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Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 04 2024 AVEC PJ compressed
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 11 04 2024 AVEC PJ compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1.00
FIN
68_35
NOMBRE
DE
MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
27
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
en
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2024
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00,
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_35-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
1.00
FIN
68_35
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: FISCALITE
LOCALE
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ANNEE
2024
Conformément
à la
réglementation,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
pour
l'année
2024
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
:
TAUX
2024
Rappel
Taux
2023
| Proposé
par
le Conseil
Municipal
Taxe
foncière
bâti
:
28.31
%
28.59
%
Taxe
foncière
non-bâti
:
60.08
%
60.68
%
Taxe
d'habitation
:
14.74
14.89
%
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
,
er
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
=
RARE,
1
sou
LS
é
STE
4,
rh
,
ei
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_35-DE Reçu le 15/04/2024
»IEKE
DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 084 MOUANS SARTOUX ET DE LA SOUVERAINETÉ + 06 GRASSE INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT : ose TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRASSE
Frsturans
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
N° 1259 COM (1)
(TAUX
FDL
2024
Taux plafonds
| Bases d'imposition | Taux de référence Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus
Tiges | effectives 202 prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) |
2023 2024 * 2024 2024 2024 2024
1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) | 27 398 386 28,31 98,45 28 545 000 | 8 081 090 CSS LAEA O6 Taxe foncière non bâties (TFNB) 226 244 60,08 124,45 237 100 142 450 60,68 AUS 872 Taxe d'habitation (TH) 7 616 039 14,74 56,06 7 462 000 1 099 899 AU, #9 À AAA 04€ Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 9 323 439
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles | (col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x | 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) 5 959 343 14,74 60,00 5 868 000 518 966 60,00 Se 47?
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Taxes
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9) Si l'un des taux déterminés
Si la diminution sans lien
8 9 10 de manière proportionnelle Een a été décidée en 2024,
Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité ef, Sa L pe le pee FAERe SR = se RE | 57 indiqué en colonne 3, une
Taxe foncière non bêties (TFNB) L_____AUWSA@ = À ; œoa als 60 68 G variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) | 9 323 439 AL. fa | obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
|| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024 |
x | Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR oredaur 1 |
39 964 389 554 0 0! 147 438 576 956 |
111 — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À NICE
Produits attendus des | Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 12 MARS 2024 Le Le A2 ui 02 ü ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe | Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Commune,
| JEAN-PAUL CATANESE
+ des taux votés = locale
(col. 7) | (col. 11) 2024
a 4(O 227 | 576 956 A0 SAT A8 3 DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d
de vote des taux.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_35-DE
Reçu le 15/04/2024
N° 1259 COM (2)
DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 084 MOUANS SARTOUX 7 TAUX MAC ET DE LA SOUVERAINETÉ : 06 GRASSE INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT : (goe ne TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRASSE \ 2024
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
a. Personnes de condition modeste 3 632 | a. Par le conseil municipal |b. Centrales électriques
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Parla loi 3 113 938 || c. Centrales photovoltaïques
c. Locaux industriels 366 460 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques |
d. Logements sociaux : exo de longue durée 18 782 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques |
b. Par la loi (terres agricoles) 2 476 ||f. Transformateurs électriques |
Taxe foncière non bâtie 680 || c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes 39 964
b. Mayotte >>> || b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES |
| pren des TARN : L 3, BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA prév. (compensslion TE) Te |
| nr ons RCE IRIS | a. Résidences secondaires et assimilées 7 462 000 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) | 0 |
ER PA b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur | 1,018557 c. Locaux industriels ÿ à ————_—_—_ = à ii llocati c. Bases dégrevées hors locaux vacants 433 405 || d. Taux FB commune 2020 | 15,93 |
ETES ENGESENRE | d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 10,62
e. Bases dégrevées majo THS 310 765
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES ? TAUX
16.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023 de 2023 communaux à ne | au niveau :
pas dépasser National ue |
Fees su nveeu: de 2024 de 2023 pour 2024 || "978 | | national | départemental (col. 13 - col. 14) || b. Communal Se |
| 11 | 12 13 | 14 15 [ .
[Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 | 31,28 98,55 0,10400 98,45 || 2 "XMAXMUONS
| Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 | 29,94 127,05 2,60000 124,45 ||° Sr ARS a se | Taxe d'habitation (TH) 24,45 | 25,69 64,23 8,17000 56,06 . ne | La = : b. Taux maximum de la majoration
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> | >>> >>> spéciale | 27?
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté | la diminuti | sté liqué a | d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 14,90 || communes ayant opté pour |
| b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> || b. Taux maximum de la majo 0,160 | la fiscalité professionnelle unique 29,22
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_35-DE
Reçu le 15/04/2024
MOUANS $RRTOUX N° 1259 CC
DES HINANCES. nes ne TAUX ETDE LA SOUVERAINETE __ ARE L/INL 71,3 DL LLL IN 1 , 0) LES SE sono LLE ET NUM QU 5 FDL
., TRÉSORERIE SPL OU SGC : SGC DE GRASSE
2024 RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l'application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l'allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
Les articles 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiale pour 2022 et 11 de la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
| — RESSOURCES À COMPENSER
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux de TH 2017*..........| 19 568 743 x! 13,55 = 2 651 565 |
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu'au 15 novembre 2021... | 79 742 *Taux de TH de 2017 de la commune et, le cas échéant, des syndicats
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations COMPENSÉES....nnnnnrrnrrrrrrrrrnerensenenerreneseeenrenense 148 025 |
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020... 7 576 |
= Ressources communalessuppriméespar la réformes nes és ont A trs nt seed nl ln nier a sénat ete 2 807 166 ©
RS Produit net de TFPB perçu par le département:en 2020 sur la commune: sn inioéesiiéiéstiteiitisintenetineiiéitaesitetittiéree | 2 679 687
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune... | 1 023
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme... | 2 680 710 ©
NO To SE Eee
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune. 4134 613 + 2 679 687 = 6 814 300 e
IV — SUR- OÙ SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR |
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département... 2 807 166 ©- | 2 680 710 O- 126 456 | ©
Si > 0ét > 1, la commune est sous-compensée.
différence de ressources 126 456 © | Si
Coefficient correcteur = 1 + =1+ IL 1,018557 6 Le coefficient correcteur ne s'applique pas aux | | ; Re 6 814 300 6 communes sur-compensées avec une différence é TFPB « après réforme : «ep ° ? | inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_35-DE
Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2.00
FIN
68_36
NOMBRE
DE MEMBRES
: DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
27
délibéralion
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEE
2024
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_36-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
2.00
FIN
68_36
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
ANNEE
2024
Monsieur
le Maire,
après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
de
la Commune
2024,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
d'investissement
: au
niveau
du
chapitre
sans
opération
;
- section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre.
L'équilibre
du
Budget
Primitif
2024
de
la Commune
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
20
215
000,00
€
20
215
000,00
€
INVESTISSEMENT
71349
54115€
7
349
541,15
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
TRES.
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_36-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
3,00
FIN
68_37
NOMBRE
DE MEMBRES
ï DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
21
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
lbs
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
A 23
000
€ AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2024
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et 5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le vote
de
la question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_37-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
3.00
FIN
68_37
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTIONS
INFÉRIEURES
À 23
000
€ AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2024
Avec
plus
de
10
000
adhérents
dans
nos
associations
mouansoises
pour
10
000
habitants,
Mouans-Sartoux
possède
une
vie
associative
très
riche.
Cette
richesse
s'exprime
dans
sa
diversité
: culturelle,
sportive,
festive,
humanitaire,
citoyenne
ou
sociale.
La
Commune
développe
et encourage
depuis
de
nombreuses
années
son
partenariat
avec
les
associations
en
toute
transparence
et avec
équité
par
le versement
de
subventions,
dont
le détail
est
joint
en
annexe.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
aux
associations
figurant
sur
la liste
jointe
en
annexe
pour
un
montant
de
174
500€.
