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’animations
autour
d'Halloween,
commande
de
pommes,
Coopérative
agricole
du
Grésivaudan,
46.00
€ TTC.
ANIM-67
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2015,
commande
de
pizzas,
quiches,
bouchées
et
feuilletés,
Boucherie
du
Rozat,
400.00
€ TTC.
ANIM-69
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Noël
des
enfants
des
agents
communaux
le
samedi
12
décembre
2015,
prestation
de
spectacle
magie,
ventriloquie,
marionnettes
et clowns,
Ballon
pub
SAS,
1 500.00
€ TTC.
ANIM-70
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
cross
du
Manival
en
2016,
cotisation
2016,
CDHS,
40.00
€
TTC.
ANIM-71
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
«
La
Dictée
»
le samedi
21
novembre
2015
à
l’Agora,
prestation
pour
un
agent
de
sécurité
de
12h30
à
17h,
Afternative
sécurité,
125.00
€ TTC.
ANIM-72
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
militaire
du
5
décembre
2015,
commande
d’une
gerbe
avec
ruban
tricolore,
Senteurs
de fleurs,
60.00
€.
ANIM-73
:
Dans
le
cadre
de
la
diffusion
d’un
film
à
l’Agora
le
21
décembre
2015,
location
d’un
film
et
cession
de
droit,
Collectivision,
150.00
€ TTC.
ANIM-74:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
« la
Dictée
»
le
samedi
21
novembre
2015,
commande
de
cakes
et
madeleines,
Athon
primeur,
59.00
€ TTC.
ANIM-75
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
noël
des
enfants
du
personnel
le
samedi
12
décembre
2015
à
la
salle
des
fêtes
du
Rozat,
commande
de
gâteaux,
papillotes
et clémentines,
Carrefour,
300.00
€ TTC.
ANIM-76
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Ciné-goûter
le lundi
21
décembre
2015
àl’Agora,
commande
de
goûters
et
boissons,
Promocash,
200.00
€
TTC.
DG-12
: Dans
le cadre
de
la
défense
des
intérêts
de
la commune
pour
le dossier
Le
Square,
Cabinet
Fessler,
864.00
€.
EJ-50
: Pour
le
besoin
d'activité
de
la
petite
enfance,
commande
de
matériel
d’art
plastique
et
jeux
d'éveil,
L’athanor,
538.00
€
TIC.
EI-64
: Commande
de
vaisselle
et
de
petit
équipement
pour
les cantines,
Henry,
427.68
€ TTC.
EJ-65
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
nouvelles
activités
sportives,
culturelles
et
manuelles
au
sein
des
centres
de
loisirs,
Achats
alimentaires
et
non
alimentaires,
Super
U Biviers,
300
€ TTC.
Ej-66
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
jeunesse
ayant
lieu
au
Futuroscope
du
20
au
23
octobre
2015.
EJ -67
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
nouvelles
activités
sportives,
culturelles
et
manuelles
au
sein
des
centres
de
loisirs,
prestation
d'hébergement
en
pension
complète
du
13
au
19
février,
SARL
Gecture,
5 330
€ TTC.
EJ-70
: Dans
le
cadre
de
la
politique
de
découverte
de
nouvelles
activités
sportives,
culturelles
et
manuelles
au
sein
des
centres
de
loisirs,
prestation
de
spectacle
le
mercredi
16
décembre
2015,
Association
Trèfle,
680.00
€ TTC.
FI-12
: Commande
d’agendas,
calendriers,
et
blocs
éphémérides
pour
différents
services,
Lacoste,
229.08
€ TTC.
MED-18
: Acquisition
de
codes
à
barres
aux
nouvelles
normes
du
réseau
pour
inventorier
les
documents
de
la
médiathèque,
Eurefilm,
80.00
€
TTC.
MED-19
: Redevance
forfaitaire
pour
diffusion
d'œuvres
musicales
protégées
par
les
droits
d'auteurs
au
sein
de
la
médiathèque,
SPRE,
104.72
€
TTC,
MED-20
: Pour
permettre
la
participation
au
prix
littéraire
inter
CE
38
dans
le cadre
d’une
animation
commune
aux
4
communes
voisines,
cotisation
à l'association
Afices,
50
€ TTC.
MED-21
: Contrat
de
mise
à
disposition
de
Marine
Durand
Mestrallet
pour
une
animation
jeunesse
à la
médiathèque,
Profession
Sport
38,
350
€ TTC.
MED-24
: Harmonisation
des
tarifs
d'abonnements
applicables
à
la
médiathèque
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
Grésivaudan.
MP-12
:
Pour
les
besoins
de
la
commune
relatifs
à
la
publication
de
l'avis
d'attribution
du
marché
d'assurance,
BOAMP,
1
500.00€
TTC.
MP-14:
Pour
l’acquisition
de
la
maintenance
pendant
deux
ans
de
deux
nouveaux
véhicules
de
type
utilitaires,
maintenance
véhicule
utilitaire
équipé
d’une
benne
basculante,
Agrima
Chatain,
230
€ TTC.
MP-15
: Bris
de
vitre
par
une
tondeuse
à gazon,
MACIF,
107.25
€ TTC.
MP-16
: Mise
en
place
d’une
solution
de
stockage,
SNEF,
21
341.40
€ TTC.
PM-07
: Pour
les
besoins
de
la
médiathèque,
achat
d’un
téléphone
et
de
casques
stéréo,
Lacoste,
60
€ TTC.
PE-22
: Pour
les
besoins
de
la structure
petite
enfance,
commande
de
linges,
Duhamel,
1 146.84
€ TTC.
PE-23
:
Pour
les
besoins
en
investissement
de
la
structure
petite
enfance,
Meubles
de
rangement,
Mathou,
578.42
€
TTC
et
Tabourets
Mathou,
557.22
€.
PROT-12
: Dans
le cadre
de
l'inauguration
de
la micro-crèche,
commande
de
toasts
et
pizzas,
Boucherie
du
Rozat,
200.00
€ TTC.
PROT-14
: Pour
les
besoins
des
services
de
la
mairie,
commande
de
boissons
et
produits
alimentaires,
Promocash,
300.00
€
TTC.
PROT-15
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'accueil
des
nouveaux
arrivants
le
vendredi
27
novembre
2015,
commande
de
deux
plaques
de
quiches,
Chazal,
60.00
€
TTC,
2
plaques
de
pizzas,
Boucherie
du
Rozat,
50.00
€
TTC,
4
kg
de
clémentines,
4
paquets
de
papillotes,
Athon,
80.00
€ TTC.
PROT-16:
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
l'honneur
des
agents
pour
leur
départ
en
retraite,
commande
de
2
bouquets
de
fleurs,
Senteurs
de fleurs,
60
€
TTC.
PROT-17
: Commande
de
5 paquets
de
papillotes
pour
le Conseil
Municipal
du
4 décembre
2015,
Athon,
48.00
€
TTC.
PROT-18:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
cérémonie
militaire
du
5
décembre
2015,
commande
d’apéritif,
Le
Martinet,
85.00
€
TIC. PROT-19
: Commande
de
30
repas
offerts
au
« Local
jeunes
», Fromagerie
Caseus,
270.00
€ TIC.
PROT-20:
Pour
constituer
un
stock
pour
les
besoins
des
services
de
la
mairie,
commande
de
boissons
et
aliments,
Promocash,
500.00
€
TTC.
RH-26:
Contribution
rétroactive
dans
le
cadre
de
la
demande
de
validation
des
services
non-titulaires
d’un
agent
auprès
de
la
CNRACL,
2
382.84
€
TTC.
RH-27
: Dans
le cadre
des
visites
médicales
d'embauche,
consultation
pour
deux
agents,
Docteur
Boutonnat,
46.00
€ TTC.
RH-28:
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
de
l'organisation
et
de
la
gestion
des
services,
commande
d’un
audit
des
services
techniques
et
d'urbanisme,
Euro
Managers
Consulting,
6 000.00
€ TTC.
RH-01
(2016)}
: Dans
le cadre
du
droit
individuel
à la formation,
inscription à
la formation
«
BAFD
»
pour
un
agent,
Cemea,
702.00
€
TIC.
