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Arrêté - 164 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Lin DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°164/2024
AUTORISATION ET PRIORITE DE PASSAGE
Le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, r 411-5, R 411-8, R
411-25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de association Waïméa » piscine aqualuna 34400 -LUNEL- d'autoriser le passage d’une manifestation « 6ème duathlon de lunel » le dimanche 16 mars 2025 sur la commune de Lunel-Viel. — 34400- ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des riverains, des participants et des spectateurs pendant cette manifestation ;
ARRETE
Article 1e :
L'association Waïméa » piscine aqualuna 34400 -LUNEL- bénéficie d’une autorisation et priorité de passage pour la manifestation « 6ème duathlon de lunel » le dimanche 16 mars 2025 sur la commune de Lunel-Viel - 34400- ;
Article 2 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par l'organisateur et les signaleurs;
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LUNEL-VIEL le 30.12.2024
Le Maire « Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent Le Maire arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal : Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa Fabrice FENO réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.