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Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - Projet Liste DES Deliberations 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté République Française
Egalité Département des Alpes-Maritimes
Fraternité Arrondissement de Grasse
B.P. n°25
06371 Mouans-Sartoux Cedex
Téléphone 04 92 92 47 00
Télécopie 04 93 75 39 64
www.mouans-sartoux.net
Ville de Mouans-Sartoux
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 - 18H30
NB : Le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé : il est remplacé par la liste des délibérations examinées en conseil. Cette liste est à afficher au siège ou à la mairie et à mettre en ligne, dans un délai d’une semaine, sur le site internet de la structure lorsqu’il en existe conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE :
1.00 – DL 68_35 FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNEE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.00 – DL 68_36 BUDGET PRIMITIF COMMUNE ANNEE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.00 – DL 68_37 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS INFÉRIEURES A 23 000 € AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
4.00 – DL 68_38 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « CENTRE D’EXPRESSION CULTURELLE ET ARTISTIQUE »
ADOPTE A L’UNANIMITE
5.00 – DL 68_39 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « ESPACE DE L'ART CONCRET »
ADOPTE A L’UNANIMITE
6.00 – DL 68_40 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « SCMS FOOTBALL »
ADOPTE A L’UNANIMITE
7.00 – DL 68_41 SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT « HANDBALL MOUGINS MOUANS-SARTOUX »
ADOPTE A L’UNANIMITE 8.00 – DL 68_42 BUDGET PRIMITIF POMPES FUNEBRES - ANNEE 2024
ADOPTE A L’UNANIMITE
9.00 – DL 68_43 ZI ARGILE - PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNE ET L’ASLLAICA (ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT INDUSTRIEL ARTISANAL ET COMMUNAL DE L’ARGILE) - AVENANT A LA CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE
10.00 – DL 68_44 COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION ET NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
ADOPTE A L’UNANIMITE
Affichage en mairie et publication sur le site Internet de la ville le : 15/04/2024