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_37-DE Reçu le 15/04/2024
TIONS PRO
DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
SEES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE
Nature juridique Montant de la
QE) Nora Farm de l'organisme subvention
ECOLES FONCTIONNEMENT |AMMAPE COLLEGE Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT |APE OREE DU BOIS Association Loi 1901 150 €
ECOLES FONCTIONNEMENT |ASSOCIATION SPORTIVE LA CHENAIE Association Loi 1901 700 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |BASKET Association Loi 1901 6 600 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |BODY MOUANS Association Loi 1901 3 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |BOULES Association Loi 1901 3 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT | COMPAGNIE DES ARCHERS DU PARC Association Loi 1901 5 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |GOLF Association Loi 1901 400 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |GR Association Loi 1901 6 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |GYM TONIC GYM DOUCE Association Loi 1901 2 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |GYM VOLONTAIRE Association Loi 1901 800 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |JUDO-KWAI MOUANSOIS Association Loi 1901 9 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |PAYS DE GRASSE VOLLEY BALL Association Loi 1901 8 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT |RANDONNEE MONTAGNE Association Loi 1901 1 000 €
SPORTS FONCTIONNEMENT | TENNIS DE TABLE Association Loi 1901 5 500 €
SPORTS FONCTIONNEMENT | TENNIS MUNICIPAL Association Loi 1901 10 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |ACCBMS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |AMIS DE LA MEDIATHEQUE Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |APAC Association Loi 1901 14 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |ART SCIENCE PENSEE Association Loi 1901 4 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |ASSOCIATION 1,2,3 SOLEIL Association Loi 1901 7 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |CACO Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |COMPAGNIE DU CEDRE BLEU Association Loi 1901 1 800 €
CULTURE FONCTIONNEMENT | COMPAGNIE PIEDS NUS Association Loi 1901 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |DANSE CLASSIQUE Association Loi 1901 4 500 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |ESPACE 614 Association Loi 1901 2 800 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |LES MOTS D'AZUR Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |LUMIERES DES TOILES Association Loi 1901 1 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |MARCHING BAND MOUANSOIS Association Loi 1901 2 000 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |PHOTO-CLUB MOUANSOIS Association Loi 1901 300 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |REFLET D'UN MONDE RURAL Association Loi 1901 350 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |RYTHM AND DANCE Association Loi 1901 1 250 €
CULTURE FONCTIONNEMENT |UNWHITE IT Association Loi 1901 500 €
FETES ET ANIMATIONS |FONCTIONNEMENT |COMITE DES FETES Association Loi 1901 13 000 €
FETES ET ANIMATIONS |FONCTIONNEMENT |COS DU PERSONNEL COMMUNAL Association Loi 1901 14 000 €
FETES ET ANIMATIONS |FONCTIONNEMENT |MOUANS ACCUEIL INFORMATIONS Association Loi 1901 2 300 €
FETES ET ANIMATIONS |FONCTIONNEMENT |MOUANS INFORMATION Association Loi 1901 9 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |AMICALE CCFF Association Loi 1901 2 000 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |AMICALE SAPEURS POMPIERS Association Loi 1901 4 500 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |APCM Association Loi 1901 150 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |CHOISIR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |DONNEURS DE SANG Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |MEDITERRANEE AFRIQUE SOLIDARITE Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |RENCONTRES AFRICAINES Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT | TERRE D'AZUR Association Loi 1901 350 €
DIVERS MOUANSOIS FONCTIONNEMENT |UNCAFN Association Loi 1901 550 €
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_37-DE
Reçu le 15/04/2024
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |ACT.EDUCAT.TRIBUNAL ENFANTS GRASSE |Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |ADAPEI 06 Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |ADNA Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |AMIS DU RAIL AZUREEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |CHATS RIVIERA Association Loi 1901 200 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |GOYA Association Loi 1901 150 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |L’AZUREENNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |POLE AZUR HORSE BALL Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |PREVENTION ROUTIERE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |SAUVEGARDE DU CANAL DE LA SIAGNE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |SECOURS CATHOLIQUE Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |UDDEN Association Loi 1901 100 €