SCO-14
:
Pour
les
besoins
en
mobilier
scolaire
et
le
développement
des
ressources
numériques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
écoles,
commande
de
:
-
Meuble
à casiers,
école
des
vignes,
Lacoste,
330.80
€ TTC.
-
2 écrans
muraux
de
vidéo-projection,
école
Poulatière,
Manutan,
343.20
€
TTC.
-
1 écran
mural
de
vidéo
projection,
école
des
vignes,
Manutan,
171.60
€ TTC.
-
6
casiers
pour
bureaux
individuels,
école
Clos
Marchand,
Manutan,
119.38
€ TTC.
-
Crédit
VPP
pour
applications
IPAD,
BIMP,
267.88
€ TTC.
ST-58
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services,
achat
d'équipement
de
protection
individuelle,
Guillebert,
310.18
€ TTC,
Gerin,
104.82
€ TTC,
achat
d’une
valve
pour
la
balayeuse
Minor,
3D
Fayat,
449.14
€ TTC,
achat
de
cornières
pour
la
réfection
des
panneaux
d'affichage,
SMG,
175.68
€ TTC,
Point
P,
550.80
€ TTC.
ST-60
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-
Achat
de
tickets
pour
dépôt
déchets
verts
à la déchetterie,
CCPG,
240.00
€ TTC.
-
Location
d’une
mini
pelle
travaux
pour
plantation
d'arbres
chemin
de
l'école
Poulatière,
Sud
Equipement,
227.59
€ TTC,
-
Achat
de
trois
arbres
pour
l’école
Poulatière,
Sud
Equipement,
227.59
€ TTC.
-
Achat
de
peinture
pour
les tableaux
de
l’école
Poulatière,
Akzanobel,
171.40
€
TTC.
- _
Curage
réseau
EP
dans
la
commune,
Ortec,
1
731.60
€ TTC.
-__
fnstallation
d’une
centrale
d'alarme
à Agora,
Furofeu
Service,
7 003.27
€ TTC.
-
Achat
de
deux
feux
arrière
véhicule,
Ad
PE,
177.36
€ TIC.
ST-62
: Dans
le
cadre
d’un
contentieux
pour
le
retrait
d’un
arrêté
d'opposition
à
une
déclaration
préalable
au
profit
de
FPS
TOWERS,
défense
des
intérêts
de
la commune,
Cabinet
Fessler- Jorquera-Cavailles,
2 000€
TTC.
ST-63
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-
Révision
du
système
gaz,
Sada
Citroën,
196.51
€ TC.
-
Révision
du
tractopelle,
Payant,
1 180.00
€ TTC.
-
Achat
de
16
barrières,
Acropose,
4 851.29
€ TTC.
ST-64
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-
Contrôle
supplémentaire
diagnostic
amiante
avant
les travaux
de
l’ancien
local
des
pompiers,
Dekra,
660.00
£ TTC.
- _
Remplacement
des
prises
électriques
et
des
réglettes,
AFD,
178.68
€ TTC.
-
Mise
en
place
de
deux
cylindres
électroniques
sur
les
nouvelles
portes,
Gerard
et Peysson,
723.98
€ TTC.
-
Achats
d’habits
pour
les
agents,
Gerin,
3 076.22
€ TIC.
-
Travaux
serrurerie,
SMG,
781.98
€
TTC.
-
Chevrons,
planches,
liteaux,
ronds
à béton
pour
les
sapins
de
la
mairie,
Paint
P,
161.92
€ TTC.
-
Plaquettes
paysagistes
pour
les sapins
de
la
Mairie,
Bois
des Alpes,
161.92
€ TTC.
-
Epicéas,
Joly,
1
503.00
€
TTC.
-__
Peinture
pour
les
illuminations
de
Noël,
Décor
Discount,
447.96
€ TTC.
-_
Carïülon
sans
fil, salle
du
Rozat,
L’entrepôt
du
bricolage,
23.90
€ TTC.
ST-65
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-
Sablage,
peinture
benne
de
la
caisse
à feuilles,
EDTS,
1 740.00
€ TTC.
-
Réparation
épareuse,
Agrima,
3 692.00
€ TTC.
-
Capteur
véhicule
AB656TT,
Renault,
188.47
€
TTC.
-
Plantation
d’arbustes
supplémentaires,
/sère
Clean,
330.00
€ TFC.
ST-66
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
:
-
Achat
de
baguettes
pour
accrocher
les dessins
de
l’école
Poulatière,
L’entrepôt
du
bricolage,
80.85
€ TTC.
-
Pose
de
la faïence
autour
du
bac
à douche,
Tout
à faire
Matériaux,
182.81
€ TTC.
- _
Remplacement
des
deux
roulements
de
moyeux
avant
et
pose
d’un
Neman
fourni
sur
le
Piaggio
3,
Renault,
306.31
€
TEC.
-
Fournitures
caisse
EPI,
CLE,
828.99
€
TTC,
- _
Modification
d’un
garde-corps
à l'accès
de
la chaudière
Clos
Marchand,
Serrurerie
Métallerie,
1 068.00
€ TTC.
ST-67
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
-
Vérification
périodique
des
installations
électriques
du
centre
de
loisirs
et
de
la
micro-crèche.
Vérification
périodique
des
installations
de
gaz
combustible
de
la
micro-crèche,
Socotec,
300.00
€ TTC.
-
Avenant
pour
1 bâtiment
supplémentaire
à intégrer
pour
la réalisation
d’un
dossier
ADAP,
QCS
Services,
240.00
€ TTC. VQ-66
:
VQ-70
:
VQ-71: VQ-72 : VQ-73 : VO-74
:
VO-77: UR-04
:
UR-06 :
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Aménagement
de
7 massifs
chemin
du
haut
du
Manival
et
pré
Lachat,
{sère
Clean,
8 274.00
€ TTC.
Achat
de
6 m2
de
gazon
synthétique,
Soufflet
Vigne,
189.14
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique,
commande
de
fourniture
et
remplacement
de
la
pompe
de
recyclage
de
ia
chaudière,
SPIE,
1 048.00
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
:
Commande
d’un
compteur
ERDF
école
Poulatière,
+ pose,
ERDF,
466.56
€ TTC.
Remplacement
d’une
vitre
fendue
au
centre
de
loisirs,
Loiodice,
690.29
€
TTC.
Pose
de
deux
mains
courantes
parking
escalier
collège,
Serrurerie
Moulin,
1 152.00
€ TTC.
Achat
d’un
évier
pour
la cuisine
de
la crèche,
Cedeo,
200.58
€ TTC.
Vérification
périodique
des
installations
des
jeux
du
parc
de
la mairie,
Socotec,
324.00
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
:
Achat
gaine
isolante
sanitaire
tennis
Randon,
Castorama,
25.85
€ TTC.
Achat
d’embouts
de
chaises
classe
maternelles
clos
marchand,
Grésivaudan
Caoutchouc,
378.85
€ TTC.
Achat
de
prises
pour
le marché,
AËD,
16.75
€ TTC,
Achat
et
pose
d’un
triangle
et d’un
kit balisage
sur
le nouveau
master,
Renault
Truck,
822.00
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et services
:
Achat
de
quatre
sceaux
d’enrobé
à froid
pour
les voiries,
/PC,
170.00
€ TTC.
Achat
de
30
kg
de
raticide,
Proveto,
436.32
€
TTC.
Achat
de
quatre
tuyaux
en
zing
pour
le toit
du
tennis
house,
Castorama,
87.70
€ TTC.
Achat
d’un
disjoncteur
pour
la sirène
ancien
local
pompier,
AED,
134.74
€ TTC.
Affutage
de
la
lame
à fraise
à scie, Affut
système,
43.69
€ TTC.
Curage
chemin
du
mas
suite
à
un
appel,
Ortec,
432.00
€ TTC.
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
:
Remplacement
de
la
poulie
d’amper,
Renault
Crolles,
216.70
€ TTC.
