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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 178 indemnites smabtp sinistre orangerie)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N°2022/178
Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
Vu les articles L2121-29, L2122-22 al. 4°, L5211-1 et L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
Considérant les dommages subis sur les systèmes d’ouverture de châssis de désenfumage de la Médiathèque l’Orangerie à Lunéville,
DECIDE
D’accepter le versement de l’indemnité d’un montant de 10 470,52 € TTC de l’assurance SMABTP
Fait à Lunéville, le 24 novembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.11.28 09:22:24 +0100
Ref:20221124_134402_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2022 à 09h28
Réference de l'AR : 054-200070324-20221124-2022_178-DE
Publié le 28/11/2022 ; Rendu exécutoire le 28/11/2022