DIVERS EXTERIEURS |FONCTIONNEMENT |UNICEF Association Loi 1901 200 €
FONCTIONNEMENT |RESERVE 12750 €
TOTAL SUBVENTIONS 172 000 €
PARTICIPATION LUMIERES DES TOILES 2 500 €
TOTAL GENERAL 174 500 €
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_37-DE
Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4.00
FIN
68_
38
NOMBRE
DE
MEMBRES
é
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
26
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_38-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
4.00
FIN
68_38
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« CENTRE
D'EXPRESSION
CULTURELLE
ET
ARTISTIQUE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la
subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
Le
CECA
a pour
objet
l'enseignement
artistique
avec
la
gestion
de
l'école
de
musique
« Lucien
Galliano
»,
les
cours
de
théâtre
ou
de
tout
autre
pratique
artistique,
l'organisation
de
concerts,
auditions,
concours
ou
expositions,
l'organisation
de
manifestations
telles
que
le
Festival
du
Livre,
la
Foire
aux
santons,
la
Fête
du
miel,
la
Fête
du
Centre
Culturel,
le
Noël
du
Centre
Culturel,
la
Nuit
de
la
médiathèque
ou
Partir
en
livre
en
partenariat
avec
la
Médiathèque,
la
Fête
de
la
musique,
la
Fête
de
l'Enfance
et
de
la
Jeunesse,
ou
le
Marché
Gourmand
en
partenariat
avec
les
services
de
la
Ville.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
la
Ville
propose
de
lui
verser
une
subvention
s'élevant
à
210
000
€ pour
l'année
2024.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
:
l'interruption
de
l'aide
financière
de
la
Ville
ou
la
demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
de
la
manière
suivante
: versement
en
tenant
compte
de
l'avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la
notification
de
la
présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« Centre
d'Expression
Culturelle
et Artistique
» d'un
montant
de
210
000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_38-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5.00
FIN
68_
39
NOMBRE
DE MEMBRES
k DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
26
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
délibération
:
sisi
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
»
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_39-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
5.00
FIN
68_39
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« ESPACE
DE
L'ART
CONCRET
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
\u
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la Culture
et de
l'Art,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
L'EAC
a pour
objet
la mise
en
oeuvre
et la
gestion
de
la présentation
de
la collection
issue
de
la Donation
Albers-Honegger
et,
de
toutes
autres
donations
qui
viendraient
la compléter,
la gestion
de
l'ensemble
de
ses
œuvres,
l'organisation
d'expositions
temporaires,
l'animation
d'ateliers
d'éducation
artistique,
l'accueil
d'artistes
en
résidence.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
La
Ville
propose
de
lui verser
à une
subvention
s'élevant
à 100
000
€ pour
l'année
2024.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l’aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: versement
en
tenant
compte
de
l'avance
déjà
versée,
en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
à « l'Espace
de
l'Art
Concret
» d'un
montant
de
100
000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_39-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6.00
FIN
68_40
NOMBRE
DE
MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
26
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
ne
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 11/04/2024
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« SCMS
FOOTBALL
»
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et 5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le vote
de
la question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_40-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
6.00
FIN
68_40
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« SCMS
FOOTBALL
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la définition
de
l'intérêt
communal
et notamment
des
actions
en
faveur
de
la l'enfance,
de
la jeunesse,
des
femmes,
du
handisport,
du
sport
en
général,
du
lien
social
en
général,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
Le
SCMS
Football
a pour
objet
la mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à savoir
: l'organisation
administrative
et technique
de
l'Association,
la mise
en
place
d'événements
thématiques
avec
« le
Fair
Play
»,
« la
Nutrition
», «
Gestes
qui
sauvent
», «
Lutte
contre
le cancer
», le
développement
des
différentes
pratiques
de
la FFF
: le
foot
« à 11,
à 8,
à 5
», «
féminin
», «
handifoot
», «
futsal
», la
promotion
du
football
sur
le
territoire
de
la commune,
de
l'intercommunalité
et de
la région,
l'organisation
de
cycles,
semaines
et journées
avec
les
tournois
et les
stages
pour
les
enfants
et les
jeunes,
les
formations
des
arbitres,
des
dirigeants
bénévoles
et des
éducateurs,
la promotion
du
football
de
masse
dans
les
écoles
élémentaires.
Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
La
Ville
propose
de
lui verser
une
subvention
s'élevant
à
102
000
€ pour
l'année
2024.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l’aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la subvention
s'effectuera
de
la manière
suivante
: en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la notification
de
la présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« Sporting-Club
de
Mouans-Sartoux
Football
» d'un
montant
de
102
000
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_40-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7.00
FIN
68
41
NOMBRE
DE
MEMBRES
2
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
27
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
A
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
SOUTIEN
A LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour. AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_41-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
7.00
FIN
68_41
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: SOUTIEN
À LA
VIE
ASSOCIATIVE
- SUBVENTION
ANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
« HANDBALL
MOUGINS
MOUANS-SARTOUX
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et L.
2311-7
relatif
à l'attribution
de
subventions,
Vu
la
définition
de
l'intérêt
communal
et
notamment
des
actions
en
faveur
du
sport,
de
l'éducation
sportive
et
du
handball,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Sports
Vie
Associative,
Par
délibération,
la Ville
peut
accorder
une
subvention
de
plus
de
23
000€
en
mentionnant
impérativement
l'objet
de
la
subvention,
son
montant,
les
conditions
de
son
utilisation.
La
subvention
apportée
par
la
Ville
concerne
la
mise
en
œuvre
de
ses
grandes
missions
à savoir
:
l'organisation
administrative
et
technique
de
l'Association,
son
développement
et
la
promotion
de
la
pratique
du
handball
sur
la
commune,
l'organisation
de
tournois,
stages,
formations,
interventions
dans
les
écoles
primaires. Afin
de
participer
au
fonctionnement
de
l'association,
la Ville
propose
de
lui verser
une
subvention
s'élevant
à
38
500
€ pour
l'année
2024.
Le
manquement
de
l'Association
à ses
obligations
conventionnelles,
ou
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part,
pourra
avoir
pour
effet
: l'interruption
de
l’aide
financière
de
la Ville
ou
la demande
de
reversement
en
totalité
ou
en
partie
des
montants
alloués.
Le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
de
la
manière
suivante
: en
une
seule
fois
ou
en
plusieurs
acomptes
en
fonction
des
besoins,
à compter
de
la
notification
de
la
présente.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- APPROUVER
l'attribution
financière
de
la commune
au
« HandBall
Mougins
Mouans-Sartoux
» d'un
montant
de
38
500
€,
- INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la
commune.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_41-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
8.00
FIN
68_42
NOMBRE
DE MEMBRES
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
27
délibération
:
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
Rs
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
BUDGET
PRIMITIF
POMPES
FUNEBRES
ANNEE
2024
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dailila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et 5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le vote
de
la question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_42-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
8.00
FIN
68_42
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
POMPES
FUNEBRES
ANNEE
2024
Monsieur
le Maire,
après
avoir
donné
lecture
et détails
des
chapitres
du
Budget
Primitif
des
Pompes
Funèbres
2024,
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
:
- section
d'investissement
: au
niveau
du
chapitre
sans
opération
;
- section
de
fonctionnement
: au
niveau
du
chapitre.
L'équilibre
du
Budget
Primitif
2024
des
Pompes
Funèbres
s'établit
à :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
39
550,00
€
39
550,00
€
INVESTISSEMENT
19
000,00
€
19
000,00
€
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_42-DE Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
9.00
ST
68
43
NOMBRE
DE MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
27
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
En
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MOUANS-SARTOUX SEANCE DU 11/04/2024
Z1 ARGILE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASLLAICA
(ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
LOTISSEMENT
INDUSTRIEL
ARTISANAL
ET
COMMUNAL
DE
L'ARGILE)
-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et
COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la
question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_43-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
9.00
ST
68_43
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: ZI
ARGILE
- PARTICIPATION
FINANCIERE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASLLAICA
(ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DU
LOTISSEMENT
INDUSTRIEL
ARTISANAL
ET
COMMUNAL
DE
L'ARGILE)
- AVENANT
A LA
CONVENTION
Depuis
une
délibération
du
23
septembre
1983,
les
parties
ont
acté
le principe
selon
lequel
l'Association
Syndicale
Libre
du
Lotissement
Industriel
Artisanal
et Communal
de
l'Argile
(A.S.L.L.A.I.C.A.)
participe,
à
concurrence
de
50
%,
aux
charges
d'entretien
des
équipements
communs
du
lotissement
de
la Zone
Industrielle
de
l'Argile
qui
sont
la
propriété
de
la
commune.