Soudure
du
support
moteur
en
aluminium
du
portail
de
l'atelier
du
fangeat,
Moulin
Métallurgie,
210.00
€ TTC,
Achat
d'une
batterie
pour
le tractopelle,
GPA,
132.00
€ TTC.
: Dans
le cadre
d’une
journée
d'intervention
supplémentaire
du
prestataire
informatique,
présence
d’un
technicien,
SNEF,
510
€ TTC.
Pour
le
besoin
d'acquérir
des
ouvrages
spécifiques,
renouvellement
de
l’abonnement
internet
pour
l’année
2016,
Lexis
nexis,
3
877.32
€
TTC.
Pour
le service
de
délivrance
de
carte
d'identité,
commande
de
registre
de
carte
d’identité,
Fabregue,
54.22
€ TTC.
Pour
les
besoins
des
services
en
fourniture
informatique,
commande
de
disques
dur
externes
et
adaptateurs
hdmi,
429.60
€
TTC.
Commande
de
2 cartouches
d’encre
pour
la machine
à affranchir,
MEOPOST,
470.40
€ TTC.
Pour
le
besoin
d'acquérir
des
ouvrages
spécifiques
pour
la
police
municipale,
poursuite
des
abonnements
en
cours;
Memento
pratique
du
policier
municipal,
Editions
La
baule,
police
administrative
34.65
€ TTC,
police
de
la route,
34.65
€
TIC. Mise
à jour
de
l'ouvrage,
Conseil
municipal
mode
d'emploi,
Groupe
Territorial,
56.00
€ TTC.
Commande
d’un
chargeur
de
téléphone,
Super
U,
50,00
€ TTC.
Protection
juridique
et
représentation
des
intérêts
de
la
commune
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
suite
à
l'audience
du
12
novembre
2015,
Cabinet
Fessler,
625.00
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
la
requête
déposée
par
la
société
Free
Mobile
auprès
du
tribunal
administratif
à
l’encontre
du
refus
de
délivrer
une
autorisation
de
raccordement
électrique
d’une
station
relais
de
la
Bagode,
représentation
des
intérêts
de
la
commune,
SCP
Fessler,
2 500.00
€
TTC,
mission
d'accompagnement
sur
le
règlement
d'urbanisme,
AURG,
9 120.00
€
TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Prend
acte
de
ces
décisions. 2016-02:
SOLLICITATION
D'AIDES
FINANCIERES
A
L'AGENCE
DE
L'EAU,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LUTTE
CONTRE
LES
FUITES
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE,
Entendu
ie rapport
de
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
Dans
le
cadre
de
son
programme
d'intervention,
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée
et
Corse
soutient
les
économies
d’eau
dans
un
objectif
de
meilleure
gestion
de
ressource
existante.
Le
décret
du
27
janvier
2012
pris
en
application
de
la
loi de
Grenelle
2 créé
une
obligation
de
performance
minimum
des
réseaux
d'eau
potable
pour
inciter
les
collectivités
à mettre
en
œuvre
une
gestion
patrimoniale
de
leurs
réseaux.
En
2015,
l’Agence
de
l’eau
lance
un
appel
à
projet
sur
tous
les
territoires
des
bassins
Rhône-Méditerranée
et
Corse.
Une
enveloppe
de
20
M€
sera
consacrée
à
cet
appel
à
projets
en
2016.
Les
projets
retenus
seront
aidés
à
hauteur
de
50%,
dans
la
limite
de
2 M€.
Les
projets
seront
soutenus
dès
lors
qu’ils
contribueront
à
l'amélioration
des
performances
du
réseau
de
distribution
d’eau
et
à
la réduction
des
consommations.
En
conséquence
la
Commune
de
Saint-Ismier
propose
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l’eau
sur
les
projets
suivants
:
+ Travaux
de
réparation
des
fuites.
- Réfection
de
canalisations.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
POURCENTAGE
TOTAL
DE
LA
PAS
RTAL
ALLOUE
AUX
SUBVENTION
TRAVAUX
€HT
(chemin de Pageonnière
110 000,00 €
50%
55 000,00 €
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-03:
ACCESSIBILITE
AUX
PERSONNES
HANDICAPEES
D'UN
ERP
Entendu
le rapport
de
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
Demande
de
subvention
D.E.T.R
2016
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
— Accessibilité
:
Suite
à
la
publication
de
l’ordonnance
d'éligibilité
sur
la
Commune
de
Saint-Ismier,
et
afin
de
poursuivre
la
mise
en
accessibilité
des
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public),
la
collectivité
a
procédé
à
l'élaboration
d’un
dossier
AD’AP
(Agenda
d’Accessibilité
Programmé).
Celui-ci
correspond
à
un
engagement
de
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
déterminé.
Les
dossiers
ont
été
envoyés
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
11
décembre
2015
auprès
de
la
Préfecture
de
Grenoble.
La
collectivité
souhaiterait
demander
une
subvention
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
{D.E.T.R)
pour
2016.
Pour
cela
en
2015,
un
diagnostic
de
nos
bâtiment
communaux
avait
été
réalisé
par
un
cabinet
spécialisé
Qualiconsult.
Le
bilan
démontre
que
de
nombreux
aménagements
devaient
être
entrepris
dans
nos
structures
(création
de
rampes,
modifications
de
cheminements,
parkings
extérieurs,
signalisation,
sanitaires,
acquisition
de
mobiliers,
remplacement
de
portes,
ect...)
Pour
aider
financièrement
la Commune
dans
cette
démarche,
des
aides
vont
être
sollicitées
auprès
de
la
Préfecture
de
Grenoble.
-
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées;
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016. POURCENTAGE
TOTAL DE LA
PA
TA
ALLOUE AUX
SUBVENTION
TRAVAUX PMR
EHT
AGORA
52 195,00 €
20%
10 439,00 €
CRECHE
ù
MICRO-CRECHE
9 000,00 €
20%
1 800,00 €
PARC DE LA MAIRIE
5 200,00 €
20%
1.040,00 €
EHPAD
5 000,00 €
20%
1 000,00 €
GROUPE SCOLAIRE DES VIGNES (PRIMAIRE-
43 540,00 €
20%
8 708,00 €
MATERNELLE-CANTINE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-04:
Demande
de
subvention
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
{D.E.T.R)
pour
le
chauffage
de
l’Agora
Entendu
le rapport
de
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
Au
titre
de
l’année
2016,
la
commune
sollicite
une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
relative
aux
travaux
de
chauffage
de
l’Agora.
Economiser
l'énergie
est
devenu
un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
dans
la
maîtrise
de
leurs
coûts.
La
remise
en
état
et
la
modernisation
des
équipements
de
chauffage
du
bâtiment
de
l’Agora
devront
permettre
d'améliorer
les
performances,
le
confort
des
usagers,
le pilotage
et
la gestion
de
l'installation
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
Les
solutions
proposées
seront
en
accord
avec
le développement
durable
et
le contexte
environnemental.
Les
montants
estimatifs
sont
décomposés
comme
suit :
POURCENTAGE
TOTAL DE LA
ae
JPA
ALLOUE AUX
SUBVENTION
TRAVAUX
€HT
Jagora
24 280,00 €
20%
4 856,00 €
Pour
aider
financièrement
la
Commune
dans
cette
démarche,
des
aides
vont
être
sollicitées
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Isère.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2016-05:
Demande
de
subventions
relatives
à l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
d’un
ERP.
Entendu
le rapport
de
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
En
août,
septembre
et
octobre
2015,
un
diagnostic
sur
l'accessibilité
de
nos
bâtiments
communaux
a
été
réalisé
par
un
cabinet
spécialisé
« Qualiconsult
».
Le
bilan
démontre
que
de
nombreux
aménagements
devaient
être
entrepris
dans
nos
structures
(création
de
rampes,
modifications
de
cheminements,
parkings
extérieurs,
signalisation,
sanitaires,
acquisition
de
mobiliers,
remplacement
de
portes,
ect...). Devant
prendre
en
compte
toutes
les
évolutions
réglementaires,
la
commune
de
Saint
Ismier
met
tout
en
œuvre
depuis
2005
afin
de
répondre
aux
nouvelles
normes.
