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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 175 convention pret expo v hauy orangerie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/175
Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
Vu la délibération du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
Vu l’exposition Mon petit point m’a dit proposée par la médiathèque l’Orangerie dans le cadre de son action culturelle et de la Semaine Edition Jeunesse Accessible,
DECIDE
De signer une convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) et l’Association Valentin Haüy pour le prêt, à titre de gratuit, de matériel, documents spécialisés et jeux en rapport avec la manifestation ci-dessus.
Le prêt est consenti du 3 novembre au 1er décembre 2022.
Fait à Lunéville, le 2 novembre 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.11.14 10:10:00 +0100
Ref:20221110_135403_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/11/2022 à 10h19
Réference de l'AR : 054-200070324-20221102-2022_175-DE
Publié le 14/11/2022 ; Rendu exécutoire le 14/11/2022