La
convention
renouvelée
et conclue
pour
la période
allant
jusqu'au
31/12/2025,
précisant
les
différents
domaines
d'intervention
et fixant
le taux
de
participation
a été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
29/06/2022. - Domaines
d'intervention
L'ASLLAICA
s'est
engagée
à rembourser
les
frais
engagés
par
la
commune
pour
l'entretien
des
équipements
communs
et les
aménagements
mineurs
du
lotissement
de
l'Argile,
dans
les
domaines
suivants
: espaces
verts,
voirie
(petit
matériel
non
amortissable,
matériaux,
nettoyage,
balayage,
éclairage
public,
signalisation,
interventions
d'entreprises
extérieures),
électricité,
eau,
affranchissement
du
courrier.
- Montant
de
la participation
: En
dehors
de
l'affranchissement
du
courrier,
la participation
de
l'ASLLAICA
est
de
50
%.
Elle
est
de
100
%
pour
l'affranchissement
du
courrier.
- Durée
: La
convention
actuelle
court
jusqu'au
31/12/2025.
L'avenant
soumis
à délibération
du
conseil
a pour
but
de
porter
le
taux
de
participation
à 90
%
pour
toutes
dépenses
d'intervention
communale
sauf
l'affranchissement
qui
demeure
à
100%.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- D'APPROUVER
le
passage
du
taux
de
50%
indiqué
à l'article
2 de
la
convention
de
participation
financière
avec
l'ASLLAICA
à 90
%.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l'avenant
à la
convention
de
participation
financière
avec
l'ASLLAICA
ci-
annexé. - D'INSCRIRE
au
budget
en
cours
les
sommes
utiles
au
défraiement
de
ce
dossier.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_43-DE Reçu le 15/04/2024
Ville de Mouans-Sartoux
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNE MOUANS-SARTOUX/ASLLAICA
Préambule
Depuis une délibération du 23/09/83, les parties ont acté le principe selon lequel l’Association Syndicale Libre du Lotissement Industriel Artisanal et Communal de l’Argile (A.S.L.L.A.I.C.A.) participerait, à concurrence de 50%, aux charges d’entretien des équipements communs du lotissement qui sont la propriété de la commune.
En effet, l’article 19 du cahier des charges de l'ASLLAICA dispose que « dès l’achèvement des travaux, [le lotisseur] transfère la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et des équipements communs à l’association syndicale des propriétaires des lots jusqu’à leur intégration éventuelle dans le domaine d’une personne morale ».
La convention renouvelée et conclue pour la période allant jusqu’au 31/12/2025, qui précise les différents domaines d’intervention et fixant le taux de participation a été approuvée par délibération du conseil municipal du 29/06/2022.
Le présent avenant a pour but de porter le taux de participation à 90 % pour toutes dépenses d’intervention communale sauf l’affranchissement qui demeure à 100%.
Il est ainsi arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Le taux de 50 % fixé à l’article 2 de la convention de participation financière conclue entre la commune de Mouans-Sartoux et l’ASSLAICA est porté à 90 %.
Article 2 : Les autres dispositions de la convention non concernées par cette modification demeurent inchangées.
Fait à Mouans-Sartoux, le
en 2 exemplaires originaux.