C’est
pourquoi,
l’école
Poulatière,
l’école
Clos
Marchand,
l’Agora,
la
salle
des
fêtes
du
Rozat,
la Crèche,
et
bien
d’autres
répondent
d'ores
et déjà
partiellement
à la
règlementation
sur
l'accessibilité
des
ERP.
Pour
aider
financièrement
la
Commune
dans
cette
démarche,
des
aides
vont
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
llsère.
-
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005,
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
POURCENTAGE
TOTAL
DE
LA
DEVÉPTAL
ALLQUE
AUX
SUBVENTION
TRAVAUX
PMR
€HT
AGORA
52
195,00 €
20%
10 439,00
€
CRD
CRECHE
9 009,00
€
20%
4 800,00
€
PARC
DE
LA
MAIRIE
5
200,00
€
20%
1
040,00
€
EHPAD
5
000,00
€
20%
1
000,00
€
GROUPE
SCOLAIRE
DES
VIGNES
(PRIMAIRE-
43
540,00
€
20%
8
708,00
€
MATERNELLE-CANTINE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-06
: Demande
de
subventions
relatives
à
des
travaux
divers
au
sein
de
la
commune
Entendu
le rapport
de
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
La
commune
envisage
des
travaux
sur
les sites
mentionnés
ci-dessous
:
Dévoiement
de
voirie
sur
la
RD11,
Cheminement
piéton
sur
le Chemin
des
Vignerons,
Création
d’un
passage
surélevé
Chemin
des
Demaiselles,
Travaux
sur
le
site
de
EHPAD
du
Rozat,
Rénovation
de
la chaufferie
et
l’ECS
sur
le site
de
l’Agora,
Aménagement
extérieur
du
Clos
Faure,
Aménagement
public
du
Buttit,
Installation
d’une
aire
de
« Street
Workout
» sur
le domaine
du
Randon,
Installation
d’une
climatisation
au
Centre
de
loisirs,
Pose
d’huisseries
à l’Ecole
Poulatière. Pour
aider
financièrement
la
Commune
dans
cette
démarche,
des
aides
vont
être
sollicitées
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
POURCENTAGE
TOTAL DE LA
PEVS
TOTAL
ALLOUE
AUX
SUBVENTION
TRAVAUX
€HT
RD11
275
000,00
€
20%
55
000,00
€
Chemin
des
Vignerons
58 331,67
€
20%
11
666,33
€
Chemin
des
Demoiselles
8 682,90
€
20%
1 736,58
€
Rozat
170 000,00 €
20%
34 000,00 €
Agora
24
280,00
€
20%
4
856,00
€
Clos
Faure
125
000,00
€
20%
25
000,00
€
Buttit
99
539,41
€
20%
19
907,88
€
Randon
24
930,00
€
20%
4
986,00
€
Centre
de
loisirs
10
737,02
€
20%
247,40
€
Centre
de
Loisirs
24
472,00
€
20%
4 894,40
€
Ecole
Poulatière
17
728,00
€
20%
3 545,60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
2 abstentions,
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-07
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'installation
du
raccordement
d’une
sirène
étatique
au
système
d’alerte
et d’information
des
populations.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
livre
blanc
sur
la
défense
et
la
sécurité
nationale
de
2008
a
fixé
la
modernisation
de
l'alerte
des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale.
Il s'agit
de
doter
les
autorités
de
l’Etat
mais
aussi
des
communes
d’un
"réseau
d'alerte
performant
et
résistant",
en
remplacement
de
l’ancien
réseau
national
d'alerte
(RNA)
de
l'Etat,
constitué
de
3
900
sirènes,
prévu
surtout
en
cas
d'attaque
aérienne.
Les
services
de
la
direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
de
crise
(DGSCGC)
ont
en
conséquence
conçu
un
nouveau
dispositif,
le
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP}.
Il
repose
sur
une
logique
de
bassins
de
risques
sur
lesquels
seront
positionnés
les
moyens
d'alerte
les
plus
efficaces,
dont
des
sirènes
d'alerte,
eu
égard
aux
circonstances
locales
(urbanisme,
bruit
ambiant,
sociologie
de
la
population).
Les
préfectures
ont
été
sollicitées
en
2010,
à la fois
pour
effectuer
un
recensement
national
des
sirènes,
et
pour
déterminer
leurs
besoins
complémentaires
en
moyens
d'alerte
en
fonction
du
parc
recensé,
de
la
couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
le
département
et
des
éléments
de
méthodologie
qui
leur
ont
été
fournis.
Le
dénombrement
et
la
caractérisation
du
parc
des
moyens
d'alerte
ont
permis
aux
acteurs
de
l’alerte
et
de
l’information
des
populations
de
disposer
de
la
cartographie
la
plus
exhaustive
et
la
plus
fiable
possible
des
moyens
existants
;
Un
principe
de
cotation
nationale
des
zones
d'alerte
a
été
élaboré
par
la
DGSCGC
et
appliqué
par
les
préfectures,
avec
une
coordination
de
l'application
des
critères
assurée
par
les
états-majors
interministériels
de
zone,
pour
déterminer
des
zones
d'alerte
prioritaires.
Cette
cotation
prend
en
compte
la
population,
sa
densité
ainsi
que
l’intensité,
la
cinétique
et
la
prévisibilité
du
ou
des
risques
: 640
zones
d'alerte
de
priorité
1
ont
ainsi
été
identifiées,
sur
un
total
de
1
744
zones
pour
l’ensemble
du
territoire
métropolitain. CONSIDÉRANT
que
la
sirène,
objet
de
la
convention,
implantée
dans
une
de
ces
zones
d'alerte
de
priorité
1,
a
vocation
à
être
raccordée
au
SAIP
lors
de
la
première
vague
de
déploiement
en
cours;
qu’elle
porte
sur
le
raccordement
d'alerte,
propriété
de
l'Etat
sur
ou
des
bâtiments
de
la commune
et fixe
les
obligations
des
acteurs
;
-__
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
documents
nécessaires
et
relatifs
au
système
d’alerte
et d’information
des
populations
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-08
: Attribution
du
marché
d'aménagement
de
la
route
de
Lancey
(RD11)
au
droit
de
la
ZAC
ISIPARC
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Une
consultation
a été
lancée,
en
procédure
adaptée,
en
vue
de
la passation
du
marché
visé
en
objet.
L'avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
envoyé
le 22
octobre
2015
aux
Affiches
de
Grenoble
et
du
Dauphiné.
La
date
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
13
novembre
2015
à
11h00.
Quatre
offres
ont
été
réceptionnées
dans
le
délai
imparti. Toutes
les candidatures
sont
recevables.
Le
règlement
de
la consultation
prévoyait
le jugement
des
offres
sur
la
base
des
critères
pondérés
suivants
:
- Valeur
technique
: 55
%
- Prix
des
prestations
: 45
%
Le
montant
de
l'opération
se
situe
à hauteur
de
269.703€
HT.
- _
Vule
Code
des
Marchés
Publics ;
- __
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- _
Vule
procès-verbal
de
la commission
consultative
«
MAPA
» en
date
du
04
janvier
2016
ci-annexé
à la présente
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
-
Vu
la
délibération
n°2014-031
en
date
du
22
avril
2014
fixant
la
délégation
de
compétences
donnée
à
Monsieur
le
Maire;
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'attributaire
désigné
ainsi
que
tous
les actes
s’y
afférant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
-__
Approuve
l'attribution
du
marché
à là société
Moulin
TP
domiciliée
38191
Brignoud
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à passer,
signer,
exécuter
et
régler
le marché
-__
Habilite
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
et
au
suivi
du
marché.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2016-09
: Modification
des
délégués
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
de
Chartreuse :
Selon
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Par
la
délibération
n°2014-041
en
date
du
22
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Parc
de
Chartreuse.
Aux
vues
des
obligations
et
des
disponibilités
de
chacun,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
membres
siégeant
au
sein
de
cette
instance.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal
procède
au
vote
d’un
nouveau
membre,
à
main
levée,
afin
de
remplacer
Madame
Claudine
GELLENS
en
qualité
de
suppléant.
Après
un
appel
à candidature,
la
candidate
est
la suivante
:
-
Christiane
SCHEMEIL
Nombre
de
votants
: 28
Bulletins
blancs
où
nuls
: 0
Bulletins
«
pour
»
: 28
Le
Conseil
Municipal :
-_
désigne
Madame
Christiane
SCHEMEIL
pour
remplacer
Madame
Claudine
GÉELENS
en
qualité
de
suppléant
pour
siéger
au
comité
syndical
du
Parc
de
Chartreuse.
2016-10:
REJET
D'UN
ETAT
DE
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
— TAXE
D'URBANISME
PC
DOUMIT
Salem
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies
ou
Mme
GAILLARD Un
permis
de
construire
N°
3971110070
a
été
délivré
le
13
mars
2012
au
profit
de
Monsieur
DOUMIT
Salem
pour
réaliser
un
projet
de
construction
d’un
ensemble
immobilier,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
AO
sous
le
n°34,
773
route
de
Chambéry.
A
ce
titre,
la taxe
d’urbanisme
issue
de
cette
autorisation
s'élève
à 25
143.00
€.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
par
courrier
du
27
octobre
2015,
nous
informe
que
la
situation
du
débiteur
est
la
suivante :
vaines
poursuites,
demande
de
renseignements,
hypothèque
impossible,
pas
d’employeur
connu,
oppositions
bancaires,
procès-verbal
de
carence
du
01/07/2015.
En
conséquence,
l'irrécouvrabilité
de
la taxe
d'urbanisme
est
avérée
et
plus
aucune
poursuite
ne
peut
être
envisagée.
Pour
rappel,
la
commune
a
contesté
en
mars
2014
la
validité
du
permis
puisque
aucun
travaux
significatif
n’avait
commencé
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme.
Considérant
que
le pétitionnaire
a déposé
une
requête
en
annulation
de
l'arrêté
du
maire
constatant
ladite
caducité.
Compte
tenu
qu'un
contentieux
est
en
cours
d'instruction
devant
le tribunal
administratif,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
rejeter
la
demande
d'admission
en
non-valeur
proposée
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
tant
que
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
n’aura
pas
prononcé
son
jugement.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
le
rejet
de
l’état
de
demande
d'admission
en
non-valeur
concernant
le
redevable
Monsieur
DOUMIT
Salem
pour
le permis
de
construire
PC
3971110070.
10 2016-11
: Octroi
de
garantie
d'emprunt
pour
le
financement
accordé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
scic
HABITAT
RHONE
ALPES_pour
le
programme
immobilier
«
ROCHER
BLANC
»
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Mr
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
finances
et
des
nouvelles
technologies
La
société
SCIC
HABITAT
RHONE
ALEPES
a
sollicité
une
garantie
d'emprunt
auprès
de
la
collectivité
et
de
la
communauté
de
Communes
du
Grésivaudan.
Il'est
rappelé
que
cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dénommée
«
LE
ROCHER
BLANC
»
à
Saint-Ismier,
de
12
logements
PLS
situés
Route
du
Rivet.
Elle
a contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
un
prêt
pour
un
montant
de
795
913.00
€.
Conformément
à
la
réglementation,
cet
emprunt
doit
faire
l'objet
de
garantie
auprès
des
collectivités
locales
partenaires,
à
hauteur
de
50%
pour
la commune
et
50
%
pour
l’intercommunalité.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les suivantes
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'OPAC38
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
lemprunteur
pour
son
paiement
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
CGCT
relatifs
aux
garanties
d'emprunts,
-
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
24
voix
pour
et 4 abstentions,
-
Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
795
913
€
souscrit
par
SCIC
HABIT
RHONE
ALPES
domiciliée
5
Place
Camille
Georges
69285
LYON
Cedex
02,
auprès
de
la
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
soit
397
956.50
€
Ce
prêt
est
destiné
à financer
l'opération
de
construction
de
12
logements
PLS
située
à SAINT-ISMIER.
-
S'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l’emprunteur.
2016-12:
Demande
et
octroi
de
subvention
pour
la
création
de
logements
sociaux
programme
«
le
CHARMANT
SOM
»
Entendu
le
rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
Finances
et
des
nouvelles
technologies.
Pour
inciter
les
communes
à
construire
des
logements
sociaux,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan
a
voté,
par
délibération
n°DEL-2015-0268
du
28
septembre
2015,
une
aide
financière
directe
aux
communes
SRU
qui
s'engagent
à
reverser
l'intégralité
des
montants
perçus
aux
organismes
HLM,
SEM,
organismes
et
associations
agréés. Cette
aide
est
constituée,
pour
la
partie
concernant
la
production
neuve
de
logements
sociaux,
d’une
part
fixe
de
2000
euros
par
logement
éligible
et
d’une
part
variable
liée
à
l'équilibre
de
l'opération
et
laissée
à
la
libre
appréciation
de
la
communauté
de
communes. Pour
rappel,
la société
EDIFIM
réalise
une
opération
immobilière
de
construction
de
33
logements
dont
11
logements
sociaux.
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2015,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
8
janvier
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
1 abstention,
-
Sollicite
la Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
pour
ce
programme,
- _
Octroie
et
reverse
l'intégralité
de
l’aide
financière
à l'organisme
qui
sera
retenu
par
lopérateur
immobilier,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et à signer
tous
documents
afférents.
2016-13 :
rétrocession
des
parcelles
AX
309-311
suite
à l'opération
des
« Terrasses
de
Charvinière»
:
Entendu
le rapport
de
Madame
Monsieur
le
Maire.
Par
délibération
n°
2014-119
en
date
du
7
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
a voté
la
rétrocession
à
l’Euro
symbolique
par
la
société
Blanc
Bouygues
Immobilier
des
parcelles
AX
309,
310
et
311,
correspondant
aux
résidus
de
l’emprise
foncière
de
l'opération
immobilière
«
Les
Terrasses
de
Charvinière
» destinés
à être
incorporés
au
domaine
public
communal.
Suite
à
l'achèvement
des
travaux
liés
à cette
opération
et
à
la
définition
de
l’ensemble
immobilier
sous
le
statut
juridique
de
la
copropriété,
il
est
nécessaire
de
redéfinir
l'emprise
foncière
{limite}
et
d'identifier
les
nouveaux
interlocuteurs
avec
lesquels
cette
rétrocession
doit
avoir
lieu.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
Symbolique,
auprès
des
copropriétaires
de
l’ensemble
immobilier
«
Les
Terrasses
de
Charvinière
», de
la
partie
des
parcelles
AX
309
et AX
311
définie
selon
le plan
fourni
en
annexe
(Nécessité
bornage
+
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre).
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Autorise
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
auprès
des
copropriétaires
de
l'ensemble
immobilier
«
Les
Terrasses
de
Charvinière
»,
ou
de
toute
autre
société
qui
tes
représenteraïit,
de
la
partie
des
parcelles
cadastrées
section
AX
n°309-
311
selon
le plan
annexé;
-
Dit
que
l’acte
sera
établi
par
le
notaire
choisi
par
la
commune,
éventueliement
en
double
minute
avec
le
notaire
du
cédant;
-
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
2016-14
: rétrocession
de
la parcelle
AX
310
suite
à
l’opération
des
« Terrasses
de
Charvinière»
:
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Par
délibération
n°
2014-119
en
date
du
7
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
a voté
la
rétrocession
à
l'Euro
symbolique
par
la
société
Blanc
Bouygues
Immobilier
des
parcelles
AX
309,
310
et
311,
correspondant
aux
résidus
de
l'emprise
foncière
de
l'opération
immobilière
«
Les
Terrasses
de
Charvinière
» destinés
à être
incorporés
au
domaine
public
communal. La
parcelle
AX
310
demeurant
la
propriété
de
la
société
ORANGE
{anciennement
France
télécom),
et
suite
à
l’achèvement
des
travaux
liés à
l’opération
« Les
terrasses
de
Charvinière
»,
il est
nécessaire
de
redéfinir
l'emprise
foncière
(limite)
et
l'identité
de
la société
venderesse
dans
l’acte
de
rétrocession.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'acquisition
à
l'Euro
Symbolique,
auprès
de
la
société
ORANGE,
de
la
partie
de
la
parcelle
AX
310
définie
selon
le
plan
fourni
en
annexe,
à
l'exception
du
talus,
qui
demeurera
la
propriété
de
la
société
cédante
{Nécessité
bornage
+ prise
en
charge
des
frais
de
géomètre).