Pour la Commune de Mouans-Sartoux
M. Pierre ASCHIERI
Maire de Mouans-Sartoux
Vice-Président de la CAPG
Pour l'ASLLAICA
M. Paul BUSCAJA
Président
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_43-DE
Reçu le 15/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
10.00
JUR
68
44
NOMBRE
DE
MEMBRES
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
Afférent
au
Conseil
Municipal
: 29
En
exercice
:
29
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
26
Date
de
la convocation
: 29/03/2024
Date
affichage
15/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
délibération
:
CR
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOUANS-SARTOUX
SEANCE
DU
11/04/2024
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- CREATION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Le
11/04/2024
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
suivant
: "Salle
des
Mariages",
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
ASCHIERI. Présents
:
ALLEGRINI
Elisabeth,
ASCHIERI
Pierre,
BLOSSIER
Catherine,
BROIHANNE
Laurent,
CHALIER
Christophe,
DJEGHERIF
Dalila,
DUFLOT
Eric,
FAURE
Marc,
FRECHE
Annie,
GOURDON
Marie-Louise,
GUCHAN-RIEST
Tania,
HENRY
Denis,
LE
BLAY
Daniel,
MARTELLO
Christophe,
PEROLE
Gilles,
PLASSAT
Gabriel,
RAIBAUDI
Roland,
REQUISTON
Christiane,
TRAMI
Pierre,
VAN
DEN
REYSEN
Laurent,
VUILLEN
Robert
Pouvoirs
de
:
COLOMBARA
Marielle
à GUCHAN-RIEST
Tania,
AYMOZ
Nathalie
à HENRY
Denis,
LLEDO
Françoise
à
CHALIER
Christophe,
TARDIVO
Delphine
à TRAMI
Pierre,
BASSO
Christiane
à DJEGHERIF
Dalila,
VALLETTE
Georges
à MARTELLO
Christophe
Absents
:
CHARRIER
Patricia,
DOURLENS
Isabelle
Observations
:
MARTELLO
Christophe,
ALLEGRINI
Elisabeth,
VALLETTE
Georges,
REQUISTON
Christiane,
GUCHAN
Tania
et COLOMBARA
Marielle
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
la question
3.00,
GOURDON
Marie-Louise
ne
prend
pas
part
au
vote
des
questions
4.00
et
5.00,
VUILLEN
Robert
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
question
6.00.
HENRY
Denis
est
parti
après
le
vote
de
la
question
9.00.
Secrétaire
de
séance
:
M.DUFLOT
Eric
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-Préfecture
et
publication
ou
notification
le
même
jour.
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_44-DE Reçu le 15/04/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
10.00
JUR
68_44
SEANCE
DU
11/04/2024
OBJET
: COMMISSIONS
MUNICIPALES
- CREATION
ET
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
L'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
doivent
créer
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.)
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à un
tiers
par
contrat
de
concession
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
est
une
instance
qui
examine
annuellement
l'ensemble
des
services
publics
qu'elle
confie
à un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elle
exploite
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Elle
peut
être
également
consultée
pour
avis
par
le conseil
municipal
pour
différents
cas.
A titre
d'exemple,
la CCSPL
peut
émettre
un
avis
sur
un
projet
de
délégation
de
service
public
avant
que
le
conseil
municipal
délibère
à ce
sujet.
La
CCSPL
est
présidée
par
le maire
ou
un
élu
délégué.
Son
mandat
est
calqué
sur
la durée
du
mandat
municipal La
CCSPL
comprend
des
membres
du
conseil
municipal
désignés
dans
le respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et des
membres
nommés
par
l'assemblée
délibérante
représentant
des
associations
locales.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
CRÉER
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.)
qui
sera
constituée
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
- DE
DÉSIGNER,
après
appel
de
candidatures,
au
titre
des
représentants
du
Conseil
Municipal,
5 élus
:
- ASCHIERI
Pierre
- CHALIER
Christophe
- CHARRIER
Patricia
- GOURDON
Marie-Louise
- LE
BLAY
Daniel
- DE
DÉSIGNER,
les
représentants
des
2 associations
locales
suivantes
:
- Lumière
des
Toiles
- CLCV
06
(Association
consommation,
logement
et cadre
de
vie)
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à saisir,
pour
avis,
la commission
ainsi
constituée
dans
le cadre
des
obligations
incombant
à la
commune
en
la matière
visées
à l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ADOPTE
A L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de
Mouans-Sartoux
AR Prefecture
006-210600847-20240411-DL68_44-DE Reçu le 15/04/2024