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
auprès
de
la
société
ORANGE,
ou
de
toute
autre
société
qui
les
représenterait,
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°310
selon
le plan
annexé,
à
l’exclusion
de
l'emprise
du
talus
qui
demeure
propriété
de
la société
cédante
;
-
Dit
que
l'acte
sera
établi
par
le
notaire
choisi
par
la
commune,
éventuellement
en
double
minute
avec
le
notaire
du
cédant;
-
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition
;
-
Charge
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-15
: ZAC
ISIPARC :
Mise
à jour
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ISIPARC
Entendu
le rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l’emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2015,
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ISIPARC
a
été
modifié.
Les
premières
commercialisations
des
terrains
à bâtir
sont
en
cours.
il est
aujourd’hui
demandé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le
Cahier
des
Charges
de
Cession
de
Terrain
(C.C.C.T.)
et
ses
annexes,
rendu
obligatoire
par
la
loi SRU
pour
chaque
cession
au
sein
d’une
ZAC.
Le
C.C.CT,
ci-annexé,
a
pour
objet,
pendant
toute
la
durée
de
la
réalisation
de
la
ZAC,
de
déterminer
les
prestations
que
l'Aménageur
fournit
à
l'acquéreur
du
terrain
concerné
et
fixe
les
droits
et
obligations
souscrits
par
celui-ci
à
raison
de
l'acquisition
dudit
terrain.
Le
titre
| précise
le
but
de
la
cession,
les
conditions
dans
lesquelles
elle
est
consentie,
les
conditions
dans
lesquelles
elle
est
résiliée
ou
résolue.
Le
titre
Il définit
les
droits
et
obligations
de
l’Aménageur
et
de
l'acquéreur
pendant
la
durée
des
travaux
d'aménagement
de
la
zone
et de
constructions
des
bâtiments.
Le titre
Ill fixe
les
règles
et servitudes
de
droit
imposées
aux
cessionnaires
{propreté
et
entretien
notamment).
Le titre
IV vise
les
dispositions
particulières.
Le
Cahier
de
Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
(C.P.A.P),
ci-annexé,
a
été
approuvé
et
modifié
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2015.
Il définit
les
règles
de
cohérence
architecturale,
urbaine
et
paysagère
relatives
à
la
volumétrie
des
constructions,
la
gestion
des
mitoyennetés,
la
composition
des
façades
(menuiseries,
matériaux...),
le
traitement
des
espaces
extérieurs
(clôtures
et
stationnement
notamment),
les
essences
végétales,
de
performance
énergétique.
Ces
prescriptions
définissent
une
ligne
directrice
à
partir
de
laquelle
chaque
Maître
d’Œuvre
pourra
développer
son
propre
projet. Le
cahier
des
prescriptions
architecturales
et
paysagères
ne
se
substitue
pas
au
règlement
du
PLU
de
la commune
qu’il
complète.
A
cet
effet,
et
dans
un
souci
de
cohérence
avec
le
règlement
de
la
zone
UI
du
PEU,
modifié
le
25
septembre
2015,
il
est
nécessaire
de
supprimer
la
phrase
suivante:
« Les
toitures
seront
en
terrasses
végétalisées
ou
pourront
accueillir des
équipements
de
capteurs
et production
solaires
» (paragraphe
H.5.
Architecture
et Matériaux.
Page
10).
13 Le
Cahier
des
Limites
de
Prestation,
ci-annexé,
fixe
les
limites
d'intervention
techniques
entre
l’aménageur
et
l'acquéreur,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
volume
mis
à
disposition
de
lacquéreur,
les
terrassements,
les
voiries,
le
stationnement,
les
réseaux
d'assainissement,
électricité,
gaz,
éclairage
public
et télécommunication,
ainsi
que
les
clôtures.
Approuvé
au
mois de juin
2010,
ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
simple
mise
à
jour
sans
modification
substantielle,
afin
d'intégrer
la
fin
de
ia
concession
d'aménagement
avec
la S.A.E.M.
Territoires
38.
En
vertu
de
l’article
L311-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
conformément
au
programme
global
des
constructions
approuvé
dans
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
le
25
septembre
2015,
un
additif
fixant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
plancher
par
lots
cédés,
devra
être
approuvé
lors
de
chaque
cession
par
arrêté
du
Maire.
-
Vu
l'article
1311-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2015
approuvant
la
modification
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
ISIPARC,
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
Décide
d'approuver
les
modifications
au
dossier
de
réalisation
dont
les
pièces
sont
annexées
à la présente
délibération
;
-
Approuve
la
modification
du
Cahier
de
Prescriptions
Architecturales
et
Paysagères
et
Environnementales
de
manière
à
le rendre
compatible
avec
le règlement
du
PLU
modifié
le 25
septembre
2015,
- _
Approuve
la mise
à jour
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
Cahier
des
Charges
de
Cession
des
terrains
de
la
ZAC
ISIPARC
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
y compris
le ou
les
additif{s}
fixant
le
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
plancher
annexé
à chaque
cession
de
lots,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
2016-16
: ZAC
ISIPARC—
CESSION
COMMUNE
/ ASEPTIC
FLUIDES
SYSTEMES
Parcelles
BC
129
ET
130
Entendu
le rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
Z.A.C
ISIPARC,
la
Société
dénommée
ASEPTIC
FLUIDES
SYSTEMES,
SAS
au
capital
de
78
000
euros,
spécialisée
dans
le
secteur
d'activité
de
l'installation
de
structures
métalliques,
chaudronnées
et
de
tuyauterie,
ayant
son
siège
social
à Villard-Bonnot
(38190),
2
quai
des
négociants,
identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
40088454000016
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
GRENOBLE,
se
porte
acquéreur
d'un
terrain
à
bâtir
formant
le
lot
« ASEPTIC
» au
plan
de
masse
ci-annexé.
Le
projet
consiste
à
édifier
un
bâtiment
d'activités
mixtes,
constitué
de
surfaces
de
bureaux,
de
laboratoires
d'assemblage,
de
préfabrication
et
de
halle
de
stockage.
Le
terrain,
situé
en
zone
UIB
du
PLU
en
vigueur,
d’une
surface
de
5
410
m?
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
numéros
129
ET
130,
est
cédé
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 311-6
du
code
de
l’urbanisme
relatives
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
modifié
le
25
septembre
2015,
et
au
programme
global
des
constructions,
la
surface
de
plancher
maximum
attribuée
aux
lots
à céder
à « ASEPTIC
FUIDES
SYSTÈMES
» est
de
4 000
m?.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
à
la
société
« ASEPTIC
FUIDES
SYSTEMES
»
des
terrains
susvisés,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
cession
définitif.
-
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales
;
- _
Vule
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
ISIPARC
;
-
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°
2016-397V0028
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
1 abstention, -
Décide
d’approuver
la
cession
au
profit
de
la
SARL
« ASEPTIC
FUIDES
SYSTEMES
»
d’un
terrain
d’une
surface
de
5
410
m?,
à prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
129
et
BC
130,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe.,
étant
précisé
que
la surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et/ou
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
y
compris
additif
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
annexé
à
la
présente
délibération
fixant,
pour
les
lots
vendus,
la surface
de
plancher
dont
la construction
est
autorisée,
-
Autorise
la société
« ASEPTIC
FUIDES
SYSTEMES
»,
ou
le
représentant
de
son
choix,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
études
nécessaires
à la définition
du
projet
qui
permettront
la signature
du
compromis
de
vente
et
l'acte
définitif,
- _
Habilite
la
société
« ASEPTIC
FUIDES
SYSTÈMES
»,
ou
le
cas
échéant
la
société
de
substitution
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
les
lots
concernés
avant
l'acte
définitif,
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
et
les prescriptions
des
documents
d'urbanisme
applicables,
- _
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
frais
nécessaires
au
bornage
du
tènement,
-
Dit
que
les actes
seront
réalisés
par
Me
SAUQUET
Véronique,
dont
le siège
se
situe
à Meylan
-
27
bd
des
Alpes,
-
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
au
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-17
: ZAC
ISIPARC
—
CESSION
COMMUNE
/ ER21
Parcelle
BC
129-130
Entendu
le
rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
Z.A.C
ISIPARC,
la
Société
dénommée
« SCI
20»
Société
civile
immobilière
au
capital
de
1 000,00
euros,
ayant
son
siège
social
au
565
rue
Aristide
Bergès
parc
Technologique
Pré
Millet
38330
Montbonnot-Saint-
Martin
, identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
532
200
771
000
14
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
GRENOBLE,
se
porte
acquéreur
d’un
terrain
à
bâtir
formant
le lot
« ER21
» au
plan
de
masse
ci-annexé.
Le
projet
consiste
à édifier
un
bâtiment
destiné
à l'accueil
de
bureaux
et d'activités
tertiaires,
industrielles
et
de
recherche.
Le
terrain,
situé
en
zone
Ula
du
PLU
en
vigueur,
d'une
surface
de
3
092
m?
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
numéros
129
ET
130,
est
cédé
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 311-6
du
code
de
l’urbanisme
relatives
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
modifié
le
25
septembre
2015,
et
au
programme
global
des
constructions,
la
surface
de
plancher
maximum
attribuée
au
lot «
ER2I
» porte
sur
2 906
m2.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
à
la
société
« SCI
20
»
des
terrains
susvisés,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
et
l’acte
de
cession
définitif.
-__
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ISIPARC
;
-
Vu
l’avis
de
France
Domaine
n° 2016-397V0028
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
1 abstention,
-
Décide
d'approuver
la
cession
au
profit
de
la
« SCI
20
» d’un
terrain
d’une
surface
de
3
092
m°,
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
129
et
130,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe,
étant
précisé
que
la surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
promesse
ainsi
que
l’acte
de
vente
définitif.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et/ou
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
y
compris
l’additif
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
annexé
à
la
présente
délibération
fixant,
pour
les
lots
vendus,
la surface
de
plancher
dont
la construction
est
autorisée,
-
Autorise
la société
« SCI
20
»,
ou
le
représentant
de
son
choix,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
études
nécessaires
à
la définition
du
projet
qui
permettront
la signature
du
compromis
de
vente
et
l’acte
définitif,
-
Habilite
la société
« SCI
20
»,
ou
le cas
échéant
la société
de
substitution
à déposer
un
permis
de
construire
sur
les
lots
concernés
avant
l'acte
définitif,
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
et
les
prescriptions
des
documents
d'urbanisme
applicables,
15 -
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les frais
nécessaires
au
bornage
du
tènement,
-
Dit
que
les
actes
seront
réalisés
par
Me
SAUQUET
Véronique,
dont
le siège
se
situe
à
Meylan
-
27
bd
des
Alpes,
-
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-18:
ZAC
ISIPARC
—
CESSION
COMMUNE
/ ISIDONNE
- Parcelle
BC
134
et
BC
135
Entendu
le rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC.
Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
Z.A.C
ISIPARC,
la
Société
dénommée
« SCI
20»
Société
civile
immobilière
au
capital
de
1 000,00
euros,
ayant
son
siège
social
au
565
rue
Aristide
Bergès
parc
Technologique
Pré
Millet
38330
Montbonnot-Saint-
Martin
,
identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
532
200
771
000
14
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
GRENOBLE,
se
porte
acquéreur
d’un
terrain
à bâtir
formant
le lot
«
ISIDONNE
» au
plan
de
masse
ci-annexé.
Le
projet
consiste
à édifier
un
bâtiment
destiné
à
l’accueil
de
bureaux
et
d'activités
tertiaires,
industrielles
et
de
recherche.
Le
terrain,
situé
en
zone
Ula
du
PLU
en
vigueur,
d’une
surface
de
3
478
m°?
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
numéros
134
ET
135,
est
cédé
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
EL. 311-6
du
code
de
l’urbanisme
relatives
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
modifié
le
25
septembre
2015,
et
au
programme
global
des
constructions,
la
surface
de
plancher
maximum
attribuée
au
lot «
ISIDONNE
» porte
sur
3 269
m°.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
à
la société
« SCI
20
»
du
terrain
susvisé,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
et
l'acte
de
cession
définitif.
-__
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
ISIPARC
;
-
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n°
2016-397V0028
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
1 abstention,
-
Décide
d'approuver
la
cession
au
profit
de
la
«SCI
20
»
des
terrains
d’une
surface
de
3
478
m?,
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
134
et
BC
135,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe,
étant
précisé
que
la
surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
promesse
ainsi
que
l'acte
de
vente
définitif.
-
Auütorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et/ou
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
y
compris
l’additif
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
annexé
à
la
présente
délibération
fixant,
pour
les
lots
vendus,
la
surface
de
plancher
dont
la
construction
est
autorisée,
-
Autorise
la société
« SCI
20»,
ou
le
représentant
de
son
choix,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
études
nécessaires
à
la
définition
du
projet
qui
permettront
la signature
du
compromis
de
vente
et
l'acte
définitif,
-
Habilite
la
société
« SCI
20»,
ou
le
cas
échéant
la
société
de
substitution
à
déposer
un
permis
de
construire
sur
les
lots
concernés
avant
l'acte
définitif,
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
et
les
prescriptions
des
documents
d'urbanisme
applicables,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à engager
les frais
nécessaires
au
bornage
du
tènement,
-
Dit
que
les
actes
seront
réalisés
par
Me
SAUQUET
Véronique,
dont
le siège
se
situe
à
Meylan
-
27
bd
des
Alpes,
-
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-19
: ZAC
ISIPARC
—
CESSION
COMMUNE
/ MOOVABAT
Parcelle
BC
129-
BC
130
Entendu
le
rapport
de
François
OLLEON,
adjoint
au
Maire,
chargé
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'emploi,
du
très
haut
débit
et
de
ISIPARC, Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
Z.A.C
ISIPARC,
la
Société
dénommée
« SCI
20»
Société
civile
immobilière
au
capital
de
1 000,00
euros,
ayant
son
siège
social
au
565
rue
Aristide
Bergès
parc
Technologique
Pré
Millet
38330
Montbonnot-Saint-
Martin,
identifiée
au
SIRET
sous
le
numéro
532
200
771
000
14
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
GRENOBLE,
se
porte
acquéreur
d’un
terrain
à bâtir
formant
le lot
«
MOOVABAT
» au
plan
de
masse
ci-annexé.
Le
projet
consiste
à édifier
un
bâtiment
destiné
à l’accueil
d'activités
tertiaires,
industrielles
et
de
recherche.
Le
terrain,
situé
en
zone
Ula
du
PLU
en
vigueur,
d'une
surface
de
2
670
m?
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
numéros
129
ET
130,
est
cédé
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 311-6
du
code
de
l'urbanisme
relatives
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
au
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
modifié
le
25
septembre
2015,
et
au
programme
global
des
constructions,
la
surface
de
plancher
maximum
attribuée
au
lot
«
MOOVABAT
» porte
sur
2 509
m2.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
cession
à
la
société
« SCI
20
»
des
terrains
susvisés,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
de
cession
définitif.
- _
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-__
Vule
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
ISIPARC
;
-
Vu
l'avis
de
France
Domaine
n° 2016-397V0028 ;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Cadre
de
vie
et
environnement
» en
date
du
6 janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
et
1 abstention,
- _
Décide
d'approuver
la
cession
au
profit
de
la
« SCI
20
»
d’un
terrain
d’une
surface
de
2
670
m?,
à
prélever
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC
129
et
BC
130,
au
prix
de
54
Euros/m?
hors
taxe,
étant
précisé
que
la
surface
du
tènement
sera
définie
précisément
par
un
acte
de
bornage,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
présente
promesse
ainsi
que
l'acte
de
vente
définitif,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et/ou
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier,
y
compris
l’additif
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
annexé
à
la
présente
délibération
fixant,
pour
les
lots
vendus,
la
surface
de
plancher
dont
la
construction
est
autorisée,
- _
Autorise
la société
«SC!
20
»,
ou
le représentant
de
son
choix,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
études
nécessaires
à
la définition
du
projet
qui
permettront
la signature
du
compromis
de
vente
et
l'acte
définitif,
-
Habilite
la société
« SCI
20»,
ou
le cas
échéant
la
société
de
substitution
à déposer
un
permis
de
construire
sur
les
lots
concernés
avant
l’acte
définitif,
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
de
cession
de
terrains
et
les
prescriptions
des
documents
d'urbanisme
applicables,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à engager
les frais
nécessaires
au
bornage
du
tènement,
-
Dit
que
les
actes
seront
réalisés
par
Me
SAUQUET
Véronique,
dont
le siège
se
situe
à Meylan
-
27
bd
des
Alpes,
-
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acquéreur,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-20
: SEDI
- Travaux
sur
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et téléphonique
— Aménagement
Chemin
de
Pageonnière Entendu
le
rapport
de
Monsieur
le Maire.
La
commune
souhaite
enfouir
les
réseaux
basse
tension
et
France
télécom
sur
le chemin
de
Pageonnière
en
plusieurs
tranches.
Suite
à la demande
de
la Commune,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
a étudié
la
faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
Commune ST
ISMIER
Affaire n°
15-711-397
Aménagement
Pageonnière
tranche
1
17 Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le concessionnaire
ERDF,
les
montants
prévisionnels
sont
les suivants
:
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé à
:
84
387
€
2-le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
26
789€
3-la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à :
4018
€
4-
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
53
579€
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
France
Télécom,
les
montants
prévisionnels
sont
les suivants
:
Z-
le prix
de
revient
prévisionnel
TFC
de
l'opération
est
estimé
à
:
19615
€
2-le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
1400€
3-la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI
s'élève
à
:
934
€
4 - la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
17
281€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le maître
d'œuvre,
il convient
de: -
prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés
;
- prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SEDI.
Ilest
rappelé
qu’en
cas
d'annulation
de
l'opération
la commune
devra
au
SEDI
:
-
50%
des
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
si
la
demande
d'annulation
intervient
avant
le
début
de
l'étude
d'exécution
par
le
maitre
d'œuvre,
-
60%
des
frais
de
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
si la
demande
d'annulation
intervient
après
début
de
l'étude
d'exécution.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
avis
favorable
de
la commission
« Cadre
de
vie-Environnement
» en
date
du
6 janvier
2016
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Accepte
le projet
de
travaux
et
le plan
de
financement
de
l’opération,
à savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC:
104/002
€
Financements
externes:
28/189€
Contribution
prévisionnelle
globale
: 75’812€
(frais
SEDH
contribution
aux
investissements)
- Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le SEDI
à partir
du
décompte
final
de
opération
;
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
2016-21
: Signature
d’une
convention
pour
l’utilisation
de
l'atelier
de
reliure
municipal
de
Bernin
Entendu
le rapport
de
Madame
Berthold,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la culture,
du
sport
et
des
associations
; De
nombreux
ouvrages
endommagés
nécessitent
des
techniques
et
du
matériel
de
réparation
spécifique
à
la
reliure.
L'atelier
intercommunal
de
Bernin
(dépendant
de
la
Bibliothèque
Départementale
de
l’Isère)
est
mis
à
disposition
des
bibliothèques
intéressées.
Deux
bénévoles
de
l’Association
Bibliothèque
de
l’Orangerie
remettent
en
état
des
documents
régulièrement.
Une
convention
entre
la commune
de
Saint-lsmier
et
la commune
de
Bernin
formalise
l’utilisation
de
cet
atelier
annuellement.
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
13
janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée,
valable
du
1°
janvier
au
31
décembre
2016.
-
Charge
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-22
: Signature
d’une
convention
de
participation
financière
dans
le
cadre
du
projet
culturel
« Giboulivres,
rencontres
avec
des
auteurs
jeunesse
»
Entendu
le rapport
de
Madame
Berthold,
Maire
Adjoint
en
charge
de
la
culture,
du
sport
et
des
associations
;
Le
projet
«
Giboulivres
»
se
déroulera
du
lundi
4
avril
au
samedi
9
avril
2016
au
sein
de
14
communes
de
la
Vallée
du
Grésivaudan.
Ce
projet
a pour
objectif :
-
développer
le goût
de
la
lecture
chez
les
enfants
et
les
adolescents,
-
favoriser
un
travail
de
réflexion
sur
les
écrits
des
auteurs
jeunesse
avec
leur
public
en
organisant
des
rencontres
tout-
public
et des
rencontres
scolaires,
-
accompagner
un
travail
scolaire
avec
des
classes
maternelles,
élémentaires
de
ces
communes
- _
préparer
les
séances
tout-public
avec
d’autres
structures
associatives
et
communales
(Collège,
service
périscolaire,
centre
de
loisirs,
etc.),
Pour
la 12°*édition,
des
rencontres
sont
planifiées
avec
deux auteurs
jeunesse
: Sara
et Hubert
Ben
Kemoun
Les
quatorze
communes
organisatrices
dont
Saint-Ismier
financent
cette
manifestation.
Pour
l'édition
2016,
la
commune
de
Domène
a été
désignée
comme
gestionnaire.
Une
convention
formalise
l'engagement
de
chacune
des
communes
participantes.
-
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
13
janvier
2016.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée.
-
Charge
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2016-23
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
la
création
d’un
service
numérique
dans
la médiathèque
de
Saint-Ismier
Entendu
le rapport
de
Madame
Berthold,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la culture,
du
sport
et
des
associations
;
Dans
l'objectif
de
lutter
contre
la
fracture
numérique
et
d'accompagner
les
publics
fragiles
dans
l’utilisation
des
outils
informatiques
connectés
à
internet,
la
médiathèque
souhaite
créer
en
2016
un
service
numérique
avec
des
tablettes
dans
ses
locaux.
Ce
service
comportera
des
tablettes
tactiles
reliées
au
Web
par
Wifi
et
en
accès
libre
et sécurisé,
sur
place.
Il
est
prévu
de
proposer
de
façon
régulière
des
ateliers
d'apprentissage
d'utilisation
en
direction
des
personnes
âgées
dépendantes
afin
de
les
sensibiliser
à
la
lecture
de
texte
sur
un
support
numérique.
En
partenariat
avec
la
CCAS,
des
actions
de
formation
aux
nouvelles
technologies
seront
organisées
régulièrement
sur
place,
pour
les
séniors,
et
dans
un
cadre
restant
à
définir.
19 La
médiathèque
prévoit
aussi
d'organiser
et
d'animer
avec
ces
tablettes
différents
ateliers
d'initiation
à
la
lecture
pour
les
enfants
par
la
découverte
d’applications
ludiques,
lors
des
accueils
périscolaires
hebdomadaires
ou
lors
d'animations
thématiques. D'autres
animations
ponctuelles
seront
organisées
pour
mettre
en
valeur
certaines
applications
intéressantes
avec
l’aide
d’un
animateur.
Un
livret
sera
édité
pour
communiquer
sur
ce
nouveau
service
de
la
médiathèque.
Ces
tablettes
permettront
également
aux
bibliothécaires
de
former
les
usagers
de
la
médiathèque
à
l’utilisation
du
nouveau
portail
commun
aux
bibliothèques
du
réseau
du
Grésivaudan
Dans
cet
objectif,
la
médiathèque
de
l’Orangerie,
souhaite
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Isère
dans
le
cadre
des
actions
autour
de
la
lecture
publique
pour
un
montant
de
1780€
et
sous
réserve
du
vote
du
budget
d'investissement
pour
ces
tablettes
par
le Conseil
municipal
de
Saint-Ismier.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
13
janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
Sollicite
une
aide
au
Conseil
Départemental
d’un
montant
de
1 780
€.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à 20h10
Le
Maire,
Henri
BAILE
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